CHAPITRE PREMIER

Notions historiques sommaires sur la cause en droit civil.

SECTION re

Du droit romain au Code civil.

8. Historique. — Avant d'examiner la brevetabilité d’une invention sous l’angle très particulier de la notion de cause, nous avons estimé indispensable de donner un aperçu rapide de l’histoire de ce concept qui a fait son apparition principalement en droit civil.

Disons, tout de suite, que nous ne chercherons pas à esquisser, même à grands traits, l’histoire de la cause et des nombreuses théories juridiques auxquelles ce concept a donné naissance ; la matière en est épuisée depuis l’œuvre magistrale de M. Capitant (1). Notre seul but sera de mettre en lumière les points singuliers de l’évolution historique du concept de cause pour en mieux faire comprendre la nature réelle et la philosophie.

9. I. Droit romain. — Cette notion trouve dans le droit romain un appui et des précédents, mais les Romains n’ont jamais eu de

(1) H. Capitant, « De la cause des obligations ». Paris, 1923, 3e éd., 1927.

8 LA BREVETABILITÉ

conception unitaire concernant la cause et ils n’ont pas compris ce concept Juridique dans le sens que les modernes lui donnent.

Il ne faut pas s’en étonner car le droit primitif est essentiellement formaliste. Dans un désir naturel de simplification, les civilisations anciennes et même la plus évoluée et la plus formée, la civilisation romaine, éprouvaient la nécessité d’un mode de preuve commode et pratique de la validité d’un acte ou d’un contrat ; lorsque les formes solennelles, qui devaient revêtir tout acte Juridique, étaient observées, l'acte était valable ; si les formes n’étaient pas observées, l’acte était nul même s’il correspondait à la volonté de son auteur.

Les anciens ignoraient le principe moderne de l’autonomie de la volonté qui se traduit simplement par ce fait que le consentement des parties suffit pour créer le droit. Autrement dit, le simple pacte, dépourvu de formes, le pacte nu, n’engendrait pas d'action, d’après la tradition romaine ; il pouvait seulement créer une exception.

10. Divers sens du mot « causa ». — Le caractère abstrait et formaliste de l’ancien droit ne constituait pas une atmosphère favorable au développement de la notion juridique de cause telle que nous la concevons actuellement. C’est ce qui explique que les Romains aient donné au mot « causa » des acceptions juridiques très différentes les unes des autres.

Selon M. Capitant (1),les quatre sens les plus usuels auraient été :

1° la cause efficiente de l'obligation, c’est-à-dire l’acte Juridique qui lui donne naissance (2) ;

29 le fait nécessaire pour donner force obligatoire aux conventions synallagmatiques autres que les contrats consensuels, c’està-dire l’exécution de l'obligation d’une des parties ;

3° en matière de libéralité, le mot « causa » sert à désigner le but même, c’est-à-dire l’animus donandi et le simple motif qui détermine à faire la donation ou le legs ;

(1) H. Capitant,« De la cause des obligations »,t. 1, 1923, DpHA2te 1143: (2) Gaius, fragment 1. D. 44.7 de obl. et act ; Ulpien, D., 12.1., de reb cred., 9. p.r.

4° enfin, dans un grand nombre de textes, le mot « causa » désigne indubitablement le but visé par celui qui accomplit l'acte.

Comme l’exprime d’ailleurs très nettement M. Capitant (1), le concept du but poursuivi par les contractants ou, d’une manière générale, par tout sujet de droit qui s’oblige volontairement, s’est introduit en droit romain comme un correctif nécessaire du système des actes abstraits et il s’est développé au fur et à mesure que le rôle de la volonté devenait plus grand, sans jamais y prendre toutefois la place prépondérante qu'il occupe dans notre technique juridique moderne.

Si, en effet, dans les contrats abstraits solennels du vieux droit romain, tels que le nexum, l'expensilatio, la stipulatio, les obligations étaient engendrées sans qu'il fût nécessaire de se préoccuper de la volonté des parties ou du but visé par les contractants, il n’en fut pas toujours de même car, dans une certaine mesure, la théorie des condictiones sine causa vint faire pénétrer, dans la technique juridique moderne, l'équité sous la forme de la notion de but (2).

A l’époque classique, la querela non numeratae pecuniae qui opérait, par le mutuum, un renversement de la charge de la preuve en permettant au demandeur de s'affranchir de l’obligation de restituer les deniers prêtés, lorsque le créancier prêteur ne faisait pas la preuve du versement des deniers, marqua encore l'introduction, en droit romain, de la notion de but, c’est-à-dire de cause, dans le sens où on l’entend habituellement en droit

11. Les contrats innomés. — Mais, c’est surtout en matière de contrats innomés que l’on voit apparaître l'influence de la volonté individuelle de chaque contractant, alors que les contrats nommés, tous individualisés, possédaient chacun un domaine d'application très limité, indépendant de la volonté des sujets de droit.

(1) H. Capitant, op. cit., p. 112, n° 56.

(2) H. Capitant, op. cut., p. 87, n° 43.

10 LA BREVETABILITÉ

Le système des contrats innomés reposait sur une théorie générale qui était la suivante : l'exécution unilatérale de toute convention synallagmatique faisait naître une obligation contractuelle et de plus, au Bas-Empire tout au moins, était posé le principe suivant lequel, toutes les fois qu’une convention synallagmatique avait été passée et que l’une des parties n’exécutait pas son obligation, l’autre pouvait l'y contraindre ou intenter l’action pour obtenir un résultat pécuniaire.

L'élément réel qui servait de fondement aux contrats innomés, la prestation qui les aCCOMpagnait nécessairement, s’est réduit de plus en plus et a fini par laisser apparaître la volonté des contractants (1). Mais les jurisconsultes romains n’ont Jamais conçu clairement le lien de connexité qui réunit les obligations réci- Proques des contractants dans un contrat synallagmatique.

C'est principalement lorsque le droit romain a admis les contrats consensuels que le juge devait interpréter, selon la bonne foi, ex fide bona, et en particulier, les contrats innomés qui ne se forment qu'après l'exécution préalable, par une des parties, de Sa prestation, que l’on voit poindre la notion de but. La classification en groupes qui en a été faite au Bas-Empire, met en relief, d’une manière frappante, la prépondérance du but visé par la Partie qui a exécuté sa prestation ; ces groupes sont les suivants :

Do ut des

Do ut facias Facio ut des Facio ut facias.

Ces formules admirables de profondeur et de concision ré- Sument toutes les transactions humaines ; elles ont constitué le point de départ de la théorie juridique moderne de la cause envisagée comme le but visé par le praestans, c’est-à-dire le but visé par la partie qui a exécuté son obligation.

En fait, les Romains n’ont jamais opéré de distinction entre la chose ou le fait, objet de chaque obligation, et la cause, dans le

(1) Lévy-Bruhl, Cours de droit romain (professé à la Faculté de droit de Paris en 1934-1935), p. 220.

sens moderne, c’est-à-dire le but juridique déterminant le sujet de droit à contracter. Dans les textes romains, « causa » signifiait la source de l’obligation, une chose ou « res », un fait, un « factum », c’est-à-dire une cause efficiente et non pas le but juridique de l'obligation. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le mot « causa » dans le célèbre texte d’Ulpien citant Ariston sur le « sunallagma » (D., 2, 14, 7, 2) : « Sed et si in alium contractum res non transeat, subsit tamen causa. Aristo… respondit esse obligationem. »

C’est donc par une sorte de jeu de mots que les jurisconsultes de notre ancien droit, les romanistes et, en particulier, les canonistes du moyen âge ont, d’après M. Capitant, tiré de ce texte une théorie de la cause et de la résolution des contrats en posant le principe qu’une obligation peut servir de cause à une autre. Les mots « chose » et « cause » ont d’ailleurs la même étymologie et la confusion faite par nos anciens jurisconsultes était excusable.

12. Conelusion. — En résumé, on peut dire que c’est vraiment des textes romains concernant plus particulièrement les contrats innomés qu'est sortie la théorie de la cause telle qu'elle figure dans le Code civil et même la théorie de l’article 1184 visant la résolution judiciaire des contrats.

Le contre-sens, qu'ont commis les glossateurs en interprétant les textes romains, a permis, quelle que soit l'opinion que l’on puisse se faire sur l'utilité ou l'intérêt juridique de la théorie de la cause, de faire triompher dans notre droit les principes de morale et d'équité, en permettant à la volonté des parties de se manifester librement.

13. II. Les canonistes. — A la différence des jurisconsultes romains, les canonistes ont aperçu le lien de connexité ou la liaison étroite unissant les obligations réciproques d’un contrat consensuel et ils ont reconnu force obligatoire au pacte nu, c'est-àdire à la promesse simple, dépourvue de formes, parce que celui qui violait sa promesse commettait un péché. Ce principe, con-

42 LA BRENVETABILITÉ

traire aux traditions romaines, n’a triomphé qu'à la fin du xvI® siècle sous l'influence de l’école du Droit des gens et de Grotius.

Les canonistes, les premiers, ont jeté les bases morales et juridiques du droit de résolution judiciaire et de l'exception d’inexécution dite « erceptio non adimpleti contractus ». L'esprit de la règle posée par les canonistes est le suivant : « Pourquoi exécuterais-je ma prestation si l’autre partie n'offre pas d'exécuter la sienne ? »

L’assise morale, donnée par les canonistes à leur système, a été résumée par eux dans la formule bien connue : « Frangenti fidem non est fides servanda » (vis-à-vis de celui qui a manqué à la bonne foi, on n’est pas obligé de respecter la bonne foi).

Cette règle se trouve également formulée en termes très larges, Concernant tout engagement et s'appliquant à toutes les conventions synallagmatiques, que ce soit un contrat consensuel ou un contrat innomé, dans le célèbre texte de la Summa d’Hostiensis (xui siècle, livr. 2, de jure, n° 3) : « Non servandi fidem non est fides servanda ». On voit apparaître la possibilité d'annuler une convention pour la survenance d’un événement (manquement à la parole donnée) postérieur à la formation de la dite convention. La théorie moderne de la cause est née.

On peut dire encore avec M. Capitant (1) que ce sont les canonistes qui, sans avoir eu de la cause une idée nette et unique, l'ont néanmoins conçue comme le but moral d’une opération juridique. Ils ont dégagé la notion de cause finale ou « causa finalis » que l’on trouve très rarement dans l’œuvre des glossateurs alors qu’elle apparaît souvent chez les post-glossateurs.

14. III. Bartole et ses successeurs. — Bartole distingue, entre ce qu'il appelle la « causa finalis », qui est la fin ou le but poursuivi, et la « causa impulsiva », qui est le simple motif poussant une personne à s’obliger. Les successeurs de Bartole ont continué à opérer la distinction entre la « causa finalis » ou but moral,

(1) H. Capitant, op. cit, P- 130, n° 66; Comp. Chevrier : « Essai sur l’histoire de la cause dans l'obligation», 1925.

LA CAUSE EN DROIT CIVIL 1à

qu'ils appelaient aussi « causa proxima » et la «causa impulsiva », qu'ils désignaient encore sous le nom de « causa remota ». Peu à peu, la notion de cause-prestation, la notion romaine de cause, constituée par le negotium, finit par devenir artificielle, par s’effacer devant la « causa finalis », à ce point que les post-glossateurs n’ont plus compris le sens romain du mot «causa » dans le célèbre texte d’Ulpien (D., 2, 14, 7, 2).

Nous n'insisterons pas davantage sur les nombreuses variations subies par la notion de cause dans l’ancien droit français.

15. IV. Domat. — Nous allons arriver à Domat. Celui-ci n’a fait, si l’on en croit M. Capitant (1), que suivre les idées de son siècle mais il fut le premier à les cristalliser en un système juridique, fondement de la théorie moderne de la cause.

Domat, reprenant les conceptions des post-glossateurs, a été amené à rechercher, surtout en matière de libéralité, le critère permettant de distinguer la « causa finalis » de la « causa impulsiva », c’est-à-dire le but du motif et il a été tout naturellement conduit à interpréter les textes romains d’une manière, il est vrai incorrecte (2) mais utile, si l’on en croit les causalistes, pour le développement du principe de l’autonomie de la volonté.

Avec Domat, la cause va se confondre avec le but et le simple consentement suffit pour lier entre eux juridiquement les contractants ; les vieilles distinctions du droit romain entre contrats formels et contrats consensuels, entre contrats nommés et contrats innomés, ne sont plus en vigueur.

Domat a donné sur la manifestation de volonté des parties et plus particulièrement sur le but poursuivi, quelques explications brèves mais formulées d’une manière très claire dans son célèbre « Traité des lois civiles dans leur ordre naturel » ; dans cet ouvrage, Domat pose le principe dont s’inspireront les rédacteurs du Code

(4) H. Capitant, op. cit., p. 151.

(2) Voir, au sujet de la méprise commise par Domat dans l’interprétation de certains textes du Digeste, la thèse de M. Jean Dabin « La théorie de la cause», Liège, 1919, pp. 14 ets. et « Les récentes destinées de la théorie de La cause des obligations », Belgique judiciaire, 1929, pp. 330 ets.

14 LA BREVETABILITÉ

civil, principe d’après lequel, dans les conventions synallagmatiques, « l’engagement de l’un est le fondement de l’engagement de l’autre » (1).

D’après M. Capitant (2), malgré la rédaction un peu imprécise de Domat, ce dernier s’est rendu compte que dans un contrat synallagmatique, chaque partie contracte parce qu’elle a en vue l'exécution de la prestation promiseparl’autre partie. M. Capitant cite un passage concernant la vente (Liv. I, tit. IL, sect. 1) dans lequel Domat dit, en s'exprimant d’une manière très nette : « le « contrat de vente est une convention par laquelle l’un donne « une chose pour un prix d'argent en monnaie publique et l’autre « donne le prix pour avoir la chose. On n’achète les choses que « pour les avoir et les posséder ». L'importance du but poursuivi à pris toute sa valeur dans un système où la volonté des contractants est prépondérante.

Domat conçoit également, dans son Traité des lois civiles, que l’absence de cause puisse déterminer la nullité de l'obligation lorsque cette absence se produit postérieurement à la formation du contrat. Il dit, en effet (Liv. I, tit. L, sect. 9, n° 13) : « dans les

(1) Nous tenons à donner en entier le passage de ces « Lois civiles » dans lequel Domat pose les bases de la théorie moderne de la cause : «la matière « des conventions est la diversité infinie des manières volontaires dont les © hommes règlent entre eux les communications et les commerces de leur € industrie et de leur travail et de toutes choses selon leurs besoins... Dans « ces trois premières sortes de conventions (les conventions synallagma- « tiques classées précédemment par Domat en trois catégories) il se fait «un commerce où rien n’est gratuit et l'engagement de l’un est le fonde- « ment de celui de l’autre et dans les conventions mêmes où un seul paroit « obligé comme dans le prêt d’argent, l’obligation de celui qui prête a été « précédée de la part de l’autre de ce qu’il devoit donner pour former la “ convention ; ainsi, l’obligation qui se forme dans ces sortes de conven- « tions au profit de l’un des Contractants a toujours sa cause de la part « de l’autre et l’obligation seroit nulle Si, dans la vérité, elle étoit sans « cause. Dans les donations. Pacceptation forme la convention et l’enga- « gement de celui qui donne a son fondement sur quelque motif raison- « nable et juste comme un service rendu ou quelqu’autre mérite du dona- « taire ou le seul plaisir de faire du bien et ce motif tient lieu de cause de « la part de celui qui reçoit et ne donne rien », liv. I, tit. I, sect. 1, n°5 5 el 6.

(2) H. Capitant, op. cit. p. 156, n° 79.

€ conventions où quelqu'un se trouve obligé, sans aucune cause, « l'obligation est nulle et il en est de même si la cause vient à « cesser ». Les grandes lignes de la théorie moderne de la cause sont tracées ; dès lors la cause est devenue le support nécessaire de l'obligation qui ne peut plus se former sans cause, c’est-à-dire sans but et qui doit disparaître si la cause originaire disparait» c’est-à-dire si le but visé par les contractants ne peut plus être atteint.

16. V. De Domat au Code civil. — A partir de Domat jusqu’au Code civil la théorie de la cause n’a pas été modifiée.

Pothier a suivi complètement les idées de Domat (1) et a pressenti, malgré la confusion qu'il fait parfois entre la cause efficiente et la cause finale, le sens moderne du mot « cause » ; sa compréhension est particulièrement claire dans les libéralités où c’est «l’animus donandi », c’est-à-dire le désir de gratifier qui est, pour Pothier, la cause de la libéralité.

Lorsque l’on consulte les travaux préparatoires du Code civil, on peut se rendre compte, d’après les indications données par Bigot du Préameneu (2) et par Portalis (3) que les articles correspondants du Code (4) paraissent inspirés des travaux de Pothier et, par suite, des conceptions de Domat.

(1) Pothier, Obligations n°5 42 et 43 : « Tout engagement doit avoir une cause honnête. Dans les contrats intéressés, la cause de l’engagement que contracte l’une des parties est ce que l’autre lui donne ou s'engage de lui donner ou le risque dont elle se charge. Dans les contrats de bienfaisance, la libéralité que l’une des parties fait exercer envers l’autre est une cause suffisante de l'engagement qu’elle contracte envers elle, mais lorsqu'un engagement n’a aucune cause, ou ce qui est la même chose, lorsque la cause, pour laquelle il a été contracté, est une fausse cause, engagement est nul et le contrat qui le renferme est nul. »

(2) Bigot du Préameneu, Exposé des motifs ; Locré, t. XII, p. 139, n° 29 ; Fenet., t. XII, p. 228.

(3) Portalis, séance du 20 nivôse an XII ; Locré, t. XIV, pp. 77 et 78 nort

(4) C. civ., Cf : art. 1108-4 qui exige « une cause licite dans lobligation » ; art. 1131 d’après lequel est nulle toute obligation « sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite » ; art. 1132 qui valide les conventions dont la cause n’est pas exprimée ; art. 1133, définissant ce qu’il faut entendre par cause illicite.

16 LA BREVETABILITÉ

Au lendemain du Code civil, les commentateurs donnèrent de la cause une théorie que l’on peut appeler « classique », et que nous allons exposer rapidement ; cette théorie a été et est encore fortement battue en brèche, la notion de cause paraissant, pour certains, artificielle et inutile, de sorte que l'obscurité qui a longtemps régné dans cette matière n’a pas encore complètement disparu.

SECTION II

Théories modernes.

$ 1er, — Théorie classique.

17. — Avant de parler des diverses théories modernes sur la cause en droit civil, nous avons tenu à exposer rapidement la théorie que l’on peut baptiser de « classique » comme l’a fait M. Josserand (1).

Cette théorie, donnée par les divers commentateurs du Code civil, a constitué une base sur laquelle la doctrine et la jurisprudence ont érigé des édifices juridiques assez divers.

L’assimilation de la cause au but, assimilation que nous avons vu se développer au cours de l’évolution historique précédant la rédaction du Code civil, semble s’estomper, s’évanouir, dans une certaine mesure, principalement sous l'effet de la recherche, parfois vaine, d’un critère permettant de séparer le motif ou le mobile subjectif, poussant le sujet de droit à contracter, d'avec le but qui doit seul rentrer dans le cercle juridique du contrat ou de l'acte, alors que le motif ou le mobile doit en être exclu.

18. I. Esprit de la théorie elassique. — Précisons tout de suite que cette distinction entre le motif et la cause ou but de l’obligation, distinction que les post-glossateurs avaient esquissée en considérant que le motif était antérieur à l’acte, alors que le but ou la cause finale lui était postérieur, a été, en quelque sorte, la

(1) L. Josserand, Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé. Paris, 1928, p. 142, n° 109.

pierre d’achoppement sur laquelle est venu se briser la théorie classique et, avec elle, les théories des auteurs qui ont voulu conserver, en droit civil, une théorie unitaire, objective, de la cause, c'est-à-dire une théorie ne tenant pas compte, sinon de tous les motifs déterminant les contractants, tout au moins des motifs déterminants essentiels qui doivent certainement réagir juridiquement tant sur la formation que sur l'exécution de l’acte ou du contrat.

Cette difficulté, rencontrée en droit civil et dans d’autres branches de la science juridique, ne doit pas étonner car un même mobile se réfère parfois au passé ou à l'avenir, suivant le point de vue où l’on se place. Si j'achète, par exemple, un poste de T.S. F. nouveau modèle, c’est sans doute pour ma satisfaction personnelle, pour écouter le soir des auditions musicales ; mais, c’est peut-être aussi parce que l'appareil que je possède ne marche plus ou, encore, parce que je viens de toucher une somme d’argent sur laquelle je ne comptais pas ; le mobile qui se réfère à l'avenir est le premier ; les mobiles qui se réfèrent au passé sont les deux suivants, en entendant par avenir ce qui est postérieur au contrat d'achat et par passé ce qui lui est antérieur.

Le but immédiat et direct que j'ai visé en achetant cet appareil, celui qui fait pour ainsi dire corps avec le contrat, c’est l’obligation de mon vendeur de me livrer l'appareil acheté ; ce but est baptisé par la théorie classique du nom de «cause » de mon obligation de payer le prix. Autrement dit, dans un contrat comme le contrat synallagmatique de vente, les obligations des parties se servent réciproquement de cause ; mais, la cause, telle que l’a définie la théorie classique, est, en quelque sorte, ce que M. Josserand (1) appelle le mobile « intentionnel » ou l”’ « intention ». Ce mobile, essentiellement objectif, caractérise chaque type de contrat. Dans le contrat de vente envisagé par nous, l’obligation assumée par l’acheteur est toujours, en effet, celle qui consiste à payer un prix ; la cause de l’obligation du vendeur est toujours la remise d’une chose ou l’exécution d’un acte ou d’une abstention, d’un facere ou d’un non facere.

(1) L. Josserand, op. cit., p. 24, n°5 16 ets.

18 LA BREVETABILITÉ

19. Le but lointain. — D’après les commentateurs du Code civil, le but lointain ou le motif subjectif ne constitue pas la cause de l'obligation.

Dans l'exemple que nous avons choisi, le désir d’écouter le soir des auditions musicales ne constitue pas un motif susceptible de réagir sur l'exécution du contrat de vente. Si les émissions nocturnes étaient supprimées, postérieurement à l’achat de mon poste, je ne pourrais pas demander la résolution judiciaire de mon contrat en prenant pour prétexte que le but visé par moi n’a pas été atteint ; nous montrerons cependant que la jurisprudence, dans un désir de morale et d’équité, s’est vue obligée de tenir compte, précisément de ces motifs subjectifs et, plus particulièrement, du but lointain, en annulant un contrat visant un but illicite (vente de maison de tolérance, contrat de jeu ou de pari).

20. Le motif et le but. — Mais, dans ces conditions, comment opérer, avec certitude, dans tous les cas, la distinction entre le motif, se référant au passé et antérieur à l’acte, et le but qui lui est postérieur ? Le critère paraissant, à première vue, le plus facile à utiliser est celui que nous avons précisément employé, sans le dire : la position du motif dans le temps. S'il se réfère au passé, C'est un motif ; s’il se réfère à l'avenir, c’est le but ou la cause finale des anciens glossateurs.

Dans cette acception, le mot «cause » paraît mal choisi puisque la cause dans les sciences de la nature est, en général, considérée comme l’antécédent de l'effet et, en quelque sorte, comme l’antithèse du but poursuivi ; en réalité, le mot « cause » s’explique lorsqu'on se rapporte à l’origine même de cette notion qui, comme on l’a montré, a pris ses racines dans la théorie des contrats innomés et, plus tard, dans les conventions synallagmatiques consensuelles pour lesquelles les obligations de chaque partie se servent réciproquement de cause, de telle sorte que chaque obligation est, suivant la partie qu'on envisage, la cause de l’autre obligation.

Il n’y a plus alors d’antithèse avec la définition que l’on en

pourrait donner en science, si l’on se souvient des nombreuses réactions d'équilibre dont la nature est prodigue et que l’homme a su utiliser en chimie et en physique. Dans ces réactions, des phénomènes contraires se trouvent simultanément cause et effet respectifs les uns des autres.

21. II. Caractéristiques essentielles de la théorie classique. —

Après avoir indiqué rapidement l'esprit de la théorie dite « classique », nous voulons préciser que cette théorie opère une distimction entre les conventions synallagmatiques et les actes unilatéraux. Pour les premiers, selon la formule de Domat (1) «l'engagement de l’un est le fondement de celui de l’autre ». Cette conception, comme nous le montrerons, a été critiquée par M. Capitant qui en propose une autre que nous examinerons ultérieurement (2).

Dans les contrats unilatéraux, il convient de distinguer les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux.

Dans les premiers la cause de l'engagement du débiteur réside dans l'intention libérale, dans le désir de gratifier, dans ce que nos anciens auteurs appelaient « l’animus donandi ».

Dans les seconds, dits « intéressés », c’est-à-dire dans les contrats réels, comme le prêt où il n’y a qu’une seule obligation, la cause est la prestation effectuée par le créancier ou bien, parfois, elle réside dans une obligation préexistante.

Comme type de contrat où l'obligation se forme re, nous citerons le prêt d'argent dans lequel l’emprunteur s'engage à rendre la somme qui lui a été prêtée parce qu'il l’a reçue. Dans l'exemple donné par M. Josserand l'engagement assumé par un héritier au profit d’un légataire d’une somme d'argent a pour cause l'obligation mise à la charge de l’héritier par le testateur (3).

Tels sont les trois types de contrats pour lesquels la théorie classique donne trois notions différentes de la cause. Nous sommes loin d’une conception unitaire.

(4) Domat, Lois civiles, Liv. I, tit. I, sect. 1. (2) Cf. infra, $ 3.

(3) L. Josserand, op. cit., p. 145, n° 109.

20 LA BREVETABILITÉ

22. Caractère objectif et psychologique de la notion de cause. — Comme nous l’avons fait remarquer, cette théorie est plutôt objectiviste en ce sens qu’elle donne à la cause une fonction que l'on peut qualifier de « catégorisation », la cause d’un contrat ou d’un acte étant la même pour chaque type de contrat ou d'acte envisagé.

D'autre part, la distinction de la cause et du motif subjectif, personnel à chaque individu et variable avec lui, a été et est encore, comme nous allons le voir, l’objet des vaines recherches de la doctrine.

Enfin, pour achever de mettre en lumière les points saillants de la théorie classique, nous tenons à signaler une caractéristique que nous retrouverons au cours de l’étude que nous ferons en propriété industrielle : c’est le caractère psychologique et intellectuel de la notion de cause.

Bien que la cause, au sens classique du mot, soit, comme le dit Josserand (1) : « une valeur constante, donc une valeur abstraite » qui n'est pas influencée par la personnalité des parties et qui est essentiellement impersonnelle, elle n’en doit pas moins être opposée à l’objet, extérieur à la personnalité des parties et formant, d’après l’article 1108 du Code civil «la matière de l'engagement ».

La cause, comme le dit si fortement Josserand semble bien, tant pour les rédacteurs que pour les interprètes du Code civil, rassembler en elle tous les facteurs psychologiques du contrat ou de l'acte juridique envisagé (2). « Les deux notions, dit-il (de «cause et d'objet), s’opposent irréductiblement, comme dans «une thèse plus générale s’opposent le monde extérieur et le « monde interne, le moi et le non-moi. »

25. III. La cause et l’objet. — La distinction entre la cause et l’objet que nous venons d’aborder et dont M. Josserand a donné une si belle image, dans les quelques lignes que nous venons de citer, a paru, autrefois, fort obscure ; elle l’est encore pour maints esprits.

(1) L. Josserand, op. cit., p. 150, n° 112.

(2) L. Josserand, op. cit., pp. 140 et 141, n° 108.

Les commentateurs du Code civil se sont efforcés, pendant longtemps, à trouver des critères objectifs destinés à faciliter cette distinction.

On connaît le célèbre critère du professeur Oudot (1) qui crut trouver le « sésame » de cet insoluble problème. « Demandez-vous, disait-il, pourquoi l'obligation a été contractée ; la réponse à cette question sera la cause », autrement dit, l’objet d’une obligation était la réponse à la question : « quid debetur ? » ; la cause était la réponse à la question : « cur debetur ? ».

Toullier disait également : « par la cause d’une obligation ou « d’un contrat, le Code entend le motif qui détermine à faire la « promesse qu'il contient, le pourquoi elle a été faite » (2).

Barde écrit encore que la cause est « la raison d’être de l’obligation, son pourquoi » (3).

Il est inutile d’insister longuement sur l'impuissance d’un tel critère. Une obligation ne répond pas à un seul pourquoi. Les motifs qui poussent un contractant à se lier juridiquement sont très nombreux et il faut, de toute évidence, savoir quel motif, parmi tous ces motifs, il convient de désigner du nom de cause. En d’autres termes, pour répondre à la question « cur debetur ? », il faut, au préalable, savoir ce qu’est la cause et en quoi elle se différencie du motif. Nous sommes ramenés au problème que nous avons indiqué précédemment et que la doctrine n’a pu, jusqu'à présent, résoudre d'une manière satisfaisante.

24. Le but. — Pour séparer la cause de l’objet, certains esprits ont également pensé à la notion de but, notion qui, comme on l’a indiqué, s’est dégagée insensiblement au cours de l’évolution historique dont nous avons tracé les linéaments.

Demolombe, en particulier, écrit « la cause, dont le Code Napo- « léon s’occupe dans les articles 1108 et 1131 c’est celle qui déter- « mine essentiellement la partie à s’obliger et qui est le but direct

(1) Oudot, cité par Mourlon.

(2) Toullier, t. VI, n° 166 ; comp. Larombière, art. 1131, n° 2. (3) Baudry Lacantinerie et Barde, Traité des obligations, t. I, n°0 297.

22 LA BREVETABILITÉ

€ et immédiat que cette partie se propose d'atteindre en s’obli- « geant » (1).

Nous revenons, avec cet auteur et avec les nombreux auteurs qui l’ont suivi, à des conceptions plus claires.

De plus, selon Demolombe (2), il ne faut pas parler de la cause du contrat mais de la cause des obligations assumées par les parties au contrat et, comme pour un même acte il peut y avoir plusieurs obligations comportant plusieurs objets distincts, à chacun£ & ces obligations correspond également une cause distincte (3).

On voit ainsi apparaître par cette identification avec le but immédiat, avec ce que Josserand appelle l’ «intention » qui fait partie intégrante du contrat, une valeur juridique dont l’existence est indispensable pour la validité de l'obligation ; c’est le support nécessaire de cette dernière qui, sans elle, «ne peut avoir aucun effet » (4) et ce support est toujours le même pour un acte déterminé.

$ 2. — Critique de Ia théorie classique par les anti-causalistes.

25. — Au premier rang des anti-causalistes, signalons tout de suite en France MM. Tinbal (5) et Planiol (6) et en Belgique, M. Dabin (7).

26. I. Fausseté de la théorie classique. — D’après Planiol, la théorie classique de la cause est à la fois fausse et inutile. Elle est fausse tout d’abord, tant pour les contrats synallagmatiques

) Demolombe, t. XXIV, n° 345.

} Demolombe, op. cit., nos 347.

} Demolombe, op. cit., n° 47, « de même qu’il y faut autant d'objets il y a d'obligations, de même il y faut autant de causes ». (4) C. civ., art. 1131.

(5) Timbal, De La cause dans les contrats et les obligations, thèse Toulouse,

(6) Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. II.

(7) Dabin, La théorie de la cause, thèse Liège, 1919 ; Les récentes destinées de la cause des obligations, extrait de La Belgique judiciaire, 1929.

(1 (2 (3 qu

LA CAUSE EN DROIT CIVIL 2e

que pour les contrats réels et les libéralités. Pour les premiers, il est impossible logiquement, disent les anti-causalistes, que deux obligations, issues du même contrat et qui naissent en même temps, soient chacune d'elles la cause de l’autre car une cause et un effet ne peuvent être contemporains.

Pour les contrats réels, dire que l’obligation de l’emprunteur, du déposant ou du gagiste, a pour cause la prestation qu'il à reçue, c’est faire la confusion entre la cause finale et la cause efficiente, c’est-à-dire entre le but et la source de l'obligation, confusion qui a été faite par les anciens auteurs : c’est le fameux contre-sens commis par les glossateurs en interprétant les textes du Digeste.

En ce qui concerne les libéralités, dire que la cause est « l’animus donandi » (le désir de gratifier), indépendamment des motifs qui colorent la volonté du donateur, c’est prononcer des paroles vides de sens, car, qu'est-ce qu'une volonté dépourvue de motifs et comment en apprécier la valeur morale ? Ces critiques, en ce qui concerne la fausseté de la théorie de la cause, ont été réfutées d’une manière pertinente par M. Capitant et par M. Josserand auxquels nous renvoyons le lecteur (1).

En réponse à l’argument le plus frappant des anti-causalistes, celui de l'impossibilité de la co-existence dans le temps d’une cause et d’un effet, nous signalons la remarquable comparaison de M. Josserand (2) au cours de laquelle l’auteur fait observer que « l’action concomitante de deux forces différentes peut être «rattachée à la loi de causalité comme deux électricités de noms « contraires s’attirent l’une l’autre simultanément ; l’attirance «de chacune d’elles s’explique par l’action que l’autre exerce «sur elle ; elle constitue, à la fois, un effet et une cause qui agis- « sent et se réalisent concurremment en vue d’un résultat com-

{mun ).

27. Du principe de causalité. — Nous voyons ainsi apparaitre à côté de la cause et intimement lié à ce concept, le principe que

(1) H. Capitant, op. cit., p. 29 ; L. Josserand, op. cut., n°5 113 ets. (2) L. Josserand, op. cit., p. 152.

24 LA BREVETABILITÉ

l'on peut appeler de causalité, principe d’ailleurs distinct de la notion de cause, comme le fait remarquer très justement M. Ripert (1) ; cette loi qui réunit en un faisceau unique les obligations d’une même opération synallagmatique d’une manière telle que, si l’une d’entre elles tombe pour manque de cause, l’autre tombe également en entraînant dans sa chute toute l'opération, se comprend, en effet, de la manière la plus satisfaisante lorsqu'on fait appel au concept de cause.

On peut justifier la chute d’une telle opération synallagmatique par la rupture de l’équilibre qui doit toujours exister, dans un contrat, entre les prestations.

On peut aussi expliquer ce phénomène juridique, que le Code civil à régi dans son article 1184, par la manifestation du principe d'équité ou, comme dit la Cour de cassation (2) « de cette règle d'équité qui ne permet pas de laisser un des contractants dans le lien du contrat dont l’autre partie ne lui fournirait pas l'équivalent », c’est-à-dire, en quelque sorte, par le jeu du principe d'équivalence entre les prestations (3).

Quoi qu'il en soit, il est permis de penser que l'expression : «loi de causalité » est plus cohérente et harmonieuse car elle renferme en elle toutes les autres en les expliquant.

28. Fonction justifieative du prineipe de causalité. — D'autre part, le principe de causalité peut justifier le rôle de la cause sur le contrat après sa formation. C’est, en effet, le déséquilibre postérieur au contrat qui entraîne la chute de ce dernier lorsqu'une des obligations tombe.

Et si, pour certains auteurs, dont M. Maury (4), la notion de cause n’est qu’un aspect de la notion de Justice c’est selon nous parce qu'elle permet d’annuler une obligation lorsque sa

(1) G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, 3e éd. Paris, 1935, p. 143, note 2.

(2) Gass. 29 nov. 1865. D. P. 1866.14, p. 27 519. 1866.14; p.21.

(3) Maury, Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil françgais. Toulouse, t. I, pp. 264 et s., notamment D 287

(£) Maury, op. cu., t. II, p. 448.

cause disparaît ou devient illicite après la naissance de cette obligation. La notion de cause est alors la traduction juridique d’un principe d'équité : elle réalise dans le droit la justice commutative, selon la belle expression de M. Maury.

29. II. Inutilité de la théorie classique. — Nous allons ainsi au devant de l’objection la plus forte que puissent fournir les anti-causalistes : l’inutilité du concept de cause. Cette inutilité se révèle, pour eux, dans les conventions synallagmatiques où, selon la conception classique, ce sont les obligations respectives des parties qui se servent réciproquement de cause, de sorte que, la même prestation jouant, dans de telles opérations juridiques, simultanément le rôle d'objet et de cause, il paraît y avoir confusion complète entre ces deux concepts.

Or, nous venons de répondre par avance, à l’objection précitée, puisque la notion de cause paraît la plus adéquate pour comprendre le fonctionnement du principe de la résolution judiciaire des contrats synallagmatiques, pour inexécution par une des parties de son obligation.

Par ailleurs, les anti-causalistes, dont Planiol, font encore remarquer qu'il est inutile de faire appel, pour annuler un contrat, à la notion de cause illicite puisque l’on a toujours à sa disposition la notion d'objet illicite.

Dire que la cause est illicite dans un contrat synallagmatique, cela revient à dire que la contre-prestation a un objet illicite. Il est donc sans intérêt, dans un tel contrat, de parler de cause.

Cette critique semble sérieuse pour les opérations synallagmatiques ; elle l’est beaucoup moins en matière de libéralité où le motif se distingue nettement de l’objet ; mais alors, disent les anti-causalistes, parler de cause c’est faire la confusion entre la cause et le motif, confusion critiquée par la plupart des auteurs.

Nous nous contenterons d'indiquer qu’en droit civil, tout au moins, la réponse à la critique des anti-causalistes est faite par la jurisprudence ; celle-ci a utilisé une théorie, jugée par elle commode, pour annuler des conventions et des actes qui lui paraissaient passés en vue d’un but illicite. Elle n’a pas hésité

26 LA BREVETABILITÉ

à faire entrer dans le concept classique de cause, concept objectif et un peu stérile par son objectivité même, une partie des motifs subjectifs, ceux qui lui ont paru déterminants, c’est-àdire tels qu’en leur absence les parties n’auraient pas contracté. La jurisprudence a ainsi utilisé le rôle de la cause sur l'exécution des conventions et postérieurement à leur formation.

Avant de montrer comment la jurisprudence à pris parti en faveur de la théorie de la cause en droit civil, pour des raisons de fait plutôt que pour des raisons de droit, nous comptons indiquer rapidement quelles ont été les idées des auteurs modernes.

$ 3. — Conception de M. Capitant.

30. La cause, but commun visé par les contractants. — M. Capitant définit la cause par la notion de but ; pour séparer le but du motif, le célèbre juriste déclare vouloir intégrer dans le contrat la fin poursuivie lorsqu’elle a été la raison déterminante de l’accord des volontés et, pour qu'il en soit ainsi « il convient, dit-il, que la fin poursuivie ait été commune aux deux parties » (1).

Dans les contrats Synallagmatiques, M. Capitant garde la théorie classique en la modifiant d’une manière subtile : l’obligation de chaque contractant n’a plus pour cause l'obligation de l’autre, mais «la volonté d’obtenir l'exécution de la prestation qui lui est promise en retour » (2).

Cette définition ne modifie pas, d’une manière considérable, le concept classique : elle fait simplement apparaître le caractère en quelque sorte psychologique de la notion de cause, mais elle ne change pas son essence, invariable pour chaque type de contrat.

51. Du lien de connexité entre les obligations de ehaque partie. — M. Capitant, à notre avis, à eu le très grand mérite de mettre en lumière, d’une facon remarquable, que la notion de cause dans les opérations Synallagmatiques pouvait, seule, réali-

(1) H. Capitant, op. cit., p.19, n° 4.

(2) H. Capitant, op. cit., pp. 29 et 31, n° 15. Comp. Josserand, ap. cit.» pp. 143 ets.

ser l'interdépendance entre les obligations réciproques de chaque partie.

Il a peut-être confondu avec la cause le lien de connexité réunissant les obligations d’un contrat synallagmatique, mais il importe peu ; ce lien de connexité s'explique en effet d’une manière très logique, lorsque l’on fait appel au concept de cause si l’on veut bien comprendre que ce lien n’est autre chose qu'une loi de causalité réunissant les deux obligations d’une manière telle que, l’une tombant, l’autre ne peut subsister et entraine dans sa chute celle de tout le contrat. Comme le remarque M. Capitant, si l’on ne tenait pas compte de la notion classique de cause, chaque obligation « vivrait d’une vie propre, indépen- « dante de celle de l’autre. L’une pourrait périr, cela importerait « peu, l’autre n’en subsisterait pas moins (1) ».

Avec cet auteur, la notion de cause paraît être arrivée, en droit civil, à une conception unitaire : le but commun visé par les contractants. |

M. Capitant, conformément à la théorie classique, sépare, ou prétend séparer, le motif de la cause, telle que nous venons de la définir, et cela, tout en justifiant la jurisprudence civile concernant l'annulation des conventions et des obligations ayant une cause illicite ; à cet effet il s'appuie toujours sur le même critère : la recherche du mobile commun aux deux parties.

32. Critique de la conception de M. Capitant par M. Ripert. — M. Ripert critique la confusion opérée par M. Capitant entre la cause de l'obligation et le lien de causalité réunissant les obligations réciproques d’un contrat synallagmatique ; il repousse, également, le critère proposé par M. Capitant pour séparer la cause du motif subjectif, variable avec chaque individu, ou du but lointain, également variable avec la mentalité du contractant, motif et but qui ne doivent pas rentrer dans le cercle juridique du contrat (2).

M. Ripert ne peut pas concevoir ce qu'il faut entendre par :

(1) H. Capitant, op. cu., n° 16.

(2) G. Ripert, op. cit., n° 33.

28 LA BREVETABILITÉ

but commun poursuivi par les parties. 11 fait remarquer, que cette fin, poursuivie par les parties, existe dans leur pensée avant la conclusion de l’acte, et constitue par suite un motif déterminant antérieur au dit acte. Ce motif ne doit donc pas, d’après la théorie classique, admise par M. Capitant, être retenu juridiquement.

De plus, comment imaginer dans un contrat un acte de volition portant sur le même objet et visant le même but. L'exemple, donné par M. Ripert, d’un prêt d’argent, fait à un joueur pour lui permettre de continuer à jouer, est particulièrement clair à cet égard. Celui qui prête est animé par une pensée coupable ; il en est de même pour le joueur qui emprunte mais les deux mobiles ou motifs ne sont pas les mêmes et les parties n’ont pas en vue le même but (1).

Planiol et Dabin ne conçoivent pas non plus cette possibilité d'une fin commune poursuivie par les deux parties au contrat (2) ; enfin, d’après M. Ripert, la distinction entre le but du contrat et le motif déterminant n’est en définitive qu’une question de preuve (3).

$ 4. — Conception de M. Josserand.

33. Théorie des mobiles. — Pour M. J osserand, la conception classique de la cause est largement dépassée ; son objectivisme relatif s’efface ; elle devient franchement subjectiviste. La cause est un mobile, mais un mobile particulier : « le mobile-but », par opposition au motif causal qui se réfère au passé, c’est-à-dire au motif antérieur à la conclusion de l’acte Juridique, alors que le € mobile-but », appelé également par M. Josserand « mobiletéléologique », se réfère à l'avenir (4).

Le mobile-but est, selon M. Josserand, une forme élargie de la notion de cause. Ce serait la cause Jjurisprudentielle.

(1) G. Ripert, op. cit., p. 69.

(2) Planiol, Traité élémentaire de droit cioul, t. II, n° 1036 bis ; Dabin, Les récentes destinées de la théorie de la cause des obligations (Ext. de La Belgique judiciaire, 1929).

(3) G. Ripert, op. cit., pp. 71 et 72, no 34.

(4) L. Josserand, op. cit., nos 15, 16 et 120.

La cause, dans le sens classique du mot, serait ce qu'il appelle « l'intention ». C’est, au fond, ce que Demolombe désignait par « le but direct et immédiat ». Ce concept juridique caractérise chaque type de contrat ; il lui donne un numéro d’ordre dans sa catégorie.

Nous sommes en présence d’une thèse juridique très souple, à ce point que M. Dabin prétend y trouver la meilleure preuve de l’impuissance et de l’inutilité de la théorie de la cause.

Le triomphe du mobile sur la cause, triomphe que marque l’effort de M. Josserand, devrait faire rentrer dans le néant, d’après le juriste belge, une théorie qui n’en est sortie que par accident, à l’occasion de la méprise de Domat dans l’interprétation de certains textes du Digeste (1).

34. — Nous rappelons, à ce propos, que nous ne cherchons pas à prendre parti, d'une manière quelconque, sur la valeur juridique des diverses théories exposées.

Nous avons insisté sur le développement de la cause en droit civil, car nous nous servirons ultérieurement des notions parfois contradictoires dégagées de l’étude du droit civil, lorsque nous passerons à l'application de ces concepts à la matière qui nous intéresse : la propriété industrielle.

A cet égard, les conceptions de M. Josserand sont intéressantes et nous aurons l’occasion de les retrouver.

235. Le « moi » et le « non-moi ». — En particulier, M. Josserand a mis en lumière d’une façon tout à fait remarquable, dans un passage déjà cité (2), l'opposition que l’on peut faire entre l’objet et la cause d’un contrat ; l’objet relève plutôt de ce qui est extérieur au sujet de droit, de ce qu'il appelle, très finement, le non-moi, alors que la cause relève, par sa nature intellectuelle, du « moi » de chaque sujet de droit. Elle fait partie de la grande famille des motifs et des mobiles ; elle est un élément du monde

(1) Dabin, op. cit., pp. 330 ets.

(2) Cf. suprà n° 22.

30 LA BREVETABILITÉ

psychologique tandis que l’objet paraît plutôt devoir être classé dans le monde matériel.

Qu'il nous soit permis de citer, pour bien mettre ce point en valeur, car nous le reprendrons plus tard, quelques paroles de M. Révérand particulièrement claires : « La cause, c’est-à-dire «la satisfaction, appartient au domaine de la psychologie. L’objet Cau contraire, est du domaine du monde extérieur. La cause est Cune notion abstraite qui ne tombe pas sous nos sens ; l’objet «quelque chose de concret que nous pouvons palper (1). »

$ #. — Conception de M. Maury.

36. La cause ou l'équivalent économique voulu. — La conception de M. Maury est très intéressante en droit civil et nous tenons à la signaler, car elle permet de réaliser une certaine unité dans la conception de la cause : le mérite en est grand puisque les anti-causalistes et, en particulier, Planiol proclament la vanité d’un tel effort.

M. Maury a précisément cherché à supprimer la dualité apparente de la notion de cause (2). Alors que, dans les théories dites subjectives et, particulièrement dans la conception de M. Josserand, la cause est le mobile dont le droit tient compte, dans la conception objective de M. Maury, la cause serait l’équivalence entre les prestations, c’est-à-dire la raison d’être économique de l'obligation.

D'après le savant professeur, la cause dans les hbéralités est le motif déterminant du disposant ; dans les contrats intéressés, c’est, en se plaçant au point de vue individuel, l'équivalent économique voulu et, en se plaçant au point de vue social, le but commun ou le résultat préou.

Nous n’insisterons pas davantage sur les idées de M. Maury,

(1) Révérand, La cause et le motif dans les contrats et dans les libéralités. Thèse Paris, 1930, pp. 23 et 24.

(2) Maury, op. cit., t. II, P. 448.

LA CAUSE EN DROIT CIVIL oil

idées très nuancées qui voient leur plein épanouissement en droit civil, dans la théorie juridique de l'enrichissement sans cause, et dont le caractère économique est à retenir.

37. — L’aperçu que nous venons de donner des diverses théories modernes les plus marquantes concernant la théorie de la cause en droit civil doit être complété par quelques mots sur le développement jurisprudentiel de cette notion ; nous en profiterons pour étudier rapidement les opinions d’un civiliste réputé, M. Demogue, dont les conceptions sur la cause reflètent un état d'esprit objectif, résolu à tenir compte de la jurisprudence, en tant que fait, et désireux de ne pas se perdre dans les méandres d’une doctrine parfois contradictoire.

$ 6. — La cause dans la jurisprudence du droit civil.

38. De l’annulation des conventions passées en vue d’un but illicite. — Il nous parait indispensable de mettre en évidence l’état d'esprit de la jurisprudence civile, car la théorie moderne de la cause est pratiquement l’œuvre de cette jurisprudence. Sans cette dernière toutes les théories que nous avons examinées ne seraient, comme l’a rappelé d’une manière si heureuse M. Demogue (1), qu’un de ces jeux de la pensée, brillants et charmants il est vrai, mais un peu futiles, auxquels se plait parfois l’esprit français.

C’est vraiment la jurisprudence, non seulement des cours et des tribunaux, mais surtout de la Cour suprême qui a fait de cette théorie pleine d’obscurités une arme sociale efficace pour faire régner la moralité et l’équité dans les contrats.

On peut résumer en peu de mots la théorie jurisprudentielle de la cause en l’opposant au système étroit que nous avons appelé la théorie classique de la cause.

La jurisprudence a élargi le concept de cause en y faisant péné-

(1) R. Demogue, Traité des obligations en général, t. IT, p. 539.

37 LA BREVETABILITÉ

trer une partie des motifs et, pour contrôler la moralité d’un contrat, elle l’a annulé pour cause illicite lorsqu'il avait été conclu dans un but illicite.

39. Recherche du motif déterminant. — Autrement dit, pour apprécier un contrat, la jurisprudence a cherché à l’examiner dans son ensemble en pénétrant les motifs ou les mobiles qui ont poussé les contractants à se lier entre eux juridiquement ; mais elle n’a tenu compte que des motifs suffisamment rapprochés, du but immédiat et direct de l'obligation. Elle a senti en effet le danger qu’il y aurait à faire entrer dans son examen les buts trop éloignés.

Nous sommes donc en présence de l'appréciation d’un juge du fait qui juge un peu en équité,en considérant si le motif a été déterminant, et qui sait qu'il ne doit pas aller trop avant dans l'appréciation d’un but trop lointain.

Pour bien faire comprendre l’état d’esprit de la jurisprudence prenons l'exemple simple choisi par M. Demogue : imaginons une personne qui passe avec une autre un marché d'armes. Ce marché, si l’on s’en tient au système classique de la cause, est un contrat de vente, en apparence tout à fait régulier. En effet, dans la théorie classique, l'obligation du vendeur a pour cause le paiement du prix ; l'obligation de l’acheteur a pour cause la livraison des armes que le vendeur doit lui céder en échange de la somme précitée.

Mais formulons l'hypothèse que l'acheteur ait passé sa commande pour fomenter une révolution dans un pays étranger. Le magistrat, en pareil cas, devra annuler le contrat pour cause illicite, étant donné la nature du but visé par l’acheteur ; le caractère illicite de ce but,entraïnant la chute d’une des obligations, doit provoquer la chute de l’autre obligation et, par voie de conséquence, la nullité du contrat tout entier, même son inexistence, par suite de la rupture de l'équilibre que traduit la loi de causalité reliant les obligations réciproques des parties.

Pour montrer l'importance des considérations de fait dans les décisions de la jurisprudence, nous renvoyons le lecteur à un

arrêt de la Cour suprême (Cass. req., 26 oct. 1910 (S. 1912.41. p. 337, note Loubers), rapporté par M. Josserand (1).

M. Planiol (2), anti-causaliste notoire, a d’ailleurs reconnu lui-même la valeur pratique de la théorie de la cause lorsqu'il s’agit de l’annulation des actes Juridiques, à titre onéreux ou à titre gratuit, passés en vue d’un but illicite ou immoral. L’article 6 du Code civil n'aurait pu, en effet, suflire lorsque le caractère illicite ou l’immoralité, au lieu de colorer l’objet du contrat, se portent sur les motifs ou sur le but.

40. La cause, élément d'exécution du contrat. — Nous rencontrons de nouveau (3) le caractère justificatif de la cause en jurisprudence, caractère qui se manifeste principalement par la possibilité d'annuler un contrat pour un motif survenant après sa formation. Cette possibilité offerte par la notion de cause est très importante du point de vue social. C’est, en effet, une voie ouverte ou, tout au moins, amorcée vers la révision des contrats, révision admise en droit administratif mais, jusqu’à présent, toujours repoussée par la Cour de cassation.

La notion de cause dans la jurisprudence civile se présente donc à la fois comme un élément de validité du contrat et comme un élément d'exécution puisqu'elle peut modifier l’aspect du contrat en l’anéantissant après sa formation, soit parce que le motif est devenu illicite, soit parce qu’il a disparu postérieurement à cette formation.

Nous reviendrons sur ce point lorsque nous parlerons des contrats aléatoires (4).

$ 7. — Conception de M. Demogue.

41. Confusion pratique entre la cause et l’objet. — M. Demogue, avons-nous déjà dit, est un juriste soucieux de modeler ses concepts juridiques sur les faits, c’est-à-dire sur les décisions

(1) L. Josserand, op. cit., n° 212.

(2) Planiol, op. cit., t. 2, n° 1039.

(3) Cf. supra, n° 28.

(4) Cf. infrà, n° 47.

A. CASALONGA ÿ

34 LA BREVETABILITÉ

de nos cours et tribunaux. C’est l'application, à la science du droit, de la méthode expérimentale qui a si bien réussi à la science moderne ; nous ne cachons pas notre sympathie pour une telle méthode.

Or, M. Demogue, dans son magistral « Traité des obligations » n'hésite pas à étudier dans un même chapitre l’objet et la cause Il opère systématiquement une confusion entre ces deux notions que tant d'auteurs se sont efforcés de séparer, comme nous l'avons montré précédemment, et l’on ne peut pas dire pourtant que M. Demogue soit un anti-causaliste. Il justifie la jurisprudence qui a su se servir des enseignements de la doctrine, en restant, en quelque sorte, à mi-chemin entre le but immédiat et le but lointain qu’elle qualifie parfois de motif et qu'elle oppose précisément à la cause ou à l’objet.

M. Demogue ne se rattache donc à aucun des théoriciens précédents ; il se refuse à donner de la cause une définition prétendue unitaire et susceptible de renfermer dans son sein la notion classique et étroite ainsi que la notion élargie par la jurisprudence, c'est-à-dire, d’une part, le but immédiat et direct et, d'autre part, le but lointain ou final. Il ne cherche pas davantage à établir ce critère impossible à trouver qui doit séparer le motif de la cause ou de l’objet. Il raisonne comme la jurisprudence et il la suit étroitement. Or, cette dernière sépare de l’objet ou de la cause le motif ou le but éloigné lorsque cette séparation lui semble possible ; dans le cas contraire, elle fait tout simplement rentrer le motif dans la notion de cause ou d'objet (1).

42. La cause, aspect particulier de l’objet. — Pour M. Demogue, dans les contrats synallagmatiques, conformément à la doctrine émise par la majorité des auteurs, chaque obligation est la cause de celle de l’autre partie et, dit-il, « la cause... est «lobjet d’une obligation vu en se plaçant au point de vue du

(1) Il y a lieu de remarquer que nous employons actuellement, inditféremment, le mot « objet » ou le mot « cause » ; cette contradiction, avec tout l’exposé qui précède, n’est qu’apparente ainsi qu’on le verra plus loin.

« co-contractant et non de l’obligé et en tenant compte du lien « qui réunit les obligations émanant de personnes différentes « et qui fait que l’une tombant, l’autre tombe aussi (1) ».

La théorie de la cause ne serait donc, sauf dans quelques cas, qu'une façon d'envisager celle de l’objet, à condition de bien comprendre le mot « objet », de ne pas y voir une chose matérielle mais bien le contenu de l'obligation, l’action de donner, de faire ou de ne pas faire comme le dit l’article 1126 du Code civil (2).

La cause devenue dans la pensée de M. Demogue un aspect particulier de l’objet de l'obligation est, comme l’objet, dominée par l'utilité sociale. C’est, dit le savant professeur « le pouvoir « social intervenant dans les contrats privés, c’est la surveillance « de la Société sur l’utilité, la moralité de ses actes » (3).

43. La cause et l’intérêt social. — Il semble résulter des idées de M. Demogue que le critère jurisprudentiel permettant de séparer le motif de l’objet ou de la cause n’est autre que l'intérêt social, l'intérêt de la collectivité.

La jurisprudence se voit contrainte d’établir un compromis pour résoudre le conflit, qui se pose pour elle, entre le désir de moraliser les rapports privés, de les faire entrer dans le cadre social, en les annulant s'ils en sortent, et le désir non moins naturel de respecter la sécurité des contractants, en évitant de troubler les rapports juridiques par un examen trop attentif des motifs pour lesquels les sujets de droit contractent (4).

Ce conflit entre l'intérêt collectif et l’intérêt individuel explique le caractère hésitant de la jurisprudence qui, très sagement, n’a pas voulu aller trop loin dans la socialisation du droit. Ainsi se trouve justifié le lien étroit reliant le motif à la cause, ainsi que la cause à l’objet.