CHAPITRE I

Le Concordat de 1801

Le Concordat de 1801 qui a succédé à la constitution civile du clergé et rétabli les anciens rapports de l'Etat français avec la papauté, tels qu'ils existaient avant 1^89, a été surtout Toeuvre de Bonaparte.

Ce général comprit que, pour faire reconnaître sa souveraineté par tous les Français, pour consolider sa situation d'une manière durable, Tappui du clergé lui était nécessaire. Or, à cette époque, deux partis rivaux se partageaient le clergé : d'un côté, les constitutionnels élus par le peuple conformément à la Constitution civile, de l'autre, les réfractaires, conservant les principes de l'ancien régime et repoussant ceux que la Constituante avait proclamés mais que le pape avait condamnés.

Il s'agissait donc, pour Bonaparte, d'imposer sa médiation aux deux partis et de reconstituer une Eglise unie, soumise aux lois et fidèle au chef de l'Etat. Il lui fallait organiser la religion comme un service public afin de pouvoir eu user comme d'un

rouage administratif pour fonder l'empire et en assurer le fonctionnement ; il lui fallait la haute main sur le clergé, comme les rois, ses prédécesseurs.

Comment pouvait-il arriver à ce résultat, sinon en s entendant avec le pape ? Le système électif de la Constitution civile ne pouvait lui convenir ; le clergé eût été trop indépendant. Il le désirait, au contraire, discipliné et soumis à ses ordres comme T Administration. Enfin, il espérait beaucoup du Concordat. <( Avec les armées françaises et des égards, disait-il au pape, j^en serai toujours le maître. Quand je relèverai les autels, quand je prqtégerai les prêtres, quand je les nourrirai et les traiterai comme les ministres de la religion méritent d'être traités en tout pays, il fera ce que je lui demanderai dans lïntérèt du repos général. Il calmera les esprits, les réunira sous sa main et les placera dans la mienne. » (i). Plus tard à Sainte-Hélène, il exposait en ces termes le parti qu'il avait espéré tirer du Concordat.

« Avec le catholicisme, j'arrivais bien plus sûrement à tous mes grands résultats. Au dehors, le catholicisme me conservait le pape et avec mon intluence et mes forces en Italie, je ne désespérais pas tôt ou tard, par un moyen ou par un autre, de finir par avoir à moi la direction de ce pape et, dès

I. Dehidouv, Histoire des rapports de F Eglise et de l'Etat en France de 1789 à 1870, ip. 189.

lors, quelle influence, quel levier d^opinion sur le

reste du monde !»

Et, ce disant, Bonaparte ne se trompait pas et, sil eût su gagner le pape au lieu de s'en faire un ennemi, peut-être aurait-il eu une autre fin.

Mais à l'intérieur, le clergé et plus particulièrement les évêques, furent pour son autorité de merveilleux auxiliaires. Leur reconnaissance se manifesta dans tous leurs actes; leurs mandements furent pleins d^éloges dithyrambiques à l'adresse de Bonaparte ; ils y plaidèrent même la nécessité et la justice des impôts et de la conscription.

Faber, en son Etat de la France au moment du Consulat,'dciié de nombreux exemples de servilité de la part dY^cclésiasliques. L'évêque de Mende, après s'être récrié sur le délabrement des églises, sur le défaut de maisons pour les prêtres, ajoutait : « Le second désordre qui nous touche extrêmement parce que nous partageons vos peines, et qu'il est devenu, pour vous, une source de malheurs, c'est votre opposition à la conscription militaire... Tandis que les premiers succès, disait-il aux jeunes fidèles, promettent rissue la plus brillante à la campagne que le premier Consul entreprend, vous voudriez vous montrer insensibles à la gloire, à l'intérêt national, au nom français ! Quoi ? vous aimez mieux fuir votre patrie, réduire vos parents à la misère, vos concitoyens à la désolation que d'obéir à une loi que le besoin de

l'Etat sollicite et dont la religion vous fait un devoir. » (i).

c( Peut-il y avoir une loi plus ju^te que la conscription militaire, disait l'évêque de Séez dans un de ses mandements, cette conscription qui appelle, sans exception et sans aucune distinction, tous les citoyens à porter les armes pendant quelques années seulement dans la fleur et la vigueur de leur âge, pour ensuite se rendre dans leurs foyers. »

L'évêque de Liège disait de Bonaparte : « C'est un nouveau Cyrusque Dieu a choisi pour Taccomplissement de ses desseins impénétrables sur les nations. » L'évêque de Metz : « Semblable à un autre Judas Macchabée, Napoléon revêt sa cuirasse. »

Toutes ces citations prouvent combien Bonaparte avait vu juste en considérant comme un excellent moyen de domination le droit de nommer des évêques à sa dévotion.

Il chercha à se faire concéder ce droit au moyen d'un accord régulier avec le pape, accord qui rétablirait en même temps l'ancienne hiérarchie et relèverait l'autorité spirituelle du pape. Ce dernier ne pouvait qu'accueillir favorablement les ouvertures de Bonaparte. Il était pour lui d'un intérêt urgent de voir en France son autorité, si longtemps mécon-

%fr

I. Gilbert-Stenger. « Le Clergé sous le Consulat», (La Nouvelle Reçue, 1905). T

nue, se rétablir par la destruction d'une Eglise schismatique que l'Etat avait cessé de soutenir mais qu'il pouvait être tenté de rebâtir sur des bases plus

solides.

Chacune des parties allait donc s'efforcer d'obtenir dans le traité le plus d'avantages possible.

En ce qui concerne la nomination des évêques, Bonaparte demanda le maintien du système établi par le Concordat de i5i6 qui divisait entre les deux puissances la nomination et l'institution. Cette proposition fut acceptée par le Saint-Siège mais non sans avoir soulevé de nombreuses objections quant à l'attribution au chef de l'Etat du choix des évêques.

Voici quelles sont les dispositions sur lesquelles les deux parties se mirent d'accord et qui furent définitivement insérées dans le Concordat :

Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement.

Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul et l'institution canonique leur sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu sur les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de TEtat, je le ferai savoir à mon gouvernement. »

Il convient de suivre dans cette étude le plan tracé dans les articles précités et de distinguer dans l'opération complexe qu'est la création d'un évêque, la participation de l'autorité gouvernementale et celle du pouvoir spirituel, la nomination et l'institution canonique. Nous examinerons ensuite la question du serment et la formalité religieuse de la consécration.