LA BREVETABILITÉ

215. II. Mise en œuvre du concept de eause pour séparer l'application nouvelle de l'emploi nouveau. — Que devons-nous penser du critère de Pouillet ? D’après cet auteur (1), «appliquer «d’une manière nouvelle c’est purement et simplement employer «des moyens connus tels qu’ils sont connus, sans même y rien «changer, pour en tirer un résultat différent de celui qu'ils «avaient produit jusque là ». Nous remarquons qu'il a eu soin de préciser que l’on pouvait appliquer un moyen connu d’une manière nouvelle sans lui faire subir de modifications ; l’auteur donne l’exemple de la vis d’Archimède.

En réalité, il y a là une définition incomplète, car on ne saurait faire jouer à un moyen ou à un dispositif connu un rôle différent, sans l’approprier à sa nouvelle fonction. La différence des problèmes entraîne nécessairement des différences dans les moyens destinés à les résoudre car nous ne sommes pas dans le domaine des abstractions et de la science mais, bien au contraire, dans celui des faits et de l’industrie ; Sans modification il n’y a donc pas de brevetabilité.

Si l’on se place en effet sur le plan industriel, comme il y a lieu de le faire, la vis d’Archimède, telle qu'elle est conçue pour élever de l’eau, ne pourrait permettre le transport de masses gazeuses qui fuiraient immanquablement, si l’on ne prévoyait des dispositifs d'étanchéité appropriés.

L'utilisation indiquée par Pouillet n’est donc certainement pas brevetable car sa vis ne fonctionnerait pas. C’est là, croyonsnous, un emploi nouveau, non protégeable pour manque de résultat industriel ou, plus correctement, d'effet technique, c’est-à-dire pour absence de cause.

L'utilisation nouvelle d’une vis d’Archimède munie des dispositifs d'étanchéité précités serait au contraire brevetable car

C. de Paris (4e Ch.), 16 nov. 1936, Sté Le Caoutchouc manufacturé c. Despréaux, Ann., 1937, p. 162 : Il a été jugé dans cet arrêt que l’application nouvelle d’un ou de plusieurs moyens connus, pour l’obtention d’un produit ou d’un résultat nouveau est considérée par la loi comme une invention brevetable.

(1) Pouillet, n° 31 ; voir et comp. Allart, n° 23 ; Mainié, n° 198.

la modification apportée à cette vis permettrait l'obtention d’un résultat industriel, différent d’ailleurs de celui obtenu auparavant, cette différence constituant simplement l'indice de l’existence du résultat.

214. La différence dans le résultat. — Cette différence semble bien être, comme l’indique Pouillet, le critère de la brevetabilité puisqu'elle se justifierait par l’application du concept de cause. En réalité il n’en est rien, car Pouillet a précisément méconnu le caractère essentiel de l’application nouvelle : la modification inévitable du moyen connu.

Si nous reprenons en effet l'exemple classique du poêle à roulettes, nous constatons que la mise en œuvre du concept de cause donne une solution diamétralement opposée à celle de la doctrine et de la jurisprudence qui ont suivi les directives de Pouillet.

Nous sommes en présence de deux éléments connus : le poêle et les roulettes. Quel est l'élément modifié ? C’est incontestablement le poêle auquel on donne une propriété ou un effet technique nouveau : la mobilité. Comment ? Par une modification constituée par l’adjonction de roulettes ; ces dernières contribuent bien à l'obtention du résultat cherché, car, si on les supprime, la mobilité du poêle disparait.

Le brevet protégeant une telle utilisation serait donc valable comme ayant un objet : l’idée d'appliquer les roulettes au poêle, et une cause : la mobilité de ce dernier. On pourrait encore considérer le poêle à roulettes comme un produit industriel nouveau tout à fait brevetable.

De plus, il y a lieu de remarquer que la mobilité constitue un résultat différent de celui obtenu avant l’adjonction de roulettes.

Or précédemment, en indiquant la solution classique, nous avions précisé que les roulettes donneraient ie même résultat, qu’elles fussent appliquées à des meubles ou à un poêle ; tel fut le raisonnement qui a conduit le magistrat à repousser la brevetabilité de cette mvention. Il semble qu’il y ait là une contradic-

tion.

166 LA BREVETABILITÉ

En fait il n’en est rien et nous rencontrons l'origine réelle des variations de la jurisprudence : celle-ci n’a pas vu, en effet, que le critère de Pouillet devait s'appliquer uniquement à l’appropriation apportée au moyen connu et au résultat lié à cette modification, c’est-à-dire à l'effet technique produit par un élément de moindre importance que l'élément modifié. Il va de soi que l’on ne modifie pas les roulettes, en y ajoutant un poêle ; elles jouent toujours le même rôle, quel que soit l’objet auquel on les associe, et ce truisme ne doit pas faire repousser la brevetabilité de la combinaison, de l’application ou du produit industriel que constitue un fourneau à roulettes. C’est précisément cette inégalité des deux moyens en présence (le poêle et les roulettes) ou, si l’on préfère, cette dissymétrie qui a entrainé la doctrine et la jurisprudence à différencier l'application nouvelle de la combinaison proprement dite, d’une manière d’ailleurs artificielle, comme nous le verrons en étudiant plus spécialement cette dernière.

215. Recherche de l’appropriation. — En conséquence, pour éviter toute hésitation, nous croyons préférable, au lieu d’examiner la différence dans le résultat obtenu, de rechercher tout d’abord quelle est la modification ou l'appropriation du moyen connu, puis de vérifier si, en supprimant l'adaptation, le résultat reste inchangé. Lorsque ce dernier n’est pas modifié, l’adaptation ne sert à rien et le brevet est nul par manque de cause. Dans le cas contraire, l'effet technique, obtenu par l’adaptation du moyen, disparaissant avec cette dernière, le brevet est valabie.

216. Jurisprudence de la Cour de cassation. — La Jjurisprudence, malgré sa tendance générale à déceler l'emploi nouveau par la similitude dans le résultat, juge parfois Correctement que la nullité d’un brevet, concernant un emploi nouveau, provient, en réalité, simplement du manque de résultat industriel.

La Cour de cassation, en particulier, n’a pas hésité à affirmer, à plusieurs reprises, que l’on ne pouvait trouver nulle part dans

la loi l'exigence d’un résultat différent ou nouveau comme condition de brevetabilité (1).

Certains tribunaux commencent à suivre l’avis de la Cour suprême. Nous ne citerons, à cet égard, qu’un jugement du tribunal civil de la Seine, en date du 13 juin 1933 (2) d’après lequel constitue une application nouvelle de moyens connus, la réunion de différents éléments dont certains sont antérieurement connus, lorsque cette réunion est nouvelle et que, par la coordination du rôle individuel de ces éléments et leur collaboration mutuelle, elle est de nature à produire un résultat.

$ 2. — Du transport d'industrie.

217. Critères de brevetabilité. — Transporter un moyen d’une industrie dans une autre, où il n’a jamais été mis en œuvre, ne constitue qu’une forme de l'application nouvelle.

En effet, pour effectuer un tel transfert, il faut toujours modifier l’objet ou le moyen auquel on fait jouer un rôle différent. Nous retrouvons donc la caractéristique essentielle de l’'application nouvelle : l'appropriation de l’objet ou du moyen connu.

(1) Cass. crim. 30 déc. 1876, Bull. crim., 1876, p. 523 ; Cass. 24 mai 1881, Cuchet, système de bébés parlants, Ann., 1881, p. 170 : « Attendu « dit l’arrêt, qu’il est indifférent que le résultat ou le produit industriel « ainsi obtenu (par une application nouvelle de moyens connus) soit « où ne soit pas nouveau »; Cass. crim. 25 nov. 1881, Pérille c. Trébutien, Ann., 1882, p. 134; C. d'Agen, 20 avr. 1893, Ann., 1893, p. 164, Cass. crim. 2 mars 1894, Laffitte, plaque à souder les métaux, Ann., 1898, p. 178. Seion cet arrêt : «il suffit pour que l'invention puisse être consi. « dérée comme brevetable qu’il soit constaté, ou que les moyens em- « ployés pour obtenir le résultat sont nouveaux, ou que l’application « qui a été faite de moyens connus est nouvelle ». L'arrêt de la Cour d'Agen qui a été cassé par la Cour suprême avait déclaré non brevetable une application nouvelle, motif pris de ce qu’elle ne permettait pas d’obtenir un résultat différent de celui procuré auparavant ; Cass. 49 déc. 1895, D. P. 1896.1, P. 165 ; Cass. civ. 24 déc. 1929, Beyaert c. Rey, Ann., 1933, p. 104; Cass. req. 20 févr. 1933, Vve Bayeux et Henrard c. Maudet et Lesieur, Gaz. Pal., 1933.1, p. 840, Ann., 1933, p. 146.

(2) Trib. civ. Seine, 13 juin 1933, Coquille et Sté des Usines Chausson c. Sté des Usines Renault, Ann., 1933, p. 330.

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La doctrine, avons-nous dit (1), apprécie la brevetabilité d’un tel transport en cherchant s’il existe une différence suffisante entre les industries où le moyen envisagé a été successivement utilisé.

La jurisprudence procède en général d’une manière analogue mais elle se heurte à la même difficulté que la doctrine : comment reconnaître, avec certitude, si deux industries sont différentes. lorsqu’elles sont, en apparence, voisines comme, par exemple, les industries du coton et de la soie ?

Il y a lieu, selon nous, pour cette forme particulière d’application nouvelle, d'appliquer toujours le même critère, à savoir : rechercher s’il existe une modification qui contribue à l’obtention d’un effet technique Particulier, de telle sorte que cet effet technique soit modifié et même Parfois supprimé, lorsqu'on enlève la modification.

Un arrêt récent de la Cour de cassation du 24 décembre 1929 (2) pose très nettement le principe suivant lequel il n’y a pas lieu d'examiner si le moyen à été transporté d’une industrie dans un domaine d'application différent.

D’après le moyen unique du pourvoi qui à été formé contre un arrêt de la cour de Douai, l'inventeur Beÿaert prétendait.

(1) Cf. supra, n° 211.

(2) Cass. civ. 24 déc. 1929, Beyaert c. Rey, Ann., 1933, p.104.

La contribution originale, dont parlait la Cour de cassation, n’était autre que l’adaptation qui avait permis à des moyens techniques, connus jusqu'alors dans l’industrie des phonographes, d’être appliqués à l’industrie textile. Une telle modification avait été réalisée par la combinaison, avec une palette mobile, d’une vis sans fin et d’un régulateur à boules. Comme le défendeur n'avait pas copié dans sa réalisation cette modification, la Cour régulatrice n’a pas admis qu’il fût contrefacteur.

On voit, en particulier, à l'examen de cette espèce, qu'il ne doit pas y avoir de différence entre l’application nouvelle et la combinaison nouvelle lorsqu'il s’agit d'apprécier leur brevetabilité.

Cet arrêt ne fait que confirmer une évolution amorcée depuis longtemps par la Cour suprême (1) .