ONZIEME CAUSERIE

Que roulent el que valent au fond les Parlements? — (iràre au système des classes, il n'y en a plus qu'un en Fiance1. — Louis XV dans Tété de 1760 forée la classe de Rouen à enregistrer. — Les magistrats rouennais prennent parti pour leurs collègues de Besançon. — Expulsion des Jésuites en 1762. — Le « cadastre » ou taxe réelle de la propriété foncière. — Opposition violente du Parlement à Ledit qui le prépare. — Il réclame le budget de la France. — Attitude séditieuse de Miromesnil. — Scènes inconvenantes avec d'Harcourt en 1 7 (5! î . — Une députation parlementaire mandée à la Cour y est retenue plusieurs semaines. — Entente des Parlements du royaume. — Démission en masse de celui de Normandie à la fin de novembre. — Le roi, en mars 1764, rend les démissions. — Le Parlement n'en persiste pas moins dans son hostilité au cadastre. — Maupeou supprime tous les Parlements en 1771. — Conspiration de la noblesse normande en 1772. — Jugement sur le règne de Louis XV.

Cette guerre, qui n'avait pas tourné à notre avantage, quoique notre nouveau renoncement ta une partie de la Belgique restât une faute réparable et que nous n'eussions que peu de chose à regretter dans l'abandon de colonies où personne ne voulait aller, cette guerre, dis-je, n'avait pas même été une période d'accalmie entre le roi de France et ses Parlements. A côté de la lutte internationale, pendant sept années se poursuivit une autre lutte parallèle et purement intérieure. L'encre, il est vrai, y coula au lieu de sang, mais elle n'en fut pas moins aussi malfaisante pour la royauté que pour le royaume. Le duel était sérieux, et l'enjeu plus sérieux encore. Les officiers de justice de Sa

Majesté prétendaient se substituer, non pas seulement aux Etats provinciaux, mais bien aux Etats Généraux, et s'approprier la puissance législative en môme temps que la puissance administrative, dont ils avaient déjà trouvé moyen d'usurper tant d'importantes parties.

Qu'avaient-ils pourtant de commun avec les anciens pairs de France, qui, au moyen âge, entouraient et assistaient les Capétiens ou les Carolingiens dans les circonstances solennelles? ou bien avec les membres des Etats Généraux qui provenaient d'une élection nationale? ou môme avec les modestes élus des Etats provinciaux qui, eux aussi, tenaient leur mandat d'une délégation plus restreinte? A les bien considérer, ils n'étaient rien de plus qu'une corporation de mandataires du pouvoir royal, plus ou moins experts en matière juridique, mais n'ayant jamais reçu aucune autorité, si ce n'est du roi lui-même, et limitée à cette unique matière. En réalité, ils ne tenaient leurs charges que d'avances ou de prêts consentis par eux en faveur de l'Etat contre un remboursement dont l'époque restait indéterminée, mais que permettaient d'attendre indéfiniment des arrérages payés sous forme de gages ou de privilèges de diverse nature. Ils n'en devaient l'hérédité qu'à la nécessité d'un impôt supplémentaire, la pauhtte. Somme toute, ils ne représentaient qu'eux-mêmes, c'està-dire une caste de parvenus visant à la noblesse et n'ayant gardé des vertus de la bourgeoisie que celles qui n'exigeaient pas la modestie. Au point de vue historique, ces officiers de justice n'avaient aucun droit à reconstituer ou plutôt à constituer ce qu'ils dénommaient par avance « le Parlementât France », en souvenir sans doute et à l'imitation du Parlement britannique, issu, en partie, et presque spontanément, de la propriété du sol, tandis que la seconde moitié était née et renaissait sans cesse du suffrage libre de la nation. Assurément, ces familles enrichies et plus ou moins frottées de jurisprudence n'ont jamais rendu à la

monarchie, sous ce triste règne, voire sous les précédents, les services de cette aristocratie française, qui, malgré tous ses défauts, suppléait de son mieux à l'insuffisance du monarque et aux vices primordiaux du système politique, en tenant tête aux cinq ou six meutes de robins acharnés à aboyer après elle de tous les coins du royaume.

S'imaginer qu'ils représentaient le progrès, parce que sans cesse ils partaient en guerre contre toutes les autres autorités, y compris celle du souverain, serait se méprendre bien étrangement. Au XVIe siècle, à Rouen comme à Paris, ils avaient fait brûler vifs les premiers protestants, encore innocents de toute violence criminelle et uniquement indignés des abus scandaleux du clergé. Au XVIIe, poussés par les Jésuites, ils figurèrent en tète des plus fanatiques parmi les persécuteurs des huguenots, et devancèrent en Normandie la révocation de l'édit de Nantes au moyen de leurs arrêts. Au XVIIIe, on les trouve partout où il y a une cruauté à maintenir, sinon à aggraver, ou une de ces sottises traditionnelles que la Piévolution jettera le plus vite à bas, quoique ses fauteurs crient « Hourrah ! » pour les Parlements qui lui auront frayé la route. Depuis un temps immémorial, ils n'avaient pas voulu renoncera intenter et à juger des procès odieux ou grotesques contre des parents innocents, en raison de leur seule parenté, contre des morts ou des cadavres, contre de simples animaux. Maintenant, on va les voir, à Rouen, retrancher au roi le droit de faire grâce entière, en se hâtant eux-mêmes de marquer au fer rouge, aussitôt le jugement rendu, les misérables condamnés aux galères ; s'opposer à toutes les entreprises nécessaires pour constituer un cadastre et pour préparer une répartition plus équitable de l'impôt ; troubler, sans motif plausible, le fonctionnement naturel des rapports économiques au moyen de préjugés surannés et empiriques; user et abuser de l'arbitraire en toutes circonstances et sous toutes les formes; faire mettre systéma-

tiquement à genoux devant eux, les adeptes du principe sacré de l'égalité humaine et quiconque venait, non seulement réclamer leur protection officielle pour la sauvegarde de ses intérêts privés, mais leur prêter gratuitement un concours précieux pour la manifestation de la vérité, etc., etc.

Yeut-on être mieux édifié encore sur l'esprit parlementaire et sur ses rapports avec l'instinct d'humanité au XVIIIe siècle? On n'a qu'à le voir à l'œuvre dans Paris, à la suite de l'attentat du demi-fou Damiens, qui, le 5 janvier 1757, avait frappé le roi d'un coup de canif. Le Parlement, j'entends toujours celui de Paris, avait déjà sur la conscience, ou allait s'y mettre de plus en plus, un nombre considérable de fortes peccadilles : la prohibition de découvertes thérapeutiques telles que l'inoculation, de monstrueuses erreurs judiciaires, la lacération et l'incinération de certains chefs-d'œuvre de notre littérature, etc. La tentative de Damiens les transforma en une corporation de tortionnaires et de bourreaux lâchement irresponsables. C'était peu d'avoir fait endurer au coupable la longue série des « questions )) préalables, c'est-à-dire des supplices les plus raffinés et qui constituaient déjà autant de crimes de lèse-humanité. N'avaient-ils pas été jusqu'à faire venir d'Avignon une machine plus compliquée encore et plus féconde en souffrances que la leur? L'arrêt condamna l'homme « qui avait fait saigner » Sa Majesté à être tenaillé aux seins et aux quatre membres, à recevoir dans les blessures pratiquées du plomb fondu, de l'huile bouillante et de la poix-résine enflammée, à avoir la main droite brûlée à l'aide de soufre allumé et à être ensuite écartelé vivant. Un conseiller nommé Pasquier fut l'un des commissaires délégués officiellement pour présider à cette procédure infernale. Et, comme récartellement ne se produisait pas, les chevaux accomplissant mal leur besogne, la commission parlementaire envoya réquisitionner des che-

vaux de renfort afin d'amener la désarticulation ordonnée par la justice. Ces magistrats sans âme refusèrent aux bourreaux de profession, épouvantés du spectacle, l'autorisation (( de donner un coup de tranchoir aux jointures, voulant faire souffrir davantage » le supplicié! En vérité, ce n'était guère là travailler au progrès de la civilisation contemporaine, ni même montrer grand respect pour la volonté du roi, dont le premier cri avait été qu'on ne fît pas de mal à l'assassin.

Satisfaite sans doute du succès obtenu en 1756 par son espèce de grève déguisée et de la nouvelle impunité accordée aux remontrances qu'à la fin de février 1757 elle avait adressées en faveur du Parlement de Paris, la haute magistrature rouennaise voulut bien, durant les premières années de la guerre, s'abstenir à peu près de troubler derechef la paix publique. Le premier président, M. de Pontcarré, se contenta de disputer au théâtre la « loge du roi » à un lieutenant-général. Survint l'attentat de Damiens. L'émotion du Parlement s'évapora assez vite. « Le premier vœu de la Compagnie », raconta M. de Pontcarré à l'intendant, (( avait été de députer deux de ses membres pour lui rapporter des nouvelles de la santé de Sa Majesté, mais il leur avait représenté qu'il craignait que cette députation ne déplût, que la plus grande marque et la plus juste du zèle qu'ils devaient au roi dans ce moment-ci était que chacun d'eux se tînt à sa place pour y remplir ses fonctions, surtout dans un moment où elles pouvaient avoir des objets aussi importants. » La majorité au moins se rangea à son avis et envoya tout simplement son greffier, greffier en chef, il est vrai, le sieur Auzanet, pour le tenir au courant des progrès de la guérison, à laquelle certains conseillers ne s'intéressaient sans doute que très faiblement.

A M. de Pontcarré succéda, en juillet 1757, dans la dignité et les fonctions de premier président, M. Hue de

Miromesnil, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel et envoyé de Paris à Rouen à l'âge de trente-quatre ans seulement. Son premier soin, dans ces conditions, devait être et fut de contenir autour de lui le feu qui pouvait couver sous la cendre. Il réussit à éteindre peu à peu l'affaire de Baveux, mais, à la fin de 1759, les magistrats de Besançon amenèrent une reprise d'armes générale. Ce Parlement, au début de l'année, avait prohibé, sous peine de mort, la perception d'un octroi nouvellement établi dans la Franche- Comté. Trente-deux lettres de cachet, immédiatement délivrées à Versailles, avaient amené l'arrestation de quatre des plus mutins parmi les conseillers et l'exil de vingt-huit autres. Au mois de juillet suivant, le Parlement de Paris, au nom du dogme posé par lui de l'indivisibilité et de l'ubiquité de lapuissance parlementaire, adressa à la Cour des remontrances, où il le prenait de plus haut que jamais avec l'autorité royale. Lesmagistratsde Rouen ne s'enflammèrent pas si vite pour leurs congénères de Besançon. Leur indignation ne se manifesta clairement qu'à la suite d'un édit de février 1760, qui établissait diversesimpositions supplémentaires, entre autres, un troisième vingtième, outre celui déjà payé pour la guerre, sur les revenus fonciers ou mobiliers, sans aucune exception de biens ou de personnes. Après avoir eu recours d'abord à des remontrances suffisamment respectueuses, le Parlement de Normandie se lança à corps perdu dans la mêlée. Déjà, du reste, il n'avait émis sa première protestation qu'au nom de cette solidarité, qu'on ne voulait pas admettre à Versailles. Quand le Parlement de Paris fut revenu à la charge, et de manière à irriter la Cour plus fortement quejamais, celui de Rouen, dans ses « secondes remontrances », ne craignit pas d'insérer cette phrase : « Ces magistrats, que la Franche- Comté regrette, sont les membres du corps entier qui les réclame; les autres classes ne font avec eux qu'un seul et même Parlement; un roi, une loi, un Parlement... dont

toutes les brandies parlent du même tronc, et ne sont, avec lui, qu'un seul et unique olivier de paix ». Il terminait en demandant à Sa Majesté « l'accomplissement de ses promesses », sans du reste indiquer lesquelles. « Au fond », écrivait l'avocat Barbier, « ce n'était qu'un pompeux et sublime galimatias sur le droit public », mais cette l'ois ils avaient dépassé « toutes les remontrances du Parlement de Paris sur l'unité de tous les Parlements du royaume ». Qui eût pu croire que de pareils sophismes historiques vinssent jamais de Rouen! De plus, ces hardis pamphlets présentaient un danger évident en temps de guerre. « Quel parti prendra-t-on », continuait Barbier, « contre ce Parlement qui a la province de Normandie pour lui, pendant que les Anglais sont à la portée de faire des descentes sur les côtes de Normandie? » L'arrêt parlementaire du 19 juillet avait été cassé le 20 par le Conseil. Sous un prétexte quelconque le Parlement refusa d'ouvrir officiellement le paquet transmis par la Chancellerie, de manière à garder l'avantage d'une ignorance simulée. Mais dans la nuit du 25, un courrier vint ordonner au gouverneur, M. de Luxembourg, d'entrer en scène, accompagné de d'Harcourt.

Le même jour, à neuf heures et demie, tous deux étaient au Palais. Il s'y passa exactement ce qui se passait en pareil cas. Dès que le maréchal eut notifié aux Chambres rassemblées les ordres du roi, « tous ces messieurs se levèrent et se retirèrent ». Le maréchal présenta alors à Miromesnil, selon la méthode forcément adoptée, une lettre de cachet, et une pareille, au greffier, « pour les obliger de rester », ce qu'ils firent en effet. Seulement, M. de Miromesnil tira un livre de sa poche et se mit à le lire dans un coin, « négligemment assis ». Pendant ce temps, l'huissier amené par le gouverneur se fit apporter les registres, et, après avoir biffé l'arrêt incriminé écrivit à la marge celui du Conseil relatif au troisième vingtième, arrêt qui

servait de réponse. Lorsque tout fut visiblement terminé, Miromesnil demanda à Luxembourg s'il avait achevé sa besogne, et se borna à ajouter : « Je n'ai plus rien à faire ici », sur quoi il s'en alla. Dans le cours de l'aprèsmidi, les Chambres se réunirent de nouveau et décla rèrent qu'elles ne tiendraient aucun compte des décisions du Conseil. Se trouvant par contre dans la fâcheuse nécessité de protester contre les voies et moyens mis en usage, elles se réservaient d'en faire porter la plainte au roi par la bouche de leurs députés. M. de Miromesnil et douze conseillers, répartis dans trois carrosses à six chevaux, se rendirent en effet à Saint-Germain le 29 juillet et obtinrent une audience pour le lendemain. Mais ils durent se borner, ce jour-là, à remettre simplement leursdoléances.

Le souverain tint à se faire renseigner, en quoi il fut fort sage. Son indignation n'éclata cependant pas. Il considéra qu'après tout la Compagnie « n'agissait que pour l'intérêt général de la Normandie », ce qui obligeait à de grands ménagements dans une province où les Anglais se tenaient si près de son rivage. Néanmoins, la réponse écrite qu'il leur fit le dimanche, 3 août, ne manqua pas de fermeté. « Je suis votre maître. Je devrais vous punir de la hardiesse de vos principes. Retournez à Rouen. Enregistrez mes édits sans délai. Je veux être obéi. Je suis plus occupé que vous ne le pensez du soulagement de nies peuples et de la manière d'y parvenir. Ils en sentiront les effets. Voilà ma réponse que j'ai écrite de ma main ».

Après que lecture leur eut été donnée de ces paroles plus que royales, les délégués revinrent convoquer le Parlement de Normandie. L'illustre assemblée se réunit le 7 août à quatre heures de relevée, et « délibéra sur le récit fait par M. le premier-président ». Naturellement, elle rédigea des remontrances de surcroît, prétendant que Sa Majesté, « n'avait pas le pouvoir d'anéantir les principes publiés par ses prédécesseurs ». Naturellement aussi, elle

omettait toute citation de textes précis. « Cette fermeté », poursuit l'historiographe Barbier, homme de bon sens et de bonne foi, « est fondée sur la faiblesse éprouvée depuis longtemps du gouvernement, ou sur la circonstance du voisinage des Anglais pendant cette guerre, car, enfin, cette réclamation si souvent répétée des ordonnances des rois prédécesseurs n'en peut imposer qu'à l'ignorance ». iMis au courant de leurs résolutions, Luxembourg et d'Harcourt se trouvaient le lendemain, à neuf heures, au Palais, pour y notifier les lettres de jussion dont ils étaient porteurs, et qui avaient été délivrées le. 5 dudit mois. De nouveau, les scènes classiques de la comédie parlementaire furent rejouées consciencieusement : sommation aux gouverneurs de se retirer, refus de ceux-ci, évaporation instantanée de la gent délibérante, dialogue final entre les officiers généraux, le premier-président, le procureur du roi et le greffier. Tout ce qui devait être biffé comme tout ce qui devait être inscrit fut biffé et inscrit dans la meilleure forme . N'espérant pas que le Parlement céderait sans nouvelle résistance, les mandataires du gouvernement auraient, à ce qu'on raconta, employé aussi des moyens très humains. Lui-même, Luxembourg, prit la peine de faire dire en particulier à un conseiller clerc, l'un des plus entêtés, qu'il n'y avait pour lui que deux partis à prendre : une abbaye ou la Bastille. Le conseiller préféra l'abbaye. On se réserva cependant, avec le procureur du roi, de faire appel à d'autres mobiles, ne dussent-ils servir en réalité que de simples prétextes. La séance du 9 s'ouvrit en effet sous les plus fâcheux auspices. La nouvelle délibération proclama les actes accomplis la veille « comme des actes précipités et contraires aux lois du royaume, etc. » Par suite, elle déclarait nulles et de nul effet les radiations et inscriptions opérées, se réservant même de désigner d'autres commissaires pour préparer encore d'autres remontrances. Mais tout à coup, au grand étonnement du vulgaire, le procès-

verbal changeait de direction et révélait que, sur l'avis du procureur du roi, invoquant l'intérêt national, on avait tourné bride. « Attendu les pressants besoins de l'Etat et la nécessité de procurer au roi les secours indispensables que la présente guerre exige », la Compagnie « obtempérait aux lettres de jussion » et, en général, à toutes les volontés de Sa Majesté. Il reste bien douteux, par exemple, que le succès ait été obtenu autrement qu'à une très faible majorité. La Cour des comptes et la Cour des aides durent en passer par la môme soumission à la royauté.

Cette soumission ne devait pas durer; l'incendie fut rallumé au sujet de la magistrature de Besançon. Juste à la veille de partir en vacances, celle de Rouen s'avisa de solliciter de nouveau en faveur des personnages frappés. C'était peut-être pour les mécontents du vote une manière détournée de chercher leur revanche. Le Chancelier, Lamoignon, leur répondit en novembre par une longue lettre, rédigée en termes extrêmement modérés, où il les rappelait au respect de l'histoire, des convenances et de l'autorité royale. Mais, en revanche, d'une main ferme, sans être rude, il y démasquait l'hypocrisie de leurs récriminations. Aussi la colère contagieuse des «chattemittes », dont les ruses étaient traînées au grand jour, dépassa-t-elle toutes les bornes. Suspendant de nouveau ses devoirs judiciaires, obligatoires au premier chef, le Parlement employa exclusivement ses séances, jusqu'au 8 janvier 1761, à distiller et à concentrer toute sa bile dans une diatribe injurieuse à l'adresse du Chancelier. Il ne craignit pas même de l'expédier en Cour sous le nom traditionnel de remontrances. On osait qualifier la lettre de Lamoignon de « récrimination contre les lois et la magistrature de la part de coupables que toutes les lois et la magistrature condamnent ». On y relevait « l'indécence du style, les réticences, les suppositions de faits faux, des dénégations de faits

avérés, des imputations odieuses, de perfides efforts pour envenimer ». C'était à croire que la lettre de Lamoignon avait été écrite au palais de Rouen. La diatribe se terminait par une sorte de mise en demeure de rappeler les magistrats de Besançon, internés plus ou moins loin de leur province. Le Chancelier manda à Versailles les. principaux de ses accusateurs, qui refusèrent de s'y rendre, à moins d'une convocation du souverain. Ils ne l'attendirent pas longtemps. Dans son audience du 31 janvier 1761, Louis XV fit remettre devant lui à Miromesnil et à ses compagnons leurs remontrances sans daigner y répondre. Le parlement imagina alors de convenir avec Miromesnil de remontrances purement verbales que le premier-président retournerait débiter au roi. 11 lui fut permis le 22 février de s'acquitter de cette tâche insolite. Le souverain ne pouvait pas répliquer sur-le-champ à une harangue qui ne lui avait pas été communiquée d'avance. Le 1er mars, il y fit une réponse aussi conciliante que possible. A Paris comme à Rouen, le Parlement n'en persista pas moins, durant toute l'année, à étendre sa sollicitude sur les exilés francs-comtois, et à en fatiguer irrévérencieusement les ministres du roi. De guerre lasse, ceux-ci, au mois de décembre, se décidèrent à révoquer leurs ordres d'exil et rappelèrent à Resan<;on les magistrats en disgrâce, qui n'omirent pas d'envoyer à Rouen leurs remerciements, avec leurs félicitations.

Bien d'autres orages grondèrent à cette époque entre la majesté toujours auguste de Zeus « le bien-aimé » et les diverses constellations qui répandaient leur lumière d'emprunt sur le firmament parlementaire. Nous n'avons un peu insisté sur le précédent épisode que parce que Miromesnil en 1757, pouvait passer encore pour une créature de Lamoignon, et qu'aucune affaire ne devait moins intéresser le Parlement normand que celle de Besançon. Mais les groupes parlementaires du royaume n'avaient plus à

compter leurs victoires sur les ministres. Le premier semestre de 1762 fut témoin d'un nouvel exploit de celui de Rouen aux dépens de ses vieux ennemis, les Jésuites. Dès novembre 1761, il avait commis le substitut Charles et J 'avocat Ancel pour examiner de près les ouvrages composés par les membres de la Société. A la suite de leur rapport, la Compagnie s'était crue suffisamment édifiée. Pendant qu'on délibérait dans l'entourage du monarque sur le sort qu'il convenait de leur faire subir, et que la haute magistrature parisienne hésitait encore à les frapper définitivement, celle de Rouen prit hardiment les devants et précipita la crise, sans laisser au pouvoir royal le soin de la conduire. Depuis longtemps, notre Parlement ne guettait qu'une occasion favorable pour se débarrasser à tout jamais des bons Pères. Le 12 février 1762, sans avoir la moindre qualité à cet égard, toutes Chambres d'ailleurs assemblées sur « l'appel comme d'abus du procureur-général », ayant pris connaissance a de l'institut, constitutions, statuts et vœux des Jésuites », il leur enjoignit (( de vider leurs maisons avant le 1er juillet prochain », pour se retirer où il leur plairait et « y vivre cléricalement sous l'autorité des ordinaires ». De plus une commission était délivrée à un conseiller et à un substitut, chargés de procéder immédiatement à un inventaire dans les trois maisons que l'Ordre possédait à Rouen. Des juges royaux étaient également désignés d'un bout à l'autre du ressort en vue de se livrer à une opération similaire, à la suite de laquelle maisons et meubles seraient vendus ou placés sous séquestre. Ce coup d'Etat ne constituait rien moins qu'un triple attentat contre l'autorité du roi, contre les justes droits du clergé et contre le principe fondamental du respect dû à la propriété privée. Aucun crime ni délit n'était d'ailleurs spécifié contre l'Ordre. Le Parlement semblait s'être inspiré de la formule royale : « Tel est mon bon plaisir ». A trois jours de distance, le 15, un autodafé

préparé an ni i lieu de la cour du Palais fit disparaître tout ce qu'on avait pu réunir de publications intéressant la Congrégation suspecte.

L'impulsion donnée fut suivie par les Parlements de Paris, de Bretagne, de Grenoble, de Besançon, par le Conseil supérieur de Roussillon. En revanche, celui d'Artois combattit l'entraînement général. Le gouvernement essaya d'abord de résister, mais il le fit avec mollesse. Il déclara nuls et non avenus les actes judiciaires concernant la sécularisation des Jésuites et la fermeture de leurs collèges. Toutefois, en même temps, il annonça qu'il exigerait désormais de leur part des garanties au triple point de vue de leur enseignement moral, des quatre articles de 1682, et de leurs rapports avec les évêques. Ces ménagements n'eurent aucun résultat. Le 27 mars, le Parlement de Rouen lança un nouvel arrêt au sujet du récent édit, et cet arrêt se vendait imprimé à Paris, dès le 30. Le Parlement y déclarait qu'il ne lui était pas possible de recevoir, ni à plus forte raison, d'enregistrer l'édit, pas même de concilier, en quelque forme que ce fût, les statuts de l'Ordre avec les maximes de l'Etat. Le ministère baissa encore la tête, peut-être au reste cette fois sans être au fond trop mécontent de l'excès de zèle de ses défenseurs indirects. Somme toute, il se résigna à prendre le parti de fermer les yeux sur cette expulsion en détail des Jésuites, expulsion qui s'accomplit presque simultanément, non pas seulement en France, mais aussi dans la plus grande partie de l'Europe. Toujours à l'avant-garde pour les poursuites, le Parlement s'acharna après les Jésuites comme il s'était acharné après les huguenots un siècle auparavant. Malgré son amour du progrès, il n'entrevoyait pas d'autre manière de prêcher la tolérance et d'appliquer l'égalité. Non seulement tout le mobilier des maisons appartenant à l'Ordre fut vendu à l'encan et le produit de la vente réparti entre les pauvres du Parlement, mais encore on fouilla avec soin

jusqu'au fond des malles emportées par les religieux. Personne n'eut souci du désordre apporté dans l'instruction de la jeunesse et de l'inconvénient de faire fermer du même coup autant d'établissements scolaires. II est vrai que les persécutés, de leur côté, ne se soumettaient que le moins possible. Parfois même, ils affectaient de braver le Parlement, sinon le ministère. A Caen, ils avaient déchaîné contre lui la Faculté de théologie, ils persistaient à porter le costume qui leur avait été interdit, ils confessaient, enseignaient, se réunissaient entre eux et organisaient même des neuvaines pour le rétablissement de leur institution.

En 1764, un nouvel arrêt du Parlement enjoignit de sortir du royaume à tous les Jésuites qui n'avaient pas prêté le serment prescrit en 1762, et, par surcroît, fit défense à qui que ce fût de leur donner asile. C'était là, non seulement un prélude à la constitution civile du clergé, mais encore une seconde édition, en sens inverse, de la révocation de redit de Nantes. Les protestants, quoique champions attitrés de la liberté de conscience, n'ont jamais été frappés de ce rapprochement. Finalement, une ordonnance royale, de novembre 1764, prononça l'entière abolition des Jésuites en France. Le Parlement de Normandie crut devoir encore renchérir sur cet acte décisif. Il enregistra l'édit sans se faire prier, mais, le 27 mars 1765, il y adjoignit un arrêt dit de a. précaution ». Cet arrêt interdisait aux ci-devant Jésuites, non assermentés, de demeurer sous le même toit, si leur nombre dépassait celui de « deux », de participer à la « direction des âmes », ainsi qu'à l'éducation de la jeunesse, fut-ce à titre particulier, d'exercer aucune espèce de fonctions publiques, de résider ailleurs que dans le lieu de leur naissance ou dans celui où résidait leur famille. Tous, au surplus, étaient tenus de se présenter deux fois par an devant le procureur du roi de leur bailliage. La Convention, on le voit, devait trouver

des formules de proscription toutes préparées d'avance. Les Jésuites, avec la douceur infinie qui leur était propre, mais qui avait pour égale leur obstination, non moins inli aie, tinrent aussi peu de compte que possible de ces prohibitions surérogatoires. Plus tard, au printemps de 17G7, le Parlement ordonnera une enquête sur les faits de désobéissance qu'il s'était fait signaler et conjurera officiellement le roi d'user de la puissance que Dieu lui a départie pour extirper du royaume les véritables ennemis de la religion.

Pour donner la chasse aux Jésuites, le Parlement n'avait pas suspendu sa lutte contre les ministres, disons mieux, contre la royauté elle-même. La guerre avait définitivement pris fin. Les projets préparés depuis longtemps pour la confection d'un « cadastre », c'est-à-dire pour la répartition plus équitable des charges de l'Etat entre les détenteurs réels du sol, étaient revenus d'eux-mêmes sur le tapis. L'édit préliminaire du 31 mai 1763 avait suffi pour produire dans le monde parlementaire l'effet d'un aérolithe tombant dans une grenouillère. Cette innovation, j'entends le cadastre, ne devait pas avoir d'autre base que la constatation absolument impersonnelle de la propriété immobilière. Inquiété plutôt que troublé dans ses intérêts les moins respectables, notre Parlement, après celui de Paris, n'hésita pas à rentrer en lice pour protester contre le nouvel édit. Par son arrêt du 5 août suivant, il demanda au roi de lui faire parvenir un état de ses revenus et des dettes du royaume, afin de pouvoir y apporter remède. Ce n'était pas non plus comme simple Parlement de Normandie qu'il réclamait le dépôt de ce compte-rendu financier, première base d'un bon budget, c'était en qualité de membre ou de « classe du Parlement général de France ». « Cette confiance », ajoutait-il dans un libelle officiel daté du même jour, ce est due aux magistrats. Empressés d'y répondre, ils concourront à fenvi à poser les fondements de la féli-

cité publique, lorsque, munis d'instructions suffisantes et assurés d'être garantis des effets de la violence, substituée depuis longtemps à la liberté des suffrages et aux formes légales, ils pourront délibérer avec liberté sur les moyens de soulager le peuple, dont ils sont plus à portée de connaître l'épuisement que ceux qui environnent le trône. » Après un certain nombre de pierres ou de pavés lancés dans le jardin des Ghoiseul, ils faisaient au futur cadastre un procès sommaire et le rejetaient a à priori ». Puisqu'ils ne trouvaient à critiquer dans le projet que « sa forme indéterminée », que ne donnaient-ils leur avis pour en exclure ce qu'ils y dénonçaient à l'avance : « l'arbitraire, les vexations, l'iniquité? » C'était précisément à l'iniquité et au reste qu'il s'agissait de mettre, sinon un terme, du moins des limites. Après avoir achevé d'épuiser leur éloquence vitupérative dans quelques anathèmes de renfort à l'adresse des ministres et dans quelques sourdes menaces qui portaient plus haut, les magistrats rouennais prenaient soin de protester d'avance « contre tout ce qui pourrait être fait au contraire ». Ce libelle parlementaire, comme on pouvait s'y attendre et comme on l'avait bien espéré, fit du bruit dans Paris.

Le maréchal de Luxembourg venant de perdre toute descendance masculine et se préparant à déposer lui-même son titre de gouverneur, d'Harcourt, lieutenant général de la province, fut envoyé à Rmien avec la mission de faire enregistrer l'édit, degré ou de force. Aussitôt le Parlement d'organiser, le 17 et le 18, une double répétition de la scène à rejouer une fois de plus. Les plus insignifiants détails de cette tragi-bouffonnerie, même ceux qui concernaient certains manquements au cérémonial, avaient été concertés et réglés avec tous les raffinements imaginables. On renouvela le serinent de tout tenir secret, de ne pas se porter à la rencontre du duc, de lui rappeler même, le cas échéant, son propre serment de duc et pair. Le manda-

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taire du roi subi!, sans s'intimider plus qu'il rie devait, le premier assaut dos visages irrités et des inconvenances étudiées, il commença par une assez longue harangue, à laquelle Miromesnil, ainsi qu'il était convenu, s'efforça de répliquer plus abondamment encore. D'Harcourt s'em pressa ensuite de faire donner lecture d'une très belle lettre de Lamoignon. « Depuis quand », disait le Chancelier, « les magistrats se sont-ils crus en droit d'examiner la conduite du roi, de jeter des regards inquiets sur son administration et de s'expliquer de manière à faire entendre qu'à certains égards, et dans des circonstances délicates, il doit leur en rendre compte? » La lecture terminée, le programme s'exécuta à la lettre, presque machinalement. Le gouverneur ou vice-gouverneur fut averti fort loyalement par M. de Miromesnil de ce qui allait se passer. Son discours, digne à l'avance de ceux de Mirabeau, ne sembla tempéré que par un reste de peur de la Bastille à bref délai. De son côté, d'Harcourt suivit méthodiquement ses instructions. Demeuré seul avec Miromesnil, le procureur général et le greffier en chef, qui étaient retenus par l'exhibition du trio de billets magiques, il fit transcrire d'abord, puis lire « à huis ouverts » ce qu'il était chargé défaire transcrire et de faire lire.

A peine se fut-il éloigné que le ilôt montant des officiers de justice remplit instantanément la Grand'Chambre, avec la rapidité du mascaret. Le procureur général, Le Sens de Folleville, se vit invité à prendre ses conclusions. « L'homme du roi » préféra simplement « s'en rapporter au zèle de la Cour, à sa prudence, à sa fidélité ». Un arrêt, rendu séance tenante par la centaine de factieux qui se pressaient en robe dans la salle, déclara de toute nullité les transcriptions faites un instant auparavant et proclama par avance coupable de concussion quiconque voudrait tenir compte des édits et les regarderait comme enregistrés. Il ordonnait, non pas seulement l'impression de son

arrêt, mais encore le colportage et l'affichage. D'Harcourt avait prévu le cas et défendu, par anticipation, à tous imprimeurs de prêter leurs presses aux auteurs de cette pièce scandaleuse et provocatrice. Dès le 19, au matin, le Parlement s'assembla afin de remédier tant bien que mal à cette grève par contrainte des typographes. Bien vite, il eut mis à l'ouvrage l'armée entière de plumitifs qu'il avait sous la main et il les métamorphosa en autant de copistes. Son intention était de faire lire en séance publique ce séditieux pamphlet. Il comptait bien, en outre, en expédier au moins à tous les sièges du ressort des copies certifiées par le greffier en chef. Il réussit même à en faire apposer un certain nombre sur les murs de la ville. D'Harcourt, averti, les fit arracher par des soldats de la maréchaussée et accourut au Palais.

Avec moins de curiosité que d'insolence, Miromesnil lui demanda pour quelle raison et en quelle qualité il s'y présentait de nouveau. — « J'y viens », répliqua le duc, ce comme pair, comme lieutenant-général de la province, et comme chargé des ordres du roi, pour voir s'il ne s'y fait rien de contraire aux ordres que Sa Majesté m'a donnés ». On lui demanda s'il en avait de nouveaux. D'Harcourt riposta que les anciens suffisaient. De tous les bancs, on lui cria qu'ils ne concernaient « qu'une commission maintenant consommée et qu'il se trouvait désormais sans pouvoirs ». Au lieu de tenir compte de ces subtilités, dont la mauvaise foi était évidente, d'Harcourt alla se placer dans l'embrasure d'une fenêtre et se mit à lire attentivement un papier qu'il venait de tirer de sa poche. Miromesnil, affectant de ne pas se préoccuper de sa présence, enjoignit à l'huissier de service de porter l'arrêt au parquet. - « Quel est cet arrêt », demanda le duc. Le premier-président lui expliqua alors sans sourciller que c'était un arrêt qui déclarait nulles les opérations pratiquées la veille sous l'empire de la contrainte, qui interdisait de nouveau, à

titre de concussion, toute exécution des nouvelles mesures fiscales, et qui décidait que des remontrances de supplément seraient faites à cet égard. Gomme il avait été impossible de faire imprimer dans Rouen cette sentence judi ciaire, on se préparait à la lire afin de lui donner du moins une partie de la publicité accoutumée. Le duc déclara qu'il lui était prescrit d'annuler ce nouvel arrêt et de le biffer aussi sur les registres. Il lut alors ses instructions à haute voix et les fit passer sous les yeux de Miromesnil. Celui ci voulut bien reconnaître l'appareil de la signature royale, et, se découvrant aussitôt, il ajouta qu'il la « respectait ». Les plus turbulents imaginèrent à ce moment de vociférer que ces ordres, n'étant point adressés à la Compagnie, ne devaient point avoir de valeur pour elle. Leur avis bruyant prévalut. Malgré l'opposition formelle du lieutenant-général, commissionné par Sa Majesté, l'huissier fut chargé de transmettre au parquet sans désemparer la décision prise. En parlant un peu fort au nom du roi, d'Harcourt parvint du moins h intimider le pauvre robin, qui se retira finalement, sans emporter aucune pièce. Cette sortie opérée, le duc se mit fort paisiblement, toujours dans l'embrasure d'une fenêtre, à faire sa correspondance, qu'emportaient au fur et à mesure des gens à lui. Les magistrats se lassèrent les premiers de ce sang-froid imperturbable. A la fin, Miromesnil lui demanda fort indiscrètement ce qu'il écrivait ainsi. Le duc répondit qu'il venait de rendre compte au roi de ce qui se passait au sein de la Compagnie. Sur quoi, il se retira, afin de ne pas aggraver encore la situation. Aussitôt, ab irato, l'assemblée flétrit « les violences multipliées commises par le duc d'Harcourt, dans le sanctuaire de la justice, contre l'honneur, la dignité et la liberté de la Cour, et les voies de fait par lui employées pour empêcher la pleine et entière exécution de l'arrêt de la veille ». Puis, elle ordonna d'ouvrir toutes grandes les portes et fit lire solennellement cet arrêt, rendu contre la

transcription, à son avis illégale, de la déclaration et de Fédit.

Il était impossible que le gouvernement se laissât braver de la sorte, d'autant plus que les copies manuscrites, des tinées à tous les percepteurs de deniers publics, pouvaient, d'un moment à l'autre, arriver à destination. Le 24, le Conseil d'Etat cassa l'arrêt du 18, le procès-verbal du 19, et la publication dudit arrêt, comme attentatoires à l'autorité du roi. Le Conseil disait en outre, que Sa Majesté n'avait pas pu voir sans indignation le contenu et les termes indécents de l'arrêt du 18 août. Dès le 25, d'Harcourt revint au Palais et y exhiba ses nouveaux ordres. Le premier président, le procureur général et le greffier en chef assistèrent seuls encore ce jour-là à l'inscription sur les registres parlementaires de la décision du Conseil ainsi qu'à la radiation des deux arrêts annulés. Au milieu de tous ces incidents, le procureur général, Le Sens de Folleville, demeurait, en dépit de ses bonnes intentions, l'homme le plus embarrassé du monde, tiraillé, comme il l'était, entre les juges de profession et ses fonctions officielles. Sommé, dans la nuit du 19 au 20, par d'Harcourt en personne, de ne point expédier les copies de l'arrêt rendu le 18, Folleviile avait répondu, d'une façon encore plus contradictoire qu'ambiguë, « qu'il obéirait au roi, dont il avait lu les lettres, mais aussi au Parlement, clans les arrêts duquel il était également obligé, et encore plus accoutumé de reconnaître la volonté du monarque ». Une nouvelle lettre close l'empêcha seule de s'avancer au delà de ces pronostics fâcheux.

En même temps, des mesures plus générales furent prises contre les imprimeurs et leurs divulgations, tant par le Conseil que par le Chancelier lui même. Dans une réponse sévère aux dernières remontrances, a Sa Majesté », disait Lamoignon, « n'avait pu voir avec indifférence la licence et l'infidélité trahir le secret de cette précieuse cor-

respondance qui doit porter aux pieds du trône la voix libre du zèle de ses Parlements ». D'Iïarcourt avait, de plus, reçu un veniat adressé à dix des magistrats rouen nais. On les attirait, en réalité, dans le plus anodin des pièges. Lorsque ces dix martyrs se furent présentés à Versailles avec tout le respect dont ils étaient capables, malgré l'insolence qui leur était coutumière, Sa Majesté se plut à leur faire attendre quelque peu son audience. Son unique rigueur fut de les priver un certain temps de sa vue. On leur assigna, en manière d'antichambre, les environs les plus riants de Versailles, Vil lépreux et Neauphle, où, dans un air plus pur, ils pourraient se déprendre facilement de leurs préventions rouennaises. Ils trouvèrent au reste moyen de s'y installer fort agréablement, en louant quelques châteaux du voisinage. Puis, quand la Cour eut passé à Fontainebleau, ils se transportèrent, les uns à Milly, les autres à Moret, aux abords de la forêt, et dans un paysage bien plus inédit que la vallée de la Mauldre. Au terme de cet exil, qui dura trois mois, et n'eut pour eux que l'inconvénient de les tenir éloignés de leurs terres à l'ouverture de la chasse, ils reçurent l'injonction de retourner à Rouen, pour y remonter sur leurs sièges. Ils y remontèrent, sans se faire prier, si courroucés qu'ils fussent que le souverain les eût tenus aussi longtemps hors de chez eux et de leur train de vie routinier.

Une juste expiation avait été préparée par les Parlementaires. Déjà la Chambre des vacations avait suspendu ses séances et mis en interdit les justiciables, afin de châtier les ministres par tous les moyens en son pouvoir. Mais cette suspension de la justice n'était rien auprès des résolutions analogues prises à Bordeaux, à Grenoble, à Toulouse, à Besançon et dont Paris ainsi que Rouen leur avaient fourni le modèle. Ces résolutions amenèrent l'intervention des gouverneurs, le duc de Richelieu, le marquis du Mesnil, le duc de Fitz-James et le duc de Randan. Les

vraies hostilités recommencèrent à Rouen, dès que la Saint-Martin d'automne y eut réuni rassemblée plénière du Parlement. Sous prétexte de dresser le procès-verbal de sa dernière séance, il rétablit en minute sur ses registres tous les arrêts annulés par le Conseil et bàtonnés en croix pard'Harcourt. Après quoi, il renouvela ses menaces du 18 août contre les concussionnaires et recommença des remontrances en règle contre le duc-gouverneur, coupable, à ses yeux, du crime de lèse-Parlement. X'était-il pas cause que quelques-uns de ses membres avaient failli descendre à l'auberge de Yillepreux? L'élaboration de ce réquisitoire eut lieu le 16 novembre. Le lendemain, le procureur général refusa d'expédier les « édits du Parlement » dans les bailliages et sièges du ressort. Miromesnil y suppléa avec ses aides. Le même jour 17, l'arrêt du 16 fut déféré au Conseil, qui le cassa, en le qualifiant comme il méritait d'être qualifié. D'Harcourt vint signifier cette cassation immédiatement, c'est-à-dire le 19. Toutes les éventualités de cette nouvelle entrevue avaient été réglées à l'avance, avec plus de minutie encore que la dernière fois, de façon à ce que le duc ne manquât pas de tomber dans quelque chausse-trappe imprévue. Que se passa-t-il? Nous n'en savons rien au juste, mais il faut croire que la scène ne tourna pas à l'honneur du Parlement puisqu'il n'en est resté aucune trace, et que d'Harcourt dut lui faire entendre d'assez dures vérités. Seulement, le soir même, quatre-vingt-dix magistrats, se considérant comme « dégradés », se démettaient de leurs offices. Les présidiaux de Caen et de Baveux ne tardèrent pas à chômer à leur exemple. Quelle admirable occasion pour se débarrasser de leur humeur tracassière et de leur opiniâtreté dans l'insoumission! Pouvait-on aussi en rencontrer une meilleure en vue de remédier à la détresse croissante de nos caisses publiques? Tant de menées séditieuses méritaient bien un châtiment, celui-là surtout au-devant duquel les coupables

avaient couru d'eux-mêmes. Accepter les démissions était

un coup hardi, mais un coup de maître. On eût retrouvé aisément des jurisconsultes de valeur égale parmi la haute bourgeoisie, peut-être dans la petite noblesse vivant à la campagne, et on lui eût revendu les offices, en se réservant de rembourser la « finance » des démissionnaires, lorsque l'état du trésor le permettrait. On est même en droit de se demander si la confiscation pure et simple n'eût pas été justifiée, et s'il n'y avait pas lieu d'appliquer aux exmagistrats l'adage : Palerelegem quam ipsc fecisti. Pourquoi d'ailleurs se seraient-ils plaints d'être spoliés à leur tour, eux qui avaient spolié récemment les Jésuites, après tout moins nuisibles à l'Etat. L'agitation et le désordre que les uns et les autres avaient à l'envi entretenus pendant la guerre n'avaient pas moins contribué à appauvrir la France t[iie les prodigalités si justement reprochées à la Cour. Et, répétons-le, qu'on ne se méprenne pas sur les mobiles qui inspiraient le Parlement et sur le mince prolit que la France aurait tiré de son triomphe final. Les hommes de loi qui trônaient au Palais de Rouen ne travaillaient nullement pour la liberté de. la nation, mais pour l'accroissement de leurs propres privilèges. Ils cherchaient, poussés par le grand courant des idées nouvelles, à le détourner ou à l'accaparer à leur profit et à utiliser dans leur intérêt l'effervescence créée par les encyclopédistes et les économistes. Us flattaient l'opinion publique pour fausser l'initiative populaire, en prendre la direction et s'en assurer par avance les conquêtes. S'ils fussent arrivés à leurs fins ils eussent noyé la Révolution, dès le règne de Louis XV, dans une simple extension de leur despotisme égoïste.

La démission en masse, par malheur, ne couvrait qu'une fausse sortie. Un seul magistrat s'était bien gardé de quitter son poste, c'était Miromesnil, le premier président. Le berger en chef suffisait pour ramener toutes les brebis au bercail ; il pouvait surtout empêcher que le ministère

ne fermât la porte du retour. Presqu'aussitôt après le suicide simulé du Parlement de Rouen, le gouvernement avait donné un nouveau gage de ses intentions ultra-conciliantes en l'autorisant, ainsi que tous les autres, à lui soumettre ses vues sur les diverses réformes à opérer en matière de finances. Miromesnil ne manqua guère de profiter de ces avances trop débonnaires. Trait d'union vivant entre le souverain et le corps de judicature qu'il présidait, il s'évertua à excuser d'abord un coup de tête qu'on eût pu assimiler à une velléité de coup d'Etat. Il adressa à Sa Majesté une lettre en termes encore plus obséquieux et surtout moins insidieux que ne l'étaient d'ordinaire les élucubrations du même genre. Ses collègues, assurait-il, n'avaient pu se dissimuler, après la lecture de l'arrêt du Conseil, « qu'ils étaient dans l'impuissance de remplir dignement leurs fonctions ». — « L'acte », ajoutait-il, ce qui renferme le dernier effort de leur amour pour le meilleur des rois et le dernier gémissement de leur douleur est la vive expression des mouvements dont leurs âmes étaient agitées ». Miromesnil espérait, quant à son œuvre, que « Sa Majesté n'aurait pu la lire sans en être attendrie ». On cherchait simultanément à détourner un peu la portée du coup. Partout circulait sous le manteau une estampe gravée en cachette dans la ville, et portant en guise de légende : « Remontrances du Parlement de Rouen ». On y voyait Louis XV sur son trône entouré de ses secrétaires d'Etat ordinaires, personnifiés par l'Ambition, la Flatterie, la Fraude, la Cupidité et l'Envie. L'estampe complétait l'entourage du roi en représentant les membres du Parlement agenouillés, et recommandés tout spécialement à Sa Majesté par des agriculteurs (sans doute leurs propres fermiers), et par la Vérité elle-même. Avec la Vérité, on voyait apparaître la Religion, la Justice et la Prudence, réclamant leur place accoutumée autour du souverain.

En dépit de cette propagande semi-séditieuse « par l'image », Louis XV se laissa prendre au piège des paroles emmiellées de Miromesnil et consentit à un rapprochement. Huit membres du Parlement, parmi lesquels figurait naturellement le premier-président, furent finalement convoqués à Versailles pour le 10 mars 1764. Quoique Miromesnil eût déjà jugé à propos d'y remplacer l'obséquiosité par un ton voisin de l'insolence, le roi, qui n'excluait pas même la magistrature de ses instincts affectueux, le fit approcher, et, en lui remettant les quatrevingt-dix démissions du 19 novembre, ajouta ces mots : « Monsieur le premier-président, j'ai été très satisfait de la dernière lettre que vous m'avez écrite ». C'était avouer que la royauté se payait de mots et qu'elle capitulait facilement. Aussi « le temple de la justice » se trouva-t-il bientôt rouvert par ses pontifes habituels et avec le plus grand fracas qu'il fut possible d'imaginer. Les « marchandes de marées », c'est-à-dire les harengères de Rouen, envahirent le prétoire, et, la dame Caillot en tête, embrassèrent le premier-président et quelques autres magistrats, parmi lesquels figurait le doyen, Guenet de Saint-Just, qui n'a guère que ces deux titres au souvenir de la postérité. Mais il y eut des triomphes plus sérieux. Lorsque, dans la séance même du 20, on énuméra par écrit les avantages obtenus, on constata tout d'abord « que le cadastre général n'aurait lieu dans cette province qu'après l'envoi, l'examen et la vérification à la Cour des règlements sur celui-ci ». Le Parlement, par conséquent, demeurait entièrement maître de la situation présente et future. Il se trouvait même avoir dérobé au pouvoir législatif une de ses prérogatives les plus importantes du moment. Il avait bien promis en revanche « l'établissement d'un fonds annuel de vingt millions pour l'extinction des dettes de l'Etat », mais cet expédient était déclaré essentiellement provisoire, et « en attendant un autre

plus fécond et plus sûr ». Le Parlement avait trouvé par avance moyen de lier les mains au chef de la maison de Bourbon et à ses ministres. Eux seuls avaient fait les frais de l'accommodement. Il n'en fut pas de plus longue durée pour cela.

Après avoir reçu, outre les félicitations des dames de la halle, l'encens moins populaire de leurs collègues de Grenoble, les magistrats rouennais repartirent en campagne contre la Cour, un peu à la manière de don Quichotte, ainsi qu'on le leur reprocha plus tard. Le souverain avait bien voulu leur dire qu'il recevrait avec plaisir leurs avis. Quand ils eurent enregistré d'assez mauvaise grâce les lettrespatentes du 8 mars qui leur avaient rendu leurs fonctions, ils s'empressèrent de s'autoriser de cette bonne parole de Louis XV pour lui envoyer à la fin d'avril une députation chargée de représentations énergiques à propos du « cadastre )). On avait beau à présent l'appeler « taille réelle et proportionnelle », il restait toujours la terreur du propriétaire foncier plus ou moins taillable, qui doublait le magistrat. Lorsque l'éditeur du Dictionnaire d'Expilly entreprit de compléter son œuvre à l'aide d'un manuel improvisé de statistique courante, le Parlement menaça d'une amende de cinq cents livres quiconque répondrait aux lettres par lesquelles l'éditeur avait sollicité des renseignements. De plus, afin de surveiller de près jusqu'à l'éventualité des premières opérations cadastrales, il créa, le 14 mai 1764, un « Bureau » ou « Commission », composé de treize membres, pour recevoir toutes les dénonciations, plaintes ou écrits qui pourraient toucher à la mauvaise conduite des agents du fisc, voire des officiers de police. Dissous sans retard par le Conseil le 12 août, ce « bureau » ne tarda pas cependant à être, sinon autorisé, du moins toléré par le pouvoir exécutif. Toutefois, la situation ne manqua guère de se gâter d'une manière plus générale à propos de l'appui accorde à Rouen (de même

qu'à Pau et à Paris), au Parlement de Bretagne, dans l'affaire de la Chalotais (1765). Puis, deux ans plus tard, la résistance s'accentua encore, lorsqu'on prétendit à Versailles faire enregistrer divers édits burseaux portant prolongation de certains impôts pour plusieurs années. Il fal lut de nouveau que d'Harcourt, devenu gouverneur atti trc depuis la mort de Luxembourg, vint, le 10 et le 11 août 1769, reprendre avec les magistrats le vieux scénario de la transcription d'office, malgré les protestations anticipées et l'absence des conseillers abandonnant « indignés » le sanctuaire profané de la loi.

Le vieillard couronné, mais épuisé, qui avait déjà subi tant d'avanies sur le trône de son bisaïeul, était enfin à bout de patience. Depuis quelque temps, il s'était résigné à sacrifier Lamoignon, qui vivait confiné à Malesherbes. Le garde des sceaux, M. Feydeau de Brou, avait partagé sa disgrâce. M. de Maupeou, ancien premier-président du Parlement de Paris, devint à la fois vice-chancelier et garde des sceaux. Au bout de quelque attente, la simarre vint d'elle-même se placer tout à fait sur ses épaules, et, dans ce nouveau poste, il devait bientôt révéler tout ce dont son énergie était capable. Il y allait du reste de l'avenir de la monarchie; elle ne pouvait rester plus longtemps en présence d'une opposition séditieuse sans cesse renaissante. L'heure avait sonné d'en finir avec « ce pernicieux système d'unité » que préconisaient à l'envi tous les Parlements, quoique celui de Paris s'y réservât le rôle essentiel, comme il l'avait si bien montré à Toulouse au sujet du duc de Fitz- James. Après la chute de Choiseul, Maupeou, en février 1771 , substitua en principe le Conseil d'Etat au Parlement de Paris. Toutefois, en vue d'assister le Conseil d'Etat dans son immense besogne, en vue aussi de rapprocher un peu les justiciables de leurs juges en dernier ressort, il créa sur toute l'étendue de son territoire six Conseils supérieurs, à Arras, à Blois, à Châlons, à Clermont-Ferrand, à Poitiers

et à Lyon. Cette innovation, que l'avenir a justifiée, avait au moins l'inappréciable mérite de ne plus laisser tout le centre, presque la moitié de la France, à la merci du despotisme d'un unique Parlement. En même temps, la réforme de Maupeou supprimait définitivement l'hérédité des offices et, de plus, les épices alloués au fonctionnaire. Voltaire applaudit, dans sa correspondance et dans ses œuvres historiques, à cet acte de sage vigueur, par lequel l'autorité royale essayait enfin de s'affranchir de la perspective d'une tutelle humiliante. Mais le Parlement de Normandie ne fut pas de l'avis de Voltaire. Sans attendre les événements, dès le 5 février, il avait eu l'audace de convoquer tous les ducs et pairs du royaume « pour délibérer au sujet de la situation actuelle du Parlement de Paris ». Ne s'était-il pas de lui-même déclaré de taille à jouer ce rôle, depuis que le 19 août 1765, il avait mis, l'histoire en mains, sa préséance de pair de plain-pied avec celle de la capitale? La réponse des intéressés avait été, en général, des plus vagues, et, sans doute, il n'en était venu qu'un petit nombre. Deux lettres inconvenantes, adressées au roi en personne par le Parlement, pendant le même mois, succédèrent à cette première provocation qui semblait viser à une insurrection aristocratique.

Lorsque ces « chefs-d'œuvre immortels » eurent fait leur chemin dans le monde, Maupeou, qui avait d'abord mis à la raison la « classe par excellence », s'occupa à leur tour des parlementaires de Normandie, qui s'étaient justement conquis le surnom de « grenadiers » dans l'armée des magistrats factieux. Ces « grenadiers », reprenant une de leurs plus dangereuses idées, exprimée dès 1 759, venaient de demander tout simplement la convocation des Etats- Généraux. Que ne l'avaient-ils réclamée en toute franchise depuis la fin de la guerre, au lieu de prétendre se glisser subrepticement à la place des Etats-Généraux, seuls mandataires qualifiés et traditionnels de la volonté natio-

nale? Ils seraient au moins rentrés dans la division logique des pouvoirs publics. Mais cette hardiesse intempestive ne leur suffît pas. Le 22 mars, ils réclamèrent le rétablissement du Parlement de Paris, en vertu « de ces lois fondamentales que le roi était dans l'impuissance de changer ». Un pareil langage n'intimida pas Maupeou. Il se décida à mettre le pied, et un pied ferme, sur les divers foyers d'incendie qui couvaient en province. Le Parlement de Besançon fut supprimé le 5 août, et remplacé par un Conseil supérieur. La même exécution s'accomplit à Douai le 13 août, à Toulouse, le 31, à Bordeaux, le 4 septembre. A Bouen, Maupeou avait commencé par faire enlever l'imprimeur attitré du Parlement et trois de ses libraires habituels. Il avait, de plus, cherché à s'assurer le concours de Miromesniletdu premier président de la Cour des Comptes, M. Le Couteulx. Ses démarches étaient demeurées stériles. Prenant alors adroitement occasion d'un ancien arrêt absolument incorrect, qui avait déclaré « entaché » le duc d'Aiguillon, gouverneur de la Bretagne, il fit, le 14 septembre, signer au roi redit qui supprimait le Parlement de Normandie.

Une lettre double fut portée à chacun de ses membres, à la fois dans son domaine et dans son hôtel, lui commandant de se trouver le 26 au Palais. La veille, quatre-vingtquatorze magistrats parvinrent à se réunir dans le logis de Miromesnil. Là, en manière de « chant des Girondins », ils lancèrent un appel désespéré à ce qui n'était plus qu'un vénérable souvenir historique : « la Charte aux Normands », protestant d'ailleurs et d'avance contre tout ce qu'ils pourraient faire eux-mêmes le lendemain. Sans se laisser troubler par ces indices de mauvais augure, d'Harcourt et l'intendant, M. Thirouxde Crosne, entrèrent bravement, à neuf heures du matin, dans la cage aux lions judiciaires, réhabilitèrent, en premier lieu, le duc d'Aiguillon, puis firent lire, publier et enregistrer l'édit qui supprimait à tout

jamais le Parlement de Normandie. Une lettre de cachet, la première de la journée, fut distribuée à chaque assistant. Elle l'astreignait à se taire pendant l'audience. Une seconde les fit tous sortir sur-le-champ du Palais. La troisième, portée à domicile, les invitait, en termes précis, à quitter la ville. On avait laissé en blanc le lieu de « l'exil ». Chacun, maudissant la destinée, rentra sans hésiter dans son château, comme une bête fauve au fond de sa tanière, et limita toutes ses préoccupations au recouvrement prochain et au remploi du prix de sa charge. La (( finance », en effet, n'avait pas été confisquée. Ni Maupeou ni d'Harcourt n'avaient songé à châtier par le côté vraiment sensible ces incorrigibles rebelles. La Cour des Comptes, qui s'était crue obligée de protester pour sa part en termes violents, se vit également supprimée le 4 octobre avec le même cérémonial ; ses attributions furent partagées entre le Parlement de Paris et le Conseil supérieur de Baveux.

La dissolution du Parlement rouennais avait eu en effet pour corollaire le morcellement provisoire de la province au point de vue judiciaire. Dorénavant, la haute Normandie devait relever, en matière d'appel, du Parlement reconstitué de Paris, celui que ses adversaires appelaient par dérision le Parlement Maupeou. Un Conseil supérieur, établi à Bayeux, remplirait les mêmes fonctions en basse Normandie. Si les Normands de la rive droite de la Seine perdaient à voir ainsi s'éloigner d'eux le centre et la source de la justice, ceux de la rive gauche gagnaient infiniment à la modification, pour la raison contraire. Toutefois, cette division n'était pas destinée à durer perpétuellement. Maupeou caressait sans doute, d'ores et déjà, l'intention de restituer à Rouen une justice souveraine, indépendante de Paris. Mais il se ménageait sagement l'a propos d'une sorte de consolation à placer au moment opportun. Nulle part l'opinion publique n'avait voulu tenir

compte au gouvernement du double progrès qui accompagnait le changement du personnel : la suppression de la vénalité des charges et l'interdiction des « épices ». Le coup avait paru aussi rude à Caen qu'à Rouen, tant les intérêts particuliers, cultivés dans des cerveaux très étroits, dirigeaient cette opposition systématique. Le présidial de Caen s'était estimé tout particulièrement lésé dans ses droits, ou plutôt dans ses espérances secrètes, en apprenant qu'on lui avait improvisé à Baveux des supérieurs hiérarchiques. L'installation du nouveau Conseil, dont le ressort comprenait dix-sept villes, avait eu lieu le 2 octobre 1771, mais elle ne s'était pas achevée sans encombres, quoiqu'on eût pris la précaution de placer à sa tête un ancien lieutenant-général du pays, Tanneguy-Duchâtel. L'évêque, cependant, enchanté de posséder les justiciers du roi dans le chef-lieu de son diocèse, leur offrit, à la Saint-Martin, dans sa cathédrale, les solennités d'une belle messe « en robes rouges. » C'était, pour le Conseil, une sorte de sacre. Au 1er janvier, le Conseil reçut aussi les compliments de l'Université voisine, représentée par son recteur.

A Rouen, par contre, le mécontentement général paraît avoir été aussi ardent. La municipalité réclama au nom des intérêts gravement atteints de la ville, et le maire, M. Poerier d'Amfreville, ex-officier de marine, mais issu d'une vieille famille parlementaire, fit signer dès le soir une protestation véhémente à Sa Majesté. La Chambre de Commerce, de son côté, rédigea une supplique analogue. On ne sut même pas gré au ministre dirigeant de rétablir, dès le mois de décembre, l'autonomie judiciaire de la haute Normandie, en instituant à Rouen comme à Bayeux un Conseil supérieur destiné à juger en appel et avec une compétence des plus amples. Notons pourtant que, dans l'une aussi bien que dans l'autre de ces assemblées, et c'était là la différence essentielle entre un Parlement et

un Conseil supérieur, tous les édits déjà enregistrés au Parlement de Paris, devaient être réenregistrés immédiatement, sans qu'en aucun cas il put être délibéré à leur sujet. Par une attention bénévole du Chancelier, l'intendant en service dans la Généralité, M. Thiroux de Crosne, gendre de M. de la Michodière, ancien intendant luimême, avait été nommé premier-président. Un cumul de ce genre n'était pas inusité. M. Lebret, jadis, était resté longtemps premier-président à Aix et intendant en Provence. M. de Boynes était encore premier-président à Besançon et intendant en Franche-Comté. Du reste, Maupeou s'était abstenu d'appeler des étrangers. Il avait réussi à recruter le nouveau personnel parmi les anciens officiers de justice du ressort, tels que lieutenants-généraux, procureurs du roi, membres des présidiaux, etc. Un des présidents récemment promus, Fiquet de Normanville, avait même naguère figuré parmi les plus exaltés des simples conseillers. Néanmoins, quand ces « intrus » se présentèrent à Rouen pour y prendre possession de leur siège, la légende prétend que diverses hôtelleries se fermèrent devant quelques-uns d'entre eux et qu'il fallut les « loger à la craie ». L'archevêque cardinal, M. de la Rochefoucauld, affecta, paraît-il, d'aller à Gaillon,afin de ne pas célébrer pontificalement la messe du Saint-Esprit. L'installation eut lien, en somme, le 17 décembre. Les cinquante jurisconsultes désignés pour faire partie du Conseil montèrent dans leurs carrosses à l'intendance et s'acheminèrent en cortège, précédés des arquebusiers et autres troupes municipales, tambours battants. A son arrivée au Palais, l'aréopage, dit-on, se vit accueilli par « un silence morne ». On ajoute même que le prétoire fut envahi et que des huées furent proférées. L'unique gazette locale, les Affiches de Normandie, ne parlentque d'une « multitude prodigieuse », sans signaler aucun désordre. La séance levée, le cortège retourna à l'intendance.

Les mesures prises par Maupeou ne suffirent pas, en définitive, à rétablir le calme en Normandie. Plus que jamais, les pamphlets y pullulèrent. L'un d'entre eux, le « Manifeste aux Normands », montrait môme des tendances, sinon séparatistes, du moins particularistes, et visait à faire éclore la semence qui avait été répandue par le récent appel aux principes de la « Charte aux Normands ». Le contrat international conclu et juré par Philippe-Auguste en 1204 se trouvant déchiré, les populations normandes récupéraient leur liberté et « revenaient à leur premier état ». Une satire dialoguée, en argot populaire, le « Coupd'œil purin », obtint, à cette époque, une vogue aussi scandaleuse que peu justifiée. Les interlocuteurs étaient des Rouennais de la plus basse classe, des « soleils » du XVIIIe siècle, auxquels un lettré, assez pauvrement inspiré par la Muse, s'ingéniait à suggérer des critiques spirituelles et mordantes, sans arrêter l'audace de sa verve au pied du trône. On compta, paraît-il, quoique ce nombre paraisse vraiment exagéré, quatre cents morceaux de ce genre. Un document plus dangereux fut mis en circulation par la noblesse. Lorsque les nouveaux Conseils eurent enregistré sans fracas un édit prolongeant les vingtièmes supplémentaires et augmentant de deux sols par livre certains impôts, deux cent soixante-et-onze gentilshommes se rassemblèrent chez le marquis de Trie, près de Forges, et, à l'instar des officiers municipaux de Caen, déclarèrent qu'ils refusaient d'acquitter ce surcroît de contributions. Ils rédigèrent en outre une requête au roi, où, appelant l'histoire à leur aide, ils cherchaient à démontrer l'illégalité de la situation qui leur avait été imposée. Ils terminaient leur factum par la demande d'une convocation prochaine des Etats-Généraux. En même temps, ils s'efforcèrent de s'entendre avec la noblesse de Bretagne et de nouer avec elle des relations suivies. On se serait cru revenu aux beaux jours de 1658, avant la prise de Dunkerque. De leur côté, M. d'Amfreville et les

échevins de Rouen poursuivaient leur opposition acharnée, tâchant de multiplier les avanies au Conseil et àM. de Crosne. Voir le fils d'un simple perruquier président en chef de la haute magistrature, et le fils d'un garçon d'auberge, disaiton, procureur-général du roi auprès de la même Compagnie, leur semblait un spectacle plus odieux encore que bouffon. Les insignes, ou plutôt les instruments qui pouvaient servir d'armes parlantes aux deux professions, couvraient toutes les murailles de la cité. Il semblait que le choix de deux hommes d'élite dans la classe populaire eût à jamais fermé la carrière à l'ambition des familles de la riche bourgeoisie. Une « Requête du Tiers-Etat » avait suivi de très près celle de la noblesse.

Ces menées de l'automne 1772, dirigées par MM.de Trie, Montpinçon,de Rriqueville, etc., ne furent pas sans donner quelque alarme à Versailles. On redoutait l'impression produite sur les princes du sang, l'adhésion d'un certain nombre d'officiers-généraux domiciliés dans leurs terres en Normandie, la propagande déjà commencée au Sap : une réunion y avait été tenue, et une autre préparée dans le Cotentin pour une brève échéance. Quoique Maupeou, s'il était ami de la décision, fût en même temps peu disposé aux violences, il prit le parti de limiter l'effervescence au pays de Caux. M. d'Amfreville se vit d'abord convié à Versailles, où on l'invita à aller passer quelques semaines à Haguenau. Un vieux conseiller, désigné comme l'auteur delà (( Requête de la Noblesse » et appartenant à une famille janséniste, du Fossé, dut se retirer dans le bas Poitou. Tout perclus et impotent qu'il prétendait être, il trouva cependant moyen d'échapper à douze cavaliers de la maréchaussée qui cernaient son château de Bosmelet, près d'Auffay, et il gagna l'étranger. Sa fille, sous prétexte de venir solliciter le pardon de son père, entra dans Paris avec une véritable cargaison de brochures séditieuses, où l'œuvre paternelle était associée à beaucoup d'autres, écri-

tes dans le même esprit. On découvrit sa cachette aux barrières et, provisoirement, on la logea à la Bastille. Maigre toutes ses fautes, du Fossé fut bientôt autorisé à rentrer chez lui, après avoir fait à Noirmoutiers, pour la forme et à titre de pénitence anodine, un séjour de peu de durée. Les signataires de la fameuse « Requête )), naturellement, s'en tirèrent à meilleur marché encore. D'Harcourt rie se portait-il pas fort pour sa province? Deux commissaires, institués par le Chancelier, parcoururent la Normandie, de château en château, et, à tous les gentilshommes qui avaient signé, ils présentèrent deux documents entre lesquels ils étaient priés de choisir. L'un était une rétractation, en bonne et due forme, de leur protestation politique et historique, l'autre, une lettre d'exil, dont le lieu restait indéterminé. Presque à l'unanimité, les intéressés signèrent la rétractation, ce qui semblait indiquer que la protestation avait été tant soit peu artificielle. On ne cita guère, parmi les récalcitrants, que Mme de Trie qui renchérit encore sur les méfaits de son mari. Cette héroïne, digne de la Fronde, avait même ordonné à ses gens de jeter les commissaires par les fenêtres. Heureusement, la maréchaussée veillait sur eux et prévint cette défenestration normande. On ne voit pas que Maupeou ait cherché à tirer une vengeance légale de cette fureur féminine.

Quoi qu'en aient pu dire les inspirateurs ordinaires des sarcasmes et des affronts dont on accablait le Conseil supérieur, l'autorité de ce Conseil ne faisait que grandir. La coterie parlementaire, à la ville ou à la campagne, avait beau clabauder, la vieille sapience neustrienne l'emportait quand même sur leurs calomnies. A force de rendre d'excellents jugements, les nouveaux magistrats avaient fini par obtenir la considération que des intérêts lésés ou des rancunes personnelles s'évertuaient à détourner d'eux. Sans retomber précisément dans la turbulence d'autrefois, ils surent fort bien, à l'occasion, défendre leur indépen-

dance. Ils firent respecter leurs droits, ou leurs prétentions, par le Parlement de Paris, qui voulait rabaisser leur procureur-général à la simple qualité de « procureur du roi ». Il se produisit même un fait imprévu et de nature à flatter l'amour-propre des Pvouennais, sinon à les consoler entièrement de n'avoir plus de Parlement en titre. Celui de Paris voyait souvent casser ses arrêts par le Conseil du roi. Ces arrêts à réformer étaient presque toujours adressés à Rouen et livrés, pour être rectifiés, à nos magistrats. Désormais, notre Conseil supérieur allait donc de pair avec le Parlement de Paris, indigné d'une pareille assimilation. M. de Crosne s'était installé enfin dans l'hôtel de la première présidence, d'où M. de Miromesnil avait mis le plus de temps possible à retirer ses meubles. Là, il jouait avec un certain faste son double rôle d'ordre administratif et d'ordre judiciaire. Les mauvais plaisants commençaient à penser qu'ils pourraient en être pour leurs frais de raillerie. Quelques esprits sérieux avaient même estimé le moment venu de solliciter du ministre la fusion des deux Conseils à Rouen, et de restituer à cette assemblée unique, sinon le droit d'enregistrement, du moins le beau nom de Parlement de Normandie. M. de Crosne, à qui d'ailleurs on prêtait peut-être à tort une petite vanité de trop, n'aurait pas été fâché de présider un véritable Parlement. Il avait réussi, dit-on, à amener Maupeou à son idée, et peu importait en effet à Maupeou, pourvu que les nouveaux parlementaires demeurassent dans les voies de la sagesse. 11 n'y aurait eu à plaindre que les justiciables de basse Normandie. La mort de Louis XV, survenue le 6 mai 1774, coupa court à ces espérances.

Ce règne, à tout bien considérer, a été moins lourd et moins dur pour notre province que ceux qui l'avaient précédé. Pourtant on ne lui a guère ménagé les inculpations les plus flétrissantes. N'eût-il pas d'abord été juste de reconnaître que le monarque, qui occupa chez nous

le trône de 1715 à 1774, avait été victime avant tout d'une éducation encore plus sénile que puérile, et aussi mal préparé que possible par un vieux prélat du Midi, à ses devoirs d'homme et de roi. Mais n'y a-t-il pas en vérité quelque déraison à lui reprocher comme un crime honteux et à mettre sur le compte d'une basse cupidité l'intérêt qu'il crut devoir prendre, pour le bon exemple, dans la Société Malisset, acte qu'on a flétri du nom de « Pacte de famine ». Qu'on n'oublie pas les émeutes agraires de 1725, 1737, 1739, 1752, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, pendant l'une desquelles (en 1752), la populace resta trois jours maîtresse de Rouen et de sa banlieue. Dans ces conditions, il n'y avait rien de plus naturel que de s'associer, en partageant tous les risques à une entreprise dont le but était d'acheter et d'emmagasiner dans les années d'abondance, pour écouler dans les mauvaises? Ce qui a plus justement mérité à Louis XV le peu d'indulgence de la postérité, c'est l'impardonnable tort d'avoir transformé la Cour majestueuse de Louis XIV en je ne sais quelle Cythère aristocratique, théâtre mal famé de débauche élégante. Les sévères moralistes de nos jours qui écrivent l'histoire, ou, plus exactement, font métier de la défigurer, reconnaissent sans doute qu'ils ont assez vengé, en des temps probablement plus purs, la cause sainte de la pudeur outragée ; aussi, après avoir promené avec indignation leurs lecteurs à travers les mystères du Parc aux Cerfs, ils ont pris l'habitude, en escamotant la fin du règne, de ne plus insister que sur l'abandon du Canada et sur les généreuses aspirations des Parlements. Il convient, pour nous résumer, de nous placer en dehors de ce courant de bas dénigrement. Or, quand, sans prévention, on se contente de jeter un coup-d'œil sur les documents historiques où se reflète, durant cette période, notre vie provinciale, on est bien tenté, en réalité, de croire que le règne de Louis XV n'a été malfaisant ni pour

la France ni pour aucune de ses provinces. A coup sûr, s'il nous a valu la Lorraine et la Corse, momentanément même le comté de Nice, il est bien fâcheux qu'il ne nous ait pas également donné la partie de la Belgique vraiment utile pour nous, surtout qu'il ne nous ait pas fait rendre nos îles normandes ! Tout cela, le destin l'avait mis à sa portée. Mais on ne saurait nier, somme toute, que le royaume ne se trouvât alors dans une situation florissante et prospère, qu'on n'y travaillât partout en pleine sécurité sous la protection de lois de plus en plus équitables, et que le grand souffle libéral et humanitaire qui passait sur le monde entier, grâce à une légion d'ardents et généreux écrivains, n'y dirigeât plus invinciblement que jamais l'opinion publique vers un avenir meilleur. Si le monarque signait seul la nomination de ses ministres, c'était en définitive le chœur caché des philosophes qui les lui désignait du doigt parmi l'élite de la nation. Lorsque les d'Argenson, les Choiseul, les Machault, les Bernis, les Bellisle occupaient le pouvoir, on pouvait bien s'imaginer que Voltaire était aussi un peu du ministère et que, plus encore que le « Parc aux Cerfs », « V Esprit des Lois » avait envahi Versailles.