PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Nous avons employé les abréviations les plus usitées en France et dans les divers pays.

A titre d'exemples :

C. C. À (3e circuit), 4 févr. 1898, 84 Fed. 972, 975 signifie : Arrêt d’une cour d’appel (3° circuit) en date du 4 février 1898, volume 84, pages 972 et 975 de la revue américaine Federal Reporter.

R. G., 1 déc. 1935, G. R. U. R. 1936, p. 247 signifie : Arrêt du Reichsgericht en date du 7 décembre 1935, page 247 (année 1936) de la revue de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle « Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrechi ».

C. A., 4 nov. 1935, 9 R° P. C., p. 516, signifie : Décision d’une cour britannique statuant en appel, en date du 4 novembre 1935, volume 9, page 516 de la revue Report of Patent Cases.

AUOPO EE SNA OS Ne Allart (H.), Traité théorique et pratique des brevets d'invention ((t. I).

ANPD RER TION POUR e Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire.

Ann MAT COMMENT EEE Annales de droit commercial et industriel.

JS LA SRE CRM ds Arrêt du tribunal fédéral suisse.

BEC EEE Ca Rec Recueil des arrêts du tribunal fédéral suisse.

JA ES PA DE Reichsgesetzblatt (Allemagne).

PTE NC LR LENS Re RENE PRLEE Blanc, L’inventeur breveté.

Boll. della Prop. Int. ...... Bulletin de la propriété intellectuelle ([talie).

PBUIDECT IR EN - Rne Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle.

Bull. Off. Prop. Ind. ..... . Bulletin officiel de la propriété industrielle.

CARRE RE 2e le Décision d’une cour d’appel britannique.

CASSER eut Arrêt de la Cour de cassation.

CCM LIT Décision, d'une -Cirouit Court (Etats-Unis).

PCA SIT. Décision. d’une Circuit Court of Appeal

(Etats-Unis).

CRD RER RE Are frs Conseil d'Etat.

La Loi RES NE

Macr. P. C.