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Pothier paraît être le dernier des auteurs qui aient réglé d'après des principes différents la cause des donations et celle des testaments. Il s'occupe des Donations à propos des contrats dans.son « Traité des Obligations » paru en 4760, et il y revient plus tard dans le « Traité des Donations entre vifs », tandis que toute la matière des testaments.est exclusivement comprise dans le « Traité des Donations . testamentaires ».

S'emparant de la définition fournie par Domat, Pothier assécha complètement la notion de cause en matière de donation; à la définition des « Lois civiles », il arracha la première ligne, seule vivante,et formula cette règle froide : « dans les contrats de bienfaisance, la libéralité que l’une « des parties veut exercer envers l'autre est une cause « suffisante de l'engagement qu’elle contracte envers «elle ». (1)

Et c’est tout : voici l'intention libérale érigée en seule cause des donations entre vifs.

Que Pothier vienne ensuite nous montrer comment la fausseté ou le caractère illicite annule l'obligation, peu nous importe; la question n’a plus pour nous, en matière de libéralité, aucun intérêt pratique : comment « la libéralité que l’une des parties veut exercer envers l’autre » pourrait-elle être fausse ou illicite ? Et Ja volonté de restreindre la cause de la. donation à cette pure abstraction est si formelle chez Pothier qu'il y reviendra plus loin dans le même Traité des Obligations : s’agit-il d'une pro-

- (4) Pothier, Traité des obligations, 1° partie, chap. 1, sect. 1, art. 3, no 42.

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messe faite à un individu pour qu’il fasse une chose à laquelle il est déjà juridiquement tenu, impossible de voir là une véritable obligation onéreuse, qui serait sans cause ; mais la promesse peut être valable à titre de donation, « la cause n'étant autre chose en ce cas qu'une « libéralité que j'ai voulu exercer envers lui » (l'individu déjà juridiquement'tenu à la prestation) (1). ,

D'ailleurs Pothier est logique avec sa doctrine;, placé en présence de l’erreur sur le motif, il repousse la large interprétation de Domat et il affirme que l’erreur sur le motif ne sera pas prise en considération : «il n’est pas à présu- « mer, dit-il, que les parties aient voulu faire dépendre « leur convention de la vérité de ce motif (2) ». Ce qu’il dit ici des conventions, doit s'entendre des conventions à titre gratuit aussi bien que des contrats à titre onéreux.

C'est ainsi que dans le domaine des donations, triomphe chez Pothier la stricte interprétation de l’acte lui-même, séparé, autant que possible, de la volonté qui l’a fait naître. Retenons sa définition toute abstraite ; elle sera la formule sacramentelle des auteurs français du x1x° siècle.

Reconnaïissons toutefois que, d’une manière générale, pour les donations, comme pour tous lés autres contrats, Pothier a fait réaliser un pas important à la notion de cause : il l’a érigée en condition essentielle de la validité de la convention ; le défaut de cause et la cause illicite figurent maintenant parmi les motifs de nullité, au même titre que l'erreur, le dol, le défaut de liberté ou la lésion (3). Pothier dépasse ainsi la théorie de Domat. Il

(1) Eod. loc., n° 46.

(2) Eod. loc., ne 20.

(3) Dans le même premier chapitre du Traité des obligations, Pothier parle de «l’essence des obligations », et il fait figurer dans cette essence «une cause d’où naisse l'obligation »; cet appel à la notion de cause n’a pourtant pas pour nous grand intérêt, car Pothier entend seulement par là la source de l’obligation ; « les contrats, dit-il, sont la cause la plus fréquente d’où naissent les obligations ». Mais il ne s’en est pas tenu là ; et en étudiant, dans son article 3, « les différents vices.

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isole la convention de sa cause : il reconnaît qu’elle peut avoir une valeur en elle-même et que le jurisconsulte peut l'étudier comme un phénomène isolé. C'est là une vérité dont les auteurs romains avaient eu la claire vision. Mais une fois la convention existant indépendamment, Pothier retrouve la notion de cause; il la fait intervenir pour contrôler cette convention et en mesurer la validité : elle n'est plus une simple modalité comme en Droit Romain ; elle ne s'intègre plus dans la définition même de la convention comme chez Domat; elle en est un élément essentiel dont l'action se fait sentir sur la validité de l’acte juridique. C’est certainement chez Pothier que les rédacteurs de notre Code trouvèrent l'inspiration de leur article 1108. |

Toute autre est la conception qui paraît avoir inspiré Pothier en matière de testaments. Son grand principe, c'estalors cette recherche de la volonté du disposant pour laquelle il montrait tant de défiance au chapitre des donalions. Le juge se trouve-t-il en présence d’ure obseurité dans les termes du testament, c’est « dans la cause pour laquelle le testateur léguait » que la solution doit en être cherchée, et les exemples qu'il en fournit manifestent nettement son désir de pénétrer dans les mobiles de l’intention libérale (1). Certes, en présence d’une erreur sur le

« qui peuvent se rencontrer dans les contrats », à côté de l’erreur, du défaut de liberté, du dol et de la lésion, il fait figurer « le défaut de cause dans le contrat » et c’est sous cetle rubrique que se trouve le paragraphe 42 qui commence par celte phrase : « Toutengagement doit « avoir une cause honnête ». C’étail considérer la cause, au sens moderne, comme un élément essenliel de l’obligation.

(1) Pothier, Traité des donations testamentaires, chap. n, sect. 2, art. 1, 8 2. « De l’obscurité ou de l'erreur par rapport à la chose léguée ». Les exemples que donne Pothier font nettement apparaître que la cause se confond pour lui avec le motif. « S'il s’agit d’un legs fait à telle personne non désignée », « pour faire tel ouvrage », le recours à la notion de cause pour estimer la somme non désignée consistera à pro-

motif, Pothier renouvelie les anciennes affirmations : Ratio leygandi legato non cohaeret ; mais il les fait suivre immédiatement par le commentaire du si alias non legaturus cher à Papinien, si bien que sur le terrain des testaments il assure le parfait triomphe de la volonté du disposant (1). C’est encore cette volonté qui sera souveraine, lorsque Pothier déclarera nuls les legs qui auraient pour cause la haine ou le pur caprice (2).

Ainsi, voici que dans les dispositions testamentaires la notion de cause se concrétise et prend vie : elle n’est plus cette conception abstraite de l’intention libérale à laquelle dans les donations Pothier avait voué son culte; elle est le motif quelconque qui inspire le testateur et dont l’intluence se fait directement sentir sur la validité du legs.

Remarquons qu’en ceci d’ailleurs Pothier reprend et continue la tradition du xvir* siècle, celle de Domat et de la jurisprudence des Parlements. Il n'a même pas cherché à poser la cause comme un élément essentiel des legs,

portionner la somme à l'ouvrage. De même si la notion de cause intervient pour estimer la valeur d’un legs de somme indéterminée fait à une personne « pour ses aliments, ou pour son loyer de maison ou « pour son chauffage », elle consistera à apprécier ce que valent les aliments, le loyer ou le chauffage. Ne sont-ce pas là de simples motifs ?

(1) Pothier, eod. loc., $ 3.

(21 Pothier, Traité des donations test., chap. 11, sect. 2. art. IT, ILE, IV, et V. Le raisonnement de Pothier est le suivant. « Il est de la nature du « legs qu'il parte d’une volonté de bienveillance pour la personne à qui « il est fait », dès lors il doit être annulé toutes les fois qu’il est inspiré « par une baïne injuste » (legs ad irato}, ou « par le motif de punir son « héritier » (legs fait pœnæ causa), ou par « motif de pur caprice », comme si un testateur léguait à ceux qui le jour de son enterrement « occupe- « raient la quatrième loge à la comédie ». N'est-ce pas le triomphe des motifs ? Et même Pothier (art. VI) nous parle des « legs faits par un « motif contraire aux bonnes mœurs » ; et sous ce titre il comprend deux catégories de libéralités testamentaires : celles qui ont pour but. de récompenser le vice et celles dans lesquelles le testateur a pour seul désir de s’aitirer les legs de son propre légataire. Ne pressentons-nous pas dans ces idées les premières ébauches d’une théorie de la cause illicite ?

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ainsi qu’il avait fait pour les donations. Elle conserve à Ses yeux le caractère d’une notion accessoire que le dispo- - sant peut à son gré insérer dans l'acte, ou que le juge fait intervenir pour assurer le respect de la volonté du testateur.

Quelques années après Pothier, en 1786, les auteurs du nouveau Denisart étudièrent la notion de cause des Donations et des Legs. Voici que l’ancienne barrière tombe définitivement ; les règles exprimées seront communes à toutes les dispositions gratuites, entre vifs ou à cause de mort. Mais il ne parait pas que le système y ait gagné en largeur : ce sont les règles étroites de la donation qui semblent y triompher. Certes la définition initiale est accueillante et sympathique : «on nomme cause dans les « donations et les legs le motif ou la fin qui y est expri- « mée ou. qu’on y découvre, et qui n’est ni condition ni «charge de la disposition (1) ». Mais ce dernier élément de la définition en absorbe en partie l'utilité: C’est qu’en effet le nouveau Denisart part de ce principe que seules les conditions et les charges jouent un rôle dans la validité des libéralités ; les causes sont sans effet sur la donation -ou le legs. Or la condition exige que le testateur « ait fait « dépendre l'exécution du legs de tel événement »; quant à la charge, elle suppose que le testateur « ait déclaré qu'il « testait dans l'intention que telle chose se fit, de manière « que l’on voie clairement qu’il ne donne que dans cette « intention ». Impossible donc, semble-t-il, d'élargir ces définitions pour y faire parfois pénétrer la notion de cause. Nettement différenciée de ces deux notions utiles de charge -et de-condition, la cause est un superflu juridique : sa -fausseté n’aura jamais la vertu d'annuler les legs et les donations. Et voilà la notion de cause desséchée, vidée de

(4} Nouveau Denisart, t. IV, p. 314 (Edit. de 1786). Causes des donatlons et des legs n° 1. Définition.

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son contenu vivant, réduite à ne plus être qu’une ombre sans réalité aperçue par l'interprète derrière l’acte de disposition qui vaut par lui-même. A quoi bon la belle définition du nouveau Denisart, si cette cause bien définie ne doit jouer aucun rôle actif?

Mais en réalité la notion de cause n’est pas, dans le nouveau Denisart, aussi nulle que nous venons de le montrer; à côté de l'absence de cause et de la fausseté de la cause, apparaît pour la première fois en 1786 une idée nouvelle à laquelle est réservé un très brillant avenir : celle de la cause illicite. Le motif qui a inspiré le disposant ou le but qu'il s’est proposé sont-ils contraires à cette « bienveillance et amitié légitimes » qui doivent se trouver à la base de toute libéralité ; sont-ils issus d’un pur caprice ou d’une haine condamnable ; sont-ils contraires aux bonnes mœurs ou aux lois; la cause est illicite et ce caractère illicite doit entraîner la chute de la libéralité (1). Notons avec soin cette idée nouvelle (2) : elle inspirera notre Code civil et sera admise par nos auteurs du xix° siècle. Et comprenons comment elle exigeait une définition de la cause aussi compréhensive que celle dont le nouveau Denisart se réclamait.

Tel est donc le système auquel nous aboutissons en 1786; la cause c’est le motif ou le but de la libéralité dans les testaments commé dans les donations ; ce motif et ce but ne sont pas si intimement liés à la libéralité que leur disparition en entraîne l’évanouissement ; mais leur caractère illicite vicie la libéralité et en produit la nullité. Morte

(4) Eod. loc., n° 4. Causes qui annulent la disposition.

(2) Nous avons signalé plus haut comment Pothier avait parlé dans son Traité des donations testamentaires des motifs qui sont contraires aux bonnes mœurs : mais il en avait restreint l’applicalion à l’hypothèse des donations testamentaires, et sa notion des motifs contraires aux bonnes mœurs ne nous apparaît que comme un élément de sa théorie des motifs dans les legs. Les auteurs du Nouveau Denisart ont donc eu le mérite de poser les premiers une théorie générale de la cause illicite, applicable aux donations et aux testaments.

sur le terrain de l’absence de cause, la notion du nouveau Denisert trouve une vie nouvelle dans le cadre des causes illicites. Ce sont là des conceptions que nous rencontrerons parfois dans la Doctrine du siècle suivant. Il n’en est pas moins vrai qu’une semblable théorie, appliquée aux testaments comme aux donations, aboutissait à restreindre considérablement le rôle de cette féconde interprétation de la volonté que nous avons vue si richement florissante dans la jurisprudence du xvu” siècle et dans l’œuvre de - Jean Domat.

Par bonheur Ricard et Furgole en avaient maintenu le principe : c’est d'eux que le recueillera notre jurisprudence du xix° siècle par-dessus le Pothier des donations entre vifs, par-dessus le nouveau Denisart et par-dessus même le Code civil.

C'est dans deux traités différents que Furgole aborde les Donations et les Testaments. L'un d'eux est le simple commentaire, article par article, de l’'Ordonnance de 1731 « pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des Donations ». L'autre est un véritable traité général qui englobe dans un ordre méthodique toute la matière des Testaments. Voici donc que, en apparence tout au moins, la vieille distinction romaine se maintient intacte ; les libéralités entre vifs ne se confondent pas dans une théorie unique avec les libéralités à cause de mort. Mais nous verrons que, au fond des choses, cette distinction ne correspond dans l’œuvre de Furgole à aucune différence d'application. Quant à Ricard, c’est lui qui le premier, en 1754, a réuni dans le titre d’un même ouvrage « les donations entre vifs et testamentaires »; el

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quand il écrit son Traité des Dispositions conditionnelles il confond toutes les libéralités sous le nom de « dona- : tions » ou de « dispositions »; voici complètement formée l'idée d’une théorie générale de la libéralité.

Pour Furgole et pour Ricard, qu'est-ce donc que la cause des libéralités ?

L'un et l'autre ont posé le problème dans les mêmes termes, imitant fidèlement la méthode qu'ils trouvaient chez Domat; c’est l’'énumération et l'étude des diverses modalités susceptibles de figurer dans une libéralité qui les conduisent à rencontrer la notion de cause. Ni l’un, ni l’autre n’ont su donner à cette notion ce caractère de théorie essentielle, fondamentale, que Pothier lui avait reconnu en matière de donations et de conventions en général.

La disposition, nous dit Furgole à propos des testaments, peut être affectée de diverses modalités : elle peut être pure et simple, conditionnelle, modale ou causée (1). Qu'est-ce donc que la cause? « C’est, répond-il, le motif, la raison « que le testateur exprime pour faire connaître ce qui l’a « engagé à faire la disposition » (2). Et reprenant une énumération analogue au chapitre I de son Traité des Dispositions conditionnelles, Ricard fournit de la « donation causée » une définition toute voisine (3); puis, quelques pages plus loin, faisant entrer dans l’énumération des modalités une espèce que Furgole n'avait pas connue, la disposition rémunératoire, il la ramène à la disposition causée en la définissant « celle qui a pour cause la rému- « nération des services du donataire » (4).

Le principe général est donc très net chez nos deux auteurs ; dans toute libéralité, la cause, c'est le motif qui

(1) Furgole! Traité des testaments, ik: LE, chap. vn, sect. 3. (2) Eod.: loc., n° 8. :

(3) Ricard, Traité des Dispositions Re onéreuses, rémuné-

ratoires, démonstratives, causées, dilatoires et à temps, chap. 1, n° 140. (4) Eod. loc., chap. nr.

a déterminé l'intention libérale. Elle n’est pas un élément essentiel de la disposition, mais une simple modalité.

Quel rôle va jouer dans le domaine des libéralités la notion de cause ainsi comprise ? Quelle influence ce motif aura-t-il sur la validité de la donation ou du legs ? La question est d'importance; n'oublions pas comment les auteurs: du nouveau Denisert, ayant emprunté la définition de Ricard et de Furgole, en avaient tiré des conclusions singulièrement étroites.

Ricard et Furgoleétaient trop imprégnés de Droit romain pour ne pas proclamer le vieux principe des jurisconsultes anciens : une fois née, la libéralité, donation ou testament, est indépendante de ses motifs, de sa cause. Et cette indépendance de la disposition et de sa cause, ils l’ont for. mulée dans une opposition nettement marquée entre la . cause et la condition. La condition est unie à la disposition par un lien si étroit que le sort de celle-ci est intimement lié ‘à la réalisation de celle-là, tandis que la disparition d’une simple cause ne modifie en rien la validité de la libéralité. Pour Ricard tout le problème se ramène à ceci : découvrir si la modalité insérée dans l’acte est une eondition ou une cause; car il ne faut pas se fier aux seules apparences — et c’est par là que Ricard tranche nettement avec les auteurs du nouveau Denisart — et il ne convient : pas de s'arrêter «tant, pour juger de la couleur du contrat, « à la couleur que les parties lui ont donnée qu'à sa véri- « table substance ». Suivant les résultats de l’enquête, la disposition sera conditionnelle ou pure et simple (1).

Furgole semble avoir serré le problème de plus près (2); à ses yeux la cause peut, par sa non-réalisation ou sa fausseté, entraîner la nullité de la libéralité sans qu’elle se confonde avec une condition. De là la nécessité de distin-.

(1) Ricard, eod. loc., chap. 1m.

(2) Nous trouvons ces idées de Furgole exprimées en plusieurs endroits, à propos de chacune des applications que nous parcourrons plus-loin;. mais il semble qu'il les ait exprimées avec une nettelé particulière dans: son traité des Testaments à propos de l'erreur, t. I, chap. v, sect. 4.

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guer nettement entre deux sortes de causes : celles qui agissent sur la validité de la disposition, et celles qui n’ont aucune action sur le sort de la libéralité. Et reprenant à son compte une distinction et une terminologie qu'avait déjà employées la jurisprudence du xvn° siècle, Furgole nous pose une grande classification des causes : les causes finales qui continuent à régir directement la disposition et dont la disparition ou la fausseté anéantiront la donation ou le legs ; les causes impulsives, simples motifs inspirateurs qui ne possèdent aucune action sur la validité de la disposition. 1l est vrai, — et Furgole est le premier à le reconnaître —, que les causes finales jouent comme de véritables conditions (1); il est vrai aussi que les arêtes des diverses modalités ne sont pas aussi tranchées que pourraient le faire croire les besoins d’une énumération précise, et certains modes, ceux qui concernent l'avenir, seront le plus souvent des causes finales (2). Ainsi se constitue une notion générale de la cause finale, englobant tous les motifs dont l'influence se fait directement sentir sur la validité des libéralités, et produisant tous les effets d’une véritable condition.

Voici donc nettement posée, chez Ricard et chez Furgole, la notion d’une cause qui se définit par le motif inspirateur de l'intention libérale, et qui est parfois capable d’agir directement sur la disposition. Quand donc cette cause se rencontrera-t-elle? Où Ricard trouvera-t-il la caractéristique de la « véritable substance » qui constitue la simple cause par opposition à la condition ? Où Furgole placerat-il le critérium de sa distinction entre la cause impulsive et la cause finale ?

Débarrassons-nous d'abord de tous les procédés d'école. Interprétant le si alias non legaturus de Papinien, Bartole avait prétendu que toute cause mentionnée dans le testa-

(1) Traité des testaments, t. II, chap. vir, seet. 3, n° 78, et chap. xt, sect. 1, n° 44,

(2) Eod. loc., t. IT, chap. vu, n° 41 et n° 80.

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ment devait posséder le pouvoir d’agir sur la libéralité et qu’elle avait seul ce pouvoir. C'était admettre que le domaine des causes impulsives se limitait aux causes non mentionnées dans l’acte et prétendre que toute cause insérée dans l’acte devenait une condition. Furgole et Ricard s'élèvent violemment contre une telle interprétation. La distinction des causes et des conditions, des causes impulsives et des causes finales, s'appuie sur des bases plus profondes (1). -

C'est pour la même raison qu'il faut éliminer les critériums quireposentsur la simple formule employée ; Ricard base tout son système sur une négation de la puissance des formules, et Furgole s’élève contre les auteurs qui cherchent à définir la cause finale et la cause impulsive « d’après les paroles (2) ».

En réalité, pour l’un et pour l’autre, c’est dans la volonté du disposant, donateur ou testateur, que l'interprète doit aller chercher la véritable valeur de la cause. Partant l’un et l’autre du si alias non legaturus fuisse, il leur apparait que seule la recherche bien conduite dans les intentions du disposant pourra fournir les bases d’une distinction ; ils ont érigé en règle générale la simple exception de dol de Papinien, mais il n’en ont pas modifié les fondements. Et voilà la recherche de volonté mise au premier plan des règles relatives à la notion de cause; soit sous le nom de cause finale, soit sous l’aspect d’une condition, la cause n'agira sur la libéralité que si le disposant a voulu qu'il en fût ainsi, s’il a assez étroitement marqué le lien qui unit la libéralité à ses motifs pour que l’origine de celle-la paraisse bien n'avoir d'autre raison que la force créatrice de ceux-ei.

Tel est le principe ; mais comment conduire ces re-cherches ? Et d’abord de quelle plateforme partira l'inter-

(1) Furgole, Traité des testaments, t. 1, chap. v, sect. 4, n° 10 et 11; n° 24. — Ricard, Traité des Don. entre vifs et test. ITe Partie, chap. 1v, n° 127.

(2) Ricard, texte déjà cité, p. 95, note 1. — Furgole, t. IT, chap. vi; sect. 3, n° 47.

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