U LA NOMINATION AUX BÉNÉFICES

miére prébende qui viendrait à vaquer. »

C'était le droit de joyeuse entrée,(\m fut en activité jusqu'à la Révolution française. Nos monarques, comme successeurs des anciens ducs et comtes de Bourgogne, Anjou, Provence, Poitou, ou à d'autres titres, étaient chanoines-nés d'Angers, Auxerre, Tours, Aix, Lyon, le Mans, Poitiers, etc. Lorsque le roi visitait pour la première fois la ville, le chapitre lui présentait une aumusse. Il étflit alors installé da:is le chœur et reçu chanoine. D'ordinaire, le souverain, en recevant Taumusse, la passait à un ecclésiastique qui était, par là même, désigné pour le premier canonicat vacant dans cette église.

La part du pape dans la distribution des bônôâces.

La part léonine, une fois faîte au roi de France, il semble que les autres bénéfices auraient dû être à la disposition de Téyêque. Habitués que nous sommfes à le voir, aujourd'hui, maître absolu dans son diocèse, disposer souverainement de toutes les places, à l'exception des canonicats et des cures inamovibles, dont les titulaires doivent être agréés par le gouvernement, nous serions tentés de conclure que la situation était la même sous l'ancien régime. Hâtonsnous de dire qu'ily a entre le présent et le passé des différences profondes.

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S56 LÀ NOMtNATÎON AUX BÉNÉFICES

Les évoques, il est vrai, furent, pendant les douze premiers siècles, les dispensateurs incontestés de toutes les charges ou bénéfices du diocèse. Sous ce rapport, leur pouvoir, qui acceptait, avant la chute de l'empire romain, le concours du clergé et du peuple (1), devint plus absolu encore avec les mérovingiens et les carlovingiens. On voit, par les conciles de cette époque, que les évêques donnaient à volonté les églises ou en privaient librement les titulaires indignes; ils instituaient aussi les abbés choisis par [es moines (2). Les évêques, maîtres des ordinations, administrateurs des biens, devaient rester les coliateurs incontestés et universels pour leur diocèse, tant que les fonctions sacrées ne furent que des offices, et même après la transformation des offices en bénéfices par la dotation des

1. Saint Paulin accepta les orJres sacrés, populo strangalante compulsiez. Saint Augustin fut ordonné prêtre après une conférence de 1 efêque Valôre avec son peuple. Le témoignage que l'archidiacre rend, aujourd'hui encore,à l'évêque des ordinands qu'il lui présente, la formule de consultation du peuple conservée dans le cérémonial, sont un écho de cette ancienne discipline.

2:Abhatesaliaque officia instituer e j^ii le quatrième concile de Tolède.

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églises, tant qu'on n'en vint pas à diviser la masse commune des biens ecclésiastiques.

Voici apparaître des concurrents qui vont grandement réduire le pouvoir collateur du prélat.

Du treizième au seizième siècle, Tévéque eut ici à compter surtout avec le pape. La puissance des Souverains Pontifes avait pris, au onzième et au douzième siècle, une prépondérance universelle. Dès le commencement du treizième, on les vit intervenir fréquemment dans le gouvernementintérieur des diocèses. Ils y furent souvent provoqués par les rois, les grands du royaume, les chapitres, les évêques eux-mêmes. Ce fut sur le désir du roi que le pape Adrien IV demanda une prébende à Tévêque de Paris pour Hugues, chancelier de France (I). Ces requêtes de la cour romaine, adressées d'abord comme prières, ne tardent pas à prendre une

1. Precibus illuséris Francorum régis, reginœ quoque et aliarum magnarum personarum inducéi, est-il dit dans une demande d'une prébende, faite à l'église de Paris par le pape, en faveur d'un neveu de Tévêque de Meaux,

M LA NÔMIiNATION AUX BÉNÉFICES

forme impéralive, mandamiis, prœcipimus.Ue là, les noms de maïKlats ou expectatives y réserves, donnes û ces ordres, selon que le bénéfice, dont le pape revendiquait la collation, était vacant ou encore occupé par un titulaire.

Le ton de commandement, adopté par la cour romaine, prouve les résistance opposées à ses volontés. Lescollateurset les patrons ne voyaient pas sans frayeur les mandats et les réserves prendre des proportions énormes. De toutes parts,les ecclésiastiques se portaient au siège de la papauté, devenue la source des grâces. Le nombre des pauvres clercs qui s'adressèrent à Clément VI pour être pourvus de l)énéfices,atteignit le chiffre de cent mille. Sur trente-cinq prébendes qui avaient vaqué dans sacathédrale,eii l'espace de vingt ans, un évêque n'avait eu que deux fois la liberté de collation. Le séjour des papes à Avignon, en les privant des revenus que TEglise avait en Italie, en les obligeant à combler de faveurs les rois de France et les grands • de la cour, faisait tomber toutes les charges sur les églises du royaume. Le schisme d'Occident où les papes se disputaient la tiare, cherchante multiplier leurs partisans à force de bienfaits,

vint mettre le comble au désordre et rendre le mal insupportable.

- Les réserves devinrent à peu près générales sous Clément V,Jean XXIIet Benoît XII. Clément VI répondait, en 1345, aux réclamations du roi d'Angleterre, Edouard III, que TÉglise romaine, ayant fondé toutes les églises patriarcales et cathédrales, avait le droit de disposer de tous les bénéfices. Les princes ne négligeaient pas de s'assurer une large part dans ces distributions. Clément VII accorda au roi de France la collation de sept cent cinquante bénéfices. Une bulle de Jean XXIII attribue cinq cents nominations aux officiers du roi, de la reine et du Dauphin. Cette profusion des biens ecclésiastiques, aux dépens descôllateursordinaires, souleva de vives plaintes. On voyait une partie des bénéfices passer à des étrangers. En 1240, Grégoire IX mandait à trois évoques d'Angleterre de livrer à trois cents Romains les premières charges vacantes. Les abbayes, les évêchéseux-mêmes n'échappaient pas aux réserves. Les abbayes tombaient en commende et étaient données à profusion.

Boniface VIII avait attribué à deux Italiens Tarchevéché de Bourges et Vévêché d'Arras. Clément V s'était réservé de pourvoir à Tarchevêché

de Cantorbéry ; Jean XXII, à celui de Wincester ; Benoît XII, à rarchevôché d'Arles.

Au concile de Lyon, tenu en 1245, les Anglais protestèrent contre l'invasion des Italiens dans leurs bénéfices. Les mêmes réclamations furent renouvelées au parlement d'Angleterre, en 1246. Un auteur ancien porte à 60 000 livres et, sept ans plus tai^d, à 70 000 livres, les sommes qui sortaient d'Angleterre à cette époque. Aussi tout le quatorzième siècle est-il rempli des plaintes élevées par les rois d'Angleterre, en particulier par Edouard III et Richard II, contre cette intrusion des étrangers dans les biens dn royaume. L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie surtout, paraissent avoir accepté, sans trop de récriminations, les mandats et les réserves; mais, les résistances furent très vives en France (1). En 1245, Innocent IV ayant voulu disposer de deux canonicats de l'Eglise de Lyon, en faveur

1. Clément IV, dans une lettre adressée à un de ses cardinaux, en 1265 (Riiynald, anno 1265, n. 22), caractérise en ces termes l'attitude des nations chrétiennes qui payaient un tribut au Souverain Pontife: « Anglia adversatur^ Alumnia vix obeditj Francia gémit et queritur^ Hispania non sibi sufficit, Italia non subvenit sed emungit, » Ce dernier mot, presque intraduisable, peint bien l'Italie.

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de ses parents, le chapitre s'y opposa et menaça de jeter, les deux Italiens dans le Rhône.

Les réclamations devinrent nombreuses sous Philippe le Bel, et se produisirent d'une façon éclatalante, en 1311, au concile.de Vienne, par la voix de Durand, évoque de Mende. - i

Comme le séjour des papes à Avignon eti le schisme d'Occident avaient porté le mal à son comble, la lutte contre les mandats et réserves s'engagea, d'une façon décisive,au quinzième siècle. En 1438, la pragmatique sanction de Charles VII, consacrant les principes adoptés par le concile de Bâle, par l'assemblée du clergé de France à Bourges, réduisit presqu'à rien les mandats et les réserves. Le roi de France dressait contre cette discipline un véritable réquisitoire. Les mandats et réserves, disait Charles Vil, ont introduit dans nos églises une multitude d'étrangers qui ne connaissent pas leur troupeau, n'en parlent point la langue ; pasteurs mercenaires, occupés, non du soin des âmes, mais à tondre les brebis. Aussi^ le culte dépérit, la charité est détruite, la foi des peuples se perd, les édifices tombent, les ecclésiastiques du royaume, les plus méritants par leur piété et leur science, se découragent, en voyant les

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meilleures situations livrées à des inconnus, venus de loin. De cet abus naissent des procès, des divisions, des querelles, Tambilion et la cupidité, la course à la pluralité des bénéfices, les voyages incessants à Rome et l'épuisement du royaume au profit de l'étranger (1).

Nous n'avons pasà racontericila lutte engagée par les papes contre la pragmatique sanction, tantôt défendue, tantôt abandonnée par les rois de France. Ce long litige ne fut réglé que par le concordat de 1515 entre François P** et Léon X. Ce concordat laissait encore au pape la. faculté de lancer un mandat sur toutcoUateur disposant de dix bénéfices, deux mandais sur tout collateur disposant de cinquante. Mais le concile de Trente, voyant de graves inconvénients dans ces mandats el réserves(2), les abolit complètement.

1. « Jura coronae nostrae depereunt damnose, et ipsorum nostrorum regiii et Delphinatus thesauri in extraneas regio* nés asportantur, sùb tali forsan conjectura, ut eorumdem regni et Delphinatus depresso sacerdotiO; exhaustoque thesauro, regnum ipsum cum Delphinatu reddatur debilius in adver^is. »

2. Il ne faut pas croire que les Souverains Pontifes songent à défendre les abus qui purent se glisser dans les mandats et les réserves. Thomassin, qui faconte tout au long cette histoire dans sa Discipline de l'Eglise (IP partie, liv.

mÊM

Avec la suppression des mandats et réserves, avec le concordat de Léon X et de François P% les papes perdaient toute influence sérieuse dans la distribution des bénéfices en France. Urbain VIII, voulant « procurer quelque chose d'avantageux » à un Français, écrit au nonce Mazarin de s'en occuper à Paris, sachant bien, dit-il, « qu'il ne nous vient plus rien de France ici, dont nous puissions gratifier les personnes de mérite (1) ».

!•', ch. xuii et xLiv), eut rhonneur de voirie pape Innocent XI lui demander de traduire en latin ce grand ouvrage pour qu*il pût se répandre partout. — Un livre récent^ qui signale ces «abus innombrables» (Pastor, Histoire des papes depuis la fin du moyen âge, traduite par Furcy-Raynaud, 2 vol. in-8^ t. I«% p. 86-105), porte en tête un bref de Léon XIII. On n'a point oublié la belle lettre de Léon XIII au cardinal Luca, où il dit que la première loi de l'histoire est la vérité.

1. Voyage de J. Bouchard, en 1630, xxiv. Cité en d'A vend, Richelieu et la monarchie absolue, t. Ill, p. 237.

"'r-Sf^ff

Le droit de prévention du pape. ~ Abus étranges.

Cependant un droit assez important de la cour romaine,ceiui de prévention, résista à toutes les attaques, et était encore en exercice à la veille de la Révolution. La prévention, comme le mot rindique, consistait à prévenir le collateur ordinaire ou le patron ecclésiastique dans la nomination à un bénéfice. Voilà un bénéfice vacant par la mort du titulaire. C'est Tévêque ou le chapitre de la cathédrale qui en ont la disposition. Sij'aidesraisonsde croireque je ne suis pas leur candidat Je puis m'adresser à un banquier expéditionnaire en cour de Rome. Le banquier trans-

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met ma demande en toute diligence. Si la date de la provision qui m'est accordée par le Souverain Pontife est antérieure à la nomination d'un autre sujet, faite par Tévêque ou le chapitre, c'est moi qui remporte; je suis déclaré possesseur légitime du bénéfice fl).

On devine les inconvénients d'une (elle discipline. Les coUateurs ordinaires, tels que les évoques, les chapitres, les communautés religieuses, se hâtaient de nommer aux places vacantes sans prendre le temps de bien examiner les titres des candidats, de crainte d'être prévenus par le pape. D'un autre côté, les usagesde France obligeaient la cour romaine à conférer le titre au premier requérant, sans avoir à s'enquérir s'il était digne ou indigne (2). Ce n'était pas le moyen de faire de bons choix,

1. L^abbô de la Motte partait pour un grand voyage. Un chanoine théologal lui dit : « Puisque vous allez à Malte, poursuivez jusqu'à Rome ; pendant leséjourque vous y ferez, quelque chanoine de notre église mourra ; vous demanderez son canonicatet vous l'aurez. »

2. Les ambassadeurs du roi de France s'étaient souvent plaints de la prévention. On ne permettait point à la curie romaine de choisir entre les requérants, et on se plaignait que les bénéfices obtenus par prévention « revenaient à des gens ignorants et indignes, qui en étaient dotés à Rome, où

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Il arrivait souvent que plusieurs demandes parvenaient le même jour à Rome pour le même bénéfice. C'est ce qu'on appelait Je concours de dates. Elles s'annulaient par le fait même. Mutuo concursu sese impediunt, sese miituo collidunt. Pour parer à ce désastre, les candidats avisés, prévoyant que d'autres requêtes seraient remises en concurrence avec la leur, par exemple, le 15 de tel mois, se faisaient inscrire en même temps pour le 16, le 17, le 18, etc. Certains, pour décourager les prétendants, proclamaient hautement leur résolution de prendre des dates, jusqu'à ce qu'ils n'eussent plus de rivaux. Alors, ceux qui ne pouvaient faire face aux frais de demandes réitérées finissaient par se désister, cédant la place à leur opulent adversaire. Le silence des banquiers expéditionnaires, tenus à un secret absolu, forçait les aspirants à multiplier leurs inscriptions, pour en avoir enfin une de valide. On en vit pousser leur opiniâtreté persévérante jusqu'à retenir cinq ou six cents dates (1).

Ton n'examinait rien que la bourse, dove non si esamina niente che la borm, »