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120 LA NORMALISATION DES PRODUITS IAITIERS

«et tout fromage non marqué est réputé français. Ce qui « ne manque pas de nuire considérablement au bon renom « de la fabrication française. Le recul des gruyères français « est en partie dû à ce simple fait, qui s’ajoute au prix « élevé, d’autre part. Des avis recueillis, l'indication « fro- « mage français » aurait le plus heureux effet sur la vente « de nos fromages jurassiens ».

La position du Roquefort sur le marché belge confirme cette conclusion. Le fromage appelé « bleu d'Auvergne » est traité dans les pays nordiques. « Au début, le bleu était « vendu en Belgique, sous le nom de Roquefort et au même « prix. L'apparition des fromages français étiquetés « bleu » | « mit fin à ces pratiques. Le véritable Roquefort n'étant « pas alors protégé en Belgique, des fromages danois et « norvégiens furent introduits sous des noms divers, « Da- « nish Roquefort », par exemple, ce qui, joint à leurs prix « moins élevés, amena la chute des importations fran-

GaiIses. » ' Un arrêté royal du 26 juin 1936 protège l'appellation d’origine de Roquefort; la vente sous ca nom de fromages bleus d’origine danoise et norvégienne est désormais impossible. Les Pays-Bas avaient essayé d'importer des « bleus » en Belgique, mais ils ont complètement abandonné cette fabrication. En 1935, la Belgique a acheté 77 tonnes de Roquefort, exclusivement en France, et la consommation pourrait être plus importante, si le prix était plus faible. La Belgique consomme surtout des fromages à pâte dure. Elle fabrique cependant des fromages de Herve et de Bruxelles, spécifiquement belges, des camemiberts, des bries, des « petits suisses » et des bondons. Les bondons, et surtout les camemberts et les bries, produits en Belgique, sont

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 184 de qualité très inférieure aux produits français, mais « les « fabricants bélges n'hésitent pas à coller sur leurs bries « (et sur leurs camemberts) des étiquettes semblables aux « étiquettes françaises, dans le but de bénéficier du renom « du fromage français. » En dépit de ces pratiques, et des prix plus élevés de ses articles, la production française est seule à introduire en Belgique des camemberts (90 tonnes environ) et des bries (150 tonnes). L'apposition d’une Marque d’origine française aurait pour effet de relever ces chiffres et d'augmenter le prestige des fromages français. Les Danois ont bien essayé de fabriquer des camemberts et des bries, mais ils ont échoué dans cette tentative et ont dû l’abandonner.

En résumé, constatons avec l'attaché commercial de France en Belgique que « les imitations nombreuses des « fromages français auxquelles chacun se livre ne font que « détourner les consommateurs des vrais et bons fromages « de France. Il y a là un point que les fabricants français « ne devraient pas perdre de vue, en ayant soin de mettre « en avant la qualité de français des produits qu'ils ven- « dent, »

La Belgique fabrique surtout des produits laitiers de ferme ; les laiteries et beurreries industrielles y sont encore rares, 85 % environ des cultures fourragères appartiennent à des propriétaires possédant moins de 20 hectares. Les Belges ont le sens de la coopération, mais le « Boerenbond », qui s'occupe d’acheter tout ce qui peut intéresser ses membres et de vendre leurs produits, est plutôt une association

fraternelle, et les coopératives de transformation de type industriel sont peu nombreuses en Belgique.

La Belgique s'est cependant relâchée du libéralisme ére

Rd à

nomique intégral et s'oriente vers une réglementation de la production et des échanges. En 1934, elle a institué une marque obligatoire à l'exportation des œufs, des endives, etc En vue de favoriser l'exportation des œufs, elle à créé une commission chargée de délivrer aux exportateurs l'autorisation d'utiliser, moyennant le paiement d’une taxe, les étiquettes de contrôle d’une marque, L'Association pour le développement des débouchés agricoles et horticoles a pour but de rechercher l'amélioration de la qualité et de la présentation.

Pour les produits laitiers, un règlement royal du 15 décembre 1932 sur le commerce des fromages, rendu en application de la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires, à défini la dénomination « fromage » et prescrit d'ajouter la mention « artificiel » pour les fromages contenant d’autres substances que du lait, et celle de « demi-gras » ou « maigre » pour les fromages d’une teneur en matière grasse inférieure à 35 % ou à 20 %. La mention additionnelle « crème » est réservée aux fromages contenant au moins 45 % de matière grasse,

Ces mentions doivent être reproduites dans le libellé des factures et tous autres documents commerciaux mis en circulation. Il est interdit de faire figurer sur les documents Commerciaux où publicitaires des indications ou signes susceptibles de tromper sur la nature ou sur l'origine des produits.

Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du vendeur dans le pays doivent être inscrits sur les récipients ou enveloppes.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux fromages qui ne font pas l’objet d’un commerce intérieur.

La margarine, extraite de matières premières coloniales,

a fait, grâce à son bon marché, une concurrence dangereuse au beurre, dans une population dont le goût gastronomique est en général assez peu raffiné, Le Parlement belge a pris des précautions minutieuses en vue d'empêcher la fabrication ou la vente, sous le nom de beurre, de produits composés, en tout ou partie, de matières grasses ne venant pas du lait, La loi du 8 juillet 19385 définit le beurre et interdit d’y introduire d’autres matières que celles provenant du lait. La margarine et les graisses préparées destinées à la vente doivent être mélangées avec des substances révélatrices, dont l’addition est interdite pour le beurre, Tout beurra à vendre, vendu cu transporté, doit mentionner les nom et adresse du producteur, du fabricant, du préparateur ou du vendeur. Tout préparateur ou marchand en gros ou demi-gros doit tenir un registre des entrées et des sorties avec date, qualification, quantités et adresse du fournisseur ou du destinataire. Les registres doivent être com-. muniqués à toute demande des agents de ladministration. Il est interdit d’apposer sur le beurre, sur les récipients ou enveloppes, des mentions d’origine autres que celles relatives au pays, à la région ou à la localité de provenance du lait et de désigner par « beurrerie », « Crémerie », « laiterie », les établissements où le beurre est mélangé, travaillé ou façonné.

Sont de même interdites l'importation et la mise en vente de beurres étrangers en provenance de pays dont la législation ne rend pas obligatoire l'addition de substances révélatrices à la margarine et aux graisses préparées, à moins qu'ils ne soient accompagnés d’un certificat ou porteurs d’une marque de pureté émanant d'une institution de contrôle organisée par le gouvernement du pays d'origine ou

placée sous sa surveillance,

1244 VILA NORMALISATION DES PRODUITS LAITIERS NE Le

Les marchands de matières grasses comestibles, vendant par quantités supérieures à 5 kilos, sont aussi astreints à la tenue d’un registre d'entrées et de sorties. L'inscription « margarine » ou « graisses préparées » est obligatoire sur les locaux de vente, les voitures de transport, les récipients, enveloppes et documents commerciaux.

La matière, les formes, les dimensions et les inscriptions des récipients et enveloppes sont réglementées.

Dans les locaux où il est vendu simultanément du beurre et de la margarine, celle-ci doit être maintenue en cubes et emballages réglementaires, et séparée d’au moins un mètre du groupe des beurres. Il est interdit aux producteurs, fabricants et préparateurs de beurre de fabriquer ou de détenir de la margarine ou des graisses préparées.

Les agents du service ont le droit de visiter, en tout temps, les locaux de production, de fabrication ou de préparation du beurre, de la margarine ou autres matières grasses comestibles, et, pendant les heures d'ouverture au public, les locaux de commerce et les dépôts. Ils peuvent se faire communiquer tous documents commerciaux, pratiquer séquestres et saisies, prélever des échantillons et constater les infractions.

Les infractions sont punies d'emprisonnement et d'amende, d'affichage en cas de récidive. Le tribünal peut prescrire la fermeture du magasin ou la cessation de l’industrie ou du commerce pendant une période de temps qu'il déterminera (art. 23). Les produits, quel qu’en soit le propriétaire, sont saisis et confisqués.

En vertu de l’article 3 de la même loi, quiconque détient du beurre en vue de la conservation est tenu de communiquer au ministère de l’agriculture, aux époques pres-

trites par arrêté, le relevé di quantités de re qui sont entrées dans ses établissements.

‘Aux termes d'un arrêté royal du 15 février 1936, les beurres étrangers vendus par quantités supérieures à 5 kilos doivent être accompagnés, lors de la livraison, d’un document commercial portant la mention « beurre étranger » ; toute motte importée, vendue ou livrée pour la vente doit être contenue dans un récipient ou une enveloppe portant la même mention. Le détaillant est tenu d’avoir dans ses magasins une pancarte portant la même inscription. La mention « beurre étranger » peut être remplacée par l'indication du pays d’origine, s’il en peut être justifié.

L'arrêté du 15 février 1936 interdisait de mettre en vente des mélanges de beurre indigène et de beurre étranger. L'arrêté du 20 février 1936 le permet moyennant une déclaration préalable au ministère de l’intérieur. Les inscriptions prescrites sont alors libellées « beurre de marchand ».

En 1937, la Belgique s’est ralliée expressément à l’interventionnisme économique. En vertu de la loi du 26 mars 1937, le roi peut, par des arrêtés délibérés en conseil des ministres, « en vue de modérer les fluctuations des prix des produits laitiers dans la mesure exigée par les intérêts de l’agriculture et en ayant égard aux besoins da la consommation, réglementer, soumettre à des restrictions ou! su- - bordonner à une autorisation la fabrication, le commerce et la vente des margarines et autres graisses alimentaires préparées. Les autorisations de fabrication donneront lieu à la perception d'un droit, exception faite pour les marchandises destinées à l’exportation.

Deux arrêtés royaux, promulgués le même jour, en application de la loi du 26 mars 1937, subordonnent à une autorisation spéciale du ministre de l’agriculture la fabrication,

le commerce et l'importation des margarines et graisses Van

alimentaires préparées. x MESA

En 1938, la normalisation a été introduite en Belgique pour les produits laitiers. La loi du 45 janvier 1938 a décidé la création, réalisée par un arrêté royal du même jour, d’un Office national du lait et de ses dérivés. Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 30 avril 1938 désigne pour deux ans les membres des cinq commissions consultatives instituées au sein de l'office national : Commissions du lait, du beurre, du fromage, des dérivés du lait autres que le beurre et le fromage, Commission d’enseignement et de propagande. Ces commissions sont composées de fonctionnaires et, en majorité, de professionnels de la laitgrie.

Trois autres arrêtés ministériels du: 30 avril 1938 organisent un contrôle officiel el facultatif du lait, du beurre et du fromage de Herve ; un arrêté du 24 septembre 1938 organise un contrôle officiel et facultatif du lait condensé.

Le système aménagé par ces arrêtés repose sur le même principe que le régime institué en France pour les beurres par l'arrêté du 7 avril 1938 : la délivrance aux produits, après contrôle, d’une marque de garantie. D'autre part, « l’affiliation à ce contrôle, déclare formellement l’article 4% « de chacun des arrêtés ministériels, est facultative et ré- « servée exclusivement aux établissements agréés sur leur « demande ».

Mais la normalisation des produits laitiers en Belgique comporte de notables différences avec le système français. Tout d’abord, sa portée est plus générale, à deux points de vue : elle englobe, d’une part, avec les beurres, le lait, le lait condensé et le fromage de Herve ; d'autre part, elle ne vise pas seulement les produits destinés à l’exportation,

mais aussi les articles mis en vente sur le territoire national. La normalisation ne s'inspire donc pas seulement de la préoccupation d'ouvrir des débouchés extérieurs, mais veut aussi, par le contrôle de la qualité, développer la consommation intérieure.

En second lieu, l'aménagement et le fonctionnement du régime de la normalisation ne sont pas confiés, comme en France, à un organisme interprofessionnel. Ce sont des arrêtés du ministre de l'agriculture qui ont déterminé les modalités du contrôle, et ce contrôle affecte un caractère officiel ; il est exercé par les « conseillers de laiterie » de l'Etat, par les agents de l’Office national du lait et de ses dérivés ou par toute autre personne désignée spécialement à cet effet.