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celui-ci peut intervenir pour le forcer à exécuter son obligation ; mais de ces obligations réciproques, il ne résulte pas nécessairement que le donateur ait eu la volonté de s'enrichir en faisant une affaire. Et dès lors le maintien de l'intention libérale entraînera avec lui l’exclusion du caractère onéreux : l'acte, devenu peut-être synallagmatique, n’en restera pas moins gratuit. Sa naissance a été tout imprégnée de cet « animus donandi » par lequel le disposant a manifesté sa volonté de sacrifier quelque chose de lui-même au profit d’une autre personne, d’une institution ou d’une idée ; c’en est assez pour qu’apparaisse nettement le caractère libéral et qu'il fasse briller sur les libéralités avec charges le noble éclat de leur générosité originelle (1).

Pourtant il serait téméraire de croire que le seul examen des intentions du disposant fournira toujours une réponse claire aux problèmes très variés que pose la distinction des actes à titre gratuit et des actes à titre onéreux.

Dans les développements qui précèdent nous n’avons mis en jeu que les donations entre vifs. Or une première difficulté se présente à propos des testaments. Il semble à première vue évident que la disposition à cause de mort ne sera jamais un acte à titre onéreux ; elle n’aura sa valeur qu'après la mort du disposant au moment où, son intérêt n’existant plus, l'intérêt du bénéficiaire est évidemment seul en jeu. De là une jurisprudence constante, que

{1) Cf. le développement de cette idée dans une note de M. Labbé au S., 82.2.97. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir en étudiant la notion de cause dans les libéralités avec charges.

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nous retrouverons en étudiant les libéralités entre concubins, qui ne veut jamais voir dans les donations testamentaires autre chose qu’une libéralité. De là également les règles du Code interdisant dans son art. 968 ces dispositions réciproques que notre Ancien Droit appelait clauses captatoires. Mais s’il est interdit à un individu de disposer en faveur d’un légataire qui de son côté dispose en faveur” du premier testateur, n'est-il pas bien des opérations moins franches dans lesquelles l’intérêt du testateur paraît bien encore être principalement en jeu ? La promesse d’un legs important n'est-elle pas un attrait bien efficace pour stimuler certains dévouements et obtenir certains services ? Les legs à une concubine en sont un exemple frappant ; la crainte d’un revirement de volonté chez le bienfaiteur intéressé n'est-elle pas la raison d’être de bien des attachements qui veulent paraître sincères ? L'opération est un marché dont le prix ne sera payé qu’à une échéance déterminée. Sauf dans les cas assez rares où elle prend la forme d’une donation à terme ou sous condition, reconnaissons lui toutefois le caractère de libéralité ; tant que le testateur est en vie, le testament n’est qu’un projet ; le législateur a supposé que la disposition était contemporaine de la mort et, avant cette échéance, aucune obligation ne lie le disposant toujours libre de révoquer. Si parfois le caractère libéral du testament n’est pas tout à fait conforme à la réalité des choses, il l’est au moins à la logique juridique, et la difficultéique nous avions posée peut se résoudre assez aisément par la stricte application des règles du testament (1).

(1) Il faut noter toutefois qu'il est certains cas dans lesquels les libéralités testamentaires prennent nettement aux yeux de tous un caractère onéreux. Citons d’abord le cas de l'exception apportée par le Code lui-même à la règle de l’art. 909 dans l'hypothèse où le legs particulier adressé au médecin prend le caractère d’une disposition rémunératoire et est regardé comme un acte à titre onéreux autorisé. Tel paraît être aussi le caractère du legs que peut adresser le testateur à son exécuteur teslamentaire pour le récompenser de ses peines.

C'est aussi avec le caractère d'actes onéreux que la jurisprudence

11 en résulte pourtant une conséquence assez choquante, Surtout pour nos esprits habitués à une notion générale de libéralité qui confond dans la même théorie les donations et les testaments : tel acte serait onéreux entre vifs qui deviendra à titre gratuit pour être moulé dans la forme du testament ; et c’est pourtant la même intention, la même volonté qu'ont dans les deux cas manifestée les deux disposants.

Résignons-nous à cette contradiction que nous impose la logique : l'intérêt du disposant disparaît au moment même où le testament produit son effet et nous en concluons que le testament est toujours un acte à titre gratuit; ces principes s'opposent à l'admission de certaines exceptions que paraîtrait postuler l’équité pour les cas particuliers où le testateur a certainement fait passer son intérêt avant celui du gratifié.

Il est surtout un autre domaine où semble bien s’atténuer et peut-être complètement disparaître la ligne de démarcation que nous avons voulu tracer entre les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux ; c'est celui des obligations qui prennent leur source dans un sentiment de reconnaissance, de délicatesse ou d'honneur.

Nul doute que le paiement ou l’exécution d’une obligation ne constitue jamais un acte à titre gratuit. Qui paie ses dettes s'enrichit, dit la sagesse des nations d'accord

paraît considérer les fondations de messes quand elles se présentent sous la forme d’un legs adressé directement à une fabrique. La question était du plus haut intérêt pour régler la question des reprises telles que les avait organisées l’art, 3 de la loi du 9 décembre 1905. Caen 3 décembre 1902, S., 06.2.25 avec note de M. Tissier. Cf. Trib. de Blois 12 juin 1907, S., 07.2.405, Contra : Trib. de Villeneuve-sur-Lot, 14 juin 4907, eod, loc., avec la note de M. Tissier.

Notons l’arrêt de la Chambre civile du 4 mars 1914, cité plus loin au chapitre des libéralités entre concubins, où un testament a été considéré nettement comme un acte à titre onéreux.