CHAPITRE IV
La Hollande.
La Hollande est ün pays gros exportateur dé produits lai-
tiers. Sa production de lait s'élève à environ 50 millions dé quintaux par än; 12 millions de quintaux sont destinés à là consommation humaine, & à l'alimentation des ânimaôux ; 36 millions Sont utilisés pour la fabrication des produits laitiers, soit 1 fillion de quintaux de betrre, 1,2 million de fromages, 1,24 million de lait concentré, 0,25 de lait en poudre. iQ
La consommation annuelle, par habitant, est d'environ 140 kilos de lait, 6,6 dé beurre, 7,1 de fromages et 15 de lait en poudre.
Le surplus de la production est exporté. En 1937, les statistiques douanières relèvent les mouvéments de sortie suivants : 2
Lait stérilisé : 21.418 quintaux, d'une valeur de 315.406 florins.
Lait en poudré : 195.038 quintaux, représentant une valeur de 51.473 florins.
Lait condensé sucré :
entier :...... Arret. 680.160 quintaux pour 211.531 florins petit lait .::......,. 710.887 » » 135.464 » - Lait condensé non sucré :
277,595 » » CT TAUAe »
OHITUS dus déve COS 1e; 5h » 440.840 »
Î } ! Det 4
Fromages :
de Gouda :,...:..,: 257.026 quintaux pour 131.891 florins
d'Edam ..... cu 222.669 » » 98.446 » | (Caséine :
Exportations ....... 17.581): 0 > > AUTRES 0
La production du lait en Hollande accuse depuis 1931 une augmentation à peu près continue ; elle est passée de 44 millions à 50 millions de quintaux. Cette augmentation s’explique, non par l'accroissement de l'effectif du cheptel laitier, demeuré à peu près stationnaire, mais par l’amélioration de la qualité du bétail et des méthodes d’alimentation, ainsi que par la prolongation de la période de lactation. Survenant à l’époque de la crise économique, elle a contraint le gouvernement néerlandais à chercher une SO lution au problème des débouchés. Il a organisé, sur le marché intérieur, une propagande dirigée par le « Bureau da la crise ». A l'extérieur, il a cherché, dans une politique . de contrôle de la qualité, le moyen de conserver et de conquérir des clients, problème primordial pour un pays où l'exportation des produits laitiers est aussi considérable.
À vrai dire, les pouvoirs publics ont trouvé le terrain préparé par l’action déjà prolongée des groupements professionnels. |
La production laïtière des Pays-Bas est fortement industrialisée et la coopération de l’associationnisme y sont très développés. Près de 90 % des produits sont fabriqués dans des laiteries industrielles et les exploitations de moindre importance sont en général bien équipées. Les laiteries industrielles sont groupées en coopératives (513) ou appartiennent à des particuliers (362).
Ua) EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER D
La plupart des coopératives (430) sont elles-mêmes réunies en une Confédération générale laitière des Pays-Bas, fondée à la fin du siècle dernier, dont le rôle est considérable : elle organise les achats coopératifs, l’ enseignement, technique et le contrôle de la production.
Le tiers environ (112) des établissements ne sont groupés dans une association qui poursuit une activité analogue à celle de la Confédération générale laitière, « l'Association pour l’industrie et l’hygiène laitières ».
Enfin la Fédération des producteurs de fromages défend les intérêts Ges fermiers indépendants.
Une Fédération nationale, qui groupe 268 laiteries et 339 fromageries, s'occupe exclusivement de l’organisation de la vente des produits laitiers, en étroite coopération avec deux banques spécialisées dans le crédit à l'industrié laitière.
LE CONTRÔLE DU BEURRE
Le développement, à partir de 1870, de l'industrie de la margarine, avait placé les fabricants de beurre dans une situation Gifficile. Le mélange du beurre pur avec de la margarine jetait le discrédit sur le beurre hollandais à l'étranger. Les producteurs se groupèrent pour remédier à cette situation : ils fondèrent, en 1889, l'Association pour la répression des frauces dans le commerce du beurre, La loi qu'ils réussirent à faire voter cette année même définissait les caractéristiques du beurre et édictait des peines contre ceux qui vendraient du beurre falsifié. Mais cette loi, faite pour protéger les consommateurs hollangais, ne réglementait que les produits vendus sur le marché intérieur et n’améliorait pas la situation des producteurs dans les pays étrangers. je
Des lois de 1900 et de 1908 modifièrent la loi de 1880. La première organisa un service d'inspection de l'Etat sur les produits laitiers ; la seconde fixa un pourcentage minimum de matière grasse pour le beurre et, pour la margarine, une teneur maxima en acides gras volatils. Elle soumit les usines de margarine à l’immatriculation et à la surveillance. Mais ces mesures restaient applicables au seul marché intérieur.
La mise en œuvre de la législation sur les fraudes dans le commerce du beurre 8e heurtait d’ailleurs à une difficulté d'ordre technique. La composition du beurre n'est pas toujours uniforme, elle varie selon les laiteries et selon les saisons. L'analyse chimique ne suffisait donc pas à révéler la fraude sur un produit dont le service ignorait la date et le lieu de fabrication. Les pouvoirs publics se trouvèrent ainsi amenés à instituer un contrôle officiel de la qualité, en collaboration avec les groupements professionnels, dons les initiatives les avaient devancés sur ce terrain.
Dès la fin du xix° siècie, les fabricants laitiers s'étaient en effet rendu compte de l'importance du contrôle de la qualité deg produits. En 1895, les laiteries coopératives avaient institué une marque spéciale de garantie pour leurs adhérents. Les laiteries coopératives de la province de Frise furent d’abord seules à se servir de la marque ; le 1* mai 1901, la société agricole de la Frise assortit sa marque d’un contrôle. Elle fonda une station de contrôle pour le beurre. Les agents de la station prélevaient des échantillons de laït, de crème et de beurre, soit chez le producteur, soit sur des beurres ayant déjà quitté la laiterie, mais dont la marque permettait G'identifier l'origine. En cas de fraude, les délinquants étaient passibles d'amende, de sus-
pension ou de radiation, et leurs noms pouvaient être publiés dans la presse.
Les autres unions provinciales ne tardèrent pas à suivre l'exemple de la Frise et créèrent des marques eb des stations de contrôle.
Mais ces organisations ont perdu, dès 1904, leur caractère strictement privé. Une loi d'août 1904 a placé les stations de contrôle sous la surveillance de l'Etat et fixé leur statut. La loi du 17 juillet 1905 a créé une marque officielle pour le beurre et l’a substituée aux marques régionales. Enfin, un arrêté royal du 17 juillet 1912 a institué la Commission Centrale pour les stations de contrôle.
Les stations ne sont pas cependant devenues des organismes purement administratifs, Elles conservent un caractère professionnel : ce sont des associations de producteurs et de négociants en beurre, mais, en leur donnant l’investiture officielle, l'Etat leur a imposé des statuts sévères et les a assujetties à une réglementation rigoureuse. La marque de garantie n’est conférée qu'aux stations dont les statuts sont conformes à la volonté du gouvernement, Celui-ci prend des précautions pour prévenir une influence trop grande des producteurs et négociants sur la direction de la station.
Les affiliés à la station de contrôle doivent être producteurs ou marchands de beurre, jouir d’une bonne réputation et pouvoir prendre des engagements. Les stations sont investies de la personnalité morale et doivent laisser le contrôle de l'Etat s'exercer sur toutes ses formes. Les affiliés n'élisent que la minorité du conseil d'administration. Le président de la station est élu par le Conseil d’administration et parmi ses membres, Les affiliés ne peuvent pas in-
fluencer la nomination, la suspension, Ja démission ou la rétribution du personnel de la station. |
Les membres du conseil d'administration et le haut personne] doivent jouir d’une bonne réputation et il leur est interdit d’être intéressés directement ou indirectement à la fabrication.
La délivrance de la marque de garantie aux établissements de production ou de vente est, d'autre part, subordonnée à des conditions dont dépend la qualité des produits.
En vue de prévenir toutes fraudes et falsifications, il est interdit aux affiliés : d’être intéressés directement ou indirectement au commerce de la margarine, ou de détenir ce produit ; d'emmagasiner, de transporter, d’acheter ou de vendre du beurre qui contienne une autre matière grasse que celle du laït et non conforme au beurre habituellement contrôlé par la station.
La teneur en eau du beurre fabriqué ne peut pas dépas- | ser 15,5 %. |
La marque de garantie doiït être apposée sur tous les produits destinés à la vente ; il est interdit aux affiliés de détenir ou de vendre du beurre non revêtu de la marque de la station. ;
La marque de garantie représente les armes des Pays-Bas, accompagnées de la mention « Beurre contrôlé officiellement. »
Les affiliés sont tenus de mentionner la date de fabrication du beurre, de relever chaque jour les quantités fabriquées, les quantités vendues et le nombre de vignettes utilisées.
Les contrôleurs, fonctionnaires assermentés, visitent, au
EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER | Li
moins deux fois par mois, à des dates irrégulières, les établissementss affiliés.
Certains contrôleurs de stations sont en même temps inspecteurs de laiterie du gouvernement. Cette fonction leur permet de prélever des échantillons en dehors des laiteries, sur les lieux de vente et dans les locaux des entreprises de transport. Grâce à l’apposition de la marque, ils sont en mesure de connaître l'expéditeur ou le producteur coupable de fraude.
Le régime du contrôle est assorti de sanctions sévères : amende, suspension ou radiation, contre les affiliés qui ne se seraient pas conformés aux prescriptions statutaires de la station.
Il importe de souligner que le contrôle du beurre, bien qu'officiel, demeure facultatif. Les producteurs sont tenus d'observer les prescriptions de la législation sur les fraudes et le traitement du lait, mais ils ne sont pas chligés de soumettre leurs produits à l’examan des stations de contrôle.
Toutefois, la grande majorité des producteurs sont en fait affiliés à une station de contrôle. Ils y trouvent l’avantage de pouvoir apposer sur leurs produits la marque de garantie. D'autre part, depuis 1920, les beurres contrôlés peuvent seuls être exportés.
Le régime hollandais est donc plus large et plus sévère que le régime français de l'arrêté du 7 avril 1938 : il étend le contrôle de la qualité même aux articles destinés à la consommation intérieure, et s’il conserve au contrôle officiel un caractère facultatif sur le marché national, il le rend obligatoire pour l'exportation. Le système néerlandais est ainsi très voisin du système belge, qui s’en est visiblement inspiré,
