LE CONTRÔLE DU LAIT CONDENSÉ
Un Arrêté du Ministre des Affaires Economiques, des classes moyennes et de l'agriculture, en date du 24 septembra 1938, a organisé le contrôle « officiel et facultatif » du lait condensé, sur le modèle du contrôle du beurre et du fromage de Herve. |
Le contrôle est institué en vue de garantir « la qualité et l’origine belge » du lait condensé. Il s'applique « au lait « entier condensé et au lait entier condensé sucré obtenu de « lait entier indigène frais eb conforme aux exigences de « l’article 11 ».
L'agrément est donné sur demande par le ministre, après enquête eb sür rapport des conseillers de laiterie, aux établissements inscrits au registra du commerce, qui fabriquent dans des conditions donnant toutes garanties de qualité, propreté et hygiène, font usage, pour les opérations de production et le nettoyage des ustensiles, d’une eau reconnue salubre, et se soumettent au contrôle.
Les établissements sont immatriculés.
La marque de contrôle porte les mots : « Belgique. Contrôle de l'Etat », le numéro d'inscription au registre et la lettre À (lait non sucré) ou B (lait sucré). Elle est estampée dans la face de la boîte opposée à celle par où s'effectue le remplissage.
Les caisses d'emballage sont pourvues, sur le couvercle et sur l’un des plus grands côtés, d'une même marque, imprimée avec un fer rouge fourni par l'Office national du lait.
L'arrêté du 24 septembre 1938, article 9, normalise les dimensions des boîtes et des caisses.
La marque de contrôle est apposée sur les boîtes par les fabricants agréés, Les agents du service peuvent, en tout temps, exercer un contrôle sur l'usage ultérieur des boîtes munies de la marque. -
Les fabricants -de boîtes destinées à l'emballage de produits contrôlés doivent inscrire régulièrement, sur un registre spécial, les quantités de boîtes livrées sous marque de contrôle, en indiquant les firmes destinataires.
Chaque établissement agréé est tenu -d’inscrire régulièrement, sur un registre spécial, la quantité de lait condensé produit et le nombre de boîtes utilisées et munies de la marque.
Peut seul, à l'exclusion de tout autre, être mis en boîtes munies de la marque de contrôle, le lait condensé qui répond aux conditions de l'article 11. On remarquera que, concernant le lait Condensé non sucré, ce texte est plus sévère pour les produits destinés à l'exportation :
« a) Lait condensé non sucré : :
« 1° Pour l'exportation : au moïns 9 % de matière grasse
et 31 % de matière sèche ;
« 2° Pour le pays et le Congo belge : au moins 7,5 % de Matière grasse, et 25,5 % die matière sèche ;
« b) Lait condensé sucré :
« Au moins 8,3 % de matière grasse, et 20 % de matière sèche dégraissée provenant du lait; au maximum 27 % « d’eau. »
Pour bénéficier du contrôle de l'Etat, les établissements agréés sont tenus de payer à l'Office national du laït, chargé
de l'exécution de l'arrêté, une rétribution calculée d’après le poids des boîtes de lait.
| L’agrément peut être retiré, temporairement ou définitivement, lorsqu'une des conditions vient à manquer, ou en cas d'infraction. |
L'article 13 interdit de se servir de la marque de contrôle en dehors des conditions prescrites, et d'exporter du lait condensé belge non muni de la marque de contrôle.
Les envois à l'étranger sont accompagnés d’un certificat de contrôle, délivré par l'Office national du lait, établi en double exemplaire. L’original est destiné à l’exportateur et le duplicatum est remis, lors de l'exportation de la marchandise, au service des douanes, qui le fait parvenir à l'Office. (
En mars 1939, le gouvernement belge a pris des mesures nettement protectrices des industries laitières. Des primes peuvent être accordées à la production des fromages et du lait condensé : le montant et les conditions d'octroi de ces primes doivent être arrêtés par le ministre de l’agriculture.
D'autre part, des subsides sont alloués aux fabricants de poudre de lait entier Hatmaker. Le montant des subsides est déterminé d’après le contingent de fabrication et suivant des bases à établir par le ministre de l’agriculture.
Enfin, ïl est interdit de mettre en vente une denrée alimentaire Sous une dénomination quelconque contenant le ou les mots « beurre », « crème », « lait », « fromage », ou toutes appellations similaires, composées notamment avec la racine de ces mots, lorsque cette denrée ne contient pas ces produits.
