CHAPITRE PREMIER

La notion de cause dans les libéralités en Droit romain

Généralités. — La notion de cause dans les donations. — La notion de cause dans les testaments. — Comparaison ei conclusion.

- En pénétrant dans le Droit Romain pour y parcourir les applications de la notion de cause au domaine des libérelités, constatons tout d’abord qu’une distinction fondamentale s’impose nécessairement entre les libéralités entre vifs et les libéralités à cause de mort. Si de très bonne heure le Droit romain a connu les unes et les autres, il ne les a jamais confondues dans une théorie unique, et il a toujours manifesté à leur égard des sentiments opposés : faveur et sympathie envers les libéralités à cause de mort,

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qui sont l’accessoire des institutions d'héritier et font éclater une dernière fois le droit absolu de propriété que possède le citoyen romain sur son patrimoine ; — défiance au contraire et inquiétude vis-à-vis des libéralités entre vifs, qui supposent de la part du donateur un appauvrissement volontaire peu conforme à l'esprit pratiquement égoïste des vieux Romains (1). Aussi faut-il parcourir séparément ces deux catégories de libéralités pour voir le rôle joué en chacune d’elles par la notion de cause.

Assimilée aux autres contrats dont elle ne diffère que par son contenu, s’accomplissant dans les formes de droit commun qui servent à réaliser les mêmes actes à titre onéreux, la donation de l’époque classique devait avoir pour causa un fait quelconque du donataire susceptible d'expliquer l'appauvrissement volontaire du donateur. Ce pouvait être un service rendu, un munus, un merilum aliquod (2). Ce pouvait être aussi une simple situation de famille : tel le cas de ces personæ exceptæ auxquelles ne s'appliquaient pas les restrictions de la lex Cincia. Ce pouvait être enfin un acte futur du donataire qui parût de nature à motiver une intention libérale du disposant : tel le mariage qui nous apparaît comme la causa des constitutions de dot (3) et dont la valeur sociale explique pourquoi

(1) Pour le développement de cette idée, voir Bartin, Théorie des Conditions impossibles et illicites, p. 294.

(2) Ulpien, Dig. XVII, 2. Pro Socio, 1. 9.

(3) Papinien, Dig. XII, 7. De condict. sine eausa, 1. 5 $ 1. Parlant de dot versée sans que le mariage ait lieu, Papinien ouvre le droit à une condictio pour réclamer la dot, puisque nulla causa dotis dandae fuit. Le

le Droit romain s'est déparli dans ce cas spécial de son antique méfiance générale à l’égerd des libéralités entre vifs (1). |

Quelle allait être le rôle de cette causa dans la validité des donations ? Les libéralités entre vifs sont-elles soumises, comme les contrats synallagmatiques onéreux, à l’action énergique de ce ciment, qui, sous le nom de cause, agglomère les obligations réciproques des parties, au point que, si l’une d'elles est inexécutée, l’autre est entrainée dans sa chute et le contrat s’anéantit ?

Telle est la solution que nous voyons appliquée dans ces donations favorisées que sont les constitutions de dot; si le mariage n'a pas lieu, la constitution s’évanouit et une condictio, l’action des obligations sans cause, appartient alors au constituant qui a versé les deniers.

Mais tout autre est la solution admise par les jurisconsultes romains à propos des donations ordinaires. Le fait du donataire qui avait motivé la générosité du donateur vient-il à être reconnu faux, c’est-à-dire inexistant, la donation n’en est cependant pas anéantie. J'ai fait une donation en vue de cette cause, à savoir que le donataire a géré mes affaires ; et cette cause est reconnue fausse ; je n’ai pourtant pas le droit de réclamer ce que j'ai fourni, quia donari volui (2). C’est donc qu’il existe dans les libéralités entre vifs un certain élément qui maintient la

texte s'applique d’ailleurs à un cas de dot adveutice dans lequel il n’existait à la charge du constituant aucune obligation de doter : il s’agit donc bien d’une libéralité.

(1) Quelques textes, où il n’est cependant pas parlé de causa montrent nettement que les Romains faisaient une large part dans la donation à la contre-partie fournie par le donataire : ainsi, dit Gaïus (D., XLVIF, 2. De Furt, 1. 54, 8 1), donner la chose d'autrui, par exemple la chose détenue à titre de prêt à usage, est un furtum, le donateur se conciliant ainsi un beneficii debitor ; ainsi Ulpien (D., V, 3. De Her. Pet. 1. 25,8 1) regarde comme étrange la règle qui dispense les possesseurs de bonne foi d’une hérédité de restituer ce qu’ils ont donné entre vifs, quoniam ad remunerandum sibi aliquem naturaliter obligaverunt.

(2) Paul. D., XII, 6. De condict. Indeb., 1. 65 $ 2.

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libéralité après l’évanouissement de sa cause. Celui qui a voulu donner reste tenu, quand bien même le bénéficiaire de sa générosité ne justifierait pas des raisons qui lui ont valu cet avantage.

Et en effet certains jurisconsultes ont aperçu que, à côté de l’idée concrète de la cause, tout imprégnée des conceptions bilatérales de la notion classique du contrat, il semblait apparaître dans les libéralités entre vifs un autre principe inspirateur des dispositions généreuses du donateur. Placés en présence de donations avec charges dans lesquelles les charges imposées au donateur n'ont pas été réalisées, Julien et Ulpien (4) se sont demandé si cette inexécution des conditions entraînait nécessairement la chute de la libéralité. C’est une question de fait, ont-ils répondu, et dont la solution doit être cherchée dans une exacte interprétation de la volonté du donateur. J’ai donné une somme d'argent à Titius pour qu’il achète l’esclave Stichus et celui-ci est mort; si mon intention a été seulement de procurer à Titius les moyens d'acquérir Stichus, la donation disparaît. Mais le but principal que je me suis proposé a-t-il étéseulement de gratifier Titius, quelles que soient les raisons qui m'ont inspiré cette pensée généreuse, l’acquisition de Stichus n’est plus qu’un procédé accessoire, conforme aux désirs présumés de mon donataire : dès lors causa magis donationis quam condictio dandæ pecuniæ exis= timari debebit ; et la donation restera valable etiam mortuo Sticho.

Et voici nettement formulée une notion de la cause toute particulière aux libéralités entre vifs, complètement distincte de la notion de causa dans les contrats synallagmatiques onéreux : la causa donationis, la causa donandi qui se ramène à la simple intention libérale du donateur, indépendante de toute participation active du donataire. C'est cette notion que les commentateurs modernes ap-

(4) Julien, Dig. XXXIX, 5. De donat., 1. 2, in fine. — Uipien, ibidem,. loi 3.

pelleront l’animus donandi, et que nous verrons jouer un rôle si considérable dans la doctrine française du xIx* siècle (1).

Pourtant l’idée initiale n’est pas morte : le donateur a-t-il imposé au donataire une lex qui n’est pas remplie, deux constitutions rapportées au Code, l’une de Dioclétien et Maximien (2), l’autre de Valérien et Gallien (3) nous 8pprennent que l'action accordée au donateur pour rentrer en possession des biens donnés est encore cette condictio, la vieille action romaine des obligations sans cause.

Il semble donc bien que le Droit romain de l’époque Justinienne, celui qui seul a pu inspirer les rédacteurs de notre Code civil, ne puisse offrir qu’une définition assez imprécise de la cause dans les libéralités entre vifs. Deux notions se chevauchent, celle de la causa conçue comme le fait du donataire qui explique la générosité du donateur par analogie avec la théorie de la cause dans les contrats synallagmatiques onéreux, et celle de la causa donationis regardée comme cette intention libérale du donateur indépendamment des motifs qui l’ont fait naître, suffisante pour expliquer à elle seule un appauvrissement volontaire. Mais derrière cette imprécision de terminologie, semble apparaître une large idée directrice, peu conforme certes aux vieilles traditions formalistes du Droit romain, mais toute imprégnée de la finesse pratique

(1) La notion de cette causa donandi conçue comme l'intention libérale du donateur explique les hésitations qu'ont rencontrées les jurisconsultes romains en présence de la donation rémunératoire ; il leur paraît difficile d'y voir une mera donatio. C’est ce que nous dit Papinien (D., XXXIX, 5. De Don., 1. 27) à propos d’une libéralité faite par son élève au rhéteur Nicostrate. Pourtant si la libéralité est telle qu’il n’y ail aucune proportion gardée entre le service rendu et le montant de la donation, il semble que l'intention libérale doive exister et l'acte est bien une libéralité (cf. Paul, Sent., 5, XI,6 et D., XXXIX, 5, De Don., 1. 34, $1).

(2) Code IV, 6. De Cond. ob. Caus. Dat., |. 8.

(3) Eod. loc., 1. 3.

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des grands jurisconsultes classiques : l'interprétation des actes de donation doit avoir pour base essentielle le but que s'est proposé le donateur; c’est vers lui que doit se tourner le magistrat pour apprécier sagement l'influence de certaines erreurs et l’inexécution de certaines condi-

tions.

Cette même recherche de la volonté du disposant, nous la retrouvons, semble-t-il, dans le domaine des libéralités à cause de mort; elle s’y est condensée dans la formule classique de Paul : in testamento plenius voluntates tes= tantium interpretantur (1). Et pourtant l’idée dominante, qui paraît s'imposer à toute la théorie de la cause dans le: domaine des libéralités à cause de mort, n’est-ellé pas lindépendance du legs et de sa causa formulée dans la phrase.fameuse des Institutes longe magis legato falsa causa non nocet (II. 20, $ 31)?

Remarquons d'abord que le domaine des institutions d’héritier échappe totalement à la notion de cause. Le testateur instituant est toujours apparu aux Romains comme le rédacteur d’une loi privée qui s'impose telle qu’elle est établie, sans que la considération des motifs inspirateurs puisse exercer aucun rôle sur sa validité; l'intention libérale qui s’y manifeste n’est-elle pas assez puissante pour imposer le maintien de l’institution, malgré le caractère illiciteou impossible de certaines conditions ? C’est donc seulement sur le terrain des legs et des fidéicommis que jouera la notion de cause (2).

(1) Dig. L. 17, De Reg. juris, 1,12.

(2) Pourtant un texte de Paul (Dig. XXVIN, 5, De Her. Instit., l: 92)

Qu'est-ce donc que la causa des legs ? Comment la conception abstraite du legs s’est-elle conciliée pratiquement avec le respect de la volonté du testateur ?

C'est par opposition à quelques autres éléments du legs que peut se définir la cause. Elle ne se confond ni avec la demonstratio qui est la simple indication de l’objet légué et de ses caractéristiques principales, ni avec le modus qui est une charge imposée au légataire par le testateur ; et pourtant comme la demonstratio et comme le modus, elle est sans influence sur la validité de la libéralité. Tout autre est la condition, manifestation formelle de la volonté du testateur, dont l’inexécution entraîne nécessairement la chute de la libéralité. Mais la causa n’est pas la condition du legs : elle est seulement nous dit Papinien, la ratio legandi (1). Et les exemples que nous en offrent les textes du Digeste se ramènent à deux grandes idées : la causa, c'est parfois le fait du légataire qui a déterminé le testateur à Jui adresser une libéralité, tels les services rendus dans la gestion des affaires du téstateur (2); et ce peut être aussi une simple situation du légataire à laquelle le testateur s'efforce de remédier, le dommage, par exemple, que lui font subir certains actes de ses cohéritiers (3).

Or, il semble aux jurisconsultes Romaïns que, le legs uue fois réalisé et inscrit dans le testament, il se sépare de sa cause. Ratio legandi legato non cohaeret, dit Pa-

nous cite une hypothèse où un testament fut modifié par ordre de l’empereur parce que le testaleur avait commis une erreur portant sur les motifs de son institution : ayant institué sa nièce dans un premier testament, le testaleur, l& croyant morte, fait un nouveau testament en déclarant que la mort l’a empêché d’instituer ceux qu'il aurait voulu avoir comme héritiers. Puis la nièce n’étant pas morte demanda à l’empereur de lüi rendre sa siluation d’héritière. L'empereur accéda à son désit'; maïs il n’annula pas le testament ; il se contenta de lui faire parvenir l’hérédité comme si elle avait été inscrite comme héritier dans ce deuxième testament. RAT

(1) Papinien, D., XXXV, I. De cond. et Dem., 1. 22, 8 6.

(2) Ulpien, Reg., XXIV, 19. Gaïus, D., XXXV, I, 1. 17, 8 2.

(3) Gaïus texte ci-dessus.