CHAPITRE IV Forme et rédaction des bulles

Une autre cause de la dénonciation du Concordat se rapportant également à la nomination des évêques, c'est le conflit survenu au sujet de la forme et de la rédaction des bulles d'institution canonique, c'est la question du nohis nominavit.

Nous avons vu en étudiant l'institution canonique que les évêques nommés devaient être préconisés en consistoire sous grandes bulles siib plombo et non par simples brefs. Ce n'est pas là une simple question de forme, car le mode de préconisation se rattache au fond au mode de nomination.

Accepter la préconisation par brefs à moins de circonstances exceptionnelles rendant impossible la tenue des consistoires, ce serait suivant l'expression d'un savant théologien, <( arracher une pierre du Concordat, car celui-ci maintient expressément que l'institution canonique sera donnée aux évêques français » suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Rome pensa qu'au commencement de i8;i le mo-

ment était favorable pour « arracher celte pierre du Concordat ».

Le décret du 24 janvier qui avait rapporté enfin la nomination de M. Gérin à l'évéché d'Agen lui avait substituéM.Chauletd'Outremont, chanoine de Tours. L'institution canonique lui l'ut conférée par un simple bref daté du 24 février 1871.

Malgré la gravité des circonstances, Tattention du gouvernement fut éveillée sur celte incorrection et le bref ne fut enregistré par un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 12 mars 1871 que sous réserve de la délivrance ultérieure des bulles en la forme ordinaire (art. i^').

Ces bulles ne furent pas envoyées et la chancellerie pontificale, voulant tirer parti de ce précédent, délivra bientôt également un simple bref pour M. Legain, nommé à Tévêché de Montauban par arrêté du chef du Pouvoir exécutif du 14 avril 1871.

Le ministre des Cultes, M. Jules Simon, protesta immédiatement auprès du ministre des Affaires étrangères.

De son côté, la commission provisoire, chargée de remplacer le Conseil d'Etat, présentait les observations suivantes :

« Considérant que, dérogeant aux usages constants, en vertu desquels Tinstitution canonique des évêques est donnée dans la forme solennelle de bulles sub plombo, copie de ces bulles étant adres-

sées en même temps qu'à Tévêque institué, au chef de TEtat, au métropolitain, au chapitre, aux clergé et fidèles du diocèse vacant, cette fois, Tinstitution est faite par un simple l)ref adressé à lévêque institué ; que ce qui aggrave ce changement et semble révéler une intenlion persévérante d'innover, c'est que déjà celte forme du simple bref avait été adoptée dans une occasion récente ; qu'à la vérité, à cette époque, elle pouvait être motivée par des circonstances exceptionnelles et que, d'ailleurs, promesse formelle avait été faite que les bulles seraient ultérieurement délivrées en la forme ordinaire ; mais que, bien loin d'accomplir cette promesse, la chancellerie pontificale, non seulement n'a pas délivré lesdites bulles, mais qu'elle semble vouloir tirer parti de ce précédent en se contentant d'un simple bref pour l'évêché de Montauban ; que le gouvernement français ne peut approuver l'institution canonique sous cette nouvelle forme sans rappeler les précédents et les traditions constantes, sans prendre acte des explications verbales données à M. le Ministre des Affaires étrangères par le nonce apostolique qui assigne pour cause à ces différences de forme la difficulté où s'est trouvé le Saint Père de réunir le collège des cardinaux et sans faire les réserves les plus formelles pour l'avenir. » (Avis du 20 juillet 1871). En même temps, une correspondance était échangée à ce sujet entre le ministre des Cultes, le minis-

des Affaires étrangères, notre ambassadeur auprès du Saint-Siège et le cardinal-sscrétaire d'Etat.

Le Saint-Siège reconnaît que « sauf événements exceptionnels, les archevêques et évêques français doivent être préconisés sous la forme ordinaire des bulles sub plombo y).

Enfin, il résulte d'une lettre du ministre des Affaires étrangères du ; novembre 1871 qui clôt Tincident, que le cardinal-secrétaire d'Etat reconnaît « que la forme des bulles sub plombo est considérée à Rome, ainsi qu'à Paris, comme obligatoire et que si l'on avait procédé par la voie de simples brefs, c'était en raison des circonstances qui avaient fait suspendre pendant un temps la réunion des consistoires ».

Outre cette question de forme, il y eut encore en 187 1 d'autres difficultés au point de vue de la rédaction des bulles ou brefs délivrés aux évêques.

Il semble que la cour de Rome ait voulu profiter des embarras causés à la France par la guerre de 1870, pour annuler les droits reconnus par le Concordat, à son gouvernement.

Dans toutes les bulles d'institution canonique délivrées depuis le Concordat se trouve un passage où le droit de nomination du gouvernement français est formellement reconnu... « Ad quam ecclesiam, dum illa vacat, nominatio persome idonea3... facienda, ad charissimum in Christi filium