VIII. -— . Mesures de prévoyance
56, — Doit-on laisser entièrement libre la création des établissements de bienfaisance et des associations charitables?
Il semble préférable de créer, d'instituer obligatoirement, dans chaque commune, un bureau de bienfaisance : les mo-
tifs de cette opinion ont été exprimés ci-dessus, dans les réponses aux questions première et neuvième.
Les établissements de cette nature qui fonctionnent en ce moment, rendent d'inappréciables services et font regretter qu'il n'en existe pas davantage ; c'est un des principaux instruments de l'assistance publique; en les prescrivant législativement, on en hâtera l'institution et l'action partout où ils sont appelés à porter leurs bienfaits.
Mais il convient de laisser libre la création de tous autres établissements charitables.
57. — Doit-on développer dans les commîmes rurales, V institution des caisses d'e'pargne?
ô8. — Pourrait-on, à cet effet, autoriser les percepteurs à recevoir des dépôts et à délivrer des livrets ?
Il est inutile d'établir des caisses d'épargne dans les communes rurales. Celles qui existent au chef-lieu d'arrondissement et dans d'autres centres importants d'attraction suffisent. L'extension de la faculté de recevoir les épargnes et de remettre les livrets présente plus d'mconyemen^s que d'avantages; elle compliquerait la comptabilité,, déjà trèg chargée, surtout au point de vue de la vérification des opérations. D'ailleurs, il en coûte peu au paysan d'apporter ses économies, le dimanche, à la ville; souvent il profite de l'occasion de ce voyage pour d'autres choses qui, sans cela, l'y amèneraient.
59. — Convient-il d'étendre aux communes rurales le bénéfice des associations de secours mutuels et des institutions de crédit agricole?
40. — Quels seraient les moyens pratiques de faciliter T organisation et d'assurer le fonctionnement de ces institutions ?
Les associations de secours mutuels ne peuvent qu'être utiles dans les communes susceptibles de jouir d'institutions de cette nature, mais peu de communes rurales seront à portée de constituer, sous ce rapport, une société fructueuse.
Il ne semble pas, du reste, qu'il y ait lieu d'ajouter à la législation actuelle pour améliorer, faciliter l'organisation et le fonctionnement de ces associations dans les campagnes.
En ce qui concerne les institutions de crédit agricole, c'est là un tout autre ordre d'idées, qui demanJerait une étude particulière, mais (jui ne tient que de bien loin, s'il s'y rattache, aux questions d'assistance publique.
On se bornera à dire ici qu'il est regrettable de voir l'agriculteur obligé, pour des besoins momentanés ou transitoires, plus ou moins fréquents, plus ou moins périodiques, de subir le prélèvement de bien lourds intérêts. Heureux encore quelquefois, quand il peut, grâce à son crédit, se procurer de l'argent à ce prix. Souvent, au milieu d'un mobilier opulent qui constitue toute sa fortune, mais où le banquier ne peut trouver un gage assez sûr, toutes les bourses se ferment devant lui. Qu'y faire? On a élucidé différents projets dans le but de faire servir le mobilier de ferme à l'usage de garantie pour son possesseur. Il ne paraît pas qu'il ait été rien conçu de praticable.
C'est chose à étudier encore, mais le temps où les capitaux, sollicités par des besoins plus urgents, sont rares et chers, n'est pas celui qui convient pour s'occuper, avec fruit, de ces sortes de sujets.
Les Membres de la Commission, NioBEY, Beaujouu, DE Larturièhe, Bellencontre, LuAiiD, Ch. Paulmier et de Lyée de Belleal*
Cocn, le ii janvier 1875.
TABLE DES MATIEBES
