AGRICOLES
L'amélioration est sensible dans la première partie du règne de Louis XVI; mais elle ne devait pas durer davantage. Elle suffit pourtant pour développer l'essor de
cette partie de la population agricole qui avait accompli des progrès à travers tous les obstacles sous le dernier règne. Parmi les preuves qu'on pourrait en donner pour quelques régions, nous rencontrons un témoignage qui mérite d'être recueilli : c'est celui d'un contemporain qui décrit ce qu'il a lui-même observé. Un savant médecin, docteur-régent à Caen, Lepecq de la Clôture, a consigné dans des travaux auxquels s'est attaché une certaine notoriété et consacrés spécialement aux épidémies en Normandie, des observations qui intéressent l'état moral et la situation économique des populations. On voit par plus d'un trait ce qu'elles étaient à la fin du règne de Louis XV et dans les premières années du règne de Louis XVL On y trouve particulièrement l'indication de la richesse rapide à laquelle était arrivé lepaysdeCaux. Les remarques de Lepecq de la Clôture confirment d'autres témoignages plus anciens en ce qui concerne le caractère des populations normandes. Celles du pays de Caux présentent pourtant quelques traits bien distincts qui ne sauraient se confondre avec le reste de la Normandie. On rencontre, chez bon nombre de ces cultivateurs du pays de Caux, une vraie richesse, accompagnée de quelque ostentation; la masse, plus pauvre, donne le spectacle d'un travail patient, d'une âpre économie. Il vaut la peine de citer ce curieux passage : « Les hommes de ce pays sont robustes, bien constitués, grands, communément bien de figure, ingénieux, adroits dans les arts, adonnés spécialement à la culture des terres, qu'ils cultivent avec beaucoup d'intelligence, quoiqu'on leur reproche d'être attachés à la routine; ils
sont courageux et fiers de leur opulence, qu'ils ont grand soin de ne pas cacher, voulant jouir à découvert de leur prospérité. Ils aspirent après la richesse, ce qui les rend intéressés, fins ou au moins adroits sur tout ce qui conduit à leur bien-être ou à la fortune. S'ils devenaient avares par suite du désir de s'enrichir, on n'en jugerait ni par la frugalité de leurs tables ni par la simplicité de leurs vêtements; au contraire, ils étalent n l'envi leur germe de magnificence dans la parure et la bonne chère; ils sont même devenus gourmands. Et maintenant que les deux tiers des habitants sont des laboureurs opulents, en état d'acheter les terres qu'ils cultivent encore, ou de riches fabricants qui doivent leur aisance à l'industrie, maintenant, dis-je, que le pays abonde en espèces, on est étonné de la quantité de vins qui s'y consomment. Il sont adonnés encore aux liqueurs spiritueuses. »...
Tel est le cultivaleur riche.
Le même auteur ajoute au sujet du cultivateur pauvre : « Les simples paysans qui n'ont qu'une très modique propriété, et les journaliers qui n'en ont aucune, commencent et finissent leur travail aiix mêmes heures que le soleil éclaire ou cesse de luire sur notre horizon; ils partagent les soins de la culture avec leurs femmes et leurs enfants, qui savent encore s'occuper utilement dans leurs foyers domestiques, lorsque des nuits trop longues leur enlèveraient une portion trop considérable du jour. La frugalité préside à leurs repas, et l'exercice qu'ils y font succéder contribue à conserver leur force première. »
On voit par cet exemple tout ce que la Normandie, dans certaines régions particulièrement, conservait d'é-
léments de richesse et de vigueur, qui se développaient au premier instant favorable.
Les années qui précèdent la Révolution montrent de nouveau les mêmes classes agricoles sous un jour fort sombre; l'agriculture souffre comme elles des causes qui empêchent de profiter de la fertilité du pays. On regrette de ne trouver que des indications beaucoup trop courtes dans le célèbre voyageur anglais qui a laissé sur la France à cette époque tant de notes précieuses. Arthur Young n'a vu la Normandie que d'une manière trop superficielle. Il se récrie sur la beauté naturelle des sites ; il laisse échapper quelques mots d'une satisfaction mêlée de réserves, à la vue de terres près d'Alençon passablement cultivées, dit-il, et marnées. Il signale de riches terres labourables près de Vernon, des prairies bien irriguées près de Dieppe, il admire presque partout la beauté des haies et des clôtures, et remarque l'agrément des maisons de campagne près des grandes villes, comme Rouen et le Havre. Mais il résume ce qu'il y a de sévère au fond dans son jugement, en écrivant ceà lignes sur ce même pays de Caux qui le frappe à la fois par sa richesse naturelle et par l'état défectueux des cultures : « Le pays vaut mieux, dit-il, que les fermiers. Yvetot, plus riche encore queBarentin, est misérablement cultivé. » Ainsi la fécondité du sol ne fait qu'accuser davantage à ses yeux les efforts insuffisants du cultivateur.
Les fermiei's n'étaient pas pourtant les principaux coupables. Eux-mêmes souffraient d'un mal qui n'atteignait pas moins le capital agricole que la population des travailleurs ruraux si cruellement éprouvés en cette
année 1787. Les procès-verbaux des assemblées provinciales de la Basse-Normandie constatent qu'en cette année même, dans quatre élections, les habitants ne vivaient presque que de sarrasin; depuis cinq ans, les pommes ayant manqué, ils n'avaient que de l'eau pour boisson.
Pour la même année, les doléances qu'on trouve citées dans la publication de M. Hippeau sur le Gouvernement de la Normandie, rappellent que dans tel village « presque tous les habitants, sans en excepter les fermierset les propriétaires, mangent du pain d'orge et boivent de l'eau, vivent les plus malheureux des hommes, afin de subvenir au paiement des impols dont ils sont surchargés. » A Forges, bien des malheureux mangent du pain d'avoine, et d'autres de son mouillé, ce qui cause la mort de plusieurs enfants.
Le logement des paysans était très défectueux. Les fenêtres n'avaient pas souvent de vitres. On litqu'enl789, dans telle paroisse de Normandie, les maisons étaient pour la plupart bâties sur quatre fourches; souvent c'étaient des étables ou des granges « oiî l'on avait élevé une cheminée avec quatre gaules et de la boue. »
L'Assemblée provinciale, réunie à Rouen en 1787, préparait un système complet pour l'extinction de la mendicité, qui atteste l'étendue du mal. On transformait le dépôt de mendicité en maison de correction pour les mandiants valides. En même temps, on concentrait dans une administration unique tous les fonds de secours, sans en excepter ceux des confréries charitables, « restes anciens, disait-on, et inutiles, d'une piété mal entendue. »
Mais de telles mesures n'allaient au fond de rien. On cherchait des remèdes locaux à un mal général. Ajoutez, comme nous l'avons remarqué, que la Normandie, au nombre des provinces les plus éprouvées en ce moment, avait contre elle d'être tombée au rang de pays d'élection. De là le surcroît de charges dont elle était accablée. L'impôt direct y prenait parfois plus de moitié du revenu. La mesure était même sensiblement dépassée en certains cas. On lit dans une notice historique sur la Révolution dans le département de l'Eure par Boivin- Champeaux les renseignements suivants sur la paroisse d'Epreville : « Sur 100 francs de renie, le trésor prend 25 livres pour la taille, 16 pour les accessoires, 15 pour la capitation, 11 pour les vingtièmes, total G7 livres. » Quel travail et quelle économie pouvaient être assurés de faire face toujours à des charges si accablantes!
Les plaintes n'étaient guère moins fondées quant aux routes. La Normandie pouvait offrir à l'administration des étrangers quelques grandes voies, larges et superbes; les routes nécessaires à l'agriculture lui ^ manquaient, particulièrement les chemins vicinaux. Les villes se plaignaient que, dans le tracé des routes, on les sacrifiât à quelque village privilégié oiî résidait le seigneur, et la masse des villages se plaignait avec non moins de raison d'être sacrifiée aux villes.
Le cahier du tiers-état de Caen le disait en termes fort nets en 1789 : « Que l'on évite l'abus des grandes routes trop multipliées qui, passant par des villages protégés, éloignent le voyageur des villes et ruinent le commerce. »
On a aussi U preuve que les chemins qui existaient
étaient fort mal entretenus. L'eau séjournait dans les chaussées, dans les villages mêmes. On trouve dans les archives de la Seine-Inférieure la preuve qu'elle y croupissait et engendrait des maladies. Pourtant ici encore on essayait de quelques palliatifs insuffisants à défaut de remèdes plus étendus. L'Etat accordait pour l'ouverture et la réparation des chemins vicinaux des allocations proportionnelles aux fonds versés par les communautés et les seigneurs, allocations variables qui, en Normandie, étaient du double ou des deux tiers.
On ne pouvait accuser, du moins en ce moment, le régime des corvées d'avoir joint ses rigueurs aux autres causes de ^souffrances.
C'était en Normandie qu'un intendant éclairé, M. de Fontette, avait, avant Turgot, essayé le premier de substituer le rachat en argent à la corvée en nature pour les chemins. La plupart des corvéables avaient préféré le rachat. Habiles à calculer leur intérêt, malgré leur répugnance à débourser une somme d'argent, les paysans de Normandie aimèrent mieux consentir à ce sacrifice, que de continuer à s'imposer des peines et des pertes de temps qu'ils jugeaient leur être plus préjudiciables.
Les idées de liberté individuelle et d'indépendance provinciale, qui s'étaient fait jour au moyen âge, ne s'étaient pas du reste complètement éteintes sous la monarchie absolue. Elles devaient donner plus d'un signe de vie en 1787 et en 1789. Réduite à de vaines doléances, la Normandie se souvenait qu'elle avait eu un Parlement jadis influent, des Etats avec lesquels il fallait compter, et même une Charte qui garantissait ses
libertés. Les Assemblées provinciales devaient donner une certaine satisfaction à cette nombreuse classe d'hommes, non moins modérés qu'indépendants, qui représentaient ce sage esprit normand, qu'on reconnaît dans les jurisconsultes, dans les écrivains, dans les orateurs qui ont eu la Normandie pour origine. Mais dans cette fermentation universelle des idées, quand tout était remis en question, l'esprit d'indépendance locale devait se laisser entraîner fort au delà. Peu satisfait des réformes et des sages vœux des Assemblées provinciales dans les généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon, et comme s'il désespérait d'une réforme générale du royaume ou dédaignait de s'y confondre, cet esprit d'indépendance se remit à rêver pour la province de nouvelles destinées à part; plusieurs personnes, même des écrivains connus, dans des manifestes qui furent discutés, se remirent à parler du duché souverain de Normandie. On examina l'idée « de reformer une grande province indivisible et indépendante ». Le Parlement lui-même se rendait l'organe d'une partie de ces prétentions. Il envoyait une adresse au Roi, en 1788, pour lui demander le rétablissement des anciens Etats ^ C'était regarder en arrière au moment même où la Révolution allait assurer la réforme définitive des abus qui, pesant sur toutes les classes, avaient particulièrement éprouvé les classes rurales, appelées bientôt à prendre un essor qu'elles n'avaient pas encore connu au même degré.
* L. de Lavergne, Histoire des Assemblées provinciales.
ÉTAT DE L'INSTRUCTION AVANT 1789— DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE PROPRIÉTÉ PRÉEXISTAKT EN NORMANDIE A LA RÉVOLUTION
Il me reste, pour avoir terminé le tableau de la population agricole en Normandie avant cette date qui marque une ère nouvelle, à indiquer quel était l'état de l'instruction dans les campagnes normandes, et quelle part avait la classe des paysans dans la propriété du sol, quand la Révolution éclata.
11 n'y a guère lieu de penser qu'on doive excepter la Normandie de la faiblesse générale de l'instruction des campagnes au dix-septième et au dix-huitième siècle. Ce n'est pas que les actes de l'autorité civile pour la propager manquent à cette époque, plus que ceux de l'autorité ecclésiastique n'avaient manqué au moyen âge. Au seizième siècle même, certaines prescriptions concernant l'instruction élémentaire étaient renfermées dans les ordonnances d'Orléans et de Blois. (Chaque église cathédrale ou collégiale était tenue d'affecter une prébende à l'entretien d'un instituteur : la môme obligation était imposée aux abbayes : l'enseignement est gratuit. Dans le journal manuscrit d'un châtelain de cette époque, où j'ai puisé des renseignements de plus d'un genre, je trouve l'indication de plusieurs écoles : le village, situé près du manoir, en possède une; le même châtelain distribue des secours aux écoliers, paye les
frais d'écolage du fils d'un de ses domestiques, visite les écoles des localités voisines et celles de Valognes.
Mais s'il y avait alors des écoles, quel en était le nombre et quel degré de profit en tiraient les campagnards? Les arrêts du conseil, sous la monarchie de Louis XIY, les édits, les déclarations royales ne manquent pas non plus au sujet de l'instruction des campagnes. On pourrait croire qu'un pas important est fait. Sous Louis XIV, le gouvernement entreprend de rendre à peu près obligatoire l'enseignement élémentaire, « ayant pour objet la religion, la lecture et l'écriture. » Il exige que chaque paroisse entretienne deux écoles, une pour les enfants de chaque sexe. Les paroisses doivent s'imposer à cet effet, et faire appel à la générosité des personnes riches pour suppléer à l'insuffisance de leurs ressources. La négligence des enfants à se rendre à l'école devra même être signalée dans des rapports destinés à parvenir aux procureurs généraux près des Parlements ^
L'intervention du clergé en Normandie parut, elle aussi, se montrer favorable à ces idées de propagation de l'instruction. Les évêques de la généralité de Rouen provoquent l'établissement d'écoles dans les communautés qui en étaient dépourvues; ils engagent les parents à envoyer leurs enfants dans celles qui existent.
On ne saurait douter, d'après de savants et récents travaux, qu'il n'y ait eu en Normandie plus d'écoles pri-
' V. Dareste de la Chavannc, Histoire des classes agricoles. — V. Albert f^abeau, le Village sous VAncien régime, liv. Y, chap. i.
maires qu'on n'est porté à l'admettre généralement; mais ce qui reste plus douteux, c'est l'efficacité de leur
enseignement.
Il est avéré que presque toutes les paroisses qui forment aujourd'hui le département de l'Eure avaient, avant 1789, de petites écoles; la plupart des 200 communes supprimées en avaient aussi; on a fait la même démonstration pour les paroisses très nombreuses qui dépendaient du diocèse de Rouen. D'un autre côté, la plainte sur l'ignorance des campagnes est générale.
On conclura peut-être de cette contradiction apparente que ces écoles étaient, sinon absolument infructueuses pour les classes rurales, du moins fort loin de répondre à leur objet. M. de Tocqueville, dans son livre sur V Ancien régime, va même plus loin. Il définit un village français au dix-huitième siècle : « Une communauté dont tous les membres étaient pauvres, ignorants et grossiers; avec des magistrats aussi incultes et aussi méprisés qu'elle, un syndic ne sachant pas lire, un collecteur incapnble de dresser de sa main les comptes dont dépendait la fortune de ses voisins et la sienne propre*. »
Il serait excessif de faire l'application de ce jugement sévère à toutes les régions de la France et à la Normandie dans toutes ses parties. Il est douteux surtout que la Haute-Normandie ait justifié à la lellre cette appréciation. Maison peut considérer l'ignorance comme le fait général, quel qu'en ait été le degré. Comment
* Tocqueville, Y Ancien Régime et la Révolution.
LES rOPULATIONS AGRICOLES DE LA NORMANDIE AVANT 1789. 101
celte ignorance serait-elle incompatible avant 1789 avec l'existence d'un nombre même assez grand d'écoles élémentaires? Est-ce qu'aujourd'hui même l'instruction de nos campagnes, bien que supérieure à ce qu'elle était alors, est en rapport avec le nombre des écoles et avec les ressources beaucoup plus variées qu'elles présentent?
L'état de la propriété dans les classes rurales en Normandie, au moment qui précède 1789, nous permettra aussi un certain nombre d'observations qui démentent certaines idées préconçues.
On y trouve par exemple la confirmation d'une vérité trop souvent méconnue : à savoir, que la petite propriété, qu'on fait trop exclusivement remonter à la Révolution, lui est antérieure.
Les classes rurales en Normandie nous ont montré des paysans propriétaires de maisons et d'enclos, même de petits domaines, dès les douzième, treizième et quatorzième siècle, et le nombre s'en est accru à la lin du quinzième siècle et au seizième. Cet accès de la classe rurale à la propriété du sol s'était 'fort développé en Normandie; le nombre des paysans propriétaires y était très grand avant 1789; cela peut être démontré pour les anciennes régions qui correspondent aujourd'hui aux départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure. L'état de division de la propriété dans la généralité de Caen résulte avec une évidence, qui peut se passer de commentaire, de ce passage d'un mémoire lu par le comte de Montsarville, député de la noblesse à l'assemblée de 1787, à propos des travaux des chemins : « La jurisprudence locale, en Normandie, condamne les proprié-
taires bordiers à l'entretien des chemins qui les touchent. Il naît de cette loi des injustices réelles qui souvent accablent le pauvre, sans soulager le riche. Dans un pays comme la Basse-Normandie, où toutes les possessions sont divisées par une infinité de clôtures; oh le peuple attaché au sol partage la plus petite succession de son père, la plus grande partie des chemins se trouve avoisinée de ces possessions divisées. »
Voilà un texte décisif. Or, si on remarque aujourd'hui que l'héritier partage la plus petite succession de son père, ce qu'un tel fait a d'ancien atténue fort, on doit l'avouer, la responsabililé du code civil. Bien plus, l'existence d'une propriété morcelée au point d'offrir une base extrêmement faible à l'impôt, résulte en Normandie des faits les plus avérés. Ainsi, en 1772, à propos du vingtième, qui se perçoit sur le revenu net des immeubles, l'intendant de Caen, ayant fait le relevé de ces cotes, estime que sur cent cinquante mille, « il y en a peut-être cinquante mille dont l'objet n'excède pas cinq sous et peiit être encore autant qui n'excèdent pas vingt so^<s^ »
Où trouver une preuve plus évidente que si la Révolution a pu favoriser l'accès à la propriété des classes rurales en Normandie, et cette vérité n'e?t pas exclusivement propre à cette province, elle ne leur en a pas, il s'en faut de beaucoup, ouvert la première entrée?
Ce que la Révolution seule a opéré ici pour les paysans
* Archives nationales, II, 14G5. (Lettre de M. Fontette, du 10 novembre 1772.)
en Normandie, qu'est-ce donc ? c'est la conversion d'une quantité de biens communaux en propriétés individuelles. Il n'existe aujourd'hui que très peu de terrains communaux dans l'ancienne généralilé de Rouen. Il en était tout différemment au dernier siècle , à en juger par l'importance que l'Assemblée provinciale attache à ce sujet en 1787. M. Léonce de Lavergne reproduit à cet égard, dans son Histoire des Assemblées provinciales, les dispositions fort curieuses auxquelles s'arrêtait le bureau du bien public. Il rappelait les édits rendus depuis un siècle pour le défrichement des terres incultes , et en particulier la déclaration royale d'août 1760. Il citait les calculs faits, dix ans après cette loi, qui établissaient qu'on avait défriché dans vingt-huit provinces du royaume environ quatre cent mille arpents. Fait justifié par les états déposés dans le bureau de l'administration des finances, chargé du département de l'agriculture.
Par les évaluations les moins hasardées, ces quatre cent mille arpents de terrain défrichés avaient produit trois millions de setiers de grain à 20 livres le sclier, prix moyen depuis 17C4, équivalant à 60 millions de livres. Par quelle fatalité, se demandait le même bureau, les dispositions d'une loi si précieuse n'avaientelles pas été généralement suivies dans le royaume ? Le bureau du bien public proposait donc défaire trois parts des communaux, un tiers attribué au seigneur, un tiers exploité en régie au profit des pauvres, et un tiers partagé par feux entre les habitants. L'assemblée n'admit pas immédiatement ces conclusions ; elle aima mieux ouvrir un concours sur la question, en promettant au
meilleur mémoire un prix de 400 livres, dont les fonds furent faits par un de ses membres '. Toujours est-il que l'idée de partager les biens communaux, au moins en partie, au profit de la propriété individuelle, avait fait du chemin avant 1789. Les classes rurales en Normandie et dans d'autres provinces n'ont donc encore fait qu'entrer dans une voie ouverte par les esprits éclairés, et ce qu'elles y ont déployé de vigueur n'a pas fait regretter leur prise de possession.
Ce qui au dix-huitième siècle, à la veille de la Révolution, excitait en Normandie certaines plaintes, c'était la grande propriété.
Elle y occupait la place qu'elle garde encore, quoiqu'avec moins d'élendue. La grande culture était très développée dans quelques parties de la province ; elle l'était notamment dans le Vexin. On se montrait porté à en voir surtout les inconvénients; on l'accusait particulièrement de s'opposer d'une manière préjudiciable au développement de l'espèce ovine. L'Assemblée du département de Gisors, dans sa session de 1788, attribuait la diminution des moutons, et, par suite, l'augmentation du prix de la viande, des cuirs et du beurre « à la réunion considérable de biens en un même corps de ferme ». Je ne juge pas la réalité du reproche, je me borne à le constater. Il est encore un grief qui peut avoir de sérieux fondements, mais qui n'est pas nouveau non plus. On se plaint de la brièveté des baux, qui res-
* M. L. de Lavergnc, les Assemblées provinciales. — V. sur la législation des biens communaux avant 1789 le livre de M. Léon Aucoc : Des Biens de communes et des Biens communaux, etc., chap. vu, § H.
serre dans de trop étroites limites les progrès agricoles. Au dix-huitième siècle on s'en plaignait aussi, avec cette circonstance de plus que c'était un effet des lois existantes. Le procès-verbal des séances de l'assemblée du Bureau de Monti-Villiers, en 4688, le constate : « Un des obstacles les plus grands à la prospérité de l'agriculture est la brièveté des baux à ferme. Elle provient des lois qui ne permettent pas aux propriétaires de la fixer à un terme plus long que celui de neuf ans, sans être exposés à des droits d'aliénation. » Les baux plus prolongés peuvent être aujourd'hui les plus rares de beaucoup, on ne peut plus du moins en accuser la législation existante.
Nous avons achevé l'examen de l'état des classes agricoles en Normandie avant 1789. On nous excusera si nous avons donné une certaine étendue à ce préambule historique. L'importance à bien des égards exceptionnelle, sous ce rapport particulièrement, de l'ancienne Normandie , justifie ces développements. Nous nous sommes proposé aussi d'y démontrer par un exemple concluant l'utilité de l'emploi de la méthode historique dans ces matières. Toutes les questions que nous avons à étudier trouvent dans les observations qu'on a vues des précédents nécessaires à connaître. 11 s'en faut de beaucoup que le moyen âge même fasse exception ; il nous a montré les traits essentiels du pays. Ces traits ne se sont pas démentis. L'étude de cette époque nous a permis de saisir les origines de beaucoup de faits qu'à tort on croirait être entièrement nouveaux, ou ne se rencontrer qu'à une date relativement récente. Appuyées sur la
comparaison de ce que ces populations ont été et de ce qu'elles sont aujourd'hui, nos conclusions auront chance d'éviter les erreurs d'appréciation qui naissent d'une vue trop étroite et trop exclusive du présent.