CHAPITRE IV
mation de la boui^eoisie avait amené la création des bailliages. Nons avons vu également quels sont les éléments qui entrèrent dans la création des bailliages : l'élément monarchique et central, représenté par le bailli et ses assesseurs; l'élément populaire et local» représenté par le double jury en matière civile et en matière criminelle. Les mêmes éléments qui étaient représentés dans la formation de la magistrature asgi$e, le furent également dans la formation de la magistrature debout. De même que le bailli était juge pour le prince, et le jury juge pour le peuple, de même il y eut des avocats pour le prince et des avocats pour le peuple. Les avocats du prince formèrent le ministère publie, et les avocats du peuple constituèrent le barreau.
Il nous reste à voir maintenant comment tout cet ensemble fonctionnait. La réunion du corps judiciaire s'appela les assises. Il y eut deux sortes d*assises en Normandie : les assises de châleh où furent jugés tous les procès pour fneuble; les assises d'héritage, où furent portés tous les procès pour immeuble.
« Chastel, dit le Vieux Coutumier, est toute possession qui peut estre remuée d'un lieu à un autre, comme cheval, robes ou argent. »
La coutume normande considérait comme ehastel les obligations ou cédules faitas pour chose mobilière, le bois coupé, les arrérages des rentes seigneuriales le jour où on les payait, les deniers des fermages le jour où les fruits étaient recueillis, les bateaux et les navires.
Elle considérait comme héritage l'usufruit des choses immeubles, la dot des filles, les tleuiers donnés aux enfants mineurs pour achat de rentes, les rentes constituées è prix d'argent, les offices pouvant se vendre, les moulins, les pressoirs, les cuves et les tonnes, les pépinières, les chaudières, les cuves des teinturiers et des brasseurs.
Elle considérait clomme châtel les (ruils, les grains et les foins sur pied après la Saint-Jean ; comme héritage les pommes et les raisins, jusqu'au 1*' septembre; comme ehâtel les ustensiles de ménage non fixés ; comme héritage \e& mêmes ustensiles pendant k fer ou à clou; comme châtel les poissons en réservoir ; comme héritage les poissons en étang.
Dans les iles de la Manche, la distinction toute normande des procès subsiste encore aujourd'hui, et la cour, présidée parle bailli, tient alternativement les assises à*héritage et les assises de châtel *Les procès criminels se jugent en châtel par extension .
La multiplicité des causes, résultat de l'accroissement extraordinaire de la population, nécessita à Jersey la création de deux cours nouvelles :
1^ La cour du billet, succursale de la cour de châtel, où se traitent les affaires mobilières de moindre importance, comme arrêts, saisies, etc. (Ce jour-là, un billet affiché à la porte de la cour doit indiquer aux personnes intéressées l'heure k laquelle leur cause doit être appelée.)
^"^ La cour du iamedi, occupée des arrérages de rente
