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Conclusion : Cause des actes à titre gratuit et Cause des actes à titre onéreux

Les libéralités avec charges et les libéralités rémunératoires avaient jadis la réputation d’être des actes mixtes ; elles ne sont certes pas de purs actes onéreux, puisque le disposant n’y reçoit aucun enrichissement correspondant à ses sacrifices ; et cependant elles n’ont pas l’aspect de pures libéralités, puisque le gratifié ne s’y enrichit pas purement et simplement. Au nom de l'intention libérale, souverain arbitre de l’acte gratuit, nous avons répudié cette conception mixte qu'avait jadis illustrée Pothier : les libéralités avec charges et rémunératoires restent de vraies liberalités, auxquelles le désintéressement origineldu disposant a imprimé une ineffaçable estampille de bienfaisance. Et pourtant la notion de cause que nous venons d’exposer d’après la jurisprudence ne correspond-elle pas exactement à celle des actes à titre onéreux? Tout comme dans une vente ou dans un paiement, la volonté de l’une des parties s’est trouvée mise en mouvement par un fait de l’autre. Celle-ci, il est vrai, n'offre plus ici de vendre ou d'acheter et elle n’a contracté aucune dette civile ou naturelle. Mais le gratifié a réalisé dans le passé certains actes; il s’engage dans l’avenir à exécuter certaines obligations; et ces actes passés ou ces obligations futures constituent la cause de l'obligation du disposant. Voici donc que dans ces deux catégories d’actes à titre gratuit libéralités avec

charges et libéralités rémunératoires, la notion de cause présente les mêmes caractères que la cause des actes à titre onéreux : elle est le fait de la contre-partie, donataire ou légataire, tout comme dans les actes à titre onéreux la cause d’une obligation est la contre-prestation fournie ou promise par l’autre partie.

Mais dans l'acte à titre onéreux, la perception de cette contre-prestation par l'intelligence du futur obligé réveille chez lui ce désir d’enrichissement égoïste qui dort en chacun de nous, tandis que pour l'acte gratuit la même perception est inséparable d’une certaine intention de bienfaisance qui porte le disposant à consentir au profit du prochain un sacrifice désintéressé. Il faudra nous demander plus tard si la nature de la cause, ou mieux si la nature du fait qui sert de cause, ne constitue pas un élément de discrimination entre les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux ; et ce sera l’un des points à étudier dans notre conclusion.

Constatons seulement pour le moment cette ressemblance ou même cette identité entre la notion de cause des actes à titre onéreux et la notion de cause des deux sortes de libéralités qui s’en rapprochent le plus : les libéralités avec charges et les libéralités rémunératoires. Et cherchons maintenant quel rôle joue la même idée de cause dans le domaine des autres libéralités, que nous appelons purement gracieuses.