CHAPITRE VII

de ses États. C'est k cette trahison qu'elle doit son assemblée législative. Trahison étrange à laquelle uû peuple doit sa liberté I

Jusqu'à l'époque où les Normands, conduits par le comte de Maulevrier, vinrent en maîtres dans cette même lie, où, trois siècles auparavaut, ils venaient en frères, les Jersiais, perdus dans une nuit profonde; livrés à des étrangers, ne connaissaient rien de leur histoire, de leur nationalité, de leurs droits. Quand les commissaires britanniques venaient les interroger sur leurs privilèges, ils ne savaient que répondre. Ignorance fatale dont le despotisme anglais se couvrit comme d'une excuse.

Une fois les Normands installés dans Die, les vaincus virent, chose singulière I que les vainqueurs parlaient la même langue et avaient les mêmes coutumes qu'eux-mêmes. Comme les hommes de Jersey, les hommes de Normandie avaient un bailli et un vicomte; ils partageaient la propriété comme eux; ils avaient comme eux des chefs-plaids d'héritage où comparaissaient la noblesse, le clergé et les sages hommes de la bourgeoisie; comme eux, ils criaient : harol Pour leur montrer tout cela, Maulevrier n'eut qu'à leur faire lire le vieux Coutumier de Normandie. Jersey, qui cherchait sa loi, depuis des siècles, la retrouva à la main de son conquérant.

' Maulevrier fit plus. Il fit participer ce petit peuple aux institutions nouvelles que la Normandie avait obtenues

depuis sa réunion k la couronne de France. En effet, depuis le fameux conflit entre Taccusé Jean sans Terre et son juge, Philippe-Auguste, les Normands du continent ne s'étaient pas donnés sans condition à la monarchie française. Ils avaient continuellement défendu leurs franchises provinciales et obtenu euBn, au commencement du XIV* siècle, une constitution signée du roi Louis le Hutin, et célèbre sous le nom de Chartre aux Normands.

Par cette charte écrite en latin, les Normands devaient être exemptés de toutes tailles, subventions, impositions et autres nouveautés (art. YIj ; ils ne pouvaient être as« treints au service militaire en dehors du droit féodal (art. IH) ; aucun homme libre ne pouvait être soumis à la torture en cas criminel que sur les présomptions les plus graves, et alors même avec assez de modération pour que la mutilation ou la mort ne s'ensuivit pas (art. XV). Enfin, dans le préambule, le roi reconnaît formellement le droit de remontrance à une assemblée provinciale, composée de prélats, de noblesse et de bourgeoisie, et qui s'appelait les États de Normandie. Cette charte solennelle, scellée de lacs de soie cachetés de cire verte, fut déposée aux archives de l'échiquier de Rouen ; puis, sous Charles VI, enregistrée au Parlement de Paris et successivement jurée par tous les rois de France, ducs de Normandie, jusqu'à Henri III.

Les députés aux Etats de Normandie sortaient d'une élection à deux degrés, et voici comment. Quand la con-