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sionnel, reposant sur des principes religieux, tendant à faire pénétrer dans l'âme des enfants une morale fondée sur ces principes, de telle sorte que l'instruction profane n’apparaisse au disposant que comme une sorte d’accessoire de cette éducation morale religieuse ? Aux juges du fond, de résoudre ce problème d'interprétation de la volonté du disposant.

A eux aussi de prononcer souverainement sur le caractère de la charge imposée au gratifié, dans l'hypothèse où l'exécution n’a pas été complète. Quel but s'était proposé le disposant ? Quelle portion de la charge était la cause de la libéralité ? Et l'exécution a-t-elle été suffisante pour que la libéralité ne puisse être réputée se trouver sans cause (1) ?

Faut-il leur reconnaître le droit d'aller plus loin encore? Ilest des cas où le souci de combiner le respect de la loi avec la volonté du disposant ferait naître chez le juge la tentation de changer la personne du bénéficiaire. Le bénéficiaire désigné par le disposant est incapable de recevoir le legs; il s’agit par exemple d’un établissement public auquel s’applique le principe de la spécialité et qui se trouve grevé d’une charge étrangère à cette spécialité. Les juges du fond ont-ils le droit de proclamer que la désignation du gratifié n’a été qu'une clause accessoire, qu’elle n'est pas la cause de la libéralité, et qu’elle peut être réputée non écrite? La libéralité serait alors remise à une autre personne plus capable ou à un autre établissement public spécialisé. C’est la solution qui a été préconisée par certains auteurs, pour distribuer aux bureaux de bienfaisance des libéralités adressées à des fabriques ou à des particuliers avec charge de les attribuer aux pauvres (2).

(1) Parmi les arrêts les plus remarquables en ce sens, nous avons relevé Req., 3 mai 1852; D., 52.1.139. — Req., 16 juillet 4855 ; D., 56.1. 419; S., 56.1.246. — Req., 27 mars 1861; D., 61.1.264 ; S., 61.1.435. — Cass. Req., 18 février 1901 ; S., 03.1.134.

(2) Gf. Mérignhac, note au Dalloz, 1915.1.49, sous Cass. civ., 28 juillet

Nous ne croyons pas qu'un tel système puisse être approuvé; il ne s’agit plus là d’une charge imposée au gratifié et qui puisse être considérée comme étant ou n'étant pas la cause de la libéralité. Il s’agit de la désignation du bénéficiaire lui-même, et rien ne saurait autoriser les juges du fait à modifier à leur guise la personne du bénéficiaire, sous prétexte de mieux interpréter la volonté du disposant. Le pouvoir des juges du fond est considérable, mais encore faut-il le maintenir dans son juste domaine. Nous leur reconnaissons très largement le droit de considérer comme essentielles ou accessoires, causes ou simples modes, les charges qui grèvent la libéralité; maisilne faut pas leur permettre de modifier le testament ou la donation en changeant la personne du bénéficiaire : si le bénéficiaire désigné est incapable de recevoir, la seule solution juridique paraît bien être de prononcer la nullité, quand bien même cette nullité devrait aboutir à placer les sommes données dans des mains auxquelles le disposant voulait justement les arracher. Peut-être la solution opposée serait-elle plus équitable et plus en rapport avec une législation vraiment soucieuse du respect intégral des volontés ; mais il ne semble pas que dans l'état actuel de nos textes, la notion de cause puisse être assez élastique pour consacrer cette omnipotence des juges.

Une fois le pouvoir souverain des juges du fait ainsi admis et limité, quels moyens d'investigation sont mis à leur disposition pour leur permettre d'établir leur opinion? Ici, aucune restriction n’a été formulée contre le droit que possèdent les tribunaux de baser leur conviction sur des considérations étrangères à l’acte lui-même: les preuves

4913. M. Mérignhac réclame pour les tribunaux le droit de modifier complètement les termes de la libéralité lorsqu'il leur paraît que ces termes sont en contradiction avec la véritable intention du disposant telle qu’elle peut résulter des circonstances de la cause.

extrinsèques, tirées du caractère et des opinions du disposant, auront la même valeur que les preuves purement i intrinsèques tirées de l’acte lui-même.

Il ne semble pas qu'aucune objection à cette liberté puisse être tirée du caractère solennel imposé aux formes des donations ou des testaments. Certes, le juge ne peut ajouter aux libéralités des clauses qui n’y sont pas écrites; il ne peut modifier certains éléments de l’acte alors qu'aucun argument en faveur de ces modifications ne se trouve mentionné dans l'instrumentum ; et nous savons comment certaines théories de preuve intrinsèque se sont construites pour lui refuser le droit d'interpréter certaines causes. Mais dans l'hypothèse des libéralités avec charges, il s’agit seulement d'interpréter la valeur d’une charge qui.est écrite, de savoir quelle inflence a pu exercer celte charge sur la volonté du disposant; c’est là un pur point de fait pour la démonstration duquel aucune limite ne peut être imposée au juge dans le choix des preuves.

Supposons donc établi le lien de finalité entre le fait du gratifié qui constitue la charge et l'intention libérale du disposant ; nous pourrons dire que la cause de la libéralité 86 trouve bien dans la charge qui la grève. Et nous avons sous les yeux les deux éléments qui doivent entrer dans la définition de la cause des libéralités avec charges, au cas précis où la jurisprudence admet que la charge est bien la cause de la libéralité : un élément objectif, constitué par un fait du gratifié, et un élément subjectif, constitué -par le rapport de finalité qui unit ce fait du lines à l'in. ‘tention libérale du disposant.

Disons donc que la notion de cause, dans cette application spéciale au cas des libéralités avec charges, peut se définir par le fait du gratifié qui détermine l'intention libérale du disposant.

Ne cherchons pas à généraliser cette définition. En présence d’une notion de cause dont la jurisprudence fait le plus grand usage pratique, nous voulons dégager quelle en est la définition jurisprudentielle. Cette définition, nous ne la trouvons formulée nulle part; ou les formules que nous pouvons en rencontrer ne nous offrent qu’une conception particulière à tel ou tel magistrat rédacteur de motifs, sans que nous ayons le droit de les poser en thèses générales. Mais ce que nous offrent les arrêts, ce sont de nombreuses solutions où la notion de cause est mise en jeu, pour expliquer certaines décisions. En parcourant ces décisions nous avons d’abord rencontré le domaine des libéralités avec charges dans lequel la notion de cause est utilisée, soit pour limiter l’emploi de l’art. 900, soit pour préciser le sens des articles 953 et 1046, C’est un premier aspect qui s’est présenté et sous lequel nous avons essayé de saisir l’idée de cause. Nous l'avons trouvée agissante et pleine de vie. Nous avons d’abord tâché de montrer toute l'efficacité de cette activité, toute la fécondité de cette vie; puis, remontant du rôle exercé par la notion de cause à la recherche du concept luimême, nous avons essayé de définir les éléments qui constituent la notion de cause dans l'hypothèse spéciale où nous l'avons surprise en action, celle des libéralités avec charges, où la charge elle-même constitue la cause de la libéralité.

C'est dans le domaine.des donations entre vifs que nous avons spécialement poursuivi cette étude; le caractère synallagmatique du contrat de donation avec charges en éclairait singulièrement les développements; la notion de cause y prenait toute sa valeur en apparaissant comme la raison d’être de ce caractère synallagmatique. Transportée dans le champ des testaments grevés de charges, notre dé-

finition de la cause ne perd rien de sa valeur; sans qu’il s'y mêle aucune idée de contrat, la charge nous apparaît encore comme un fait du gratifé, et elle prend les allures d'une cause lorsque ce fait du légataire a déterminé l’intention libérale du testateur. Admettons donc que, sur le terrain des libéralités avec charges, la définition de la cause doit être commune aux testaments et aux donations; c’est ainsi que l’a toujours comprise la jurisprudence : que la disposition grevée de charges soit un contrat comme la donation, qu’elle apparaisse comme un acte juridique à volonté unilatérale comme le testament, les tribunaux ont toujours donné à la notion de cause le même rôle et la même portée.

Il nous est arrivé, en cours de route, de rencontrer d’autres espèces de libéralités : celles qui sont grevées d’une condition résolutoire, fait étranger à l’activité du gratifié, ou fait du gratifié qui n’est pas déterminé par la libéralité elle-même; celles qui, grevées d'une charge, n’ont pas cette charge pour cause. Elles ne nous ont servi que pour préciser les limites du domaine où nous étions enfermés en vue de saisir sur le vif une des manifestations jurisprudentielles de la notion de cause.

Laissons-les de côté pour le moment:elles ont une cause, elles aussi; et peut être leur cause ne relève-t-elle pas d’une conception très différente de celle que nous venons de mettre en relief ; mais, comme elle disparaît le plus souvent derrière la vaste notion d'intention libérale qui en émousse les angles, attendons pour la préciser que nous ayons nettement posé en pleine lumière la notion jurisprudentielle de la cause telle qu’elle apparaît dans les hypothèses les plus caractéristiques. Et passons à une autre série d'actes à titre gratuit, où la jurisprudence fait encore appel à la notion de cause pour justifier ses solutions : les libéralités rémunératoires.