I. Boulay de la Meurllie, t. IV, p

pendance el refusa plusieurs fois Tinslitution canonique à des évèques nommés par le roi.

De son côté, la rovaulé soutint ses droits avec la plus grande fermeté et ne céda pas. Mais les difdcultés furent relativement peu noud)re.uses, tout au moins jusqu'à Louis XÏV, puisque de François V^ à Louis Xn\ on ne rencontre que deux refus de bulle, Tun sous Henri IX applicable à révéché de Troyes qui resta vacant pendant douze ans, Tautre sous Louis XIII où le titulaire nommé par le roi n'obtint ses bulles qu'au bout de six ans. Sous Louis XIV, on compta jusqu'à trente-six évêcliés vacants à la fois par suite du refus d'institution canonique. Il s'agissait d'ecclésiastiques coupables d'avoir souscrit à la déclaration de i()8i2. Un autre refus de bulle fondé sur le même motif intervint en iji'j. Mais, dans tous ces cas, le roi ne cède pas et les bulles finissent par être délivrées. Sous la Régence, en 1716, trois évèques nommés aux sièges de Bayonne, Tours et Rodez se voient imposer le refus d'institution canonique. Le régent soutint les droits de la couronne avec la fermeté la plus décidée et les bulles furent délivrées. Les règnes de Louis XV et de Louis XVI ne connurent pas ces contestations.

Il résulte donc de ce bref historique qu'au moment de la négociation du Concordat, le ministre des Culte» Portails était fondé à soutenir qu'en matière d'institution canonique le pape était coUateur forcé.

La discussion ne se prolongea pas sur cette question et il fut décidé que l'institution canonique serait conférée par le pape suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ces formes étaient réglées, en général, par le Concordat de i5i6. Quelles étaient-elles?

Il faut citer, en premier lieu, le procès d'information canonique. 11 était procédé à cette formalité par les nonces, désignés autrefois sous l'expression de legafi mlssi et qui étaient des prélats envoyés dans les dilTérents Etats catholiques pour y représenter le pape d'une façon permanente : leurs fonctions étaient surtout diplomatiques et ils devaient comme les autres ambassadeurs adresser au ministre des Affaires étrangères toute communication officielle. Une seule exception à cette règle était admise dans la politique et c'était pour l'accomplissement des formalités nécessaires pour reconnaître l'aptitude des candidats à l'épiscopat.

Le gouvernement tolérait que les nonces prissent directement des informations sur la vie et les mœurs des ecclésiastiques nommés aux évêchés et archevêchés, en s'adressant à leurs supérieurs hiérarchiques ; ils recevaient ensuite leur profession de foi et le serment dû au pape.

Après avoir recueilli leurs informations sur les ecclésiastiques dont il s'agit, ils adressaient un rapport au souverain pontife. Ce rapport était examiné

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au sein d'une commission de cardinaux et s'il ne paraissait exister aucun motif d'exclusion canonique vis-à-vis du prêtre nommé, la bulle d'institution était délivrée.

Mais qu'est-ce qu'une bulle et comment est-elle conçue ?

Les bulles sont des décisions rendues par le pape sur des matières importantes dans la forme la plus solennelle ; elles s'appliquent à des provisions bénélîciales, à des dispenses ou même à des constitutions apostoliques. Elles sont écrites sur parchemin, en lettres gothiques et scellées d'un sceau de plomb, avec des cordeleltcs de soie si l'objet de la bulle est Toctroi d'une grâce, des cordelettes de chanvre si elle renferme une décision de justice. La chancellerie romaine en garde minute.

On dislingue entre les grandes et les petites bulles.

Les premières traitent les affaires générales et contiennent des règles permanentes ; elles sont précédées de la formule ad perpetuam Dei memoriam et le pape y prend le titre de servus scrvorum Dei.

Les autres sont données pour l'expédition des affaires courantes.

Ainsi, c'est par les petites bulles que se font les institutions canoniques des évêques.

La délivrance de ces bulles donnait lieu sous l'ancien régime à une redevance en faveur du pape qui était perçue par des collateurs appelés banquiers

expéditionnaires en cour de Rome. Ces droits représentaient le revenu d'une année de l'évêché, d'où leur nom d' « annates » ; ils constituaient une violation de la souveraineté territoriale et blessaient profondément le clergé gallican. Leur suppression fut demandée en 1801. Mais le pape consentit seulement à changer leur nom et à les diminuer. Le décret du 2 ventôse an XIII, rendu à la suite de pourparlers auxquels prit part le cardinal Consalvi, décida que les frais de bulles seraient réduits à 5. 000 francs pour les archevêques et à 3. 000 francs pour les évêques. Ils étaient exactement de 4»^^7 fr- ^^ pour les archevêques et de 3.225 francs pour les évêques. '

Cependant, jusqu'en i885, les frais des bulles d'institution canonique étaient payés par le gouvernement français au moyen de fonds inscrits au budget des cultes sur le chapitre affecté aux traitements des archevêques et évêques. Ces prélèvements étaient supposés représenter le produit des vacances. Mais, depuis le budget de i885, les lois de finances avaient refuse toute prévision pour frais de I)ulles et les produits des vacances de sièges épiscopaux devaient être intégralement réservés au trésor. Chaque évêque nommé était donc personnellement tenu au paiement de ses frais de bulle d'institution canonique.

Quant à la forme des bulles, c'était un privilège constant pour la France comme pour les autres

Fourrier 4

-^54 — vieilles nalions catholiques (Italie, Autriche, Espagne), que les évêques nommés fussent préconisés en consistoire sous bulles sub plombo et non pas par simples brefs. Cette dernière forme est réservée aux Etats d'ordre secondaire et surtout aux pays de missions où les évêques sont nommés directement par le pape sur la présentation de la congrégation de la

Propagande. x

La cour de Rome ayant dérogé à cette règle en i8;o provoqua, comme nous le verrons, de vives protestations du gouvernement français.