Plan. — Ces considérations nous dictent notre plan

Dans une première partie, après avoir donné un aperçu de la notion de cause en droit civil, nous procéderons à une analyse juridique du brevet d’invention, envisagé comme un contrat passé entre l’inventeur et la collectivité.

Dans une deuxième partie nous entrerons dans le vif du sujet en étudiant l’objet du contrat précité et en cherchant à séparer d’une part l’idée inventive du moyen et du résultat industriel et d'autre part l'application nouvelle de la combinaison nouvelle. Nous verrons que la notion de cause nous amènera à la détermination d’un critère objectif permettant d’assurer la distinction entre ces notions en apparence distinctes mais en réalité difficiles à séparer les unes des autres.

Nous constaterons également que les causes de nullité sont réunies par un lien de connexité étroit par l'intermédiaire du concept de cause.

Nous tenterons enfin de montrer que le plan juridique sur lequel nous avons tenu à placer la notion de brevetabilité permet de réunir des concepts différents et des solutions jurisprudentielles diverses en les justifiant ou en les expliquant à la lumière d’une théorie juridique imprégnée de morale et d'équité.