CHAPITRE II

rémunératoires.

Généralités. :

I. — L'erreur sur la cause dans les libéralités rémunératoires. II. — La causeillicite dans les libéralités rémunératoires. — Libéra-

lités entre concubins.

HI. — Conclusion : Cause des actes à litre gratuit et cause des actes à titre onéreux.

Généralités.

Si les libéralités avec charges ressemblent souvent aux contrats à titre onéreux de la forme Do ut facias, les libéralités rémunératoires font naturellement penser aux paiements. Faire une donation ou un legs en récompense d’une action accomplie ou d’un service rendu par le bénéficiaire, n’est-ce pas une opération toute voisine de celle qui consiste pour un débiteur à exécuter son obligation ? Et nous avons vu dans notre Introduction que nous tou-

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Chions alors à l’un des domaines où les deux notions d’acte à titre gratuit et d’acte à titre onéreux se délimitent très difficilement, par suite de la place que donne la Jurisprudence française aux obligations morales fondées sur les seuls devoirs d'honneur, de gratitude et de délicatesse. Il nous est apparu que dans les véritables libéralités avec charges,— celles où la charge est un élément essentiel dela libéralité, — ia cause de l'obligation du disposant résidait dans l’action qu’exerce sur sa volonté le fait imposé au bénéficiaire ; de même, il est logique que dans les libéralités rémunératoires nous allions chercher la cause de la libéralité dans le fait du bénéficiaire qui a déterminé l'intention libérale du disposant. Or, dans le domaine des actes à titre onéreux, l'obligation qu’exécute celui qui paie n'at-elle pas pour cause une contre-partie antérieurement fournie per l’accipiens ? Ici encore va se maintenir le parallélisme entre la notion de cause des actes à titre onéreux et celle des actes à titre gratuit : l’une et l’autre se ramènent à la force impulsive que possède un fait de celui qui reçoit sur la volonté de celui qui donne.

La jurisprudence a tout naturellement admis cette thèse ; nous avons vu qu’elle la trouvait déjà formulée dans les textes du Droit Romain, qui se plaisent à donner comme exemple de la cause dans les libéralités la gestion des affaires du disposant accomplie par le bénéficiaire.

Dans quelle mesure cette cause réagira-t-elle sur la validité de la libéralité ? C’est la question que les tribunaux ont été appelés à se poser dans les deux domaines de l’art. 1131 : celui de l’absence de cause et celui de la cause

illicite.

L'erreur sur la cause dans les libéralités rémunératoires.

La nullité de l’obligation sans cause, nous avons vu que c'était, dans le domaine des volontés raisonnables, la aullité de l’obligation consentie par erreur. Et ceci nous amène à étudier comment la jurisprudence a compris l'erreur sur la cause dans les libéralités rémunératoires. Nous avons déjà rencontré la notion d'erreur sur la cause au cours de notre Introduction ; nous avons constaté alors que le Code lui-même dans son art. 1110 envisage un cas d’érreur sur la cause susceptible de faire annuler l'obligation : celui d'une erreur sur la personne dans l’hypothèse où la considération de la personne a été la cause prineipale de la convention. Et cette constatation nous a permis d'établir que l'erreur sur la cause pouvait se résoudre en absence de cause. Mais il s'agissait là d’une hypothèse commune à toutes tes libéralités ; nous en retrouverons plus tard une application particulièrement intéressante en cherchant quel peut être dans la sphère des libéralités purement gracieuses le rôle de la cause erronée.

Pour le moment restons dans le domaine des libéralités rémunératoires : notre séjour y sera d’ailleurs très court ; le terrain à explorer présente peu d'intérêt et de variété. li s’agit d’une libéralité consentie à un bénéficiaire pour le récompenser d’un acte qu'il a accompli ; or cet acte n’a jamais existé que dans l'imagination du disposant. Quel sera le sort de la libéralité ?

Le Droit Romain et l'Ancien Droit avaient hésité sur la route à suivre et il leur était généralement arrivé de fournir des solutions différentes suivant qu'il s'agissait de testaments ou de donations.

Il est certain que c’est dans le sens de l'intention des

parties que s'oriente dans tous les cas le Droit français. Tous les auteurs sont d'accord pour le reconnaître (1) ; et il ne leur paraît même pas nécessaire de renoncer pour cela à leur théorie traditionnelle qui confond la cause avee l’intention libérale. Inutile, en effet, semble-t-il à première vue, de recourir à la notion de cause pour expliquer cette nullité ; la simple théorie du consentement suffit : l'intention libérale est viciée par l'erreur ; donc le consentement n'existe pas et la libéralité disparaît (2).

Encore faut-il que l'intention libérale soit vraiment viciée ; et quand le sera-t-elle ? C’est ce que le système du consentement n’explique que très imparfaitement. Il recherche quels sont les éléments essentiels du consentement et le but principal du disposant ; mais cette recherche ne le conduit-elle pas à faire intervenir d’autres éléments que le simple consentement ? Dès lors, n’est-il pas logique d'admettre qu’à côté de ce consentement lui-même, la loi dans certains cas accorde une valeur aux raisons qui l’ont fait naître ? Elle les appelle alors les causes de la libéralité. Dans une libéralité rémunératoire cette raison sera le fait à récompenser qui,dans la mesure où il agit sur la volonté du disposant, constitue la cause de la libéralité.

A quelles conditions l’erreur sur cette cause produira-telle la nullité de la libéralité rémunératoire ? Il faudra d’abord que le fait visé émane bien de la personne du bénéficiaire, puisque dans la libéralité rémunératoire ce fait est le seul qui nous intéresse. 1] faudra ensuite que ce fait soit tel que la conviction de son existence ait bien été la raison déterminante de l'intention libérale, la raison sans laquelle

(1) Cf. en particulier Larombière, Traité des Obligations, t. }, art, 1191, n° 18 el 19.

(2) Cette idée a été particulièrement mise en valeur en 1826 par Ernst dans la dissertalion dont nous avons parlé au chapitre 11 de notre première partie (Réimpression dans thèse Timbal, p. 412); son raisonne- “ment se ramène à ceci: il n’y a pas d'obligation contractuelle sans consentement ; or l’erreur fausse le consentement, donc elle détruit

Vobligation.

le disposant ne se serait pas gratuitement dépouillé. Et voici retrouvés les deux éléments, objectif et subjectif, qui, dans les libéralités rémunératoires comme dans les libéralités avec charges, constitueront la cause de l’acte gratuit : un fait du bénéficiaire, et l'influence exclusive de ce fait sur la volonté du disposant. Le fait du bénéficiaire est-il reconnu n'avoir jamais existé, l'influence que la croyance erronée a exercée sur la volonté du disposant doit être annulée dans tous ces effets ; et la libéralité doit disparaître.

Ne cherchons pas pour le moment à pousser plus loin cette analyse. Quand nous retrouverons l'erreur sur la cause dans le domaine des libéralités purement gracieuses,

nous aurons constaté que, à côté des faits émanant du bénéficiaire, beaucoup d’autres forces peuvent s'exercer dans la création de l'intention libérale ; il faudra nous demander si, pour toules ces forces, l'erreur qui les vicie doit avoir cet effet destructeur de la libéralité que l'erreur sur le fait du bénéficiaire entraine avec elle dans les libéralités rémunératoires (1).

(4) Il convient de signaler ici un arrêt où la Cour de Caen fit une application de la notion de cause à l’hypothèse des adoptions rémunéraloires prévues par l’art. 345 du C. civil. Un individu ayant adopté son cousin sous le prétexte qu’il l'avait sauvé d’une noyade, l'adoption fut attaquée après la mort de l’adoptant par ses héritiers, affirmant que le sauvetage dont l'adoption était la récompense n'avait jamais eu lieu. La Cour de Caen maintint l’adoptionivu l'insuffisance des preuves apportées par les héritiers ; mais elle admit dans ses motifs que l’inexistence du fait à récompenser aurait entraîné la nullité de l'adoption pour absence de cause. En réalité l’inexistence du sauvetage aurait dû simplement établir le fait d’une simuiation, tout en réservant la possibilité de prouver la cause réelle de l'adoption. Mais l'adoption rémunératoire est soumise à des conditions de faveur; elle devient irrégulière, comme adoption pure et simple, si le fait à rémunérer est reeonnu inexistant. Et c'est une hypothèse où la simple simulation de la cause entraine la nullité de l'acte. La Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation rejetta le pourvoi en admettant la thèse de la Cour de Caen : elle proclama en même temps le pouvoir absolu des juges du fait pour décider sur la réalité du sauvetage (Caen, 15 mai 1867; S., 68.2.17 ; et D., sous l'arrèt de Cass. — Cass., 14 juin 1869; D., 73.1.158 ; S., 69.1.371).

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La cause illicite dans les libéralités rémunératoires. Libéralités entre concubins.

La rémunération d’un acte illicite du gratifié. — La validité des libéralilés entre concubins ; justification juridique el inconvénients pratiques. — Les différents palliatifs inventés par la jurisprudence ; leur insuffisance. — Le recours à la notion de cause ; ses avantages. — Les éléments constitutifs de la cause et la question de la preuve intrinsèque.

Pour que la libéralité rémunératoire soit valable, il ne suffit pas qu’elle ait une cause, c’est-à-dire que le fait du bénéficiaire, créateur de lintention libérale du disposant, ait réellement existé. 11 faut encore que cette cause réelle soit licite, conforme à la loi et aux bonnes mœurs. La loi ne peut pas permettre la rémunération de certains faits qui sont contraires à ses prescriptions ou aux principes de la morale.

En matière de libéralités avec charges, la loi se défendait d'elle-même ; par l’art. 900 le Code faisait disparaitre la condition illicite en maintenant la libéralité, et nous avons vu quels services avait rendus à la jurisprudence la notion de cause pour écarter les conséquences scandaleuses ou injustes de cette règle. Rien de tel dans les libéralités rémunératoires ; puisque le fait illicite est déjà accompli, il ne s’agit plus d’en prévenir la réalisation ; il faut seulement empêcher que son auteur n’en tire un

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