CHAPITRE PREMIER

Les antécédents de la normalisation.

La normalisation est, en France, d'introduction très récente et ses applications sont encore sporadiques. Avant d'arriver à en admettre la principe en matière de produits laitiers, le législateur avait institué divers régimes qui, sans constituer des mesures de normalisation proprement dites, permettent de discriminer l’origine ou la Composition des marchandises at apportent ainsi implicitement au consommateur lune certaine garantie de qualité. Nous consacrerons quelques développements à ces précurseurs un peu lointains de Ta normalisation : les marques de fabrique et de commerce, les marques syndicales et la répression des fraudes. :

SECTION I. — LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Les marques de fabrique ét de commerce se sont depuis

longtemps imposées dans l’industrie et le commerce, sous l'influence de la Concurrence.

Tout industriel, tout commerçant a le droit d’apposer, sur les produits qu’il fabrique ou qu'il vend, un signe distinctif, servant de ralliement à sa clientèle et, ceci, indépendamment de toutes formalités. En vertu de l’article 1382 du Code Civil, un industriel, un commerçant peut faire interdire à un concurrent l’usage d’ure marque susceptible de créer confusion et pour laquelle il a une priorité d'emploi ; il peut réclamer et obtenir des dommages-intérêts pour la réparation du préjudice éprouvé.

La loi du 23 juin 1857 accorde à celui qui, ayant droit à la marque par priorité d'emploi, en a effectué le dépôt, une protection particulière en lui reconnaissant la propriété exclusive de cette marque. Cette loi prévoit, pour les usurpateurs, des sanctions pénales.

Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce : les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à individualiser les produits d’une fabrication ou les objets d’un commerce (art. 1”, al. 3 de la loi du 23 juin 1857). |

Une loi du 26 novembre 1873 à autorisé tout propriétaire d'une marque de fabrique ou de commerce, déposée conformément à la loi du 3 juin 1857, à faire apposer par l'Etat, soit sur les étiquettes, bandes ou enveloppes en papier, soit sur les étiquettes ou estampilles en métal sur lesquelles figure sa marque, un timbre ou poincon spécial,

destiné à en affirmer l’authenticité matérielle.

Divers décrets postérieurs à ces textes et une loi du 26 juin 1920 ont complété la réglementation sur les marques de fabrique et de commerce.

La marque de fabrique ou de commerce est un moyen

pat

matériel de garantir la provenance de la marchandise aux tiers qui l’achètent. Elle agit ainsi sur l'acheteur à la façon de la marque apposée sur le produit normalisé : elle le décide rapidement à se procurer l’article dans les meilleures conditions de sécurité. La marque est donc, dans les deux cas, un moyen de publicité. |

La marque de fabrique ou de commerce diffère cependant, sur plusieurs points, de la marque de normalisation.

Elle est individuelle. L’industriel ou le commerçant choisit lui-même sa marque et il a toute liberté pour la libeller et l’apposer sur ses produits. À

La marque indique seulement le nom du fabricant où du vendeur du produit ; elle n’en spécifie pas la composition physique ou chimique, les caractéristiques essentielles. La marque, d’ailleurs, n’oblige pas le fabricant au respect de « normes » déterminées ; il reste maitre de ses méthodes de production. Enfin, l’apposition de la marque, laissée à l'initiative du producteur ou du vendeur, n'est précédée ou suivie d'aucun contrôle extérieur qui affirmerait la confor-

mité du produit à certaines « normes » de qualité et de

présentation préalablement arrêtées et donnerait aux acheteurs la garantie d’une vérification corporative ou adminis- trative.

Aussi la marque de fabrique ou de commerce agit-elle souvent sur les consommateurs moins en raison des qualités substantielles et constantes reconnues à 1un produit que grâce à l’heureux choix d’une marque qui « frappe », à une publicité savamment entretenue et à des « slogans » sans cesse répétés qui forcent l’attention du public le plus récalcitrant.

Aux termes de l’article 20, les dispositions de la loi du 23 juin 1857 sont applicables à fous Les produits de l’agri-

EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER (ul

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culture. En fait, c'est surtout dans l’industrie et le commerce que les marques sont d’un usagé courant. La marque agricole, elle, est plus récente et moins répandue. Son emploi se heurte, en effet, dans beaucoup de cas, à une difficulté pratique. Il est souvent impossible de la méttre sur le produit même et l’on est réduit à la faire figurer sur l'enveloppe ou sur l'emballage (beurres, frornages). Les subs-

tifions sont donc à craindre et, par suite, l'emploi d’une marque agricole est plus lié que ne l'est l’usage des marques industrielles ou commerciales à l'organisation d’uri con-

trôle.