CONCLUSION

402. II. Utilité du concept de cause. — Nous avons cherché à dégager l'utilité du plan de cet ouvrage : il nous a permis de montrer que pour reconnaître la brevetabilité d’une invention, il fallait s'assurer que le brevet la concernant avait un objet et une cause, c’est-à-dire visait un moyen ou une combinaison de moyens et un but. Pas d'objet, pas de contrat, bien entendu ; mais surtout pas de but, pas davantage de contrat.

403. Portée d’un brevet d'invention. — Pour reconnaître la portée d’un brevet, il faut encore examiner le but poursuivi par les parties et il convient parfois de faire appel à la notion d’idée inventive, intermédiaire entre les concepts de cause et d'objet, car c’est un motif déterminant qui, par son caractère immatériel, rentre parfois dans le concept de cause et, souvent également, dans l’objet du contrat.

Plus simplement, des magistrats, protecteurs du breveté, peuvent admettre que l’idée inventive est brevetable, en elle-même, quelle que soit l'application qui en est faite ou la façon dont on l'a mise en œuvre, à moins, bien entendu, que les modes opératoires dont on se sert pour l'appliquer, ne soient pas trop différents et à condition, toutefois, qu’elle puisse être confondue avec l'effet technique cherché.

Là encore, pour savoir s’il fallait tenir compte de ce motii causal particulier que constitue l'idée inventive prise en ellemême, nous avons fait appel à la notion de nouveauté qui nous a permis de donner une règle de conduite au magistrat dans l’appréciation parfois délicate de l'étendue d’un brevet.

Enfin nous avons indiqué l’application que l’on pouvait en faire à une réglementation possible du droit du savant sur ses découvertes et inventions.

404. La théorie de la cause, technique de secours. — Comme en droit civil, le concept de cause nous à permis de donner des solutions imprégnées de morale et d'équité et la théorie de la cause, au sujet de laquelle nous n'avons cherché, en aucune manière, à prendre parti, nous à paru ôtre une technique de secours,

empreinte de pragmatisme et susceptible de faire régner un peu plus d'équité, dans les rapports contractuels très particuliers qui unissent l'inventeur à la collectivité, en justifiant des solutions jusqu'alors plus pratiques que juridiques.

Nous croyons d’ailleurs n’avoir pas, en cela, contrevenu à l’esprit même du législateur de 1844 qui a envisagé le brevet d’invention, si l’on s’en tient aux paroles de Philippe Dupin, comme un contrat sous la loi et la foi duquel le génie de l’invention Crévèle à la Société ses précieuses découvertes. Le problème «à résoudre se réduit à savoir si les conditions du contrat sont Céquitables, c’est-à-dire si la Société s’est montrée assez recon- «naissante envers l'inventeur et si les intérêts du pays sont suffi- «samment protégés ».

C'est sous l’égide de l’équité que le brevet d'invention a été placé par le législateur de 1844.

Le concept de cause, selon la belle formule de M. Maury, est (la traduction juridique d’un principe supérieur d'équité », et il doit être le fondement de la propriété industrielle de même que la bonne foi, un des aspects de la Justice, domine le droit tout entier comme l'avaient remarqué les Romains qui avaient élevé à la Fides une statue à côté de celle de J upiter olympien.

Vu : le Président de la thèse,

J. PERCEROU.

Vu : le Doyen, Pour le Doyen : l'Assesseur,

LÉVY-ULLMANN.

Vu et permis d’imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,