CHAPITRE PREMIER

Du moyen nouveau.

SECTION re

Distinction du moyen d'avec le résultat.

141. — Nous avons dégagé les abords de la question dans la première partie de cet ouvrage.

Rappelons brièvement que nous avons montré l'association étroite prévue par la loi de 1844 entre le moyen et le résultat industriel.

Pour qu'une invention soit brevetable elle doit posséder un caractère industriel, c’est-à-dire, avons-nous dit, être susceptible de produire un résultat ou un produit industriel ou encore un effet technique.

Nous avons eu l’occasion de montrer le fondement juridique des concepts de caractère industriel et de nouveauté.

Ces deux notions sont pour nous deux aspects de la cause ; si nous utilisions la terminologie de M. Maury en droit civil nous dirions que le résultat ou le produit industriel ou plus exactement l’effet technique, but commun poursuivi par les parties au contrat que constitue le brevet d'invention, est l’équivalent économique voulu, du point de vue social, tandis que la nouveauté

108 LA BREVETABILITÉ

est l'équivalent désiré, du point de vue individuel, par la Société.

Sans chercher, pour le moment, à montrer comment il est possible d’unifier ces deux aspects de la cause en reliant la notion de nouveauté à celle de caractère industriel, nous nous contenterons d'indiquer que la condition essentielle de brevetabilité, prévue par la loi, est l'existence dans le brevet, d’un objet, constitué par l'invention ou par le moyen dont nous allons parler, et d’une cause offrant deux aspects : la nouveauté de l’invention et le caractère industriel du résultat ou du produit obtenu à l’aide de cette invention.

142. Caractère matériel du moyen et caractère immatériel du résultat. — Nous avons indiqué également que la Société protégeait seulement l’inventeur qui lui apportait des richesses matérielles et non des spéculations de l'esprit ou des méthodes théoriques et des principes scientifiques (1).

L'objet du contrat passé par l'inventeur avec la collectivité est une réalisation matérielle tangible, solution concrète d’un problème théorique.

Nous voyons se dessiner la différence essentielle qui sépare du résultat industriel ce que la loi appelle le moyen, en laissant de côté provisoirement la notion de produit industriel.

Le moyen est la solution du problème posé qui est le but immatériel visé à la fois par l'inventeur et par la collectivité, désireuse d’en tirer profit après l’expiration du monopole conféré par elle au breveté (2).

Le résultat industriel s'oppose donc au moyen par sa nature immatérielle.

Le mot résultat, a dit Huard (3),s’entend d’un effet immatériel

(1) Cf. suprà, n° 117.

(2) Pouillet, n° 26. D’après cet auteur le résultat est le problème dont chacun peut trouver la solution, mais, la solution seule peut faire l’objet d’un droit privatif conféré à celui qui l’a trouvée en premier. Autant de $0lutions différentes pour un même problème, autant d’inventions, et, partant, autant de brevets.

(3) G. Huard, n° 234 ; comp. Allart, n° 18. Selon cet auteur le résultat est un effet, un avantage procuré soit par un produit, soit par un moyen

produit par un moyen. Dans certains arrêts (1), le résultat est encore considéré comme « la somme des avantages » que procure un moyen.

M. Picard fait remarquer dans son Précis de brevetabilité qu'il faut entendre par résultat industriel, un état immatériel, impalpable, abstrait; tandis que le résultat pratique apparent est, au contraire, concret (2). Un tel résultat concret n’est pas le résultat industriel au sens juridique du mot.

C’est donc bien la nature immatérielle du résultat industriel qui est un de ses attributs essentiels ; cela ne saurait nous surprendre si nous pensons à la nature causale de ce concept.

Son caractère immatériel provient en effet de ce que le résultat industriel est un des mobiles qui ont poussé les contractants à se lier entre eux juridiquement.

Nous rappelons à cet égard l'opposition signalée par certains auteurs et, plus particulièrement, par M. Josserand en droit civil, entre la cause et l’objet d’un contrat : la cause fait partie du monde psychologique, du monde immatériel intérieur au sujet de droit, alors que l’objet appartient au domaine du monde matériel extérieur à ce sujet (3).

143. Difficulté rencontrée dans la recherche d’un critère objectif pour distinguer entre le moyen et le résultat. — Mais, suffit-1l d’avoir formulé ce critère simple pour avoir résolu le problème de la distinction entre le moyen et le résultat industriel ? En réalité, comme nous l'avons laissé prévoir, le résultat industriel constitue une formule recouvrant plusieurs acceptions : elle est multiforme.

Il est, par suite, difficile de faire le départ entre le moyen et le

nouveau, ou une application nouvelle de moyens connus ; consulter également : Pouillet, n° 28 ; Blanc, p. 447 ; Renouard, n° 64 ; Mainié, 169.

(1) Cass. 4 févr. 1848, D. P. 1848.5, p. 36; Cass. 18 mai 1848, D. P. 1848.5, p. 35 ; Cass. req. 21 mars 1882, Ann., 1882, p. 234.

(2) A. Picard, Précis de brevetabilité. Paris, 1928, 17€ éd., p. 69.

(3) Cf. suprà, n° 35.

110 LA BREVETABILITÉ

résultat industriel ; il nous faudra trouver un autre critère plus pénétrant.

Il importe d’ailleurs de préciser que la recherche d’une règle objective permettant de distinguer entre le moyen et le résultat industriel se justifie dans les cas difficiles, lorsqu'il y à doute, et uniquement en ce qui concerne la portée du brevet, le contenu du droit exclusif conféré au breveté.

Le critère que nous allons essayer de mettre en application ne sera donc pas un critère de brevetabilité.

Cela posé, nous allons chercher, à l’aide d’un exemple,'à effectuer la séparation du résultat industriel d’avec le moyen et d'avec l'idée inventive dont nous n'avons pas encore parlé.

144. — L'exemple que nous allons donner n’est pas nouveau ; en 1916, dans un livre très bien rédigé, M. G. Vander Haeghen l’indiquait comme particulièrement démonstratif (1). Il a été repris et traité récemment d'une manière nouvelle dans un article paru dans les Annales de la propriété industrielle de 1936 (2) et ayant fait l’objet d’une réponse publiée également dans cette revue (3).

Le sujet de l’article était le suivant : l’auteur, M. Doumé. Casalonga, imaginait un officier d'artillerie de la fin du Premier Empire qui aurait été mis au Courant de l’existence de projectiles cylindro-ogivaux, munis d’une fusée percutante destinée à assurer l'explosion du projectile sur sa pointe, lors de son arrivée au point de chute. Puis il formulait l'hypothèse que, du temps de cet officier où l’on Songeait à remplacer les boulets ronds par de tels projectiles, on ne connaissait que les canons à âme lisse.

(1) G. Vander Haeghen, Ce qui Peut faire l’objet d’un brevet d’invention. Liège, 1916, pp. 67 et 68.

(2) D. Casalonga, Des difficultés qu’on rencontre à distinguer un moyen d'avec un résultat dans l’examen de certaines inventions industrielles, Ann. 1936, p. 4. i

(3) A. Picard, Au sujet de l’étude sur La distinction entre un moyen d'avec un résultat, Ann., 1936, p. 89.

Or, avec de tels canons, le projectile cylindro-ogival ou obus, ne reste pas stable sur sa trajectoire : il bascule autour de son centre de gravité ; l’obus tombe alors très rarement sur la pointe et n’éclate pas lors de sa percussion sur l'objectif.

I s'agissait pour l'inventeur de trouver un moyen pour obliger l'obus à tomber sur sa fusée.

Le moyen imaginé par l'inventeur hypothétique de M. Casalonga consistait en un dispositif de mise à feu coopérant avec un câble enroulé sur la partie arrière du projectile et capable, en se déroulant sous l’action d’un moteur, de faire tourner le projectile à la manière d’une toupie.

La mise à feu était provoquée automatiquement par un dispositif fonctionnant lorsque le projectile avait pris la vitesse de rotation appropriée, résultant du déroulement rapide du câble précité. L’inventeur obtenait ainsi la rotation de l’obus autour de son axe de symétrie lors de son déplacement sur sa trajectoire.

Cette rotation donnait alors au projectile une stabilité gyroscopique assurant finalement la chute de l’obus sur sa pointe, c'est-à-dire sur sa fusée.

$ 1, — Brevetabilité du moyen.

145. Nouveauté. — L'invention faite par l’artilleur de l’article des Annales est-elle brevetable ?

Si le dispositif par câble enrouleur, permettant de faire tourner l’obus, n’était pas nouveau, il n’y aurait plus aucune chance de gain pour la Société, quel que soit le résultat obtenu avec une invention qui, faisant partie du domaine public à la date de dépôt du brevet, appartiendrait déjà à la collectivité avant tout accord avec le breveté.

Le brevet serait alors nul parce qu'il aurait perdu tout caractère aléatoire. Il serait nul pour défaut de nouveauté, comme le dit la loi, c’est-à-dire d’après nous, pour défaut de cause. L'absence d’aléa dans un contrat aléatoire se confond en effet avec l’ab-"° sence de cause. Mais nous supposons, par hypothèse, que le dispositif précité était nouveau à la date de dépôt du brevet.

112 LA BREVETABILITÉ

146. De l'effet technique. — Pour reconnaître la brevetabilité de l’invention, il faut encore examiner s’il existe un résultat industriel, dans le sens de la loi, et si ce résultat industriel est bien obtenu, grâce au moyen indiqué par le breveté.

Or, si le dispositif par câble enrouleur ne peut pas assurer l'obtention du premier résultat, la rotation du projectile, le brevet accordé pour une telle invention est nul ; lorsque le premier résultat que nous appelons l'effet technique ou, comme disent certains auteurs « la fonction technique » du moyen décrit, n’est pas procuré par ledit moyen, toute la suite des autres résultats qui en découlent ne peut pas davantage être obtenue. Il en est ainsi en particulier pour le résultat final : la chute du projectile sur la pointe.

Autrement dit, s’il n'y a pas d'effet technique l'invention est impossible à exécuter, partant plus d’aléa ou de chance de gain pour les parties. Là encore, nous sommes en présence d’une nullité pour défaut de cause, puisque, dans un contrat aléatoire comme le brevet, l’absence de cause se confond avec l'absence d’aléa.

Ecartons cette éventualité et admettons que la chute du projectile sur la pointe soit obtenue grâce au moyen précité, supposé décrit complètement dans le brevet.

L'invention est alors brevetable puisqu'elle est nouvelle et industriellement réalisable.

Mais il ne suffit pas de savoir si une invention est brevetable, il faut encore chercher sur quel élément porte la brovotabilité et quelle est l'étendue d'application du brevet accordé pour une telle invention.

$ 2. — De l'étendue du domaine d’ application d’un brevet portant sur un moyen.

147. — Pour connaître la portée d’un brevet il convient de se pencher sur la nature réelle du résultat industriel.