CHAPITRE IV. m
dHM^ la.Morofiae, des causes particulières aux magistrats, enfin de toute affaire exigeant une décision prompte, relative soit à la navigation, soit aux affaires maritimes, soit aux contrats entre marchands, etc.
Selon la coutume particulière de File, les assises durent avoir trois termes. Le premier dut commencer toujours le jeudi avant la Saint-Michel et durer tout le mois de novembre afin de laisser le peuple rentrer ses pommes pour faire le cidre. Le second terme dut coramenoer le jeudi après la Saint-Maur et finir au commencement de février, afin de permettre aux paysans de couper le varech d'hiver, (c laborieux et utile travail, dit r historien Falie, qui fait sortir le pain de la mer V 9 Le troisième terme dut commencer le jeudi avant la Saint- (Georges et finir à la Saint- Jean. C était pour laisser faire la moisson. A cette époque patriarcale, la magistrature se réglait sur les saisons; la chicane semblait se taire pour ne pas troubler le travail, et la justice prenait pour siéger les heures de la nature.
Dans une société où la propriété foncière conférait toutes les dignités, tous les pouvoirs, on comprend quelle importance la législation féodale dut attribuer à tout ce qui concernait cette propriété. Une solennité particulière fut donc donnée aux assises d'héritage dans toute la Normandie. Dès Torigine, tous les vassaux de la couronne ayant des fiefs dans le ressort du bailliage, tous les ecclé* siastiques ayant fief dans le même ressort, évêques,
' Le varech est le principal engrais employé par les labonreurs de Ttle.
18 LA mORMANDIE INCONNUE.
abbés, chanoines, moines des églises cathédrales, — tons les barons, tous les chevaliers, tons ceux qui possédaient des terres à charge de service, furent obligés, sous peine de confiscation, à clomparaitre è l'ouverture des chdsplaids d'héritt^e. Cérémonie imposante, qui se répétait trois fois par an. La plupart des seigneurs se rendaient aux assises entourés d'un cortège de vassaux.
Ce jour-là, la salle des assises était jonchée de fleurs. Chaque seigneur entrait annoncé par ses titres. L'assemblée une fois au complet, le bailli déclarait les assises ouvertes et invitait successivement chacun des assistants k dire les changements territoriaux survenus dans son fief, afin de faire valoir, en cas de besoin, les droits de Monseigneur le duc. Alors la noble compagnie devenait une assemblée délibérante. Le bailli faisait entrer dans la salle, pour les consulter, les plus notables bourgeois du ressort. On mettait k Tordre du jour une foule de questions d'intérêt local. Les subsides extraordinaires, les aides nouvelles réclamées par la couronne étaient proposés et discutés. Des règlements nouveaux étaient mis en avant sur lesquels chacun était admis à donner son avis, et qui, confirmés plus tard par le duc suzerain, puis enregistrés au greffe de la cour, devenaient la loi coutumière du bailliage. Tels furent les règlements relatifs aux droits de succession, aux donations, aux testaments^ au douaire des veuves, à la dot des filles, etc. Ainsi les chefs-plaids d'héritage étaient, à leur ouverture, un véritable parlement.
