PATES

jurisprudence ne s'en effraie pas sur le terrain des actes à titre onéreux ou des donations déguisées, pourquoi se met-elle en émoi lorsqu'il s’agit des libéralités directement réalisées ?

Peut-être cette attitude soupçonneuse venait-elle seulement de la crainte qu'inspire à nos tribunaux l'emploi de la notion de cause dans le domaine des libéralités ? L'évocation de la « mer infinie des mobiles de la volonté humaine » inquiétait M. Labbé; comment n'’aurait-elle pas parfois donné quelque timidité à nos magistrats ? Mais à mesure qu'ils se familiarisent avec cette navigation audacieuse, ils coupent les amarres qui les retenaient au rivage, et ils se lancent à la recherche des causes, en utilisant largement tous les moyens d'enquête que leur fournit le Code civil.

Constatons cependant que, ici encore, sur le terrain des libéralités entre concubins, la notion de cause nous apparait comme une conception aux contours assez précis; elle est le fait du concubin bénéficiaire qui détermine l'intention libérale du disposant. Correspondant à l'acte du disposantse trouve un acte du bénéficiaire qui l'explique (1).

(1) Gelte définition de la cause dans les libéralités entre concubins nous paraît plus simple que celle proposée par M. Bufnoir (Propriété et Contrats, 38° leçon, p. 543 et suiv.}. Voulant maintenir le principe que la cause de la libéralité ne saurait être autre chose que l’intention libérale, M. Bufnoir voit néanmoins tous les avantages que la jurisprudence Lire de l'application de la notion de cause aux libéralités entre concubins. Pour en expliquer l’utilisation il recourt à l'idée qui lui est chère, d'un but commun aux deux parties qui est l'équivalent moral de la libéralité et dont la valeur rejaillit sur l’ensemble de la libéralité pour la valider ou la vicier. Comme nous avons eu l’occasion de le montrer, cettenotion de but commun nous parait assez vague : ne vaut-il pas mieux chercher la cause de la libéralité dans une volonté concrète qui est déterminée par certaines intentions du disposant ? Et pourquoi maintenir la notion sacro-sainte de la cause définie par l’intention libérale, sicelte intention libérale doit abdiquer sa puissance en faveur de quelqu’autre élément ?

Et voici que cette définition de la cause est bien la même que celle dont nous avons vu l'application dans les libéralités avec charges : la charge était un fait imposé au béné-

ficiaire de la libéralité et elle pouvait constituer la cause

de cette libéralité; le concubinage comprend de la part du bénéficiaire de la libéralité un ensemble de faits qui sont également la cause de l’acte libéral. Ces faiés, licites ou illicites, ils attirent une récompense que le disposant accorde à son concubin sous forme de donation ou de legs. C’est ce trait qui nous a permis de faire figurer les libéralités entre concubins parmi'les libéralités rémunératoires.