LORIE

pinien (1), et la fausseté de la cause n’entraîne pas la nullité du legs ; celui-ci, régulier en sa forme, solidement attaché au testament et à l'institution d’héritier, se maintient indépendant de sa cause avec la même rigueur que les vieux contrats formels du Droit romain s’imposaient dans l'absolu de leurs obligations abstraites. D'ailleurs le testament n'est-il pas étroitement apparenté à ces anciens modes de contracter qu'avait inventés la pratique des Quirites ? Lié à ses origines de confection calatis comitiis, in procinctu, où per aes el libram, comment eût-il été alfranchi dans l’un de ses éléments, le legs, de toute Ia rigidité étroite du formalisme ancien ? Ne s’y trouvait-il pas strictement assujetti quant à ses conditions d'existence et à son contenu ? Il était done normal qu’au temps de Gaiüs et même de Papinien la validité du legs ne fût influencée en rien par l’inexistence de sa cause.

Pourtant cette solution brutale apparut à certains esprits comme contraire à la volonté bien comprise du testateur : il est des cas où la causa est un élément essentiel du legs ; sa fausseté et son inexistence doivent amener l’anéantissement da la libéralité tout entière. De même que les praticiens s’ingéniaient à trouver des procédés pour forcer le légataire à l’exécution des charges à lui imposées sous forme de modus (2), de même Gaïus nous révèle que le testateur avait toujours entre les mains un moyen pratique de subordonner la validité de son legs à l'exactitude de la cause : il lui suffisait de transformer celle-ci en condition et cette modification de qualification juridique, en manifestant clairement la volonté du testateur, entraînait un complet changement dans les effets (3). Et même il parut que ce procédé ne suffisait pas : en l’absence de cette intervention du testateur dictant ses intentions, son héritier pouvait avoir une raison légitime de faire annuler un legs

(1) CF. note 1 de la page 67.

(2) Julien, Dig. XL, 5, De Fideic. lib., 1. 48 ; et Papinien, Dig. XXXV, 4, De cond. et dem., 1. 714, pr.

(3) Gaiüs, Dig. XXXV, 1, De cond. et dem. 1. 17, 8 3.

reposant sur une cause fausse, s’il lui était possible de prouver qu’en l'absence de cette croyance erronée, le testateur n’aurait pas consenti le legs ; de là l’existence d’une exception de. dol accordée à l'héritier si probetur alias legaturus non fuisse (1). Et voici que, par l'intermédiaire de cette exception de dol, pénètre timidement dans le droit des legs le grand principe du respect absolu des volontés individuelles ; là comme dans le domaine des contrats, l'exception de dol intervient pour corriger les excès de la logique au profit de l’équité et du bon sens.

Tel est donc le système qui au temps de Justinien régit le fonctionnement des legs. Indépendamment de sa cause le legs est valable, mais l'héritier peut être dispensé d’en effectuer la délivrance s’il prouve que le testateur, renseigné sur la fausseté de la cause, se serait abstenu de lui en - imposer l'obligation.

Il semble même que, une fois entré dans cette voie libérale, le Droit Romain s’y soit engagé assez hardiment ; et nous trouvons quelques textes (2) où, sans faire allusion à la notion de cause, les auteurs admettent que la fausseté de certains motifs agit directement sur la validité de la libéralité.

(1) Papinien, D., XXXV, I. De Cond. et Dem. 1. 72, $ 6. Une constitution d’Antonin insérée au Code (VI, 44, 1. I) admet la même solution dans le cas d’un legs où le testateur, sans avoir voulu faire un legs de libération, a disposé dans la croyance fausse que son débiteur était libéré.

(2) Laissons de côlé le vieux texte fameux du De Oratore, I, 38, où Cicéron pose le cas d’un père qui aurait testé en faveur d’un étranger dans la croyance erronée que son fils était mort ; nous ne savons pas vers quelle solution inclinait le droit de la République.

Outre le texle de Paul relatif à une institution d’héritier déjà cité p. 66, note 2, notons seulement deux textes du Digeste, liv. XXXIV, tit. IV, De adim. vel. transf. leg. où Papinien (loi 25) et Scaevela (loi 30, $ 2) nous présentent dans deux hypothèses différentes des solutions que nous expliquerons dans notre Droit par la notion de cause : il s’agit de legs faits en vue d’une situation qui ne s’est pas réalisée : la nullité

du legs en résulte.