À TES

rattachent à la répression des fraudes, ouvre en ce qui regarde les fromages des perspectives de différenciation des définitions si larges, que nous l’étudierons à part, comme une étape nouvelle vers la normalisation. On peut dire que les définitions arrêtées par les textes pris en application de la loi du 1* août 1905 ont préparé la voie à l’élaboration de « normes », plus spécialisées, mais qui jouent nécessairement dans le cadre des définitions officielles de genres et d'espèces. à \

Le décret du 25 mars 1924 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 1 août 1905 (J. O. du 30 mars 1924) (1), définit les termes qui désignent le lait et les divers produits de la laiterie. Il énonce ce qu'il faut entendre par : lait, lait écrémé, lait pasteurisé, lait stérilisé ; lait concentré, lait écrémé concentré, lait sucré concentré, lait écrémé sucré concentré ; lait en poudre, lait, écrémé en poudre, lait demi-écrémé en poudre, lait sucré en poudre, lait écrémé sucré en poudre, lait demi-écrémé sucré en poudre ; caséine ; crème ; beurre ; fromage, fromage maigre, fromage double crème, fromage gras ou à pâte grasse; présure. À

Ces dénominations sont réservées aux produits qui répondent aux définitions du décret. Il est interdit de les employer pour des produits étrangers à ces définitions. Par exemple, la dénomination « lait », sans indication de l’espèce animale de provenance, désigne le lait de vache ; les laits provenant d’autres de laitières doivent porter l'indication de l'espèce (lait de chèvre, lait de brebis, lait

(1) Le décret du 25 mars 1924 a été complété par un décret du 7 octobre 1927 (J. O. du 16 octobre 1927) et modifié par un décret du 23 septembre 1934 (J. O. du 27 septembre 1934).