NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DU BAIL A FERME

Nous devons examiner maintenant quelle fut la condition de la propriété au moyen âge en Normandie par

rapport aux baux, et comment le développement de cette forme de contrat marqua pour les paysans aisés un nouveau progrès.

Le bail à ferme en Normandie résulte à la fois des raisons générales qui ont fait partout prévaloir cette forme de contrat, et de causes toutes spéciales que nous indiquerons. Il se développe d'abord sous l'influence de la prospérité, et, plus tard, ce qui semble étrange au premier abord, sous Taclion même des difficultés et des dommages que rencontrent les propriétaires. Ce fait s'explique fort naturellement. Les propriétaires obérés ne demandaient pas mieux que de reporter sur d'autres, moyennant une redevance fixe, les risques et périls de l'exploitation.

Au treizième siècle et dans la première moitié du quatorzième, le bail à ferme est évidemment la conséquence d'une situation favorable.

Le bail à ferme alors témoigne d'un nouveau degré d'affranchissement des choses et des personnes. Il atteste chez les entrepreneurs l'acquisition d'un certain capital, très souvent d'une terre qu'ils possèdent et font valoir eux-mêmes. Il témoigne aussi chez eux de ce sentiment développé de responsabilité, de cet esprit de calcul, qui nous ont apparu comme des traits remarquables de bonne heure chez les populations normandes. Enfin, et ce dernier trait n'est pas moins digne d'être noté que les précédents, il coïncide avec une abondance de numéraire suffisante pour que l'argent devînt la base unique ou du moins l'appoint considérable de ce genre de contrat.

Si le bail à ferme apparaît en Normandie plutôt qu'ailleurs, c'est donc une des nombreuses, une des plus frappantes preuves que celte province était au rang des plus avancées, la plus avancée peut-être.

Ce n'est pas que le régime auquel il succédait et qui coexista avec lui, en gardant même la prépondérance jusqu'au seizième siècle, fût sans avantage. Ce régime était celui de la fieffé, ou bail héréditaire. Il avait l'incontestable mérite de la durée. Cette circonstance ne saurait avoir été sans effet, aux mains de ces intelligentes et laborieuses populations, sur la production agricole et sur l'amélioration du sort de ceux qui se livraient à ce genre d'exploitation.

Plus flexible et plus libre, le bail â ferme ne devait pas moins être accueilli à ces litres mêmes comme un progrès.

Rien ne pouvait mieux s'accommoder aux conditions d'une propriété devenue plus mobile et aux inlérêls des deux parties contraclantes, demeurant juges de la convenance de maintenir leur association ou de la dissoudre.

Le système du bail à ferme trouvait déjà, et cette circonstance put peser d'un assez grand poids dans rétablissement de cette coutume, un précédent des plus importants en Normandie dans une grande quantité de terres appartenant au roi. Telles étaient les terres des vicomtes de Rouen, Pont-Audemer, Auge, Pont-de-l'Arche. Il est certain que de tels contrats entre particuliers commencent à se multiplier vers la fin du treizième siècle. Les textes en subsistent dans les cartulaires assez abondamment, et surtout dans les registres de labellio-

nage. Ce qui frappe, c'est que déjà les baux sont faits à trois ans, à six, à neuf; terme au delà duquel ils se prolongent très rarement.

Ces baux présentent en outre certaines circonstances remarquables. Telle est l'avance fréquemment faite de capitaux par le bailleur au preneur qui en est faiblement pourvu. En ce cas, le propriétaire met à la disposition du fermier, des instruments de travail, du bétail, des semences, une foule d'ustensiles, dont les moindres comme les plus importants sont consignés, ce qui nous permet accessoirement, mais d'une manière bien intéressante, de nous faire par là une idée assez complète du matériel agricole de ces temps.

Voici encore une combinaison bien frappante en de pareils temps. On veut obtenir la plus grande somme de travail, de soins intelligents, d'avances nécessaires faites au sol. Que fait-on? On stipule — le fait n'est nullement rare — certains avantages en faveur du fermier qui rend la terre dans un état amélioré. On l'intéresse parfois au marnage des terres par un rabais sur le fermage. Cette clause est fréquente dans les temps de trouble et de souffrance. Au seizième siècle, dans la longue période qui précède les guerres de religion, le fermier est tenu de marner sans compensation : c'est la preuve sans doute que les preneurs se font concurrence et que les bailleurs sont les maîtres du marché. Quant au payement, il a lieu tantôt en argent, tantôt pour une partie plus ou moins grande, en grain et en telle ou telle autre sorte de produits du sol. C'est le contraire au quinzième. Au seizième siècle, époque où l'argent

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afflue, on voit tendre à prédominer d'une manière sensible le bail en numéraire.

Voici un autre fait qui nous paraîtra singulier, quoiqu'explicablc aussi. Les fermiers sont souvent, dans la première période où s'établit l'usage des baux, j'entends avant la fin du quinzième siècle et le seizième siècle, des bourgeois des villes, des clercs, des prêtres. Comment des prêtres se font-ils fermiers? Le fait n'avait rien alors qui choquât. Cette location à bail des terres par des bourgeois et des clercs ne devient du reste un peu fréquente qu'après les temps malheureux; les paysans ont alors en général peu d'avances; mais dans la dernière partie du quinzième siècle, et au seizième, les bourgeois et les clercs disparaissent de plus en plus du bail à ferme. Les paysans l'envahissent d'une manière croissante. Indice à peine aperçu d'une de ces révolutions obscures et profondes, qui attestent déjà de sérieux changements dans la condition des hommes, et qui en préparent de plus grands encore 1

On peut extraire de l'examen de ces baux plus d'un trait qui intéresse les habitudes et les mœurs.

Difficilement le propriétaire se résigne à devenir complètement étranger à son domaine. Une lui convientpas de ne devoir qu'au bon vouloir d'un fermier la faculté de venir, de temps en temps, en respirer l'air et en constater l'état. Le propriélaire normand est fier, un peu défiant. Ce qui ne serait qu'une tolérance, il le convertit en un droit. Dût-il ne demander qu'une hospitalité de vingt-quatre heures, il veut que cet engagement soit consigné par écrit.

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Tout coucher par écrit, c'est l'habitude de ce pays-h\, habitude dès longtemps traditionnelle.

Citons quelques exemples, car les exemples seuls parlent un langage assez clair, assez fort, assez naïf pour nous remettre en présence de ces vieux temps.

En 1575, les religieuses de Longueville louent le manoir de Croisy pour 100 francs d'or. Il est stipulé que « hospitalité est due par le fermier au prieur et à ses gens pendant deux jours, et il leur fournira lit, linge, vesselle, bûche, chandelle, pain, potage, chair ou harens, eus, fromage, foin, avoine et litière. »

Le prieur, dom Jehan Asselin, en louant à bail le manoir de Saint-Pierre d'Autils, se montre plus exigeant; il aura « sa chambre et une eslable, la moitié du colombier, des poissons de la mare et du vivier, les poires de Guievreville, de Caillouel et d'Angoisse, les pommes de Passebon ». Sauf les poires d'Angoisse, dont le nom n'annonce rien de bon, Jehan Asselin songe à sa table. Un particulier, Jean le Sainties, retient son aller et venir, une salle en haut et une autre en bas, et les jardins de l'enclos; tel autre, un gourmet sans doute, se réserve expressément les chapons.

Ces baux indiquent d'ailleurs toutes sortes de précautions prises par ces propriétaires et fermiers vis-àvis les uns des autres.

Les risques d'incendie sont prévus et réglés. Le fermier est rendu responsable de l'incendie qui ruine les bâtiments de son exploitation, quand on peut lui reprocher de la négligence, ou même simplement quand le feu n'a pas commencé en dehors de la clôture de la ferme.

En revanche, les risques qui résultent du brigandage ou de la guerre sont mis à la cliai'ge des propriétaires. On voit, dans le bail des religieux de Saint-Pierre-de- Conches, qui louent leur ferme de Yarengeville, en 1565, que si des grains étaient enlevés de la grange par des cas de force, les bailleurs seraient tenus de rabattre aux preneurs demi-franc d'or pour chaque mine de grain. Dans un bail avec les religieux de Saint-Wandrille, les preneurs stipulent que, s'ils étaient contraints de fuir, ils ne payeraient que pour le temps où ils auraient occupé la ferme.

Au temps des invasions anglaises, les maux qui proviennent des Anglais et d'autres ravageurs seront prévus comme tous les autres risques.

Vous lirez, par exemple, dans un bail fait par un particulier, pour dix acres de terre à Hauville, le . 27 mars 1425 : « S'il advient que dedans ledit terme les bœufs baillés au fermier pour le labour ou le harnois fussent perdus par Anglois, gens d'arn>es, brigans ou autres gens, le preneur n'en rendra rien. »

D'autres désastres, les inondations, la grêle, la mortalité sont prévues comme des causes de dédommagement pour le fermier qui prouvera en avoir éprouvé un réel détriment.

CRISE DE LA CAMPAGNE NORMANDE A LA FIN DU QUATORZIÈME SIÈCLE ET PENDANT LES INVASIONS ANGLAISES

Les parties les plus brillantes du tableau que nous avons retracées se rapportent à une bonne partie du treizième siècle et à la première moitié du quatorzième. Elles s'arrêtent vers le moment de la peste de 1548, date tragique qui ouvre toute une ère de calamités et de décadence.

L'immoralité entre dans le monde avec la terreur : il se fait comme un relâchement général des mœurs et de tous les liens, le mal s'étend aux campagnes comme aux villes. « Après ce, vint un nouvel monde, dit la chronique de Pierre Cochon, qui délessièrent la greigneur partie de la preudhomie et des verteues anssiennes... et se mua bien le monde. »

Le fameux Songe du Vergier exprime la même chose sous une autre forme. Le clerc et le chevalier reprochent devant le roi, l'un à la chevalerie d'avoir oublié sa simplicité et ses vertus antiques, l'autre au clergé de vivre dans le faste et la mollesse. La Normandie eut dans ces maux du temps une part que devait aggraver encore la désastreuse guerre de Charles le Mauvais. Elle éclate dix ans après la grande mortalité. La peste et la guerre entraînèrent dans les campagnes les plus funestes conséquences. On vit la dépopulation, l'avilissement de la terre, la diminution dans les prix de louage.

Les preuves de celle lamentable situation des classes rurales dans la province abondent pour cette triste époque. On a par exemple une information de 1374, au sujet de la valeur des fiefs de Caillot et de Hastingues, à Bermonville, achetés quelques années auparavant par Bernard Cari (y, archidiacre d'Eu, fiefs dont il fit don au chapitre de la cathédrale de Rouen. Il résulte de ce document que la journée de l'homme au mois d'août, de 2 s. habituellement, antérieurement à la grande mortalité, s'était élevée à 5 s. ; le chapon élait monté de 1 s. à 2 s. ; la geline de 8 d. à 12 d. De vingt charrues qu'il y avait autrefois sur le territoire de ces deux fiefs, il n'en restait plus que dix ou douze. La terre, qui auparavant s'était baillée à raison de 25 ou 50 s. l'acre, n'atteignit, pendant les dix années qui suivirent 1548, que 15 s. en moyenne, malgré renchérissement des denrées. Le prix de fermage, de 80 1. immédiatement après cette année désastreuse, ne s'éleva à 90 1. que pour retomber dans des baux subséquents, à 70 I. et enfin à 50 1. Il était encore à ce dernier chiffre le 6 avril 1580.

Ici se vérifie ce que nous avons dit du bail à ferme. Les circonstances qui l'avaient amené furent, au début, toutes favorables. Mais au contraire, dès la fin du quatorzième siècle, c'est le malheur même des temps qui contribue à les propager. Les propriétaires semblent souvent vouloir se débarrasser de leurs domaines, où ils se trouvaient trop inquiétés, et dans l'impuissance de faire les frais de réparations nécessaires. Le fait est attesté pour des communautés qui aliènent ou afferment

leurs biens en alléguant ces motifs mêmes. C'est aussi le cas de bien des particuliers. L'idée de s'adresser à un entrepreneur, à un fermier, qui exploite la terre à ses risques et périls, avec des capitaux qu'il apporte en tout OU en partie, se présente comme une ressource à ces propriétaires. Il n'est question alors que de châteaux détruits, de moulins en ruine, de terres sans culture, d'abbayes démolies.

Certains villages sont tellement dépouillés que le curé de l'un d'entre eux n'a pu, pendant sept ans, célébrer le service divin, faute des livres indispensables et des communications nécessaires pour que l'on puisse se les procurer !

Est-ce à dire qu'il n'y ait pas çà et là quelque temps d'arrêt dans cette décadence, qu'à certains moments, par exemple, on ne trouve des baux de neuf années à des taux élevés et quelques indices d'une situation qui s'améliore ? Malheureusement ces moments durent peu, et les signes inquiétants reparaissent plus nombreux et plus décisifs. Quantité deterressont vainement mises aux enchères. Nombre de petits propriétaires obérés aliènent leurs champs, quitte à les reprendre à ferme des acheteurs.

Telle est la fin du quatorzième siècle, qui avait commencé en Normandie sous déplus heureux auspices. Les épreuves intérieures qui marquent la fin de cette époque n'eurent-elles pas en partie pour effet de rejeter au dehors une partie de cette population d'un génie hardi et avisé? Il est naturel de le croire.

C'est le temps où les Normands vont fonder des comp-

toirs sur la côte d'Afrique (1566), et, sous Jean de Bethencourt, coloniser les Canaries, comme plus tard, vers le milieu du seizième siècle, on les verra, après d'autres agitations, se livrer au commerce et à la navigation avec une grandeur et un éclat, qu'attestent entreautres les noms d'Angot et de Jean Parmenlier. Quel mélange chez ces hommes de résolution énergique et d'intelligence habile ! Quelle vive et forte image de cet esprit entreprenant et tenace, qui nous a frappés dans les luttes des paysans, depuis le onzième siècle ! Jean Parmentier est le premier Français qui ait conduit des navires au Brésil, et c'est à lui que revient l'honneur d'avoir découvert Sumatra. Angot ressemble à un potentat plus encore qu'à un armateur et à un négociant opulent. Des navires portugais ayant pillé les siens en pleine paix, il envoie une flottille bloquer Lisbonne, et le roi de Portugal se voit obligé d'adresser une ambassade à François I" et de donner satisfaction à Angot. L'aventureux génie d'un Robert Guiscard semble revivre dans ces fiers navigateurs, qu'un profond esprit de calcul rend également aptes à découvrir des terres et à conquérir des millions, dans des entreprises conçues avec audace, exécutées avec une prudence consommée.

Combien elles furent funestes ces guerres anglaises, qu'elles retardèrent tous les progrès ! Combien la Normandie eut à en souffrir! Marquons un triste temps d'arrêt dans ces campagnes où les transactions augmentaient de plus en plus. Une diminution sensible se produit dans le nombre des actes notariés. Dès 1415 le chapitre de Rouen est obligé de diminuer ses distributions, at-

tendu que les guerres, déclarées par les anciens ennemis du roi et du royaume, ont ruiné le pays de Caux et les autres contrées où le chapitre a des possessions.

Ce fut bien pis quand les Anglais se furent rendus les maîtres. La ruine est alors partout. Les villages incendiés, la peste qui achève l'œuvre destructive de la guerre, le peu qui demeure ayant à peine du pain pour vivre, tous ces traits forment un tableau de désolation qui semble revivre tout entier dans les termes d'une délibération du même chapitre. En 1421,1e mal s'aggrave encore à la suite de la révolte du pays de Caux, qui exaspère les Anglais (1455). Alors commence une guerre d'extermination dans les campagnes. On ne saurait s'étonner si les propriétaires sont obligés de faire des remises considérables à leurs fermiers et à leurs tenanciers pour les retenir sur leurs terres, etsi, comme je viens de le dire, le bail à louage prend une importance qu'il n'avait point encore eue, et qu'attestent les livres de comptes de l'époque. On y voit qu'une foule d'héritages délaissés furent baillés à grain ou à argent, par suite de l'impossibilité oiî l'on se trouvait partout d'amener les paysans à les prendre à héritage au prix des anciennes lieffes\

1 M. R. de Beaurepaire, loc. cit. L'auteur cite ici les faits les plus curieux, les plus décisirs. Ce sont par exemple les instructions données par le chapitre de Rouen au distributeur, relativement aux biens de la Neuville-Chant-d'Oisel (28 août 1422). 11 recommande de faire crier trois dimanches et plus les héritages qui sont dans les mains des chanoines pour les faire bailler à héritage au prix ancien s'il se peut, sinon à louage pour six ans, car le temps est au plus vil, c'est h savoir terre et maisons; d'autres actes du même chapitre arrivent à la même conclusion. Le délaissement des tenants par suite du malheur des temps, les procès pour obtenir

Des terres qui, occupées à litre de fieffe, rapportaient plus de 10 sols l'acre, sont louées à ferme, à raison de 5 s., rarement de 6 s., parfois de 4. Et combien de fois les actes renferment les expressions les plus tristement significatives à propos de terres : terres inutiles^ nonvaloir, terres labourables, pour le présent terres sauvages !

La classe agricole de celte province saccagée reprit la lutte avec une nouvelle énergie contre les obstacles qui naissaient soit de la terre délaissée, soit de la part d'hommes puissants, trop disposés à abuser de son dénuement.

Cette classe qui, au treizième siècle même, avait soutenu de nombreux procès contre ses seigneurs, mit la même vigueur à résister à des tailles, que haussaient sans cesse des dilapidations effrénées. Elle ne s'abandonna pas quand il s'agit de faire prévaloir ses doléances et d'obtenir des décharges d'impôts. Masselin émut les Étals de Tours au récit de ses malheurs. On en rencontre un autre écho dans des chants nés spontanément de ces souffrances , complainles populaires qui aujourd'hui

d'èlre payés, la nécessité de composer avec ceux qui sont trop chargés, sont consignés dans un acte notarié des religieuses de Montevilliers (1421). Rien de plus tristement éloquent que les doléances de Pierre Reault qui tenait une partie des terres de celte abbaye à la dame abbesse (1446). Il demande un bail à neuf ans au prix de 50 s. On le lui accorde à 40. D'autres suppliques du même genre décrivent ces deslruclioiis sans nombre et aboutissent à des résultats analogues à condition de réédifier les lieux et à^essarler les terres remplies de ronces, etc. — Nous renvoyons pour les détails de la misère pendant la domination des Anglais au très savant Mémoire du même auteur sur les Etals de Normandie pendant la domination anglaise.

même ne sont pas oubliées. Sous la tristesse qui domine perce une vive irrilation contre les seigneurs. Le poète normand Alain Charticr a résumé ces complaintes dans le chant encore bien connu du povre commun et de povres laboureurs. Ainsi jadis on avait vu le trouvère Robert Wace résumer dans le roman du Rou les griefs des paysans normands du onzième siècle. Ceux de cette époque se sentent « hommes » aussi bien que ceux du onzième; mais ils ne se bornent plus à le dire. Ils menacent leurs seigneurs de quitter le pays et de l'affamer. Pénétrés du sentiment de leur importance, ils savent que tout repose sur leur travail.

<t Sur vous tomberont vos maisons, « Vos chasteaux et vos tènements, « Car nous sommes vos fondemenls. »

Leur colère ne se manifeste pas moins contre les bourgeois, les marchands, les gens de métier, les gens d'armes.

Elle ne s'apaisa que dans un salutaire élan de travail qui linit par tout entraîner.

Mouvement admirable qui commence avec Charles VII, se poursuit sous Louis XI, dont la vigilante police étend sa protection sur les campagnes, et qui enfin s'étend, triomphe avec Louis XII.

La Normandie agricole justifie à la lettre les louanges données à ce roi Louis XII par Claude Seyssel. On y voit en effet « l'accroissement des mariages, l'augmentation du prix des héritages, celle du revenu des bénéfices, terres et seigneuries, la multiplication du peuple par la

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longueur de la paix et le travail, qui fait qu'avec les gens croissent les biens » .

Les villages se multiplient et se peuplent. La petite propriété bien cultivée s'accroît, et il faut défricher ces étenduesde bois considérables pour les mettre en culture. L'ancienne classe féodale se trouve en partie dépossédée par l'avènement d'une noblesse nouvelle, composée des villains, possesseurs de fiefs. On voit s'étendre, à côté de la propriété ancienne, une propriété nouvelle, née tantôt de la richesse mobilière qui achète le sol et le féconde, tantôt des épargnes faites jour à jour par le paysan qui applique au sol son travail persévérant.

La taille, réduite aux deux tiers, permet un nouveau soulagement.

Enfin, ce qui ne fut pas sans importance pour la prospérité du pays mieux représenté et mieux défendu dans ses droits , la Normandie , à la demande pressante de ses députés, obtint le rétablissement de l'échiquier de Rouen; elle eut son Parlement au commencement du seizième siècle (1515). Le droit coutumier normand, avant que le même siècle ne prît fin, acquérait plus d'unité et de clarté, ce qui rendit plus facile le règlement des intérêts en litige.

Pour arriver à un résultat si important, combien la vieille province eut encore à faire preuve de sa ténacité habituelle ! quelles lenteurs et quelles difficultés, avant d'arracher la déclaration de Henri III , par lettres patentes que « la coustume de Normandie seroit réduite, accordée et resdigée par escript, en retranchant ce qui estoit antique, adjoustant ce qui estoit depuis receu, et

remeclant en langage clair et intelligible ce qui estoit obscur et confus, sans toutefois changer le sens de la coutume et ce qui estoit observé dans la province » .

« Six années furent nécessaires, dit un historien des États-Généraux, pour mènera fin cette révision du grand coutumier de Normandie, œuvre d'un jurisconsulte inconnu du treizième siècle, qui avait servi de loi pendant trois cents ans *. »

' M. G. Picot, Hisloire des États-Généraux, t. II, p. 558-559.

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