PROPOSITION DE LOI

AisTicLt; 1'". — l.es notions élémentaires d'agriculture cl d'horticulture seront à l'avenir comprises dans les matières obligatoires de renseignement primaire. Les programmes de l'enseignement dans chaque département seront arrêtés, après avis du Conseil départemental de l'instruction publique.

AiiT. 2. — Dans le délai de six ans au plus tard, à partir de la [)romulgation de la présente loi, il sera établi une chaire d'agriculture et d'horticulture d'après les règles ci-après, dans les départements non dotés déjà de cet enseignement.

Aht. 5. — Les professeurs départementaux d'agriculture et d'horticulture seront choisis au concours, sur le rapport d'un jury composé par le ministre de l'agriculture. Ils seront nommés par décrets rendus sur la double présentation des ministres de l'agriculture et de l'instruction publique.

Art. i. — Le concours portera sur les principes généraux de l'agriculture et de l'horticulture et sur leur application à la situation, à la production et au climat du département.

Un tiers au moins des membres du jury sera pris parmi les propriétaires ou agriculteurs du département.

AiiT. 5. — Le programme du concours sera rédigé et la liste des candidats admis au concours sera dressée par le préfet sur l'avis du conseil départemental de l'instruction publique.

Art. 6. — Les professeurs départementaux d'agriculture cl d'horticulture seront chargés de leçons- à l'Ecole normale primaire, près de laquelle ils auront leur résidence, aux autres établissements d'instruction publique du département, s'il y a lieu, et de conférences aux instituteurs et aux agriculteuis des différentes parties du département.

Art. 7. — Le traitenjent du professeur départemental d'agriculture et d'horticulture sera payé par portions égales sur les fonds du budget du ministère de l'inslruction publique et sur ceux du budget du ministère de l'agriculture. Les frais de tournées seront à la charge des départements.

Art. 8. — Les attributions, les conditions d'admissibilité au concours et de révocation des professeurs d'agriculture cl d'horticulture départementaux seront déterminées par un rc- «dement d'administration publique.

Le même règlement déterminera la résidence, le traitement cl le minimum des frais de tournées des professeurs d'agiicullure et d'horticulture par rapport à chaque département, après avis (lu conseil général du département.

Les dispositions nouvelles relatives aux traitements et aux liais de tournées des professeurs d'agriculture et d'horticulture ne s'appliqueront qu'au fur et à mesure des vacances dans les départements où des chaires de cette nature sont déjà

instituées.

^\,5^ 9 — Dans les départements où il existe des chaires suflisant j)artiellement au but de la présente loi, la mise eu vigueur des dispositions ci-dessus pourra être différée jusqu'à l'extinction des titulaires.

RAPPORT SOMMxVIRE

ai; nom de la quatrième commission d initiative parlementaire

(session 1877)

CHARGÉE d'eXAMNER LA PROPOSITION DE LOI Di: M. PARIEU