CHAPITRE III

De l'application nouvelle de moyens connus.

206. Définition. — La Joi française du 5 Juillet 1844 considère Comme une invention ou une découverte « l'application nouvelle de moyens connus pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel ». Que convient-il d’entendre par là ?

Selon Nouguier (1) « faire une application nouvelle de moyens «“ connus c’est prendre ces moyens, les appliquer à autre chose « qu'aux choses auxquelles ils servaient ; ou les appliquer autre- “ment ; ou en changer les combinaisons : ou les simplifier par des “Suppressions ; ou les compléter par des additions d’autres ‘moyens également connus ; ou les réunir lorsqu'ils sont épars ; « Ou les séparer quand ils sont réunis et arriver ainsi à l'obtention « d’un résultat ou d’un produit industriel. »

I! résulte de cette définition très générale que l'application nouvelle comprend pratiquement ce que la doctrine et la Juris- Prudence appellent «la Combinaison nouvelle de moyens connus » et même le « procédé », C'est-à-dire une Succession ou un groupement d'opérations, réalisées en vue d’ produit industriel.

On peut dire que toute invention se réduit à une application nouvelle car il est très rare de découvrir des Produits ou des moyens complètement nouveaux.

Si la loi de 1844 emploie indifféremment l'expression « découverte » ou « invention », 1 n’y a lieu de voir ]à qu’une inadvertance du législateur, celui-ci ayant voulu, selon nous, protéger

obtenir un résultat ou un

(1) Nouguier, no 418.

uniquement l'invention où l’on peut déceler la main de l’homme. Cette main, comme nous l’avons indiqué, peut avoir été guidée par le hasard mais elle doit faire œuvre de créateur (1) ; peu importe à cet égard la valeur ou le mérite de la création.

Or, créer c’est modifier ou adapter des objets connus, en leur associant, d’une manière nouvelle, des éléments plus ou moins connus.

207. De l'application et de la combinaison nouvelle de moyens connus. — On comprend alors que l’application nouvelle renferme dans son sein la presque totalité des objets brevetables. Dans ces conditions il peut paraître arbitraire d'effectuer une distinction, non prévue par le législateur, entre l’application et la combinaison.

Une telle séparation est pourtant réalisée tant en France que dans la plupart des pays, par la doctrine et par la jurisprudence.

Il est intéressant de dégager la raison profonde de cette répartition en plusieurs classes d’objets brevetables. D’après nous, l'expression « application nouvelle » a un double sens :

19 Appliquer d’une manière nouvelle des moyens connus, comme le dit Nouguier, c’est «les appliquer à autre chose qu'aux «choses auxquelles ils servaient », c’est-à-dire, combiner des moyens connus avec d’autres objets ou moyens.

20 Appliquer d’une manière nouvelle, c’est encore faire jouer, à un moyen connu, un rôle nouveau ou simplement différent de celui qu’il remplissait auparavant ; à cet effet il est nécessaire de le modifier ou de l’adapter.

Nous sommes en présence de l’application nouvelle proprement dite.

(1) Cass. civ. 24 déc. 1929, Beyaert c. Rey, Ann., 1933, p. 104; C. de Poitiers, 5 nov. 1935, Racaud c. frères Bossard, Ann., 1937, p. 133. Il a été jugé dans ce dernier arrêt que « constituait l’application nouvelle de « moyens connus. aux termes de la loi de 1844, ... une véritable création « pour laquelle peut être pris un brevet conférant à son inventeur un « droit privatif opposable aux tiers ».

160 LA BREVETABILITÉ

208. Etendue d'application. — La différence entre ces deux sortes d'objets protégeables, savoir l'application nouvelle et la combinaison nouvelle, réside principalement dans l'étendue de leur domaine d'application.

Dans l'application nouvelle, telle que nous venons de la définir, on peut parfois réunir dans la même notion de but l’idée inventive et le résultat industriel ; la caractéristique essentielle que constitue la modification ou l'appropriation apportée au moyen connu peut, en effet, être considérée comme le véritable moyen matériel et concret, permettant d'obtenir l'effet technique recherché et en même temps de réaliser l’idée inventive, c’est-à-dire proprement l’utilisation nouvelle. Par suite, on pourra employer le critère, proposé Par nous au chapitre premier pour différencier le moyen d’avee le résultat ; autrement dit, la théorie des équivalents recevra application, dans les conditions limitées que nous avons indiquées.

Au contraire, dans la combinaison nouvelle, la caractéristique essentielle réside dans l’idée de réunir entre eux les divers moyens composants. Cette idée fait Corps avec le groupement des moyens, à ce point que la combinaison peut être considérée comme un véritable moyen nouveau unique, pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel. L'idée inventive est donc, en général, séparée du résultat ou de l'effet technique recherché.

En conséquence la théorie des équivalents ne devra pas s’appliquer, en principe tout au moins, Contrairement à l'usage habituel dans la plupart des Pays étrangers.

Les différences précitées expliquent les hésitations de Ja Jurisprudence française pour renger une invention dans l’une ou l’autre de ces deux classes d'objets protégeables.

209. Brevetabilité. — Mais le lien étroit, réunissant ces notions Si voisines d'application et de combinaison, doit, à notre AVIS, Permettre de leur donner un critère unique de brevetabilité.

À cet égard la considération du concept de cause permettra. de donner à cette matière une unité que la doctrine française, suivie en partie par la jurisprudence des cours et des tribunaux, n’a pas

respectée, pour des raisons qu’elle n’a pas dégagées et que nous indiquerons.

Nous allons étudier successivement l’applicationet la combinaison nouvelles.

SECTION 1re

De l’applicatioa nouvelle, proprement dite.

210. Brevetabilité. — Pour reconnaître la brevetabilité de l'application nouvelle nous sommes amenés à considérer :

19 Si l’utilisation du moyen connu est nouvelle. 20 Si cette utilisation produit effectivement un résultat ou un produit industriel.

En réalité le problème n’est pas aussi simple et il y a lieu souvent d’opérer la distinction entre l'application nouvelle et ce que la doctrine et la jurisprudence désignent sous le nom d’emploi nouveau non brevetable.

$ 1er, — Distinction entre l'application nouvelle et l'emploi nouveau.

211. I. Critères proposés. — De la définition donnée par Pouillet (1) de l’application nouvelle, on peut déduire que cet auteur exige, pour la brevetabilité, la production d’un résultat ou d’un produit différent de celui obtenu avant toute application. Cette différence dans le résultat ou dans la fonction du moyen permet de distinguer l’application brevetable de l'emploi nouveau non brevetable.

Pour faire comprendre ce que l’on entend habituellement par « emploi nouveau » nous donnerons l'exemple classique du poêle à roulettes ; il a été jugé que le fait de mettre des roulettes à un fourneau ne pouvait constituer une application nouvelle brevetable, étant donné que depuis longtemps on avait eu l'idée

(1) Pouillet, n° 31 ; voir et comp. Allart, n° 23 ; Mainié, n° 198.

A, CASALONGA 1i

d’avoir des meubles à roulettes (4). Or, dans l’utilisation de roulettes pour des meubles ou pour des fourneaux, le résultat obtenu, à savoir la mobilité, était le même. Par suite, en appliquant le critère donné par Pouillet, on devait se trouver en présence d’un emploi nouveau non brevetable et le magistrat l’a bien compris ainsi.

Comme exemple d'application nouvelle, Pouillet cite l'emploi d'une vis d’Archimède pour faire descendre des gaz au-dessous d’une couche d’eau, alors qu'auparavant on avait employé cette vis, uniquement, comme machine élévatoire ; la brevetabilité d’un tel emploi nouveau résulte de la différence entre les résultats obtenus avant et après l'application ; avant cette dernière, la vis d’Archimède servait à faire monter des matériaux solides ou liquides, après, elle sert à faire descendre des gaz.

Tel est le critère simple donné par Pouillet et adopté par la majeure partie de la doctrine (2).

D'après Blanc (3), la différence dans le résultat ne serait pas nécessaire ; c’est la thèse opposée à celle de Pouillet.

Blanc propose comme critère la différence d'industrie ; autrement dit, selon cet auteur, ii y a application nouvelle brevetable d’un moyen connu lorsque ce moyen est.transporté d’une industrie déterminée dans un domaine différent de la technique.

Ce critère est intéressant mais il n’est pas concluant. Il est parfois très difficile de savoir si une industrie peut être considérée comme différente d’une autre. De plus, comme le fait remarquer Pouillet (4), un moyen connu peut être employé dans la même mdustrie et il peut, néanmoins, y avoir application nouvelle si le résultat obtenu est différent de celui procuré auparavant par l'emploi du même moyen.

Selon un auteur moderne, il n'y aurait pas lieu de se préoccuper du résultat industriel : « que le transfert, dit Me Massius,

(4) C. de Paris, 20 nov. 1850, Routin (cité par Blanc, p. 462); cf. infrà, n° 214.

(2) Allart, no 23 : Nouguier, n° 414 ; Mainié, n°0 198.

(3) Blanc, n° 453.

(4) Pouillet, n° 44.

« donne lieu à une modification dans l'agencement des moyens, «à une différence de résultats, c’est possible, c’est même pro- « bable, mais ce n’est pas nécessaire » (1).

Il faudrait, au contraire, d’ après cet auteur, s'attacher à la nouveauté de l’objet auquel le moyen a été appliqué. Mais, comment apprécier cette nouveauté ? Cette difficulté est du même ordre que celle consistant à séparer deux industries voisines telles, par exemple, que l’industrie de la soie et celle du lin.

Pour M. A. Allart, l’objet auquel on applique un moyen connu serait nouveau, toutes les fois qu’il ne présenterait aucune simihtude avec les objets auxquels le moyen était antérieurement appliqué.

Mais M. A. Allart ne se dissimule pas la difficulté du problème et il considère l'appréciation de la similitude comme une question de fait (2).

De cet examen rapide des critères, proposés par la plupart des auteurs pour distinguer l'application nouvelle de l'emploi nouveau, on est amené à penser qu'il serait utile de simplifier la question qui parait particulièrement épineuse.

212. Jurisprudence des cours et des tribunaux. — Le critère Je plus simple à mettre en œuvre est certainement celui de’ Pouilet et il est d’ailleurs appliqué en général par les cours et les tribunaux (3). On trouve même des arrêts et des jugements qui reconnaissent l’application à la nouveauté du résultat ou du produit obtenu, ce qui dépasse manifestement la doctrine de Pouillet (4).

(1) Massius, n° 156.

(2) A. Allart, Application nouvelle de moyens connus, Ann., 1913.1, p. 60, n° 5055.

(3) GC. de Paris, 17 févr. 1883, Lecointe, Ann., 1884, p. 109 ; Trib. civ. Seine, 26 mai 1933 et C. de Paris (4€ Ch.), 12 mars 1935, Dennel c. Sté des Ets Dard, Ann., 1936, p. 111, voir p. 118; Trib. civ. Seine (3€ Ch.}), 21 janv. 1938, Sté G... c. Sté C... (1nédut). Il a été jugé dans cette espèce que l’application à une voiture automobile d’un verre de sécurité, connu et utilisé jusqu’alors comme vitre dans les habitations, constituait un emploi nouveau non brevetable, l’utilisation donnant le même résultat et jouant le même rôle dans les deux cas.

(4)- Cass. crim. rej. 197 déc. 1855, brevet Ozouf, Ann., 1856, p. 42;