CHAPiTRE X. - 2S

» et le eoutrôleur, du greffier et du prévôt. Le juge » est nommé par Votre Majesté. Les six jurés sont >y élus & vie par. les contribuables de l'Ile. Si, pour >) raison d*infirmité, Tun d'eux veut donner sa démis- » sion, il s'adresse aux Etats d' Au rigny qui transmettent » la demande à la Cour royale deGnernesey laquelle dé- » cide en dernier lieu. Le procureur, le contrôleur. et le » greffier sont nommés par la Couronne. Le prévôt est » un officier nommé par les Etats de VWe : il restait d'a- » bord en charge pendant un an : mais il y a quatre ou » cinq ans, la cour d'Aurigny en Chefs-Plaids a rendu » une ordonnance qui en fait une fonction è vie. La pré-^ » volé est composée de douze personnes qui servent pen- ^ dant douze ans. Chacune de ces douze personnes remr> plit alternativement pendant un an les fonctions de » député-prévôt.

» II y a aussi deux connétables et deux députés con- )) nétables, choisis par la cour. Ils sont nommés pour un » an. Le procureur est le seul avocat de l'Ile. Il reçoit un » salaire annuel de 40 livres. La juridiction de la cour » dAurigny, en matière criminelle, se borne à une in- » struction préliminaire '. Elle examine les charges et, » si eJle.Ies juge sans fondement, elle peut congédier

1 l\ est boa de rappeler ici que, dans raoeienne organisation judiciaire de Nonaandie, il y avait deux degrés de jaridictioa, le triboDAl àa vicomte CD première instance, le tribunal du bailli en appel. Tous les bailliages normands se subdivisaient en vicomtes. 11 me paraît donc innoimelit pi'obable qu'Aarignf formait autrefois une vUomté dépendant du bailliage de Goernesey, et que le président actuel de la cour est le successeur de Tancien vicomte.

» Taccusé; mais elle n a pas le pouvoir de juger oa de » punir. Si la cour esl d*opinion qu'il y a suffisante cvi- » denoe, Taflaire est transmise à la Cour royale de Guer- » nesey. Celte procédure est consacrée par un ordre du » conseil privé, du 21 juin 1585, qui enjoint aux jurés » d'Aurigny de référer les causes criminelles a la Cour » royaledeGuernesey, «e/on /a coutume perpétuelle. Le » prisonnier est conûé à la garde du prévôt d'Au- » rigny, dont le devoir est de le transporter à Guer- » nesey.

» La cour d'Aurigny a également le pouvoir de faire )» des ordonnances locales, sous forme de règlements de » police, l'obéissance ayant une amende pour sanction. » Ces ordonnances doivent être faites soit par la cour en » Chefs- Plaiiis, soit parles Etals réunis. Les mêmes in- » dividus assistent aux Chefs-Plaids et aux Etats. La dif- « férence est que les Etats se réunissent chaque fois » que Toccasion le rend nécessaire, tandis que les Chefs- » Plaids ne se tiennent que deux fois par an, le premier » lundi après la Saint-Michel et le premier lundi après » le 15 janvier. L'assemblée est composée du juge, des )) six jurés, des officiers de la Couronne et de la dou- » zaine : la douzaine est un corps composé de douze » membres, élus à vie par les contribuables. Legouver- »> neur a droit d'être présent ou de se faire représenter » par un député.

» Les connétables à Aurigny sont de simples officiers » de police et ne prennent pas, comme à Jersey et à