CHAPITRE II
La notion de cause dans les libéralités purement gracieuses.
Généralités.
1. — Le mariage ou l'établissement d'enfants comme cause de libé-
ralités.
11, — Les qualités du gratifié comme cause de libéralités. — Absence
de cause.
III. — Les qualités du gratifié comme cause deflibéralités (suite), — Cause illicite : Filiation illégitime.
IV. — La cause des testaments peut être indépendante de la personne du gratifié.
V. — Conclusion: générales : Résumé de la conception jurisprudentielle.
Pénétrons dans l’immense domaine des libéralités qui n’ont pour cause ni une charge imposée au gratifié, ni un acte passé réalisé par lui et digne de rémunération. Pour un grand nombre d’arrêts et de jugements, ces libéralités trouvent leur cause dans l’intention libérale du disposant. Il semble, en feuilletant les recueils, que les actes à titre gratuit se divisent en deux grandes espèces : ceux, d’une part, qui ont pour cause un fait du bénéficiaire générateur
d’une intention libérale chez le disposant, et d’autre part ceux dont la cause se ramène au simple désir de gratifier, à la bienfaisance désintéressée, à l’intention libérale. Chez ceux-ci, indépendamment de tous les motifs qui ontinspiré le disposant, indépendamment de toutes les raisons de logique et de sentiment qui ont abouti à la formation de l'acte libéral, une seule force apparaît, omnipotente et gigantesque, c’est l'animus donandi. Peu importent ses origines et ses racines; peu importe qu’il repose sur des bases inexistantes dont le néant devrait entraîner la ruine de l'édifice entier; peu importe qu’il soit l’aboutissant de tout un ensemble complexe de forces illicites et de puissances immorales; l’animus donandi existe : c’en est assez pour que la libéralité soit valable. Déjà, à propos des libéralités avec charges et des libéralités entre concubins, nous est apparu dans la jurisprudence ce système simpliste issu des constructions logiques d’une doctrine rationaliste; il était alors le grand argument qu’invoquaient les conservateurs de l’ordre juridique ancien, cherchant à réagir contre les tendances novatrices d'une jurisprudence progressive.
Comment n'aurait-il pas été mis-à profit par cette jurisprudence elle-même dans les cas où il lui paraissait-illogique ou: injuste de‘ faire appel aux armes nouvelles qu'elle s'était forgées avec les fragments épars de la vieille notion de cause ? Et voici que le système de l'intention libérale apparaît, avec plus ou moins de netteté, dans tous les motifs des arrêts qui concluent à l'application de . l’article 900 ou qui veulent écarter la révocation de l’article 953 11). La charge est illicite ou immorale, disentils, qu'importe ! Elle sera réputée non écrite, car elle n’est:
(1) En ce sens tous les-arrêts: relalifs aux:libéralités avec: charges ou: aux. libéralités rémunératoires, qui se refusent à annuler. la donation ou: le legs en déclarant que la charge ou le fait à rémunérer n'ont pas été la cause de la libéralité « dont une intention libérale est restée la cause » Conf. spécialement£: Giv., 7 juillet 1868; D., 68.1.446 ; S., 68.1.495, — Civ:, 17 juillet 1883; D.,84:1.157 ; S;, 84.1.305;
— RTI —
pas la cause de la libéralité ; c’est l'intention libérale qui joue ce rôle. La charge est inexécutée et cette inexécution devrait entraîner la révocation de toute la libéralité : il n’en sera rien, puisque la charge n’a pas été la cause impulsive et déterminante d’une libéralité qui doit son inspiration à la seule intention libérale du disposant. C’est le retour aux conceptions de la Doctrine, mais un retour strictement limité à certaines hypothèses, celles où il semble que ne doive pas jouer la notion jurisprudentielle de la cause.
Quant aux libéralités qui ne rentrent dans aucune des catégories jusqu'ici parcourues, qui ne sont ni des libéralités avec charges, ni des libéralités rémunératoires, elles devraient donc être entièrement régies par la notion d’une: cause confondue avec l'intention libérale. Telles seraient ces libéralités conditionnelles dans lesquelles la condition apparaît comme un fait du gratifié trop indépendant de la libéralité-pour qu’il soit assimilé à une charge, constitution de dot ou donation en vue de l'établissement des enfants. Telles seraient aussi ces libéralités conditionnelles dont la condition est un fait étranger à l’activité du gratifié: Telles’ seraient enfin toutes ces libéralités à terme ou pures et simples: dont nous n’avons pas encore parlé, et qui se trouvent situées aux antipodes de l'acte à titre onéreux.
Parfois, la libéralité reçue correspondra pour le gratifié. à certaines charges, mais ces charges lui viendront de son mariage ou de son établissement et non pas de la libéralité elle-même. Le plus souvent, en échange de ce qu’il reçoit le gratifié ne fournira rien et la libéralité lui procurera un enrichissement net. La: Doctrine et les arrêts: avaient beau jeu àne voir d'autre cause: à:ces libéralités que: l'intention libérale du disposant.
Il leur a semblé que dans ‘de telles libéralités l’élément libéral jouait un rôle plus absolu et plus actif; c'est en’ considération de:cette idée que nous avons rangé sous le nom delibéralités purement gracieuses toutes les donations: et tous les testaments dans lesquels la cause de la libéralité:
— RTE —
n'apparaît pas nettement soit comme un fait gratifié, soit comme un fait futur que détermine l'acte libéral. L'acte se sépare alors clairement du paiement ou du marché : il n’est plus besoin d’un effort d'analyse pour découvrir la présence de l'intention libérale, Celle-ci domine et s'impose ; elle éclate à tous les yeux. Elle est, en apparence comme en réalité, le spécifique de la libéralité.
Reste à voir si elle en est vraiment la cause.
L'intérêt du problème est évident ; il est le même pour les libéralités purement gracieuses que pour les libéralités avec charges : admettre que l’intention libérale est la seule cause des libéralités, c’est nier l'application aux actes à titre gratuit des règles relatives à l’absence de cause et à la cause illicite, telles que les formulent les articles 1131 et 1133.
D'ailleurs, ici comme partout, les questions de terminologie ne doivent pas encombrer les abords du problème : ilest des auteurs et des arrêts qui, sous le nom de « motifs» ou de «conditions nécessaires » font entrer en ligne de compte, pour la validité ou la révocation des libéralités, certaines considérations auxquelles dans d'autres matières ils réserveraient le nom de «cause ». Admettons que s’il est capable d’agir sur la libéralité au point d'en influencer l'efficacité, le « motif » est une ‘cause ; toutes les fois que joueront les articles 1131 et 1123, c’est que la cause est vraiment agissante : n’est-ce pas par leur action, beaucoup plus que par leur étiquette, que se manifestent les valeurs juridiques ?
Or, nous constatons que bien souvent les décisions de nos tribunaux font appel à ces articles pour annuler certaines libéralités qui leur paraissent contraires à l'intérêt bien compris des parties ou aux besoins généraux de l'ordre public. C’est qu’alors fléchit la règle doctrinale qui veut confondre la cause avec l'intention libérale. Ce ne sont là, certes, que des exceptions : mais nous verrons qu’elles sont nombreuses, et qu’elles ent eu parfois un grand retentissement. Nous les parcourrons les unes après
les autres, sans perdre de vue que le but de cette étude est de chercher à préciser autant que possible la conception de la cause adoptée par nos tribunaux. Avec les libéralités avec charges et rémunératoires nous en sommes arrivés à une notion de cause analogue dans les libéralités à celle qui paraît universellement admise dans les actes onéreux. Dans ce chapitre des libéralités purement gracieuses, nous examinerons d’abord les applications juris= prudentielles dans lesquelles la notion de cause semble se rapprocher le plus des mêmes idées ; puis nous nous en écarterons progressivement jusqu’au point où nous apparaîtra une notion de cause des libéralités tout à fait étrangère aux conceptions de la causa proxzima, beaucoup plus lointaine, beaucoup plus extensive — et presque indéfinissable —.
Hamel. 18
Le mariage ou l'établissement d'enfants comme cause de libéralités.
Comment les libéralités en faveur du mariage ou en vue de l’établissement des enfants se distinguent des libéralités avec charges. — Arrêts dans lesquels la jurisprudence considère le mariage ou l'établissement des enfants comme les causes de certaines libéralités. — Valeur de cette idée. — Les services qu’elle peut rendre. — Conclusion: l’élément objectif et l'élément subjectif de la notion de cause.
Nous avons déjà marqué la place de cette hypothèse particulière. Parmi les faits du gratifié qui peuvent figurer dans la libéralité et y jouer un rôle actif, il en est qui se présentent avec une vie indépendante : ils ne sont pas déterminés par la libéralité elle-même ; le gratifié les exécute pour des raisons qui ne sont liées en rien à sa qualité de gratifié.
Dans cette catégorie doivent rentrer tous les actes auxquels nous ne pouvons pas être poussés par des promesses ou des dons qui. agiraient sur notre volonté. La libéralité avec charges se rapproche trop du contrat do ut facias pour que n’en soient pas exclues toutes les opérations humaines, qui, dans notre Droit moderne individualiste, relèvent de la pure liberté individuelle et ne peuvent donner lieu à un marché : telles le choix d’une carrière ou le mariage. C’est spécialement en vue de libéralités qui auraient tenté d'influencer sur ces points la volonté libre
du gratifié que la loi des 7-12 septembre 1791 élait intervenue ; une telle clause eût été réputée non écrite. Nous avons vu comment l'effort de notre jurisprudence, surtout depuis 1860, a tendu à limiter la brutale application de cette règle qu'avait reproduite l’art. 900 de notre Code civil. Lorsque la volonté très nette du disposant est d'agir sur la volonté du gratifié pour lui imposer en ces matières des solutions que réprouve notre morale politique, les tribunaux, se trouvant en présence de véritablrs charges, ont cherché à soustraire ces libéralités au domaine de l'art. 900 pour les amener sous l'autorité de l’art. 1131, moins jacobin et plus libéral.
. Mais il peut arriver que ces clauses ne prennent pas une telle allure coercitive et dominatrice. Le gratifié veut, de lui-même, embrasser telle profession, choisir tel établissement, épouser telle personne de son choix. En vue de cet établissement ou de ce mariage, un ami ou un parent généreux lui fait une libéralité, en mettant comme seule condition que le bénéficiaire embrassera bien telle profession, épousera bien telle personne (1). Il ne s'agit plus d’une libéralité avec charges dans laquelle les deux obligations sont respectivement la cause l’une de l’autre ; ici l'acte du gratifié, qui est prévu dans la libéralité, a une cause tout à fait étrangère à la disposition généreuse ; il ne joue plus le rôle d’une charge, mais d’une condition.
(1) Cette idée a été exposée par M. Bartin (Cf. op. cit., p. 149-150) à propos de la condition imposée à un légataire d’embrasser la prêtrise : cette condition est-elle illicite, se demande M. Bartin, et doit-elle être réputée non écrite ? Oui, dit-il, si le testateur à vraiment voulu agir sur la volonté du légataire pour l’orienter vers l’état ecclésiastique, et il cite en ce sens un arrêt de la Cour de Grenoble du 11 août 1847 ; D., 48.2,113, Non au contraire, si la libéralité n’a pu déterminer la vocation du légataire ; en ce sens l'hypothèse d’un legs de bibliothèque sous la mème condition. M. Bartin n’emploie pas l’expression de cause; il semble bien pourtanl que la distinction par lui adoptée se ramène à savoir si la vocation du légataire a ou n’a pas pour cause les sommes reçues : la libéralité est-elle ou n'est-elle pas un contrat synallagmatique ?
Est-ce à dire qu’il ne puisse pas être regardé comme une cause de la libéralité ?
Et c’est la première hypothèse, en dehors des libéralités avec charges ou rémunératoires, où nous voyions se poser le problème de la cause ; n’est-ce pas d'ailleurs celle qui devait passer en premier lieu, puisque nous sommes ici encore en présence d’un fait du gratifié qui intervient activement dans la libéralité ? Remarquorns aussi que c’est dans le domaine des constitutions de dot et des libéralités faites en faveur du mariage que le problème se pose le plus fréquemment : les donations et les legs faits en vue de l’acquisition de telle ou telle situation ne sont-ils pas des événements assez rares, en comparaison du nombre infini des donations faites au moment du mariage ? Aussi est-ce cette hypothèse spéciale des libéralités faites en faveur du mariage que nous envisagerons plus particulièrement.
La Jurisprudence nous fournit un certain nombre d'exemples où elle admet que le mariage soit réellement la cause d’une libéralité. Les arrêts les plus anciens ont pour but d'utiliser la sympathie du Code civil envers les mariages et les constitutions de dot pour écarter certaines incapacités de recevoir à titre gratuit : peut-on valider une libéralité adressée à un médecin en contravention avec l’art. 909, sous le prétexte que le médecin s’est marié avec sa cliente au cours de la dernière maladie (1)? Ou bien peut-
(1) Cass. sect. civile, 11 janvier 1820 ; D. Rép., Ve Disp., entre vifs et test., n° 379. — Cet arrêt n’admet pas la validité de la libéralité parce que des faits de la cause il résulte que les donations intervenues en faveur du médecin « n'ont eu d’autre cause que l’empire que le médecin
on exclure la présomption d’interposition de personne de l'art. 911 pour valider certaines libéralités adressées à la mère d’un enfant adultérin, sous le prétexte qu’un mariage postérieur à la naissance de l’enfant a créé une cause légitime aux libéralités intervenues entre le père et la mère (1) ? C'est dès 1822 et 1827 que la section civile de la Cour de cassation eut à résoudre ces problèmes et qu’elle admit la validité de ces libéralités au nom du caractère licite de leur cause cherchée dans le mariage lui-même. Plus tard, en 1865, c’est la Cour de Liège qui fait appel à une notion toute voisine pour appliquer à des libéralités antérieures au mariage et distinctes du contrat de mariage les restrictions que l’art. 1098 impose, en faveur des enfants du premier lit, aux libéralités entre époux : c’est en vue du mariage qu’avaient été faites les libéralités attaquées ; elles devaient donc se trouver soumises aux règles de 1098 (2). A l'inverse, c’est pour maintenir une libéralité consentie au profit d'une concubine qu’il songeait peut-être épouser, mais qu’il n'épousa pas, que la Cour de Toulouse en 1881 impose au lieutenant H. le jeu des règles de la cause : puisque la libéralité n’a pas eu le mariage pour seule cause, mais qu’elle s’est trouvée surtout déterminée par le désir de réparer le dommage causé à la fille séduite, l’art. 1088 ne jouera pas et la libéralité sera maintenue même si le mariage n'a pas été célébré (3). En 1908 la Cour de Cassation est appelée à statuer sur la validité d’une libéralité
« avait sur sa malade et l'abus qu'il en a fait. » — Au contraire le 21 août 1822 ; D. Rép., V° Disp. entre vifs ettest., no 379; S., 23.1.100, la même Chambre civile valide un testament consenti dans les mêmes conditions, parce qu’ « il avait une cause légitime et était valable ».
(4) Cass. civ., 197 août 1827; D., 27.1.437 ; S., 28.1.49.
(2) Liège, 4 février 1865 ; Pasicr. Belge, 1865.2.88.
(3) Toulouse, 4 août 1881; D., 82.2.94; S., 82.2.242. Cet arrét fait une distinction fondamentale entre les libéralités insérées dans un conirat de mariage pour lesquelles s’applique la présomption qu'elles sont faites en faveur du mariage, et les libéralités faites en dehors du contrat dans lesquelles le donateur doit apporter la preuve que « la libéralité n’a « eu d’autre cause que le mariage lui-même. » Dans l'hypothèse de
dont l'établissement d’une fille a été « la cause » dit le tribuünal civil de Montbrison le 8 juin 1905, « le motif déterminant » dit la Cour de Lyon le 41 juin 1906, « la seule raison d'être » dit la Cour Suprême le 12 mai 1908 (1) ; or l'établissement ne s'étant pas réalisé, les trois juridictions, malgré la différence des termes, admirent une solution identique : la nullité de la libéralité tout entière, qui avait été consentie par une femme dotale en exécution de l'art. 1556.
Voici donc qu’à l’occasion, pour répondre à certains besoins pratiques, la Jurisprudence se montre prête à admettre que ie mariage ou l'établissement d'un enfant peuvent être parfois regardés comme la cause d’une libéralité (2). Que vaut cette idée ?
Il semble d'abord tout naturel d’invoquer en sa faveur les dispositions de l’art. 1088 : si le mariage ne s’en suit pas, toutes les libéralités faites en vue du mariage disparaissent. Et comme ces dispositions trouvent leur application à toutes les libéralités faites en vue du mariage, qu'elles soient intervenues dans le contrat de mariage ou
l'Arrêt, il s'agissait d'une libéralité faite dans un acte séparé du contrat“
de mariage et le donateur n’avait pas apporté la preuve qu’elle ait été’ faite en faveur du mariage.
(1) Cass., 12 mai 1908 ; S., 1911.1.113. Le jugement de Montbrison et l'arrêt de Lyon sont rapbortéé à la même place.
(2) À ces arrêts nous pourrions ajouter un arrêt de Paris du 43 juillet 1895, rapporté sous Cass., 7 février 1898 ; D., 01.1.68 ; la validité d’une donation déguisée était contéstée ; il s’agissait d'un billet signé par les parents d'une femme mariée en faveur de leur gendre et portant comme cause « valeur pour solde en dot ». La Cour de Paris admit la validité du
hors du contrat (1), il peut sembler que la notion de cause jouera utilement son rôle pour déterminer si une libéralilé intervenue en dehors du contrat de mariage est bien faite en faveur du mariage. Pourtant cette raison est insuffisante. À quoi bon recourir à l’idée de cause pour justifier une règle que la notion de condition explique suffisamment ? Que le mariage .soit la condition de la constitution de dot, c'est une idée que tout le monde admet ; qu'ilen soit en outre la cause, c’est heurter tous les partisans de la théorie traditionnelle. Or, n'est-il pas suffisant pour expliquer la règle de 1088 d'admettre que le mariage est la condition expresse ou tacite de la constitution de dot et qu'il joue selon les règles de l’art. 1183 ? A quoi bon compliquer tout le système par l'intervention de la cause ? Mais l’art. 1088 n’est pas le seul qui ait soumis à des règles spéciales la constitution de dot. Loin de là, puisque, à l’heure actuelle, dans le système de notre Code interprété par la jurisprudence du xix° siècle, cette libéralité prend une allure toute spéciale et très indépendante. Il est vrai que certaines règles particulières, toutes celles qui concernent la dispense d'acceptation de 1087 ou les exceptions à la règle « Donner et Retenir ne vaut », exigent une condition supplémentaire : il ne suffit pas que la libéralité soit faite en faveur du mariage, il faut encore qu'elle soit comprise dans un contrat de mariage rédigé dans les formes solennelles (2). Mais les auteurs sont d'accord pour
billet comme ayant une cause licite. La Ghambre civile cassa cetle décision pour des questions étrangères à la notion de cause : l’acte n'avait pas le caractère apparent d’un acte à titre onéreux, et ne pouvait être dispensé des formes de 931.
(1) C’est là une solution universellement admise par les auteurs et acceptée par ia jurisprudence. Entre autres arrêts en ce sens, citons Cass. sect. civ., 7 mars 1820 ; D. Rép., V° Obligations, n° 3113. — Cass. civ., 9 août 1887; D., 88.1.133. — Req., 3 mars 1902; D., 04.1.363 ; dans ce dernier arrêt il est dit que « l'engagement n’avait en vue que le mariage des époux ».
(2) Admise par la grande majorité des auteurs (Demolombe, t. XXII, n° 258. — Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 3829) et par tous les
convenir que cette nécessité s'explique .par des raisons de preuve : telle est l'importance de cette dérogation au droit commun que, désirant éviter toute contestation, la loi veut trouver dans la forme elle-même de l'acte l’évidente manifestation du but poursuivi par le disposant (1). Et derrière cette nécessité de preuve apparaît toujours l’idée d'un système particulier créé en faveur des constitutions de dot.
Sans en multiplier les exemples, nous trouvons encore, dégagés de l'insertion obligatoire dans un contrat de mariage, bien d’autres caractères de ce système particulier : c'est l’art. 959 qui dispense de la révocation pour ingratitude {les donations en faveur du mariage ; ce sont les règles des art. 1555 et 1556 qui permettent de déroger en vue de l’établissement des enfants aux lois rigides de l’inaliénabilité dotale; joignons à cela les dispositions relatives à l'obligation de garantie (art. 1440 et 1547), au cours des intérêts remontant de plein droit au jour du mariage, aux conditions imposées par ila jurisprudence à l'exercice de l’action paulienne.
Et tous ces caractères particuliers de la constitution de dot n’ont-ils pas eu pour effet d'isoler ce genre de donations parmi la masse des libéralités ? Il semble évident que la simple idée de condition est tout à fait incapable d’expliquer ces caractères spéciaux de la constitution de dot ; elle justifie fort bien la solution de 1088, mais elle ne saurait aller au-delà : n’avons-nous pas admis dans tous les
arrêts, cette solution a été critiquée par Grenier (Donation, t. 11, p. 45) et par Toullier (t. V, n° 829 et 830) : ces auteurs admettent que toute libéralité faite antérieurement au mariage peut participer aux faveurs établies par les art. 1082 et suiv. « Pourvu que l’on vit clairement qu’elle « est faite en faveur du mariage ». Cette solution paraît nettement contraire au texte du Code civil (Cf. Planiol, t. IUT, n° 3143 et 3444 où la solution admise par notre loi est très vivement et judicieusement critiquée).
(1) Ce lien qui unit la question de preuve à la nécessité d’une insertion au contrat de mariage est formellement déclaré dans quelques arrêts, en particulier Nîmes, 8 janvier 1850 ; S., 59.2.91.
développements qui précèdent que la condition est une simple modalité de forme, surajoutée à la libéralité pour en régler l'efficacité, mais incapable d’en modifier l’essence ?
Et voici que le mariage transforme si complètement le caractère de la donation que la constitution de dot paraît prendre les allures d’un contrat spécial, qui ne serait plus une simple libéralité. Certains auteurs et certains arrêts n’ont-ils pas été jusqu’à prétendre qu'il fallait ranger les constitutions de dot dans le cadre des actes à titre onéreux ? Que la libéralité consentie par les parents à leurs enfants qui se marient soit l'exécution d’une obligation naturelle, et que, à ce titre, elle n’apparaisse plus comme un acte à titre gratuit, rien de plus juste et de plus logique. Mais s'agit-il d’une libéralité consentie par un étranger aux futurs époux, ou d’une donation faite au moment du mariage par l’un des époux à son conjoint, il semble bien que
l'intention libérale soit encore la grande inspiratrice de
l'acte généreux, qui reste une libéralité. 11 n'en est pas moins vrai pourtant que cette libéralité n’est pas entièrement gratuite pour le gratifié. Il reçoit, mais en même temps il contracte des charges. Il est le bénéficiaire d’une libéralité ; mais cette libéralité doit lui permettre de subvenir aux besoins de la famille qu’il va fonder. De là proviennent toutes les règles qui paraissent faire de la constitution de dot une institution intermédiaire entre l'acte à titre gratuit et l’acte à titre onéreux (1). Or, pour ceux qui insistent particulièrement sur le côté onéreux de l'opération, quel caractère prennent ces charges de famille que le mariage impose au gratifié au moment même oùil recoit la libéralité ? Ne sont-elles pas la contreprestation
(1) La question du caractère onéreux des conslitutions de dot a été soulevée par l'arrêt de la Cour de Montpellier du 16 décembre 1901; D. 07.2.241; S. 05.1.185, à propos duquel la question fut minutieusement et savamment étudiée dans deux notes de jurisprudence : l’une au Dalloz de M. Capitant ; l’autre au Sirey de M. Hémard. -
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obligatoire qui justifie et explique l’acte du donateur ? En un mot, ne sont-elles pas la cause de la constitution de dot ?
Si donc, refusant de voir dans la constitution de dotun acte à titre onéreux, nous voulons en maintenir le carac-
tère gratuit que paraît imposer la prédominance de l'in- :
tention libérale, pourquoi ne pas admettre aussi que le mariage, avec les charges qu’il entraîne, apparaît bien comme la cause de la libéralité?
Nous avons soutenu que, très souvent dans le domaine des contrats nés de la libre volonté, la notion de finalité devait jouer le rôle de cause : c'est en vue de la charge qu’il impose dans son acte libéral que le disposant d’une libéralité avec charges réalise son intention libérale; ce sera en vue du mariage que le gratifié se propose de conclure, que le constituant lui fait don d’une dot; ce sera en vue de leur mariage prochain que l’un des futurs époux fera des libéralités à son futur conjoint; et, pour passer dans le domaine général de l’établissement d'enfants, ce sera en vue d’un fonds de commerce à acheter, d’une étude ou d'une charge à acquérir, d’une industrie à équiper, que le père se montrera généreux envers son enfant. Le mariage et l'établissement ne constituent-ils pas au premier chef la cause de la libéralité ?
Remarquons d’abord que l'intérêt de la question déborde ici la simple application des articles 1131 et 1133. Il ne s'agit plus seulement de statuer sur la validité ou la nullité d'une libéralité dont la cause est prétendue inexistante ou illicite. Il s'agit aussi de savoir si la libéralité qui
paraît liée au mariage par le moment où elle intervient, a bien été faite « en faveur du mariage », et mérite d’être soumise à toutes les règles de S mvathie dont la loi a entouré les libéralités consenties «en faveur du mariage ».
Et tout d’abord mettons de côté les efforts de la Jurisprudence pour écarter, au nom d’une notion de cause licite, l'application des articles 909 et 911. Nous aurons plus tard l’occasion de constater que le problème ne s’est pas seulement posé à propos des libéralités auxquelles se mêle une question de mariage. Toutes ces matières sont dominées par la solution jurisprudentielle qui accorde un caractère absolu aux présomptions enfermées dans ces articles 909 et 911. Il ne semble donc pas que la question ait grand intérêt, peu importe que le mariage soit la cause véritable de la libéralilé : puisque la présomption est de celles « qui annulent certains actes », l’article 1352 s'applique intégralement pour imposer la nullité de ces libéralités.
Rien de plus logique par contre que de fégler d'après la notion de cause l'application de l’article 1088. Certes les: conséquences pratiques pourront être les mêmes soit que nous trouvions dans cet article un simple jeu des règles relatives aux conditions résolutoires, soit qu’il nous apparaisse comme une application de la notion de cause. Mais au point de vue de la recherche de volonté qui constitue le fond même du problème tel qu’il se présente devant les magistrats, n’est:il pas {conforme à la véritable intention du disposant d'orienter les inquisitions psychologiques du juge vers la découverte du but qui a présidé à l’acte libéral? Et ce but qui domine et remplit toute la volor. 4 du disposant au moment de la disposition, c’est à lui que tout naturellement s’attachera le juge, quand bien même il ne se réfèrerait dans ses motifs qu'à la seule idée de condition résolutoire. Est-ce en vue du mariage que le donateur e disposé ? C’est dans ces termes que, par la force des choses, se posera la question devant l'esprit du magis
trat (1). Dès lors, la notion de condition ne nous paraît-elle pas un peu mesquine et étriquée pour expliquer une nullité aussi intimement liée au fait même de la libéralité que l’est celle de l’article 1088?
Dans le plan des nullités pour absence de cause, passons aux établissements d'enfants. Sans qu'aucun texte ne vienne formellement prononcer l'annulation de la libéralité au cas où l'établissement n’aurait pas été réalisé, n'est-ce pas au moyen d'un raisonnement analogue que se justifie cette annulation ? Ici encore le juge se posera la question du but cherché par le disposant : celui-ci a-t-il simplement voulu faire une libéralité à son enfant? A-t-il au contraire élé poussé à cette libéralité par le désir très spécial de lui procurer un établissement déterminé, ou tout au moins par la volonté très nette de lui fournir les moyens d’une existence indépendante du foyer paternel? Et, suivant les réponses fournies, la non-réalisation de l'établissement entraînera ou n’entraînera pas la nullité de la libéralité (2).
Mais voici que l’intèrêt du problème dépasse très largement les simples questions de nullité pour absence de cause. Il se posera toutes les fois que se présentera l’une des règles spéciales aux constitutions de dot ou à l’établis-
(1) L'application de l’art. 1088 se présentera sous deux aspects, soit que le mariage n'ait pas suivi la libéralité, soit que le mariage contracté ait été ensuite annulé. Tous les auteurs sont d'accord pour admettre la nécessité de poser dans les termes désignés au texte la question de l’article 1088, cf. en particulier Toullier, t. V, no 829. — Demolombe, t. XXIIL, ne 259. Nous avons relevé quelques allusions à la notion de cause : le mariage est regardé comme une « cause » de la donation dans Laurent, t. XV, n° 170, pour le cas où le mariage contracté est postérieurement annulé, et dans Baudry-Lacantinerie et Colin, t. IJ, n° 3858 pour le cas où la constitution de dot est insérée dans un acte autre que le contrat de mariage.
(2) En ce sens Req., 2 juillet 14834; D. Rép., V° Dispositions entre vifs et test., n° 1794 : la libéralité n'ayant pas été dans la pensée du disposant subordonnée à l’établsisement de l'enfant, elle fut maintenue bien que cet établissement ne se soit pas réalisé.
sement d'enfants. Faut-il repousser toute révocation pour ingratitude, parce que l’article 959 a exclu de cette révocation les libéralités en faveur du mariage (1)? Faut-il autoriser les aliénations du patrimoine dotal de la femme en vertu de l’article 1556, parce que la libéralité a pour but d'établir un enfant? Faut-il restreindre aux limites de l'article 1098 les libéralités passées avant le mariage par de futurs époux qui pourraient être tentés de léser des enfants du premier lit (2)? Et même s’il s’agit de libéralités faites dans un contrat de mariage, ne faut-il pas admettre que parfois elles ne sont pas faites en faveur du mariage el ne participent pas aux règles spéciales des constitutions de dot (3)?
(1) Les auteurs sont d'accord pour admettre que l’art. 959, excluant la révocation pour ingratitude du domaine des donations faites en faveur du mariage, s’applique même au cas de libéralités faites en dehors du contrat de mariage ; dès lors, avant d’appliquer cet article les tribunaux auront nécessairement àse demander si le mariage a bien été la « cause » de la libéralité. Il apparaît mème que cette obligation a été prise dans uso sens assez restreint ; il faut que la libéralité ait été faite en vue detel mariage déterminé, et non seulement dans le but imprécis de faciliter le mariage du donataire. En ce sens, Laurent, t. XIII, n° 20. — Demolombe, t. XX, n° 653. — Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, no 1588 et t. II, n° 3848. — Bordeaux, 15 février 1849 ; D., 50.2.6 ; S., 49.2.667.
(2) A côté de l'arrêt de Liège du 4 février 1865 ci-dessus cité, (cf. p. 277, note 2), citons un arrêt de Besançon du 25 novembre 1903 ; D., 07.2.213, dans lequel les juges du fait ont admis que la libéralité n'avait pas été consentie en vue du mariage qui se réalisa deux ans plus tard ; elle doit donc être maintenue entière bien qu’elle dépassàät la quotité disponible de 1098.
La question a été particulièrement étudiée par Demolombe, t. XXII, ne 574.
(3) Nous w’avons pas trouvé dans {la jurisprudence d’arrêts où cetle question soit posée. Mais elle a été étudiée par les auteurs du xIx° siècle, en particulier par Laurent, t. XV, n° 168 et par Demolombe, t. XXII, n° 259, 11 faut admettre que toutes les libéralités contenues dans le contrat de mariage ont pour cause le mariage; mais les auteurs admettent que la preuve contraire est toujours possible. Laurent tire un argument en ce sens de l'art, 4541 ; sauf stipulation contraire, tous les apports de la femme dotale mentionnés au contrat de mariage sont dotaux : c’est
Voilà tout un ensemble d’hypothèses dans lesquelles se posera la question de cause. Le juge sera emené à sonder la volonté du disposant pour rechercher les causes de l'intention libérale et pour examiner spécialement si le mariage ou l'établissement des enfants ont bien été la cause de la libéralité consentie.
Le mariage et l'établissement des enfants nous apparaissent donc comme des causes possibles de libéralités. Peu importe qu’ils ne soient pas engendrés par la libéralité elle-même et qu’ils se différencient par là des véritables charges. Retenons essentiellement ce point : ces causes de la libéralité sont encore des faits du gratifié. C’est le même élément objectif que nous retrouvons ici, tout comme dans les libéralités avec charges.
Quant à l'élément subjectif, le lien de causalité ou de finalité, n'est-il pas à la base même de tout le système ? La libéralité aurait-elle pour cause le mariage ou l’établissement d'enfants, si elle n’était pas faite spécialement «en faveur du mariage », «en vue de l'établissement d’enfants »?
Dès lors la Jurisprudence ne nous permet-elle pas ici encore de définir la cause de la libéralité par le fait du gratifié qui détermine l'intention libérale du disposant ? Que ce fait soit voulu par le disposant au moment même où se forme l'intention libérale, — et c’est la libéralité avec charges, — ou qu’il ait une existence propre indépen-
donc que tous les apports de la femme sont censés avoir pour cause le mariage, présomption contre laquelle la preuve contraire est possible,
dante de la volonté du disposant, — et c’est une variété spéciale des libéralités conditionnelles, — toujours le fait du gratifié, s’il a agi sur la volonté du disposant pour déterminer l'intention libérale, nous apparaît comme la cause de la libéralité. Il n’y a plus ici de contrat synallagmatique dont les deux obligations se servent de cause l’une à l’autre. L’un des faits est indépendant de l’autre dans ses origines : la loi ne veut pas que l’appât du gain ait pu décider le mariage ou le choix d’une carrière; aussi avons-nous dit que la libéralité était purement gracieuse, Mais le fait du gratifié, qui n’a pas pour cause la libéralité, peut de son côté lui servir de cause par l’action qu’il exerce sur la volonté du disposant.
Pénétrons plus avant dans le domaine des libéralités gracieuses, et nous rencontrerons d’autres hypothèses dans lesquelles certaines forces se dégagent encore de la personne même du gratifié, susceptibles de faire naître chez le disposant des intentions libérales : ces forces créatrices, la jurisprudence les a considérées à juste titre comme des causes de donations et de testaments.
Les qualités du gratifié comme cause de libéralités. Absence de cause.
Position de la question. — L'erreur sur la personne et sur les qualités du gratifié. — La disparition d’une qualité essentielle du gratifié postérieurement à la libéralité. — L'incompatibilité de deux libéralités adressées au même bénéficiaire.
Faisons un pas en avant et demandons-nous si la Jurisprudence n’a pas parfois cherché la cause des libéralités dans une simple qualité passive du gratifié. Le gratifié se marie, ou s'établit : ce sont là des actes dans lesquels il se présente comme une personnalité agissante, et la libéralité nous apparaît comme l’une des conséquences de cette activité. Mais voici que le disposant manifeste son intention libérale envers un bénéficiaire qui ne paraît avoir contribué par aucun acte à faire naître cette intention ; et pourtant c’est bien parce que le bénéficiaire se présente sous un certain aspect, avec certaines qualités, que le disposant songe à sacrifier son propre intérêt à celui de la personne qu'il gratifie. Elles se montrent parfois avec une très grande netteté, ces qualités du bénéficiaire qui ont déterminé l'intention libèrale du disposant; peut-on dire qu’elles sont la cause de la libéralité?
La question est du plus haut intérêt. Leur donner cette dénomination, leur reconnaître cette vertu, c’est les rendre capables d'amener parfois, en exécution des articles 1131
et 1133, l'annulation des libéralités qu’elles ont fait naître.
Nullité pour absence de cause d’abord ; et c’est ainsi que la Jurisprudence annulera les libéralités dont la cause serait une qualité faussement attribuée par le disposant à la personne du gratifié.
Nullité ensuite pour cause illicite, ire le disposant aura été poussé à son acte libéral par une qualité du bénéficiaire que condamnent la loi ou la morale ; et c’est ainsi que la Jurisprudence annule les donations et testaments dont la cause est la conviction chezle disposant que le gratifié est son enfant adultérin ou incestueux.
Que l’erreur sur la personne du gratifié soit une cause de nullité des donations et des testaments, c’est un point qu'admet sans contestation l'unanimité des auteurs (1). Nous en avons déjà dit un mot dans notre Introduction, lorsqu'il s'agissait d'établir que l’erreur sur la cause est une application des règles relatives à l'absence de cause. Or, c’est à l’article 1110 que tous les auteurs rattachent cette solution : ils admettent que dans tous les actes à titre gratuit la considération de la personne du gratifié apparaît bien comme la cause principale de la disposition. Une telle conception n’est-elle pas en harmonie parfaite avec les premiers éléments de la notion jurisprudentielle de la cause, tels que nous venons de les déterminer ? S'il est vrai
(1) Troplong ; Don. et Test., t, II, n° 501. -— Dalloz, Code annoté, art. 4140 ; n° 429 et 430. — Laurent, t. XI, n° 428. — Aubry et Rau, 5° édit., IV, $ 343 bis. — Baudry-Lacantinerie et Barde, t. I, ne 62.
Hamel. 19
que c’est dans la personne du gratifié, dans l'an de ses actes ou dans l’une de ses qualités, que se trouve la cause de la libéralité, comment l'erreur sur sa personne ne créerait-elle pas une absence de cause susceptible d'annuler la donation ou le testament ? L’intention libérale n’est pas une vague disposition généreuse abstraite ; c'est une volonté concrète qui s’attache à une personne déterminée, personne physique ou personne morale, et qui est entièrement viciée par l'erreur sur la personne. La notion jurisprudentielle de la cause tend à resserrer étroitement le lien qui unit la personne du gratifié et la volonté du disposant : comment ne s’accorderait-elle pas admirablement avec une théorie doctrinale qui subordonne l'efficacité de la volonté libérale à l’exacte connaissance de la personne du bénéficiaire ?
L'erreur sur la personne du gratifié entraîne la nullité des donations ou des testaments. L'erreur sur une qualité de cette personne peut-elle avoir les mêmes eflets ?
Oui, disent la plupart des auteurs (1) ; il est des cas où la simple erreur sur une qualité du gratifié entraînera la nullité dela libéralité. La Jurisprudence semble bien s'être ralliée à ce système ; et sauf quelques arrêts anciens, fidèles à la règle romaine que ratio legandi legato non cohaeret, nombreuses sont les décisions dont les motifs l’admettent comme une règle certaine : l'erreur sur une qualité du gralifié peut entraîner la nullité de la donation ou du legs. Mais rares, très rares sont, par contre, les arrêts et les
(1) Cf. 1°) au sujet des donations entre vifs : Merlin, Rép., Ve Legs 8 2, me &. — Dalloz, C. Annoté, art. 1110, n° 150. — Troplong, Don. et Test. t. IT, $ 502. — Demolombe, t. XVII, n° 391. — Laurent, t, XI, ne 128. — Larombière, art. 1181, no 16. — Aubry et Rau 4% édit., t. VII n° 651, et 5e édit., t. IV, no 843 bis. — Baudry-Lacantinerie et Barde, t. 1, n° 63. :
2°) au sujet des testaments : Demolombe, eod. loc. — Larombière, art. 1131, ne 19. — Aubry et Rau, 4° édit., t. VII, n° 654.
jugements qui prononcent une semblable nullité. C'est que les conditions à réaliser paraissent fort sévères.
En vertu de l’art. 1315, c’est au disposant et à ses héritiers de prouver leur libération. D’elle-même une libéralité est valable lorsqu'elle satisfait aux conditions de forme réglementaires ; c’est donc à ceux qui se refusent à l’exécuter ou qui en demandent l’annulation que revient la charge de la preuve. Or, s’ils prétendent que l'erreur sur une qualité de la personne du gratifié doit entraîner la nullité de la libéralité, ce fardeau de la preuve devient particulièrement écrasant. Deux points sont en effet à établir : l'existence de l'erreur, d’abord, c’est-à-dire la conviction erronée dans laquelle se trouvait le disposant relativement à certaines qualités du gratifié ; puis le lien de causalité, c’est-à-dire l’influence décisive et prépondérante qu'a exercée cette conviction erronée sur la détermination de l'intention libérale.
Il faut d'abord que l'erreur existe. Sur quoi peut-elle porter ? Parfois le disposant et ses héritiers ont invoqué, pour faire annuler une donation ou un testament, l'erreur portant sur la filiation du gratifié : ie disposant a faussement cru que le gratifié était son enfant naturel ou le fils de son frère (1). Et nous verrons plus loin comment certains arrêts ont prétendu utiliser la notion de fausse cause dans le domaine des libéralités aux enfants adultérins : la filiation existe peut-être ; mais la loi la regarde comme inexistante ; si donc elle a servi de cause à la libéralité, cette cause est fausse.
Ailleurs, il semble que la qualité du gratifié soit seulement le fait d'êtreen possession de certains droits : telle la croyance chez le testateur que le gratifié était son héritier ou l'héritier de telle personne. Dans d’autres hypothèses, l'existence de certains rapports de parenté, où l’engagement dans les liens d’un mariage, pourront constituer des
{4} Cass. Req., 17 mars 1812; D. Rép., V° Disp. entre vifs et testament, n° 244.
qualités du gratifié, ou bien ce seront certains avantages pécuniaires que le disposant croit appartenir au même gratifié (1).
Etablir cette conviction erronée est une simple question de fait : le disposant, au moment où il a consenti la disposition, croyait-il à l'existence de telle qualité en la personne du gratifié ? Et cette croyance était-elle erronée ? Tous les moyens de preuve sont possibles ponr établir lerreur et il ne semble pas qu'aucune objection soit née contre cette liberté (2).
Le disposant ou ses héritiers ont établi l'existence de l'erreur. Ce n’est pas assez pour que la nullité soit prononcée ; il faut encore en effet que cette erreur ait bien été la cause déterminante de la libéralité. Et c'est là que sombrent le plus souvent les demandes en nullité basées sur l'erreur relative à une qualité du gratifié. Comment, en effet, le disposant ou ses héritiers établiront-ils ce rapport de cause à effet qui doit unir l'erreur sur la qualité du
(1) Bruxelles, 10 juin 4812, rapporté dans note de Sirey sous Paris, 9 février 1867 au S., 67.2.129. Il s'agissait d’une révocation dont la cause était fausse : le disposant avait révoqué son testament établi en faveur de sa nièce en croyant que celle-ci avait tiré un gros avantage de la renonciation du testateur à la succession d’un frère, II est tout à fait logique de soumettre les révocations de testament aux mêmes règles que les legs, et la révocation fut annulée pour fausseté de la cause et absence de cause.
(2) Le 8 mai 1879 la Cour de Paris refusa d'annuler un legs adressé par un testateur à sa fille naturelle reconnue qu’il avait adoptée; les béritiers prétextaient que l'adoption cause de la libéralité était nulle. La Cour affirma que « les actes de reconnaissance et d’adoption constituent « pour les dispositions une cause à la fois existante, vraie et valable ». L'arrêt ayant été cassé pour vice de forme le 16 février 1881 (S., 83.1. 869), l'affaire fut renvoyée devant la Cour.d’Orléans ; celle-ci, le 46 juillet 4881, maintint la solution de Paris, et quand le 13 juin 1882 (S., 84.1.214) l'affaire revint devant la Cour de Cassation, la Chambre des Requêtes écarta le pourvoi en affirmant que l'adoption avait une « cause licite, « réelle et légale dans l’affection portée et dans les liens de paternité » :
! . 2 . k l'adoption étant parfaitement valable, le legs avait donc lui aussi une
cause licite.
gratifié et l'intention libérale du disposant? Dire que cette erreur a été la cause de la libéralité, c'est reconnaître que le disposant n'aurait fait ni donation, ni testament, s’ileût été mieux renseigné sur la vraie qualité du gratifié ; c’est admettre que, parmi les forces dont l’action a pesé sur sa volonté, la considération de la qualité faussement attribuée au gratifié a joué un rôle prépondérant ; c’est isoler l'intention libérale de tous les éléments accessoires qui l'entourent, pour établir que la qualité envisagée suffit à expliquer le sacrifice consenti par le disposant (4). Chose délicate entre toutes ; car il n’est plus question de prouver seulement l’existence d’un fait ; il faut pénétrer plus avant dans l'intention du disposant ; il faut établir un classement entre les diverses forces qui ont agi sur la volonté du donateur ou du testateur, de manière à découvrir celle dont l’influence s’est trouvée prépondérante. Et voici que nous retrouvons ici le-même problème déjà envisagé à plusieurs reprises : celui de la preuve intrinsèque.
Le difficulté d’établir ce rapport de causalité a paru si grande, les recherches qu’il impose dans les intentions du bénéficiaire ont paru si délicates, que certains auteurs se sont refusés à les autoriser sans restriction : pour eux, seuls ont le droit d’invoquer notre nullité, les disposants ou leurs héritiers qui peuvent trouver dans l’acte de libéralité lui-même la preuve du rapport de causalité.
Solution fausse, avons-nous dit dans notre Introduction, contraire au principe de l’erticle 1156 : l’interprétation de Ja volonté du disposant doit se faire librement par des arguments lirés de toutes les circonstances de la cause.
Remarquons pourtant que pour les nullités fondées sur
(4) Pothier (Obligations, n° 19), emploie à ce sujet des expressions très vagues à propos de l'influence que peut exercer l'erreur sur la volonté du contractant: il veut que la nullité soit prononcée toutes les fois que l’erreur entre pour quelque chose dans le contrat, Laurent (t. XV, p. 498), a attaqué énergiquement cette Lhéorie trop extensive de Pothier : il veut avec raison que l'erreur ait joué dans la formation de l'intention libérale un rôle essentiel, un rôle de cause.
une erreur dans une qualité essentielle du gratifié, la Jurisprudence a toujours tendu à reconnaître que la preuve est libre et peut être cherchée en dehors de l’acte de libéralité lui-même. Mais, par contre, elle s’est toujours montrée très difficile pour admettre cette preuve ; parmi les innombrables mobiles qui peuvent influencer les volontés humaines, il est si rare de découvrir nettement celui auquel revient une place absolument prépondérante que, dans le doute fréquent, beaucoup de magistrats ont préféré s'abstenir : ils ont maintenu la libéralité attaquée, estimant que le lien de eausalité n'avait pas été mis en lumière avec une netteté suffisante (1).
Et c’est ainsi que s’est trouvée en fait d’un emploi presque inconnu cette nullité des donations et des testaments : l'erreur relative à une qualité essentielle du gratifié, susceptible d’être regardée comme la cause de l'intention libérale, n'intervient presque jamais pour faire annuler une libéralité (2).
Il n'en est pas moins vrai que, ces difficultés de preuve
(1) En ce sens : Bruxelles, 9 janvier 1823 ; D. Rép., V° Disp., entre vifs et test., n° 3432.— Req., 13 juin 1826; D. Rép., V° Obligations, n° 246; S., 1826.1.400 (arrêt particulièrement catégorique et précis). — Aix, 29 août 1825 ; sous Gass. Req., 11 novembre 1829 ; D. Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 237.— Bruxelles, 4 mai 1835 ; D. Rép., eod loc., n° 3431.
De ces arrêts anciens, nous pouvons rapprocher un arrêt récent de la Cour de Lyon, 21 juillet 1909 ; D., 10.2.383 ; une assurance avait été contractlée {par un individu au profit de « sa femme » ; ‘or il mourut après une vie entière passée avec une femme à laquelle aucun Jien légal ne l’unissait. Comme la qualité de femme mariée n’avait aucun intérêt en la matière, la Cour de Lyon valida l’assurance en se basant sur l’interprétation de la volonté du testateur, et non sur la notion de cause.
(2) Nous n’en avons en somme trouvé que les 2 arrèts de 1812, cités p. 291, note 4 et p. 292 note 4.
En sens contraire, c'est-à-dire déclarant que l'erreur sur une simple qualité de la personne gratifiée ne peut jamais constituer une cause de nullité de la libéralité, nous n’avons relevé que les motifs mal rédigés de l'arrêt de Bruxelles, mentionné plus haut, du 9 janvier 1823, et l'arrêt de la Chambre des Requêtes du 11 novembre 1829, sur l'arrêt d'Aix déjà mentionné.
mises de côté, le principe subsiste avec toute sa valeur théorique : une simple qualité du gratifié peut servir de cause à l'intention libérale et l'erreur sur cette qualité peut entrainer la nullité de la donation ou du testament,
La disparition de cette qualité postérieurement à la libéralité est-elle susceptible de jouer ls même rôle? Il ne semble pas que la question se soit présentée devant la jurisprudence, sauf peut-être dans un arrêt de la Cour de Cassation du 31 juillet 1861 (1); la Chambre civile, sans faire aucunement appel à la notion de cause, déclara nul un testament en invoquant certaines circonstances personnelles au gratifié qui avaient rendu impossibles un bail à loyer et une promesse de vente auxquels le testament paraissait intimement attaché : le gratifié perd les qualités de locataire et d’acheteur éventuel ; il perd en même temps celle de légataire dont les premières parais-
saient être la cause (2).
Devant cette pénurie des solutions jurisprudentielles, les
(1) Cass. Civ., 31 juillet 1861 ; D., 61.1.890 ; S., 62.1.80. Nous retrouverons cet arrêt à propos de a rérocalion des testaments pour survenance d'enfants.
(2) Nous avons rencontré deux Arrêts dans lesquels le même problème s'est présenté sous un aspect particulier. Un mari contre lequel le divorce avait été prononcé invoquait la disparition de la qualité d’époux pour se faire restituer les libéralités par lui adressées à sa femme. Nous avons déjà cilé l’un de ces Arrêts (Req., 24 août 1819; D, ” Rép., v. Disp. entre vifs et test., n° 4292), à propos de l'application de l’art. 953 (cf. p. 178); le mari Enr prétendu que les devoirs de fidélité imposés à la femme comme cause des donations avaient cessé d’être remplis le jour où celle-ci avait demandé le divorce. — Dans l’autre Arrêt {Paris, 18 février 1896 ; D. 96.2.197), le mari, ou plulôtses héritiers, pré-
auteurs recourent aux exemples anciens ; le Digeste leur fournit un cas célèbre qui est répété à satiété (4) : celui de ce Romain voyageur qui, craignant d’être surpris par la mort au cours d’un voyage, avait légué 60 deniers à son ami Lucius Titius, à charge de ramener son corps en Campanie, stipulant que, si les 60 deniers n'étaient pas absorbés par les frais, l'excédent appartiendrait à l'ami dévoué; puis dans un testament postérieur, ayant changé d'avis, le testateur chargea ses héritiers de cette besogne mortuaire ; quant au malheureux Lucius Titius, en même temps que la qualité de croque-mort, il avait perdu celle de légataire pour l'excédent des deniers(2). N'est-ce pas également en vertu d'une idée analogue que les exécuteurs testamentaires révoqués perdent leurs droits aux legs dont ils étaient gratifiés (3)?
tendaient que « la qualité d’époux a été, dans la pensée du testateur, la « cause impulsive et la condition même de la libéralité » ; le divorce, faisant disparaître cette qualité, devait révoquer la libéralité. La Cour de Paris refusa d'adopter ce système : elle invoque l’art. 300, et montre que, le testament ayant été fait à une date où le divorce n’était pas autorisé, il eût été contraire à une saine interprétation de la volonté du disposant d’y voir une cause d'annulation des libéralités par lui autrefois consenlies à son époux.
Notons ici un arrêt du Parlement de Paris du 26 mars 1779, rapporté dans Merlin, Rép., v. Révocation des legs, n° 2, $ 6: la perte de la qualité de domestique survenue avant la mort du testateur fait perdre le bénéfice d’un legs s’il est prouvé que cette qualité était vraiment la cause de la libéralité.
(1) Dig., XXXIV, tit. 4. De adim. vel transf. legat. L. XXX, & 2.
(2) Dans le même sens nous pouvons citer un autre exemple fourni par le Digeste, liv. XXX[IV, tit. #. De adim. vel transf. leg., 1. XXV. Le légataire a perdu la qualité d’héritier désavantagé, le Jour où disparait l'avantage accordé à son cohéritier, et la nullité de son legs en résulte. Gette solution est tout à fait conforme à celle que nous avons vu fournie par la Cour de Bruxelles dans l’Arrêt du 10 juin 1812, cité ci-dessus, p. 292 not. 1, et à celles que nous verrons admises par la jurisprudence à propos du cumul de deux libéralités.
(3) Au sujet des exicuteurs testamentaires auxquels la révocation fait perdre le bénéfice des legs, cf. Demolombe, t. XXI, n° 245; Aubry et Rau, t. VII, n° 795.
Il semble pourtant que nos recueils d'arrêts renferment une application intéressante de cette idée, dans l'emploi de la notion de cause aux hypothèses d’incompatibilité de plusieurs libéralités. Quelques arrêts en effet ont refusé d'autoriser le cumul de plusieurs libéralités adressées par un même disposant à un même bénéficiaire, sous prétexte que ces libéralités avaient une cause identique. Comment pouvaient se justifier de telles décisions ?
La question s’est posée lorsque, par son Arrêt du 22 juin 1831 (1), la Cour de Cassation eût admis l’existence d’une incompatibilité intentionnelle susceptible d'amener la révocation tacile de certaines libéralités. S'agissait-il de libéralités adressées à des personnes différentes, la présomption d'une volonté révocatoire était le plus souvent assez aisée à découvrir : il apparaissait clairement que le testateur n'avait pu vouloir gratifier à la fois telle et telle personne. Tout autre était la difficulté au cas de libéralités adressées à un seul bénéficiaire, soit que deux legs de nature différente ou portant sur des objets différents lui fussent attribués dans le même testament ou deux testaments successifs, soit qu'une donation intervenant postérieurement à un testament paraisse issue d’une même pensée généreuse. Le bénéficiaire de deux libéralités de ce genre a-t-il le droit de les cumuler, ou bien faut-il reconnaître que la deuxième a révoqué la première ?
Les auteurs et la jurisprudence sont d'accord pour répondre à cette question par une recherche de la volonté du testateur. Cette volonlé paraît d’une interprétation assez
simple lorsque les deux legs sont de nature différente ; et le plus souvent, malgré l'opinion contraire de Demolombe, les arrêts ont admis le cumul des legs universels ou à titre universel avec des legs particuliers (1). Mais tout autre est la difficulté lorsque les deux libéralités sont de même nature, et spécialement lorsque toutes les deux consistent soit dans une libéralité à titre universel, soit dans une donation ou un legs à titre particulier (2). C'est une simple question de fait, a déclaré la Jurisprudence; les juges du fait sont souverains pour sonder l'intention du testateur et chercher dans sa volonté les raisons du cumul où du non cumul(3). Mais en quoi donc consiste cette
(1) Pour Demolombe (t. XXII, n° 197) l'existence d'un deuxième legs, à titre particulier, fait nécessairement présumer la révocation du premier legs, universel ou à titre universel. Cette opinion est combattue par la plupart des auteurs, en particulier Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 2 743. Quant à la jurisprudence elle admet le plus souvent le cumul ; parmi les arrêts les plus typiques consacrant le respect de la volonté du disposant, citons Nancy, 4 décembre 1828 ; D., Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 4 218. — Paris, 30 juillet 1880 ; D., Rép. eod. loc., n° 1034. Nous avons rencontré un arrêt en sens contraire, refusant d'admettre le cumul, Orléans 25 janvier 1893; D., 93.2.112; c'est toujours une question d'interprétation de volonté.
(2) S'il s'agit de deux legs universels, il semble bien que le deuxième ne soit jamais qu’une confirmation du premier. Au cas de deux legs à titre universel, Demolombe (t. XXII, n°° 190 à 192) veut trancher la question d’après la qualité des deux legs : s’ils sont de même qualité, il y aurail présomption de révocation. Il semble bien qu’une telle doctrine soit fausse : c'est d’après la recherche de l'intention du disposant que devra être résolue la question du cumul, cf. Baudry-Lacantinerie et Co- La, t. II, n° 2 743.
(3) Aussi les arrêts présentent-ils de grandes divergences. Les uns, au nom de l’incompatibilité intentionnelle, interdisent le cumul de deux legs particuliers: cf. Grenoble, 18 mai 1831; D., 32.2.124 — Req., 8 juillet 1835; D., 38.1.74. — Req., 10 mars 1851 ; D., 51.1.73. Les autres, au nom du respect dû à la volonté du légataire, autorisent le cumul, cf. Turin, 24 février 1807, — Grenoble, 14 juin 1810 et 22 juin 1827, — et Bordeaux, 26 janvier 1842 ; D., Rép., V. Disp. entre vifs et test., n° 4298. — Civ., 29 mai 1832; D., 32.1.219. Tous les arrêts de Cassalion ci-dessus cités proclarment le pouvoir absolu des juges du fait.
La question s’est présentée également dans le cas d’une donation qui
recherche? Sur quoi doit-elle porter? se sont demandé certains magistrats soucieux d'analyse. Un testateur qui adresse deux libéralités à la même personne peut avoir l'intention de la gratifier pour deux motifs différents qu'il découvre successivement ; ou bien au contraire il peut obéir à la même considération soit que des éléments nouveaux l’aient décidé à modifier le montant de sa libéralité, soit qu’il ait été amené à réaliser iinmédiatement sous forme de donation ce qu'il avait promis sous forme de legs. Un tel raisonnement ne devait-il pas conduire tout naturellement à la notion de cause et d'identité de cause ? Et voici que l'identité de cause peut amener une présomption de volonté révocatoire et produire la nullité - de la première libéralité.
Comment se légitime cette présomption de révocation, sinon par la notion d'absence de cause ? La première libéralité n’a plus de cause, puisque au moment où elle doit s'exécuter, la poche que le disposant voulait remplir se trouve déjà avoir été garnie par lui-même : n'est-il pas logique d’en conclure que la deuxième libéralité n’a été qu'une application de cette révocation tacite de l’article 1036 étendue par l'arrêt de 1831 à toutes les incompatibilités intentionnelles ?
suit le testament. Un arrêt de Rouen du 831 mars 1835 (D., 47.2.164 ; S., 47,2.835), admit que la donation avait été l'exécution du ‘testament et qu'elle le révoquait. Au contraire beaucoup plus tard, un arrêt de Caen du 14 avril 1886, rapporté sous Cass , 8 avril 1889 (D., 89.1.461), admit la possibilité du cumul.
Remarquons que tous ces arrêts (sauf le dernier cité) sont très anciens, antérieurs à l’arrêt de Rouen de 1846 dont il va être parlé au texte ; et d'autre part tous fondent leur décision sur une simple interprétation de la volonté du disposant.
Quant aux auteurs, ils sont nettement partagés en deux camps, les uns (Toullier,t. V,n° 643; Laurent, {. XXV, n° 215 à 217) ne veulent admettre le cumul que si le testateur en a formellement manifesté la volonté:des autres au contraire (Dalloz, C. Annot. art. 1 036, n° 163 à 182 ; Demolombe, t. XXII, n° 197) admettent comme solution normale le cumul en réservant l’hypothèse d'identité de cause.
D'ailleurs en recourant ainsi à la notion de cause pour interdire le cumul de deux libéralités, la Jurisprudence n’inventait rien. Il y avait beau temps que Bartole avait déjà admis qu’une deuxième libéralité entraînait la révocation d’un premier legs, lorsque les deux intentions libérales avaient été inspirées 0b unam et eamdem causam ; et Troplong reprenant ce système l’appliquait à la fois aux libéralités portant sur deux sommes d'argent et aux legs de deux choses différentes (1).
Aussi la voie se trouvait-elle toute dégagée, lorsque le 8 décembre 1846 la Cour de Rouen (2) se refusa à valider un legs dans lequel un père attribuait une somme de 4.000 francs à l’une de ses filles ; l'intention de ce père était d'établir une égalité que, postérieurement à son testament, il avait déjà rétablie par une donation de corps certain. La « cause déterminante » des deux libéralités du père n’était-elle pas « la volonté de rétablir entre ses deux « filles l'égalité de partage? » Pour recourir au langage que nous avons jusqu'ici employé, disons que la cause des deux libéralités était la situation désavantageuse créée à sa deuxième fille par les libéralités antérieurement faites à son aînée.
L'arrêt de Rouen avait porté sur un testament qu'une donation entre vifs avait ensuite exécuté ; l’année suivante la Cour de Bourges (3) recourut au même procédé pour prononcer la révocation d'un premier testament, en présence d’une deuxième disposition à cause de mort qui faisait à la personne déjà gratifiée une libéralité de valeur différente « pour la même cause et dans les mêmes termes ».
En 1847, la jurisprudence sur l’incompatibilité pour identité de cause est donc fermement établie. Plusieurs
(1) Troplong, t. IV, not 2070 à 2073. Demolombe, t. XXII, n° 199, (2) Rouen, 3 décembre 1846 ; D., 47.2.163 ; S., 47.2.332. (3) Bourges, 16 mars 1847 ; D., 47.2.140.
ant
arrêts (1) en maintiendront le principe jusqu'à l’arrêt de la Chambre civile du 48 décembre 1907 (2); dans cet arrêt la Cour de Cassation reconnaît comme légitime l'incompatibilité de deux libéralités déduite par une Cour d'Appel de l'identité de cause qu’elle a constatée entre un testament et une donation.
C'est encore en vertu de la même idée que dans un arrêt, longuement et logiquement motivé, la Cour de Toulouse se refusa le 14 mai 1900 (3) à prononcer la nullité d’un legs adressé à une concubine, pour incompatibilité avec un autre legs adressé plus tard à la même femme devenue l'épouse légitime du testateur: le eumul s’imposait aux yeux des magistrats toulousains, parce que les deux legs . avaient eu pour cause des situations différentes de la même personne, successivement légataire comme concubine et légataire comme femme mariée.
Tel est donc cet emploi de la notion de cause que nous avons rattaché à la disparition d’une qualité essentielle du gratifié postérieurement à la libéralité. II semble bien, en effet que, dans l’esprit du disposant, la première libéralité devienne sans cause le jour où la deuxième est venue réaliser son intention libérale (4).
(4) En particulier, Req., 27 avril 1852, D., 52.1.121, dans lequel il s'agit d’une constitution de dot faite par une tante en faveur de nièces auxquelles en vue de leur mariage elle a laissé des legs de valeur égale aux dots constituées. Le tribunal de la Seine, la Cour de Paris, puis la Chambre des Requêtes firent successivement appel à l'identité de cause pour annuler les legs révoqués par les constitutions de dot. — Toulouse, 43 novembre 1863, D., 63.2.203, dans lequel la cause des deux legs était l'affection du testateur envers le gratifié. — Rouen, 16 novembre 1875 ; D., 76.2.154 : S., 76.2.47.
(2) Cass. civ., 18 décembre 1907 ; D., 08.1.198.
(3) Toulouse, 14 mai 4900 ; D., 08.2.294. C’est la solution négative qui, comme toujours, vient à l’appui de la théorie : il n’y a pas identité de cause, donc le cumul est permis.
(4) Quant aux règles de preuve, elles fonctionnent normalement. La preuve sera libre pour établir quelle est la cause de chacune des libéralités : c'est ce que reconuaît la Chambre civile dans l'arrêt précité du 8 avril 1889 (cf. p. 298, note 3). Et naturellement le pouvoir des juges du
Ce qui d’ailleurs nous importe, c’est de constater comment une qualité ou une situation du bénéficiaire peuvent être regardées par la Jurisprudence comme des causes de la libéralité, au point que leur disparition entraîne nécessairement l’annulation de cette libéralité. Remarquons cependant que, dans ce domaine de l’absence de cause, les applications pratiques d’une telle règle nous apparaissent assez rares.
fait sera absolu pour la constatation du lien de causalité ; c’est ce qu’ont dit les deux arrêts de Cassation ci-dessus mentionnés (Req., 27 avril 1852 et Civ., 148 décembre 1907).
Lés qualités du gratifié comme cause de libéralités (suite) Causes illicites : Filiation illégitime.
L'interprétation des articles 335 et 908 ; nullité absolue des reconnaissances illégales, — Inconvénients du système ; le recours à la notion de cause. — Théorie de la preuve intrinsèque. — Les objections adressées au système jurisprudentiel ; réfutation. — Résumé : la notion de cause et ses éléments, objectif et subjectif. — La notion de cause illicite dans l’Arrêt du 2 janvier 1907.
Il en est tout autrement dans le chapitre des causes illicites : et, ici, la qualité du gratifié a joué un rôle de tout premier plan pour rendre possible l’annulation des libéralités que consent un disposant en vue de certaines qualités illicites ou immorales possédées par le gratifié.
Etre un enfant naturel est une qualité licite pour un gratifié lorsque le disposant ne cherche pas à lui octroyer plus que la loi ne permet ; c'est une qualité illicite dans le domaine des libéralités, lorsque le disposant veut dépasser, en faveur de l’enfant, les disponibilités fixées par la loi. Quant à la qualité d'enfant adultérin ou incestueux, la loi des libéralités la déclare foujours illicite, sauf s’il s’agit d'attribuer seulement de simples aliments.
Comment la jurisprudence en est-elle arrivée à cette notion? Par quelles nécessités de fait s’est-elle trouvée amenée à recourir à la notion de cause pour annuler les
libéralités consenties par leurs auteurs à certains enfants naturels et aux enfants adultérins ou incestueux ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre avant de parcourir les très sérieuses objections auxquelles donne lieu en ces matières l’application de l'idée de cause.
L'ancien art. 908, antérieur à la loi du 25 mars 1896, interdisait aux enfants naturels de rien recevoir par « do- « nations entre vifs ou par testaments au delà de ce qui « leur est accordé au titre des Successions ».
Rien de plus simple que d’appliquer cet article aux enfants naturels légalement reconnus: mais fallait-il autoriser lies donateurs et les testateurs à avantager au delà des limites fixées par l'art. 908 leurs enfants naturels qu’ils n’aväient pas reconnus ou dont la reconnaissance était illégale ? L’interdire et annuler les dispositions de ce genre, n’était-ce pas ouvrir toutes grandes les portes du prétoire à ces recherches de filiation naturelle que notre Code rezarde avec tant d’antipathie, et n’était-ce pas créer auprès des reconnaissances légales de l’art. 334 d’autres reconnaissances valables ? Au contraire, autoriser les parents naturels à avantager leurs enfants non reconnus, c'était créer un scandale permanent en donnant une sorte de prime aux enfants non reconnus, c'était détourner de la reconnaissance les parents désireux de doter largement leurs enfants naturels. Et pourtant c'est pour le maintien de ces scandales qu'a opté notre législateur, lorsque le 25 mars 1896 il a formellement restreint aux enfants naturels légalement reconnus, les limitations poriées par l’art. 908 ; il est vrai que. en même temps, il élargissait si considérablement les droits des enfants naturels que l'intérêt de la discussion disparaissait presque totalement (1).
Quant aux enfants adultérins ou incestueux, la sévérité du Code est terrible à leur égard: il ne leur accorde aucun droit de succession et leur refuse toute capacité de rece-
(1) Cf. Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 466.
voir à titre gratuit. Ils devront se contenter d'apprendre un métier ou de recevoir des aliments. Il est vrai que cette rigueur nous semble quelque peu théorique et le plus souvent inutile : à quels enfants, en effet, s ‘applique-t-elle ? Il n’est évidemment pas question ici de ceux qui n’ont pas été reconnus: l’art. 342 est trop formel pour qu'aucune recherche de filiation adultérine soit tentée par qui que ce soit. Mais que dire des enfants adultérins ou incestueux qui auraient été reconnus par leurs auteurs? Cette reconnaissance « ne peut avoir lieu », nous dit l’art. 335. Mais si, en fait, malgré les termes formels de cet article, la reconnaissance a eu lieu, quelle valeur faut-il lui reconnaître? C'est là une terrible question qui, dès le lendemain du Code Napoléon, avait excité les controverses, et qui n’a cessé tout au long du xix° siècle d'alimenter les discussions des interprètes (1). Duranton, Toullier et Laurent optèrent pour la validité d’une telle reconnaissance et soumirent les enfants adultérins reconnus à la règle sévère de 908 (2). Dans l’autre camp, Dalloz, Demolombe, Aubry et Rau se montrèrent fermement attachés aux termes mêmes et à l'esprit du Code civil, et dénièrent toute efficacité à cette reconnaissance illégale (3). Entre ces solutions extrêmes, quelques auteurs proposèrent des systèmes mixtes qui soumettaient les enfants adultérins à des régimes diffé-
(1) Cf. Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 466.
(2) Cf. Duranton, t. III, n° 209 invoquant que « les droits de l’huma- « nité et de la nature reprennent leurs droits » ; — Laurent, t. IV, n° 455
-et suiv. ; -- Toullier, t. II, n° 967 admet cette solution pour la réclamation
d'aliments adressée par l’enfant sans faire allusion aux libéralités excessives. Les arguments principaux inyvoqués en faveur de ce système se ramènent tous au désir d'empêcher des scandales, et à l'intention de don-
“ner -une application suffisamment large aux articles 762 et 908 ; ils ont été énergiquement réfutés par Demolombe, t. V, n° 582, et par Dalloz, Rép., V° Pat. et Fil., n° 724.
(3) Dalloz, V° Pat. et Fil, n° 725; — Demolombe, t. V, n° 587; — Aubry et Rau, n° 572. Ces auteurs limitent l'application de 762 et 908, à certains cas spéciaux où la filiation résulte de reconnaissance officielle, Cf. A. Co-
“lin et Capitant, I, 343-345.
Hamel. 20
rents, suivant qu’ils réclamaient des aliments ou qu'ils se voyaient contester le droit de recevoir des libéra-
lités (1).
Quant à la Jurisprudence (2), elle avait hésité quelque temps avant de choisir sa voie, et durant toute la première moitié du xix° siècle des arrêts de Cours d’Appel se rencontrèrent dans les deux sens extrêmes (3). Il est vrai que
(1) Ces systèmes ont été exposés et critiqués par les auteurs rapportés dans la note précédente. A noter particulièrement le système développé par Bedel (Traité de l’adultère, n° 70) et reposant tout entier sur les termes « au profit de » de l’art. 335.
(2) La question se présentait souvent à la Jurisprudence compliquée d'une interposition de personne ; ce n’est pas à l’enfant adultérin que le père adresse sa libéralité, c'est à la mère. Un arrêt de Grenoble du 45 juillet 1811, S., 12.2.436, avait refusé d'étendre à cette hypothèse l’art. 911 sous prétexte qu'il n'existe aucun droit de succession entre l'enfant adultérin et sa mère ; mais le 13 juillet 1813, S., 13.1.361, la section civile de la Cour de Cassation cassa cet arrêt ; et depuis lors Part. 911 a toujours été appliqué dans notre hypothèse. En ce sens est intervenue une très longue série d’arrêts : parmi les plus intéressants, notons Poitiers, 21 octobre 1825; S., 28.1.49, — Civ., 18 mars 1828 ; D., 28.1.179; S., 28.1.818. — Paris, 14 décembre 1835; S., 36.2.63. — Lyon, 22 janvier 1856 , D., 56.2.256. — Douai, 6 avril 1914 ; S., 15.2.48. Dans ce dernier arrêt, par application de 911, la Cour prononça la nullité complète de la li-
béralité alors qu’il s'agissait d’une hypothèse d'enfant naturel non reconnu, dans laquelle la jurisprudence se contente en général d'imposer une réduction.
3) Première série d’arrêts : les Cours ont estimé que la preuve de la filiation adultérine résulte de la reconnaissance, soit pour permettre aux enfants de réclamer des aliments : Bruxelles, 29 juillet 1811 ; S., 11.2.484. — Rennes, 31 décembre 1834 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 727; S., 36.2.506.
soit pour faire annuler une libéralité : Trib. Seine, 23 avril 1811 qui fut infirmé par la Cour de Paris le 13 août 1812; S., 1813.2.83. — Toulouse, 5 mars 1827 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 724 ; S., 27.2.162. — Lyon, 25 mars 1835 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 724 ; S., 35.2.241. — Paris, 14 décembre 1835 ; D., Rép. eod. loc. ; S., 36.2.63. — Paris, 22 juin 1839 ; D., Rép. eod. loc.
soit pour interdire à l’enfant de réclamer la succession à laquelle aurait droit un enfant naturel simple : Paris, 7 avril 1825 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 718.
Deuxième série d’arrêts : les Cours ont refusé de reconnaître que les reconnaissances d'enfants adultérins aient quelque valeur, soit pour leur
dès le 28 juin 1815 la Cour de Cassation s'était formellement prononcée (1) : la Chambre des Requêtes refusait de prendre en considération le pourvoi formé par les héritiers Lanchère contre un arrêt de la Cour de Paris qui avait exclu des prohibitions de l’article 908 les enfants adultérins reconnus par leurs auteurs malgré les défenses formelles de l’article 335. C'était déclarer nulles les reconnaissances prohibées et c'était autoriser toutes les libéralités consenties aux enfants adultérins. Et depuis lors la Cour Suprême maintint sa jurisprudence : elle l’appliqua aux héritiers qui cherchaient à faire annuler des libéralités consenties par leur auteur à des enfants aduliérins illégalement reconnus (2), et elle l’étendit, pour repousser leur demande (3), aux enfants adultérins ou incestueux qui réclamaient des aliments.
défendre de réclamer des aliments : Rouen, 6 juillet 5820 ; D., Rép. Vo Pat. et Fil., n° 725; S., 20.2.271. — Poitiers, 25 octobre 1825; S.s 28.1.49. — Limoges, 9 juin 1838 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 437.
soit pour valider des libéralités adressées à ces enfants : Paris, 13 août 1812; S.,13.2.83 (sur lequel intervient l’arrêt de Cass. Lanchère mentionné au texte). — Agen, 5 février 1824 ; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 725. — Poitiers, 14 décembre 1824 ; eod. loc. — Poitiers, 21 octobre 1825 ; S., 28.1.49 (confirmé par Cass., le 1°" août 1827). — Paris, 13 décembre 1836 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 731. — Besançon, 20 février 1844 ; D., 45.4.277.
— Bastia, 30 avril 1855; S., 55.2.619. — Nimes, 22 décembre 1866; S:,:67,2.474.
(4) Cass. Req., 28 juin 1815; D., Rép. Vo Pat. et Fil., n° 725; S., 15:1:329-
(2) Gass. Req., 1% avril 1818; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 728. — Cass., 9 mars 1824 ; D., Rép., V° Pat, et Fil., n° 725 ; S., 24,1.114.
(3) Req., 6 mai 1820 ; S., 20.1.311.
La Cour de Cass. admit même qu’une fille née d’un homme marié et d’une femme non mariée, reconnue légalement par celle-ci et appelée enfant adultérin par celui-là, ne pouvait se voir opposer son caractère d'enfant adultérin quand elle réclamait sa part de succession de sa mère: 11 novembre 1819 ; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 719; S., 20.1.222.
Peut-être ce système avait-il des avantages : il adoucissait, jusqu'à la rendre presque inexistante, la rigueur du Code à l’égard des enfants adultérins ; et, s’il aboutissait parfois à les priver des aliments que la loi leur accorde, il permettait aux parents consciencieux de leur assurer par des libéralités un bien-être et une aisance de vie que le Code Civil eût interdits. Mais par contre, une telle solution ouvrait la porte à tous les scandales, et nombreux sont les auteurs qui se sont fait un facile plaisir de montrer combien l'enfant adultérin ainsi protégé par la Jurisprudence bénéficiait d'une situation préférable à celle de l'enfant naturel reconnu (1).
I semble que la Jurisprudence ait été particulièrement frappée de ces inconvénients ; il lui est apparu que son interprétation de l'article 335 créait une faveur spéciale envers l’adultère (2) et certains magistrats s’efforcèrent d'y remédier.
Dès le 23 frimaire de l’an XIV, au lendemain de la promulgation du Code Civil, une Cour d'Appel avait recouru à la notion de cause pour annuler un testament établi en faveur d’une fille adultérine, et le 13 juillet 1809 la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation avait adopté ce système (3). Le testament est nul, disaient ces deux arrêts,
(1) Conf. spécialement Beudant, t. Il, n° 616. Au contraire parmi les ‘auteurs qui ont mis en relief les avantages de la solution jurispruden- ‘tielle, voir Ambroise Colin et Capitant, t. III, p. 660.
(2) Un arrêt de Toulouse du 5 mars 1827, ci-dessus mentionné, (p. 306 note 3), a mis fort nettement en relief dans ses motifs ces inconvénients de la solution jurisprudentielle.
(3) Gass. Req., 13 juillet 1809 ; D., Rép. Vo Disp. entre vifs et testam. n° 244. Il s'agissait à la fois d’une adoption et d’un testament.
parce que tout d'abord sa cause est immorale : n'est-ce pas le caractère adultérin de la filiation qui a poussé le testateur a instituer comme légataire l'enfant né de ses relations criminelles? Et puis d'autre part la cause est fausse ; car ce caractère adultérin de la filiation, en vue duquel la libéralité a été consentie, n’a aucune valeur : ne repose-t-il pas sur une reconnaissance à laquelle la loi dénie toute efficacité? Cause illicite et cause fausse, tels sont les deux termes entre lesquels oscillera pendant plusieurs années la Jurisprudence, désireuse de corriger par le recours à la notion de cause son interprétation trop libérale de l'article 335. En 1815 la question revint à nouveau devant ia Cour Suprême : les héritiers Lanchèreinvoquaient les argumentstirés de la fausse cause et de la causeillicite dans le pourvoi qu'ils formaient contre un arrêt de la Cour de Paris; mais la Cour de Cassation n’eut pas à prendre parti : elle refusa d'examiner l'argument présenté par le pourvoi sous prétexte qu'il n’avait pas été invoqué devant les premiers juges (1). Et la question restait entière : cause illicite? ou bien cause fausse ?
Aux environs de 1820 la notion de cause trouva un partisan très ardent et très puissant en la personne de Merlin qui, dans son Répertoire de jurisprudence, l’indiqua comme seule susceptible de résoudre le problème des libéralités adressées aux enfants adultérins reconnus (2). Et voici que sous la pression de cette autorité, les arrêts se multiplient qui font appel à la notion de cause pour annuler ces libéralités.
Il semble que l’aspect de cause fausse ait le premier séduit nos magistrats, spécialement ceux de la Cour d'Angers en 1824 (3), Mais sa rigueur logique reposait
(1) Cf. ci-dessus Cass., 28 juin 1815 (p. 307, note À).
(2) Merlin, Rép. de jurisprudence, V. Filiation, n° 20, p. 298, note 1.
(3) Angers, 8 décembre 1824; D., Rép. V° Pat. et Fil. n° 446,;$,., 26.2.47, confirmé par Civ., 18 mars 1828 ; D., 28.1.179; S., 28.1.318. Cf. également un jugement du tribunal d’Abbeville du 24 août 1819 rapporté sous Cass. Req., 15 juillet 1846, D., 46.1.342 ; S. 46.1.721.
sur une grave confusion du domaine psychologique et du domaine juridique. Faire appel à la notion de cause n'est-ce pas pénétrer dans la volonté du disposant? Or cette volonté a une existence et une vie indépendantes des possibilités juridiques : que la loi le veuille ou ne le veuille pas, la filiation adultérine existe, et elle a influencé la volonté du disposant. Si donc nous jugeons la valeur de l'intention libérale à la lumière des motifs dont elle est née, force nous est de reconnaître l’action de la filiation adultérine ; impossible d'admettre que la cause soit fausse. Mais en vertu des mêmes idées comment nier que la cause soit illicite ou immorale? Ne participe-t-elle pas étroitement aux caractères de la filiation avec laquelle elle se confond ? C’est ce que la Chambre Civile proclama officiellement le 4 janvier 1832, en déclarant que « la libé- « ralité, faite au profit d’un enfant adultérin ou incestueux, « lorsqu’elle a évidemment pour cause la qualité d'enfant « adultérin ou incestueux du donateur, est incontestable- « ment contraire aux bonnes mœurs » (1).
Depuis cet arrêt le principe est dèfinitivement admis : la libéralité adressée à l’enfant adultérin ou incestueux peut être annulée pour cause illicite. Et le 21 décembre 1835, la Cour de Bordeaux en tira une conséquence logique dans une application négative : prétendant que la qualité d'enfant adultérin n’avait pas été la cause impulsive de la libéralité, elle se refusa à en prononcer la nullité (2).
(1) Cass. civ., 4 janvier 1832; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 731; S., 82.1.140. Déjà le 1 août 1827, un arrêt de la Chembre civile, S., 28.1.149, avait implicitement admis le rôle de la notion de cause illicite. Il s'agissait d’une donation consentie à la mère par le père d’un enfant adultérin ; les héritiers l’attaquaient en vertu de 911 et 335 ; écartant ces deux articles et considérant le mariage des parents intervenu postérieurement, la Cour décida que la libéralité avait une cause licite, comme faite en faveur du marisge. Si donc le mariage n'était pas apparu comme une cause licite, la libéralité eût été nulle pour cause illicite et interposition de personnes.
(2) Bordeaux, 21 décembre 1835 : D., Rép., V. Pat. et Fil., n° 726 : he 37.2.71.
Des enfants adultérins aux enfants naturels non reconaus, il n’y avait qu’un pas à franchir. La cour de Nîmes s’y résolut le 2 mai 1837 (1), et son Arrêt fut confirmé par la Cour Suprême le 7 décembre 1840 (2) : s'il est établi que la libéralité a eu pour « cause déterminante et unique « la conviction où était le testateur que la qualité de son « fils naturel appartenait à la personne qu'il instituait son « légataire », elle doit être déclarée nulle pour la portion qui dépasse l’émolument de l’article 908.
Le principe était alors complètement posé ; il recevait des applications positives et négatives ; il s’'étendait aux enfants naturels non reconnus comme aux enfants adultérins ou incestueux. Et pourtant pendant quelque vingt ans - nous trouvons encore des arrêts, tant de la Cour de Cassation que des Cours d’Appel, dont les motifs maintiennent rigide le principe initial en déniant toute valeur à la reconnaissance illégale (3) ; mais auprès de cette série d’arrêts, nous voyons intervenir l’autre série, la série causaliste, qui tempère la rigidité et les dangers du principe (4). Il semble
(4) Nîmes, 2 mai 1837 ; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 539 ; S., 37.2.817.
(2) Cass., 7 décembre 1840 ; D., 41.1.44 ; S., 41.1.140.
(3) Pour les arrêts des Cours d’appel relatifs aux libéralités adressées à des enfants adultérins ou incestueux, cf. ci-dessus, p. 306, note 3. Parmi les arrêts de Cours d'appel relatifs aux libéralités adressées à des enfants naturels non reconnus, citons Bruxelles, 24 décembre 1839 ; Pasicrisie, 39.2.225, —- Nîmes, 1° février 1843 ; D., Rép. V° Pat. et Fil., n° 539.
Parmi les arrêts de la Cour de Cassation : Civ., 8 fév. 1836 ; D., Rép., Vo Pat. et Fil., n° 725 ; S., 36.1.241.— Cass., 4 décembre 1837 ; D., Rép. Ve Pat. et Fil., n° 728 ; S., 38.1.29. — Req., 18 mars 1846 ; D., 46.1.344 ; S., 47.1.20. — Req., 19 avril 1847 ; D., 47.1.128 ; S., 47.1.562.
(&) Pour les libéralitésa dressées aux enfants adultérins et incestueux : Lyon, 13 mars 1847; D., 47.2.75. — Cass. Req., 31 juillet 1860 (arrêt Pinta) ; D., 60.1.458; S., 60.1.833. — Amiens, 14 janvier 1864; D., 64.2.121; S., 64.2.11 confirmé par Cass., 22 janvier 1867 ; D., 67.1.5.— Cass., 16 juillet 1906 ; S., 09.1.387. Ce dernier arrêt ne mentionne pas la notion de cause, mais une libéralité consentie à une fille adultérine y est regardée comme nulle.
Pour les libéralités adressées à des enfants naturels non reconnus : Pa-
AE Ps
bien qu'aux environs de 1860 celle-ci triomphe entièrement : la notion de cause règne sur les libéralités adressées à des enfants adultérins (4). Il ne restait plus qu’à en préciser les modalités au sujet de la preuve.
Comment établir le rapport de causalité qui unit la filiation adultérine et l'intention libérale ?
Dès les débuts de cette jurisprudence il semble que la question ait été résolue (2) : un arrêt de 1823, qui d'ailleurs ne paraît pas faire allusion à la théorie de la cause,
ris, 11 août 1866 ; D., 66.2.168. — Caen, 11 décembre 1876; D.,78.5.192 ; S., 77.2.8.— Liège, 7 janvier 1893 ; D., 94.2.493. — Douai, 6 avril 1914 ; S:,1915.2.48.
Les deux séries dont il est parlé au texte paraissent avoir été mélangées dans les motifs d’un arrêt de la Ch. civ. du 3 février 1841; S., 41.1.117.
Quant aux auteurs, parmi ceux qui ont admis le système de la jurisprudence citons : à propos des libéralités aux enfants naturels illégalement reconnus, Aubry et Rau, t. VI, n°,568 ter ; Larombiere, art, 1131, n° 20 qui défend le système de la fausse cause ; A. Colin et Capitant, t. IE, p. 395 et 396; — à propos des libéralités aux enfants adultérins ou incestueux, Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 471 bis; Larombière, art. 1131, n° 21.
(1) 11 paraît qu'en Italie, la solution opposée a toujours été admise : la recherche de filiation adultérine étant toujours impossible, elle n’est même pas autorisée sous la forme détournée de la cause; cf. Cass. Palerme, 23 janvier 1904 ; S., 06.4.11.
(2) IL y eut pourtant une certaine hésitation durant les toutes premières années qui suivirent le Code civil. Nous en trouvons la trace chez Merlin, Rép. V° Filiation, n° 20 qui se fait un fanatique défenseur de la préuve libre et cite en faveur de sa solution différents arrêts, notam-
ment Bruxelles, 1° février 1810; Angers, 19 janvier 1814 ; Angers. 21 mai 1817.
justifie l'annulation de la libéralité par le fait que la filiation adultérine est formellement reconnue dans l’acte de disposition (1). Depuis lors tous les arrêts qui proclament la nullité de la libéralité au nom du caractère illicite de sa Cause prennent soin d'établir que la preuve du lien de causalité résulte de la libéralité elle-même (2). En 1845 la Cour de Grenoble fit un pas de plus : elle refusa l’annulation demandée parce qu’elle ne trouvait pas la preuve de la filiation adultérine dans le testament attaqué ; et la Cour de Cassation confirma sa décision le 18 mars 1846, sans toutefois reprendre à son compte l’argument si frappant des juges du fait relatif à la preuve intrinsèque (3). C'est seulement le 31 juillet 1860 (arrêt Pinta) que la ques- tion de preuve se présenta nettement devant la Cour Suprême (4) : la Chambre des Requêtes se prononça en faveur de la nécessité d’une preuve intrinsèque et elle confirma un arrêt de la Cour de Rouen qui, au nom de la même règle, avait refusé d'annuler une libéralité dont les termes ne laissaient nullement apercevoir l'existence d’une filiation adultérine. Depuis lors, la question n’a plus été débattue, et tous les arrêts sont d'accord pour exiger la nécessité d’une preuve intrinsèque (5).
(1) Liège, 31 décembre 1823; D., Rép., V° Pat. et Fil., n° 731.
(2) Cf. les arrèts ci-dessus cités soit des Cours d'Appel, soit de la Cour de. Cassation. En particulier Cass. civ., 3 février 1841 ; S., 41.1,117, cassant un arrêt de Lyon où la liberté de la preuve avait été admise ; pourtant cet arrêt ne paraît pas encore complètement décisit pour la construction de la théorie de la preuve intrinsèque, car l'arrêt de Lyon s'était basé, en même temps que sur la notion de cause, sur la valeur des reconnaissances d'enfants adultérins et l'arrêt de Cass. lui reprochait ces deux motifs,
(3) Cass. Req., 18 mars 1846; D., 46.1.344 ; S., 47.1.20.
(:) Cf. Arrèt Pinta, ci-dessus, p. 311, note 4.
(5) Outre les arrêts ci-dessous mentionnés à propos des diverses justifications qui ont été fournies de cette preuve intrinsèque, nous pourrions citer presque tous les arrêts qui invoquent la notion de cause à propos des libéralités adressées à des enfants adultérins ou incestueux. Parmi les plus typiques et qui se réfèrent à la théorie de la preuve intrinsèque sans en chercher aucune justification citons : dans ls cas où la nullité a
L’argument invoqué par la Chambre des Requêtes en 1860 est uniquement basé sur la nécessité de relier si étroitement la filiation et l'intention libérale que « la preuve de « de l’opinion que le testateur avait de sa paternité... se « présente d'elle-même entière et complète, et ne permette « pas de mettre en doute l'influence déterminante qu'a « dû exercer sur ces dispositions l'opinion du tesiateur « que ceux qu'il gratifiait étaient ses enfants ».
C'était reprendre l’argument classique de la preuve intrinsèque de la cause tel que nous l’avons déjà rencontré et critiqué à propos des libéralités entre concubins et des erreurs sur les qualités du bénéficiaire (1). Ici encore, et toujours pour les mêmes raisons, il semble que l'argument n’ait aucune valeur : pourquoi restreindre ainsi le droit commun ? Nous verrons qu’en matière de filiation adultérine ou incestueuse, la nécessité d’une preuve intrinsèque se justifie admirablement bien (2) ; mais, disons-le dès maintenant, ce n’est pas pour établir le lien de causalité
été prononcée, Amiens, 14 janvier 1864 ; D., 642.121; S., 642.11; — dans le cas au contraire où la demande en nullité est repoussée, Grenoble, 6 février 1845 ; D., 46.1.344 ; S., 46.2.579. — Req., 6 décembre 1876; D., 77.1.492; S., 77.1.67. — (Cass. 29 juin 1887; D., 88.1.275 ; S., 87.1.358.— Limoges, 27 février 1900 ; D., 02.2.281 ; S., 03.2.278.
À noter cependant un arrêt de Colmar, 8 mars 1864, D., 64.2.85, dont les motifs bizarrement rédigés feraient croire qu’une possession d'état ou une déclaration authentique pourraient remplacer la preuve intrinsèque. :
(4) Conf. l'essai de justification de la preuve intrinsèque basé sur la nécessité d'établir d’une manière indiscutable les raisons qui ont influencé la volonté du disposant, dans Dalloz C. Annoté art. 335.
(2) Si nous admettons pour des raisons spéciales la légitimité de la preuve intrinsèquue dans le cas particulier des libéralités adressées aux enfants adultérins, il est beaucoup d'auteurs qui se refusent à reconnaître la valeur de ces raisons spéciales et réclament, ici comme ailleurs, la liberté absolue de la preuve : en ce sens Merlin, Questions de Droit, p. 55 qui invoque le témoignage de l'Ancien Droit; Laurent, t. LV, no 158 : Tarbouriech, De la cause dans les libéralités, brochure, Paris, 1894,
Au contraire notre système nous est suggéré par la note de M. Ambroise Colin au Dalloz, 07.1.137.
qu’il faut limiter à l'acte lui-même les investigations des héritiers ou du disposant, c’est seulement pour établir la filiation : filiation adultérine ou incestueuse dont la loi interdit et la reconnaissance et la recherche ; filiation naturelle que notre Jurisprudenee défend de rechercher « contre l'enfant » (1).
C’est qu’en effet contre cet emploi de la notion de cause dans le cadre des libéralités adressées aux enfants aduitérins, il se dresse une objection très grave, — la première de celles que nous allons maintenant étudier — : admettre qu’il soit permis de démontrer l’existence d’un lien de causalité entre l'intention libérale du disposant et la filia-
(1) Une autre justification de la nécessité d’une preuve intrinsèque a parfois été invoquée ; elle prétend établir une indivisibilité entre toutes les mentions de l'acte, si bien que le caractère illicite de la filiation ne vicierait la libéralité que dans une seule hypothèse : celle où l’indivisibilité des deux mentions résulterait de leur juxtaposition dans le même acte. Cette justification nous apparaît dans les motifs de certains arrêts, notamment Rouen, 26 juillet 1859 sous l’Arrêt Pinta (voir ci-dessus) et Caen, 11 déeembre 1876 ; D., 78.5.192 ; S., 77.2.8.
Cette théorie a été réfutée par Demolombe, t. V, n°: 429 et 588 et par Tarbouriech, op. cit. Il est facile de montrer que l’indivisibilité ne peut s'appliquer que si les deux mentions portées dans l'acte doivent avoir la même valeur ; ce qui n’est pas, la disposition étant le fond même de l'acte et la reconnaissance de filiation étant un accessoire auquel la loi dénie toute efficacité.
Disons un mot d'une autre justification parfois invoquée en faveur de la preuve intrinsèque : c’est seulement dans ce cas que l'acte de libéralité contenant une bravade contre la morale serait vraiment cause de scan- .dale. Cf. réfutation de cette justification dans Pau, 16 juin 1884; D. 85.2.255 et dans Tarbouriech, op cit., page 24.
Lait
tion adultérine du gratifié, c’est reconnaître la possibilité d'établir cette filiation adultérine. Or, ne se heurte-t-on pas à ls règle fondamentale de l’article 342, interdisant toute recherche de filiation adultérine ou incestueuse ? Et d'autre part, s’il s’agit des enfants naturels simples non reconnus, la loi a organisé pour la recherche de la filiation un système très précis, dont la Jurisprudence n’auto- - rise jamais l'emploi contre l’enfant (1).
L'intervention de la notion de cause n’aboutit-elle done pas à des résultats contraires à la loi ?
C'est pour remédier à cet inconvénient que ia Jurisprudence à maintenu toujours immuable le principe de la preuve intrinsèque. De manière à éviter toutes les recherches contraires aux règles du Code, nos tribunaux se refusent obstinément à annuler ou à réduire les libéralités adressées à des enfants adultérins ou à des enfants naturels non reconnus, lorsque la preuve de la filiation illicite ne résulle pas immédiatement de l'acte lui-même. Il leur semble qu’ainsi le Crde est moins ouvertement violé ; certes, la filiation illicite est prise en considération, mais sa recherche n'a nécessité aucune investigation dans les affaires de famille, elle n’a soulevé aucun scandale, elle n’a troublé aucun ménage et n’a souillé aucune mémoire; elle est un fait qui a été proclamé par le disposant luimême et qui tombe sous l’évidence. Quelle que soit la sévérité du Code vis-à-vis des recherches de filiation, il ne saurait forcer les magistrats à se boucher les yeux pour ne pas reconnaître un fait aussi nettement établi et que le disposant lui-même a lancé sans fausse honte aux quatre vents du qu’en- a-dirat- -On (2).
(1) C£. cet argument particulièrement mis en valeur dans A. Colin et Gapitant, t. II, p. 319.
En faveur de cette solution, Req., 3 février 1851, D., 51.1.116 ; et Req. 23 juin 1878, D., 79.1.15.
(2) Il semble bien que cette explication de la preuve intrinsèque par la nécessité de ne pas rechercher la filiation adultérine ait été adoptée par les motifs de certains arrêts, soit que la présence de cette preuve in-
Peut-être en raisonnant ainsi la Jurisprudence ne se met-elle pas à l'abri de toute critique. Admettre la valeur d'une déclaration contenue dans l’acte même de la libéralité sous prétexte qu’elle ne nécessite aucune recherche, n'est-ce pas donner à cette déclaration toute l'efficacité d’une reconnaissance ? N'est-ce donc pas violer les articles 334 et 335 qui veulent enfermer les reconnaissances de filiation illégitime dans des rêgles très étroites ? Mais de cette objection la Jurisprudence ne paraît pas s'être beaucoup souciée et, à vrai dire, elle avait choisi un terrain de marche où il lui était loisible de passer à côté de l'obstacle sans même l’apercevoir. Elle n’envisageait en effet qu’une conséquence très particulière de cette déclaration de filiation ; sans en généraliser les effets, elle ne lui donnait qu'une efficacité de fait : créer chez le disposant une intention libérale au profit du gratifié. Ii-n’y avait là rien de commun avec la reconnaissance légale qui investit l'enfant reconnu d’une qualité juridique à laquelle s’attachent de multiples effets; et il ne semble pas que la Jurisprudence ait porté une atteinte bien grave aux. articles 334 et 335 lorsqu'elle prit en considération la déclaration, de filiation faite par le disposant dans l'acte même de disposition, pour y trouver la cause de son intention libérale.
Il nous apparaît donc nettement que l'explication du caractère intrinsèque de la preuve ne doit pas être cherchée dans la nécessité d'établir avec évidence le rapport de causalité ; ainsi entendue, celte théorie n'aurait pas -plus de raison d’être dans la matière de la filiation adultérine qu'à propos des libéralités entre concubins ou des erreurs sur la qualité du gratifié. C’est seulement dans les restrictions particulières mises par la loi à la preuve de filiation illégitime, que la nécessité d'une preuve intrinsèque trouve sa justification.
trinsèque amène la nullité de la donation, comme dans Lyon, 13 mars
1347, D, 47.2.75 ; soit que son absence en légitime le maintien dans Lyon, 22 janvier 1856, D.. 56.2.256.
” Et dès lors une fois la filiation établie, la question de la causalité reste intacte. Laurent avait admis que la seule juxtaposition dans un même acte d’une déclaration de filiation et de la libéralité suffisait à établir le lien de causalité : c'était là une très grave erreur (1) ; la preuve intrinsèque ne saurait avoir une si grande portée. Cest ce qu'avait fort judicieusement soutenu Demolombe ; il imposait aux héritiers lésés l'obligation d'établir que la libéralité au profit de l'enfant adultérin n’avait d'autre cause que ce caractère adultérin ; preuve impossible à fournir d’ailleurs, disait Demolombe, et qui condamne le système jurisprudentiel à n’evoir qu’une portée extrêmement limitée (2). Et voici que se dresse contre la notion de cause une nouvelle objection dont Huc a donné énergiquement la formule : « un père « aime ses enfants non pas parce qu’ils sont naturels ou «adultérins, mais tout simplement parce qu’ils sont ses « enfants (3) ».
La filiation est établie; nous justifions la Jurisprudence et d’en avoir restreint la preuve aux déclarations trouvées dans l'acte de libéralité lui-même, et d’avoir osé reconnaître une efficacité à ces déclarations. Mais au moment où il s’agit d'établir le rapport de causalité entre cette filiation et l’intention libérale, une nouvelle objection se dresse contre le système jurisprudentiel ; elle groupe tous les partisans de la vieille opinion traditionnelle qui confond la cause avec l'intention libérale.
Les uns, en effet, disent franchement que le caractère adultérin de la filiation ne peut être la cause du testament
(1) Laurent, t. IV, n° 455 et suiv. Laurent nie qu'il soit possible d’établir le lien de causalité par d’autres moyens que la juxtaposition dans un même acte de la libéralité et de la reconnaissance ; et cette juxtaposition lui paraît être une preuve suffisante (n° 160).
(2) Demolombe, t. V, n° 588. Dans le même sens, Dalloz, Rép. V° Pat. et Fil., n° 731,
(8) Hue, t. VI, n° 97.
et de la donation parce que cette cause ne saurait être recherchée en-dehors de l'intention libérale elle-même. Et c’est la vieille objection toujours rencontrée sur notre route lorsque nous essayons de justifier la Jurisprudence dans ses emplois pratiques de la notion de cause : inutile de la remettre à nouveau sur le tapis (1).
D’autres auteurs plus subtils ont tourné la difficulté (2) : la cause de la libéralité, pour être immorale, doit être cherchée exclusivement dans le caractère adultérin ou incestueux de la filiation ; et comme nous sommes dans le domaine des faits, constatons que cette souillure initiale n’est pour rien dans les sources de l'intention libérale : c'est l’affection seule qui la fait naître et cette affection est indépendante du caractère criminel dont est entachée la filiation. Mais raisonner ainsi, n'est-ce pas se ranger parmi lies partisans de la doctrine traditionnelle ?
Certes, c’est bien l’affection qui crée l'intention libérale; mais celte affection, l'effort de la jurisprudence est justement de la rattacher aux raisons qui l’ont fait naître! Et voici, en pénétrant dans cette voie, que les raisons de l'affection nous mènent à la filiation. Or comment pourrions-nous détacher la filiation de son caractère illicite ? Lorsqu'elle intervient comme cause de la libéralité, elle ne saurait s’abstraire de cette tache originelle ; si bien que c'est dans la filiation adultérine et non dans la seule filiation qu’il faut, avec la jurisprudence, chercher la cause de la libéralité. En décider autrement, serait séparer de la filiation un de ses caractères constitutifs.
Et voici que sur ce terrain nous apparaît encore le droit pour la jurisprudence de maintenir légitimement le système par elle adopté.
(1) Dalloz, Rép., V° Pat. et Fil., n° 731; Demolombe, t. V, nos 429 et 588. à
Un arrêt de la cour de Paris du 16 juin 1884, D., 85.2.255, a repris la notion doctrinale de la cause et s’en est servi pour se refuser à appliquer le système de la jurisprudence. ’
(2) Cf. Huc ci-dessus cité ; Baudry-Lacantinerie et Barde, t. I, n° 315.
Peut-être n’en sera-t-il plus de même si nous abordons une troisième objection qui fut opposée à l'intervention de la notion de cause dans le domaine des libéralités adressées aux enfants adultérins ou incestueux et aux enfants naturels non reconnus.
Cette objection concerne non plus la légitimité du recours à la notion de cause, mais la valeur des effets qu'y attache la Jurisprudence.
La cause de ces libéralités est illicite, disent les arrêts; donc, concluent certains auteurs, la libéralité doit être nulle. Pas de demi-mesure : pas de réduction à la valeur d'aliments ; surtout, pas de réduction à l’'émolument de l’article 908. Les tribunaux ont hésité à s’engager dans cette voie. Certes s’il s’agit d'enfants adultérins, il semble que, le plus souvent, la haine tenace qu'ils inspirent ait poussé nos magistrats jusqu'aux extrémités de la logique : les libéralités sont nulles; pas de concession, pas d’aliments (1). Pour les enfants naturels simples au contraire l’arme de la cause illicite a paru trop puissante, et prudémment les tribunaux n’ont osé la manier qu'en raccourcissant les bras, soucieux uniquement de supprimer les seuls excédents : la notion de destruction fait place à la seule idée de réduction (2).
Des auteurs, comme M. Beudant, ont violemment attaqué ce système et leurs critiques ont porté sur toute la théorie de la cause : cette notion n’est même pas capable
(1) Néanmoins la notion de réduction aux aliments apparaît parfois sous la forme suivante : la libéralité paraît ne pas devoir être annulée parce que son montant n'excède pas la valeur d'aliments. Cf. sans aucune allusion à la notion de cause, Toulouse, 30 avril 1828, D., Rép., V° Successions, n° 376 ; et en fonction de la notion de cause, Amiens, 16 mars 1843, confirmé par Req., 15 juillet 1846, D., 46.1.342; S., 46.1.721.
(2) Parmi les nombreux arrêts en ce sens, tous ceux qui appliquent positivement la notion de cause aux libéralités adressées à des enfants | naturels reconnus, citons parmi les plus nettement motivés l'arrêt de Nîmes du 2 mai 1837 et celui de Cassation du 7 décembre 1840, qui ont les premiers étendu à cette hypothèse l'application de la cause.
d'aboutir en pratique à des résultats à la fois avantageux et logiques (1\! Et certes les justifications fournies sont en général assez diffuses et peu probantes. Est-il vraiment bien conforme à la réalité, d'admettre que la filiation illégitime n’est une cause immorale que dans la mesure où elle entraîne le disposant à dépasser les limites fixées par la loi aux libéralités qu’un père peut adresser à son enfant adultérin ou naturel? Et c'est pourtant la seule justification qu’il soit possible de formuler : elle admet qu’il y a deux immoralités : celle du droit commun et celle du droit des libéralités. La filiation n’est pas illicite en tant qu'elle pousse le disposant à donner : elle ne le devient que dans la mesure où elle le détermine à violer la loi. On pourrait presque dire que la cause n’est pas illicite en tant que cause de libéralité, mais en tant que cause de libéralité contraire à la loi.
Nous ne nions pas tout ce qu’a de tortueux et d’ done rent un tel système. Et pourtant il eût été vraiment trop brutal de satisfaire complètement aux exigences de la logique en annulant toute la libéralité, sous prétexte que l'article 41131 ne connaît aucune mesure et qu’il exige la nullité absolue des obligations sur cause illicite. La jurisprudence ne l’a pas voulu et elle a eu, il semble bien, parfaitement raison.
En effet quel rôle vient jouer eu cette matière la notion de cause, sinon celui de moyen technique permettant aux juges de corriger une partie incomplète de nos lois et de rétablir l’accord nécessaire entre la loi écrite et les besoins pratiques de la vie? Dès lors, lorsqu'il est évident que le
(1) Cf. Beudant, t. II, n° 161 ; Timbal, Thèse, p. 251 et 252.
Un essai de justification de la solution jurisprudentielle a été tenté par Larombière, art. 1131, n° 20 et 21, La distinction établie par la jurisprudence entre les enfants naturels et les enfants adultérins se justilie assez aisément : il n’est jamais permis de rechercher la filiation adultérine en vue d'obtenir des aliments, tandis que la loi ne défend pas d'une manière absolue les recherches de filiation naturelle : elle intervient seulement pour en éviter les abus.
Hamel, 21
moyen entraînerait beaucoup trop loin le juge qui s'en sert, lorsqu'il aboutirait à violer ces mêmes besoins pratiques en vue desquels il est né, quoi de plus conforme à la vraie logique que de l’abandonner purement et simplement pour rentrer dans la simple application de la loi? C'est ce qu’on fait nos tribunaux. Ils avaient trouvé dans la notion de cause illicite et le recours à l’article 1131 un procédé commode de critiquer les libéralités illégales adressées à des enfants adultérins ou à des enfants naturels non reconnus; mais se refusant à suivre la logique du système qui leur imposait l'annulation brutale, en cours de route ils ont jeté par-dessus bord toute cette machinerie encombrante, et ils ont continué leur chemin avec les seules forces trouvées dans les chapitres de la matière, persuadés que l'application de l’article 908 suffit à assurer le triomphe de la morale conjugale. Reconnaissons qu'ils ont été guidés par le bon sens, et ne nous apiloyons pas trop sur le malheureux destin qu'a rencontré en cette matière la stricte logique formelle.
Mais peut-être la logique n'est-elle pas la seule victime de ces audaces jurisprudentielles : la loi elle-même et le respect qui lui est dû ne sortent-ils pas fort éprouvés de cette bataille, que livrent les tribunaux, au nom des intérêts pratiques el de l’équité ? En somme, il semble bien que les juges se soient crus autorisés à créer une sorte d'incapacité non prévue par la loi, frappant les enfants naturels non reconnus légalement, ainsi que les enfants adultérins ou incestueux non officiellement frappés de la « marque » légale (1). Et c'était déjà l’objection qu'avaient
(1) Un arrêt de la Cour de Paris que nous avons déjà mentionné (16 juin 1884 ; D., 85.2.255) a longuement développé dans ses motifs la théorie des incapacités qui, dans la matière des libéralités, doit jouer le rôle que joue la cause illicite dans le domaine des donations à titre onéreux.
Quant à l’idée que la recherche de la cause produit le même scandale que la recherche de la filiation, nous la trouvons exposée dans les motifs d'un arrêt d'Aix le 5 janvier 1882 ; D., 82.2.132 ; S., 82.2.178.
adressée les auteurs ennemis du système jurisprudentiel, en présence des tentatives faites par nos tribunaux pour utiliser la notion de cause comme arme de combat contre les libéralités entre concubins. Elle paraît dominer de si haut toutes les utilisations jurisprudentielles de la notion de cause qu’il est inutile de la discuter à propos de chacune d'elles. Il semble, d’ailleurs, qu’en la matière des libéralités adressées aux enfants adultérins ou aux enfants naturels non reconnus, la Jurisprudence se soit ingéniée à restreindre autant que possible l’entorse qu’elle donne à la loi : ne s’est-elle pas montrée soucieuse d’empêcher toutes les recherches de filiation illégitime dont notre Code paraît si effrayé ? Et par sa théorie de la preuve inirinsèque, n’a-t-elle pas limité aux hypothèses vraiment scandaleuses l'incapacité qu'elle établissait ?
A vrai dire, tout ce système ne parait aboutir qu'à une solution très imparfaite ; il sera toujours loisible à un père d’avantager son enfant naturel ou son enfant adultérin au-delà de l’'émolument de l’article 908 : il lui suffira de n'insérer dans sa donation ou dans son testament aucune formule dont les héritiers puissent tirer une preuve de la filiation illégitime du gratifié. À cette simple condition de prudente abstention, libre à lui de faire à son enfant illégitime les libéralités les plus scandaleuses (1) ! La notion de cause, quelque hardie etrévolutionnaire qu’elle paraisse, se trouvera bridée par le respect que manifeste la jurisprudence, fidèle à la loi, envers les textes qui interdisent les recherches de filiation illégitime et qui enferment les reconnaissances dans les cadres étroits des articles 334 et 335.
(4) Cf. Merlin, Rép., V. Filiation, n° 20 : Laurent, t. IV, n° 160.
Telles sont donc les limites imposées à l’action de la notion de cause, et tel es son rôle précis dans la matière des libéralités adressées aux enfants illégitimes : elle produit la nullité des donations et des testaments qui ont pour cause la qualité d’enfant illégitime du gratifié, à condition que cette qualité résulte de l'acte de libéralité lui-même. C’est à ce résultat qu'aboutissent les multiples actions et réactions des règles légales et des efforts jurisprudentiels ; or, ne nous apparait-il pas que dans toute cette besogne de construction extra-légale, la Jurisprudence n'a cessé d’avoir les yeux fixés sur cette qualité du gratifié qu'est sa filiation illégitime ? Elle ne veut pas que cette filiation illégitime lui procure les mêmes avantages qu'une filiation légitime ; et, malgré les obstacles accumulés par la loi, elle va chercher dans cette filiation illégitime la cause immorale de la libéralité : les articles 1131 ei 1133 pourront recevoir leur application. .
Or, cette cause ainsi entendue n'est-elle pas encore caractérisée par ces deux éléments, objectif et subjectif, que nous avons rencontrés à tous les stades de nos développements? L'élément subjectif d'abord, le rapport de causalité, il nous apparaît toujours sous le même angle et : nous avons nié que sa preuve exigeât, ici plus qu'ailleurs, des conditions spéciales. Quant à l'élément objectif, il s'est affirmé, immatérialisé, en se confondant intimement avec la personnalité même du gratifié : il n’est plus qu’une qualité du gratifié. Elle n’en joue pas moins un rôle actif: faussement attribuée au gratifié par l'imagination errante du disposant, elle produirait la nullité de la disposition en vertu des règles de l'absence de cause ; immorale ouilli-
cite, elle vicie l'intention libérale qu’elle fait naître, comme
toute cause illicite ou contraire aux mœurs fait annuler
l'obligation qu'elle suscite. Notons surtout — et c’est ici
le point culminant de nos développements — que jusqu'ici,
dans tous les cas où la Jurisprudence a recouru à la notion
de cause, elle a pris soin d'identifier cette notion avec un. élément objectif, cherché dans la personne même du gra-. tifié ; fait ou qualité du gratifié, il n’y a pas indépendance entre la personne du bénéficiaire et la volonté du dispo-
sant : c'est celle-là qui explique et justifie celle-ci, tout
comme dans un acte onéreux quelconque c’est une contre-
prestation du créancier qui explique et justifie l'obligation
du débiteur.
Il s'est présenté, à propos de cause illicite, une hypothèse assez récente qu'il convient de faire figurer à cette place ; la Cour de Cassation y a proclamé l'extension de la cause aux libéralités, en recherchant dans un acte illicite antérieur la cause de la libéralité incriminée. Il s'agissait d’une donation en faveur du survivant conclue par deux époux qui avaient frauduleusement réalisé une séparation de corps amiable et voulaient se servir de la donation « pour assurer l’exécution de leurs conventions pendant « leur vie et après le décès du pré-mourant ». Le 2 janvier 1907, la Cour de Cassation annula cette libéralité, proclamant qu’elle avait pour cause « la convention de sépa- « ration amiable, laquelle est incontestablement nulle « comme contraire à la loi » (1).
(1) Cass. Civ. ; D., 07.1.137, note de M. A. Colin; S., 11.1.589, note de M. Hémard.
Certes les motifs de l’arrêt ne paraissent pas tout à fait conformes à notre conception de la cause ; ils semblent se référer plutôt à une notion de cause analogue à celle que défendit M. Bufnoir et qui se ramène au but commun poursuivi par les parties. Mais il nous apparaît très nettement néanmoins que, pour chacune de ces libéralités mutuelles, la cause de l'intention libérale est inséparable d'un élément objectif qui réside en la personne du gratifié : c'est parce que le gratifié a été co-contractant à l’opération illicite de séparation de corps amiable, que le disposant s'est trouvé amené à consentir une libéralité en sa faveur. Ù
Dès lors cet arrêt ne modifie en rien la solidité des conclusions que nous avons adoptées plus haut : jusqu'ici les solutions de la Jurisprudence nous ont toujours montré comme cause des libéralités un fait ou une qualité du gratifié agissant directement sur la volonté du disposant.
La cause des testaments peut être indépendante de la personne du gratifié.
Généralités ; causes des donations entre vifs et causes des testaments. — Captation et suggestion. — L'erreur sur le motif étranger à la personne du gratifié. — La disparition de ce motif postérieurement à la libéralité : survenance d'enfants au testateur.
Pouvons-nous maintenant faire un nouveau pas ? Nous dépasserions dans le domaine des libéralités cette notion de cause ainsi comprise, que caractérisent ses deux éléments, objectif et subjectif, directement rattachée à une notion générale de la cause qui parait commune à tous les actes juridiques à titre gratuit ou à titre onéreux.
A vrai dire, ce n’est plus un pas en avant qu'il s’agit d'entreprendre ; c’est un saut, un bond qui nous fasse changer de plan. Trouvons-nous dans la Jurisprudence des hypothèses où, laissant de côté la nécessité d’un élément objectif lié à la personne même du gratifié, nos tr:bunaux aient recouru à une notion de cause purement unilatérale, indépendante dans ses origines de tout fait et de toute qualité du gratifié ?
Répondons immédiatement qu’à cette question la Jurisprudence nous fournit une réponse affirmative : oui, il est des cas où nous apparaît dans les arrêts une notion de
cause tout à fait étrangère à la personne du bénéficiaire. Mais ajoutons aussitôt qu'une grande distinction va dominer ce chapitre : tous les cas où nous verrons la Jurisprudence faire usage de cette notion de la cause nous apparaîtront comme relatifs aux libéralités à cause de mort. Dans les donations entre vifs, au contraire, il semble bien que nos tribunaux s’en soient tenus à la notion de cause que nous avons développée jusqu'ici, et qu’ils aient toujours refusé de prendre en considération ces « motifs », où la volonté du disposant trouve ses raisons d’agir en dehors des actes au des qualités du bénéficiaire.
Et c’est ici que commence à proprement parler cette « mer infinie des motifs » dont parlait jadis M. Labbé, etsur laquelle il craignait tant. de voir s’aventurer nos arrêts... Il ne semble pas d’ailleurs qu’ils-en aient été bien souvent sollicités: €
Tout d’abord les règles de formeimposéesauxlibéralités entre vifs sont telles que l’acte lui-même ne fournira jamais aucune prise aux attaques de ce genre : les notaires prudents n'y laisseront introduire aucune mention qui puisse donner lieu à des difficultés relatives à la cause de l8 donation. Maïs il est vrai d’une part que la possibilité: d’une ‘preuve extrinsèque autorise des recherches exté-. rieures à l’acte, et que, d'autre part, tout le domaine des: donations déguisées est soustrait à ces règles de forme: Pourtant même dans ces deux cas, les disposants et leurs: héritiers ont rarement cherché à puiser dans cette théorie des arguments tendant à établir l'absence de cause ou son caractère illicite (1). La vieille doctrine traditionnelle de:
(1) Nous avons pourtant trouvé quelques tentatives de ce genre : Paris, 12 juillet 1892 ; D., 93.2.509 ; une femme veut faire annuler une libéra-. lité qu’elle a consentie à son fils, sous prétexte que les biens donnés ont:: été pris sur les propres alors qu'elle croyait qu'ils seraient pris sur. la:. communauté. La Cour de Paris déclare qu’une telle erreur ne portant que sur les motifs ne viciait pas la donation. Même solution dans un arrêt de Dijon du 15 avril 1907 ; S., 08.2.129; il s'agissait d’une renon- : ciation consentie par erreur. La Chambre des Requêtes eut à se pronons:
l'intention libérale avait un prestige suffisant pour écarter les attaques.
D'ailleurs nous laissons ici de côté toutes les hypothèses dans lesquelles le disposant lui-même manifeste évidemment sa volonté de soumettre la validité de sa disposition à la réalisation de ces motifs : il recourt alors à la forme d'une condition expresse ou tacite, et se plaçant sous l'égide des articles 1183 et 1172, il ne donne aucune prise aux atteintes traîtresses de 1131 et 1133.
Mais il n'en est plus du tout de même sur le terrain des libéralités à cause de mort. Là, nous voyons la Jurisprudence invoquer la notion de cause et recourir à la nullité de 1131 dans de multiples hypothèses où disparaît cet élé- - ment objectif incorporé dans la personne même du gratifié. Nous parcourrons ces différentes tentatives en cherchant à mettre en relief: quels services. a rendus aux tribunaux cette nouvelle notion de cause, affranchie de ses liens de caractère bilatéral et souverainement indépendante.
!} faut d’abord nous débarrasser d'une première hypothèse où de nombreux arrêts emploient dans un sens tout à fait dévié de ses véritables origines l'expression fameuse de « cause déterminante », consacrée par un passé si illustre : il s’agit de la captation.
cer le 46 mare 1898 sur la validité d’un cautionnement, (D., 98.1.301 ; S., 02:1:331) : la caution en réclamait la nullité en prétendant qu’elle avait été:amenée à garantir la dette par la croyance à l'existence d’un privilège.qui n'existait pas, tous les biens cédés élant mobiliers. Sa demande fut repoussée par la Cour : l'erreur « n’a pas été le motif principal.et dé-
Sa
Tous les auteurs admettent, depuis Furgole, que la captation et la suggestion sont des espèces particulières du dol dans les testaments : elles nécessitent donc des manœuvres frauduleuses (1). Pour qu’il y ait captation ou suggestion, il faut que ces manœuvres frauduleuses aient déterminé le testateur à faire le legs attaqué; il faut, dit la Jurisprudence, qu’elles aient été la « cause déterminante » de la libéralité(2).
Ne critiquons pas encore l'emploi de cette expression ; et jusqu'ici reconnaissons que dans cette hypothèse ainsi
« terminant de l'engagement » ; il aurait suffi de dire que l'erreur ne portait que sur un motifet non sur la cause du cautionnement.
A ce sujet : Larombière, art. 1131, n° 16 et suiv. De Vareilles-Sommières. « De l’Erreur », n° 273 et suiv.
(1; Furgole, Des Testaments, chap. x, sect. IIT, $ 3; Troplong, Don. et Test.,t. I, n° 485 à 499; Laurent, t, XI n° 134; Demolombe, t. XVIII, n% 384 à 387; Aubryet Rau, 5e édit., t. X, $ 654 ; Planiol, t. III, n° 2883 et suiv ; A. Colin et Capitant,t. III, p. 628.
(2) Une première série d’arrêts se refuse à annuler les libéralités en affirmant que les manœuvres frauduleuses n’ont pas été la cause de la libéralité ; Chambéry, 9 août 1876 sous Req., 6 avril 1877; S., 78.1.272. — Cass. Civ., 23 novembre 1911; D., 15.41.58 ; S., 12.1.1495 ; cet arrêt proclame formellement que « les manœuvres dolosives relevées à la charge du légataire » peuvent être « la cause déterminante de la libéralité ». — Agen, 18 mars 1912 ; D., 13.1.421.
Les arrêts de l’autre série, celle qui annule les libéralités à cause de captation, ne nous paraissent pas avoir fait appel au terme de cause pour qualifier les manœuvres frauduleuses: citons en seulement deux qui insistent particulièrement sur « l'effet déterminant » que doivent produire los manœuvres frauduleuses pour qu'il y ait captation, Cass., 22 décembre 1841; S., 43.1.54. — Cass. Req., 27 juin 1887 ; D., 88.1.303 ; S., 871.419.
Il faut mettre en relief un arrêt de la Chambre des Requétes du 12 juillet 1868 (D , 69.1.40; S ,68.2.411) dans lequella Cour de Cassation se trouvait en présence d’un pourvoi où la captation était invoquée comme « cause déterminante » du legs. La Chambre des Requêtes refusa d'accueillir ce pourvoi et proclama que l'art. 1131 nedevait jamais s'appliquer «aux libéralités testaméutaires, lesquelles n’ont d'autre cause que le « désir de gratifier ceux qui en sont l'objet. » Singulière décision à cette date de 1868 qui, dans les autres domaines, voit le triomphe de la notion jurisprudentielle de la cause des libéralités.
présentée la cause apparaît encore comme un fait du gratifié : ses manœuvres frauduleuses. Il pourra en effet en être le plus souvent ainsi. Maïs les auteurs et la Jurisprudence sont unanimes à admettre que le dol des libéralités se distingue par un caractère spécial du dol de Particle 1116 réservé aux actes à titre onéreux : il est pris en considération lorsque les manœuvres frauduleuses sont accomplies par un étranger au même titre que si elles ont été exécutées par le gratifié (1). Et voici que nous dépassons la notion de cause jusqu'ici envisagée : c’est un fait d'un tiers, les manœuvres frauduleuses, qui DORE être la cause déterminante du legs.
D'ailleurs, il convient de critiquer très énergiquement cet emploi de la notion de cause. Les manœuvres frauduleuses n’ont pas fait naître l'intention libérale : elles ont seulement produit dans l'esprit du disposant une erreur ou une croyance fausse qui, elles, ont déterminé l’intention libérale. Certains arrêts ont ainsi analysé la question et ils ont eu parfaitement raison (2). C’est même en les ramenant ainsi à une véritable notion logique de la cause, que se dégage la vraie conception de la captation et de la suggestion. La simple flatterie, la simple exagération des services rendus ne suffit pas à faire annuler un testament pour cause de captation ou de suggestion. Il faut quelque chose de plus : il faut que ces manœuvres aient créé une erreur dans l'intelligence du disposant et que cette erreur ait bien déterminé l’intention libérale. N'est-ce pas la notion de cause telle que nous l'avons dégagée jusqu'ici, notamment dans le paragraphe consacré aux erreurs sur une qualité du gratifié ? Mais ici, — et c’est vraiment en cela que nous exécutons le bond en avant, — il n’est plus nécessaire que cette erreur porte soit sur un fait du gratifié comme dans les libéralités rémunératoires, soit sur une
(1) Cf. à ce sujet Laurent, t. XI, n° 134 ; Planiol, t. II, n° 2883 ; A. Colin et Capitant, t. III, p. 628.
(2) Cf. Cass. Req., 15 mai 1861; S.. 62. 1.1049. —- Limoges, 6 février 1889; S., 89.2.173. — Paris, 4 décembre 1912, D., 14.2.213; S.,13.2.247.
simple qualité du même gratifié. Il suffit que l'erreur porte.
sur un fait ou une situation quelconque qui ait été susceptible de déterminer l'intention libérale du disposant; c’est ainsi que très fréquemment la captation et la suggestion prendront les allures d’une exhérédation : le gratifié devra son institution aux calomnies qu’il aura répandues contre la personne des héritiers légitimes ou de quelqu'autre légataire. Ces calomnies seront la véritable cause de la libéralilé par suite de l'erreur qu'elles provoquent dans l'esprit du gratifié. Que nous importe dès lors la personnalité de celui qui aura accompli les manœuvres ! Dans notre recherche d’une définition de la cause, un seul point est notoire : en matière de testaments, la Jurisprudence dépasse sa notion habituelle des erreurs sur la cause pour prendre en considération des erreurs étrangères à la personne du gratifié, à la seule condition qu’elles soient vraiment reliées à l'intention libérale du teslateur par un rapport de cause à effet.
Et ceci n’est que l’application d’une règle plus générale : la notion d’erreur sur la cause n’est pas soumise par la Jurisprudence dans les libéralités à cause de mort aux restrictions qu’elle subit dans ies donations entre vifs.
Les auteurs pourtant proclament à l’envi que l'erreur n'a aucune influence sur la valididité des libéralités, entre vifs ou à cause de mort, quand elle porte seulement sur le motif (1); mais ils admettent aussitôt deux exceptions
(4) Cf. Toullier, t. V, n° 654 ; Larombière, art. 1131, n°s 45 à 19; Aubry et Rau, 5° éd., t. X, no 654. $
1 10 PSE SOUS
à cette règle. L’une, sans intérêt, vise le cas où le motif prend la forme d’une condition et, comme telle, soumet la disposition aux règles de l'art. 1183 étendu à tous les actes juriridiques, entre vifs ou à cause de mort (1). L'autre, qui nous importe particulièrement, s'applique aux hypothèses où l’erreur est telle que si le disposant l'avait connue il n'aurait certainement pas disposé. Nul doute que dans l'esprit des auteurs du xix° cette deuxième exception ne soit commune à toutes les libéralités, donations et testaments, tout comme elle l'était Four Furgole ou pour Ricard (2); et pourtant il apparaît assez aisément que, s’il s’agit de motifs étrangers à la personne du gratifié, c'est exclusivement en matière de testaments que les applications se présentent. Ainsi pour illustrer leur règle et montrer comment cède parfois le vieux principe que ratio legandi legato non cohaeret, les auteurs rappellent l’histoire de ce Pactumius Androsthenes qui avait institué un étranger dans la croyance erronée que son frère etsa nièce étaient morts : son testament fut révoqué par une décision spéciale de l’empereur (3).
(1) Furgole, Testaments, chap, v. Sect. IV, n° 22 : Merlin, Rep., V° Legs, sect. Il, $ 2, note 14.
(2) Pour toutes Les allusions à l'Ancien Droit, nous renvoyons à notre Première Partie. Pour ies auteurs du xix° s. cf. ci-dessus et en outre de Vareilles-Sommières, De l’Erreur, n° 436.
Il est particulièrement intéressant ;de comparer les $$ ‘51 et 654 de Aubry et Rau (5° édit., t. X) ; ils sont conçus en termes différents ; le $ 651, quia trait aux donations, parle de condition tacite, tandis que le $ 654 se réfère seulement à la volonté du testateur. Il ne semble pas qu’il faille attacher une importance à cette différence de termes : comment ‘distinguer la condition tacite de l'intention qu’a eue le testateur de faire dépendre la validité du legs de l'existence du motif? Peut-être seulement, à titre d'indication, cette différence des termes nous fait-elle sentir que, dans l'esprit des auteurs, la solution admise pourra être plus large dans les testaments que dans les donations. Admettons, d’après l'illustration de ces textes fournie par la jurisprudence, que le $ 651-se réfère seulement aux motifs attachés à la personne du gratifié, tandis que le $ 654 s'applique à tous les motifs.
(3) Dig. liv., XXVIIL, tit. 6, De hered. institut., 1. 92. Rapprochons-
La Jurisprudence qui suivit le Code Civii hésita quelque peu à suivre l'exemple de cet empereur (1) ; ell: finit pourtant par s'y décider à propos des testaments (2): ei ia règle est aujourd'hui devenue certaine.
Une erreur portant sur un fait ou sur une situation quelconques peut entraîner la nullité d’un legs : c’est l'erreur sur la situation de Pactumeius Magnus et de Pactumeia Magna qui avait été la cause de l'institution d’héritier faite par Androsthenes en faveur de Nevius Rufus. Encore faut-il qu’elle remplisse une condition toujours essentielle : elle doit avoir fait naître l'intention libérale. C’est le fameux rapport de causalité auquel nous avons attribué une si grande place.
11 semble ici que dans les développements des auteurs et dans les arrêts qui les reflètent, cette nécessité d’un rapport de cause à effet ait pris une importance particulière,
en aussi le célèbre exemple emprunté à Cicéron (De Oratore, 1, 38), celui du père qui a testé en faveur d’un étranger en croyant son fils tué à la guerre.
(1) Arrêts qui se refusent à prononcer la nullité d’un testament dont le motif faux est un fait étranger à la personne du gratifié: Turin, 9 juin 1809 ; D. Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 270 ; S,, 10.2.46. — Liège, 5 mars 1816; D. Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 3432.
(2) Le premier arrêt que nous ayons relevé en ce sens émane de la Cour de Pau du 24 janvier 1837, D. Rép. v. Disp. entre vifs et test., n° 3432, par lequel fut annulé le testament d’un individu qui distribuait des legs importants dans la croyance qu’il avait fait un gros héritage; l’héritage ne lui étant pas échu, le testament fut regardé comme nul pour motifs faux.
Le plus célèbre est l'arrêt Ducamp : Paris, 9 février 1867, D., 67.2.195 ; S., 67.2.129, dans lequel un testateur se croyant sans héritier avait légué sa fortune aux pauvres ; des héritiers ayant été découverts, la nullité du legs fut prononcée.
A côté de ces solutions positives qui annulent les testaments pour erreur sur la cause nous trouvons d’autres arrêts où la libéralité est maintenue parce que les demandeurs en nullité n’ont pu prouver que la fausseté de motif ait été la seule cause du testament; en ce sens Poitiers, 11 juin 1889; D., 92.1.145. — Paris, 11 mars 1899; D., 06.2.257 (en sous-note) ; S., 99.2.303. Il s’agit toujours de motifs étrangers à la personne du gratilié.
et qu’elle se soit maintenue tout au long du xix' siècle sous la forme de l'antique distinction des causes impulsives et des causes finales. Nous avons vu quel rôle capital avait joué dans notre Ancien Droit cette essentielle distinction : il semble qu’elle ait survécu jusqu’à nos jours dans ce domaine des motifs. Puisque la notion de cause ne se trouvait plus restreinte dans son caractère objectif per la nécessité d’un lien avec la personne du graiifé, il fallait que les auteurs portassent toute leur attention sur la rigidité du lien subjectif qui unit le motif à l'intention libérale : de là leur application à distinguer la cause finale qui annulera la libéralité, de la cause simplement impulsive dont les effets ne seront pas pris en considération (1).
La distinction est d'ailleurs très aisée à établir dans le domaine de la théorie : le si alias non legaturus fuisset de Papinien fournit un très sûr critérium à la détermination des causes finales. Et les difficultés pratiques d’application sont ici les mêmes que dans tous les domaines jusqu’à présent parcourus. La formule de Papinien n’est que la forme négative du rapport de causalité : il y a rapport de cause à effet lorsqu’en l'absence de la cause l'effet ne serait pas né.
Quant aux difficultés accessoires que tous les auteurs ont étudiées depuis Furgole au chapitre des motifs, ce sont celles que nous avons rencontrées jusqu'ici dans tous les cas où s’est présentée la notion de cause.
Faut-il présumer que tel motif est une cause impulsive ou une cause finale ? Se demandent Merlin, Troplong et d’autres encore (2). Mais avons-nous jamais mis en doute que la libéralité soit valable lorsqu'elle se présente avec
(1) Parmi les auteurs du xixe qui ont mis en relief la distinction de cause impulsive et de cause finale, citons Merlin, Rép., v. Legs, sect. II, n° 44 ; Troplong, Don. et test., t. 1, n° 380 et suiv.; Toullier, t. V, $ 654; Dalloz, Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 3430 et suiv. ; Demolombe, t. XVII, n° 393.
(2) Cf. les renvois ci-dessus.
toutes ses conditions de forme ? C’est aux héritiers ou au disposant que revient la charge d’établir l’absence de cause ou le caractère illicite de la cause dans une libérelité qu’ils prétendent avoir été faite au profit d’une concubine en vue d’un marché honteux, en faveur d’une commune en vue d’une création d'école confessionnelle, à l'adresse d'un protégé en vue de sa filiation adultérine ou incestueuse, Dès lors comment douter un seul instant que si un testament paraît avoir été fait en considération de tel motif irréalisé ou illicite, ce motif ne prendra les allures et l'efficacité d’une cause finale qu'après la démonstration du lien de causalité ? Cette démonstration, le testateur la fait de lui-même lorsqu'il met le motif sous forme de condition ; il laisse à ses héritiers la charge de l’établir lorsqu’il n'a fait que mentionner le motif de l'acte, ou même l'a passé sous silence.
Dans cette dernière hypothèse, en l'absence de toute manifestation de volonté insérée dans l’acte de libéralité, faut-il encore permettre aux héritiers du testateur d'établir l'existence d’une cause finale ? C'est toute la question de preuve intrinsèque qui revient en jeu. Chose bizarre, les arrêts que nous avons montrés préoccupés, dans leur timidité à faire jouer la théorie de la cause, de se couvrir contre la Doctrine par l’exigence d’une preuve intrinsèque, ont rencontré dans le domaine des motifs une Doctrine extrêmement libérale : le juge peut découvrir partout où il la trouve la preuve de la cause finale. Furgole nous raconte que jadis Bartole avait exigé que toute cause finale fût mentionnée dans l’acte de libéralité (1); mais il condamne énergiquement ce système, et tous les auteurs depuis lors paraissent avoir marché dans ses traces (2). N'est-ce pas
(1) Furgole, Des Testwments ; char. v, sect. 4 n° 10, 41 et 24.
(2) Notamment Merlin, loc. cit. Les arrêts sont pourtant encore en désaccord, et si nous relevons la théorie d’une preuve libre dans Pau, 24 juin 1837, ci-dessus cité (p. 334 note 2), nous voyons l'arrêt de Poi-
tiers du 11 juin 1889 (éod. loc.) exiger formellement une preuve intrinsèque.
là la plus illustre réfutation de tous ces essais de preuve intrinsèque que nous avons vus tentés par la jurisprudence en vue d'établir le rapport de causalité ?
Toutes ces règles applicables au cas d’erreur sur le fait étranger au gratifié qui a servi de cause à la libéralité, nous les retrouvons mentionnées par les auteurs dans une hypothèse voisine, celle où la disparition du motif essentiel entraine l'annulation de la libéralité. De même que l'erreur sur la situation du gratifié avait comme corollaire la disparition de cette situation postérieurement à la libéralité, de même ici la disparition du motif essentiel étranger au gratifié aura les mêmes effets que l'erreur portant sur ce motif. Et les mêmes règles y seront applicables quant aux caractéristiques de ce motif essens tiellement conçu comme cause finale, quant à la présomption de cause impulsive qui s'attache au motif évanoui, quant à la liberté dont jouit l'héritier pour prouver le rapport de causalité qui transformera ce motif en cause finale.
Il semble pourtant qu’une grave objection se présentait ici : en matière de libéralités testamentaires, la loi n’a établi aucune règle d’irrévocabilité analogue à celle dont elle a fait l’une des assises du régime des donations entre vifs ; bien au contraire, la facilité de révocation est telle dans le domaine des testaments, que jusqu'à la mort du disposant, les dispositions à cause de mort n’apparaissent qu’à l’état de simples projets. Dès lors si la cause de la libéralité vient à disparaître postérieurement à la confection du testament et avant la mort du testateur, rien
Hamel. E7
n'empêche le disposant de révoquer sa libéralité; s’il ne l'a pas fait, c'est qu’il a entendu maintenir son legs malgré la modification survenue dans les circonstances extérieures. Qui sait si la cause apparente était bien la cause réelle? Qui sait si depuis la confection du testament il n’est pas survenu d’autres faits qui puissent encore fournir une cause légitime à la libéralité, malgré la disparition de la cause ancienne? Dès lors le législateur et le juge n’auraient-ils pas mauvaise grâce à prononcer la nullité de semblables libéralités testamentaires sous prétexte que la cause en a disparu ?
Quelle que soit la force de cette objection, il ne semble pas qu’elle ait été mise en valeur par les interprètes du Code avec sa portée générale ; et tous les auteurs s’accordent pour proclamer que la disparition du motif essentiel, investi du rôle de cause finale, aura les mêmes effets que l'erreur commise par le disposant sur le même motif (1).
Il résulte de là que si deux dispositions se trouvent liées l’une à l’autre par un lien très intime et très serré, la disparition de l'une peut parfois entraîner la chute de l’autre (2).
Admettons seulement, pour corriger ce que cette opinion peut renfermer de contraire au principe de la révocabilité des testaments, que l'annulation pour absence de cause exigera une condition supplémentaire : il faudra qu'à la disparition de la cause s’ajoute l'impossibilité pour le testateur de révoquer expressément son testament. Si le testateur a connu la cessation du motif essentiel qui avait déterminé son intention libérale, et si, ainsi instruit, il n’a pas révoqué lui-même ses dispositions, force nous est de supposer l’existence d’une cause nouvelle suffisante pour maintenir le legs. Mais le testateur est-il mort avant
(1) Cf. en particulier Dalloz, Rép. V° Disp. entre vifs et tt n° 4236 et Supplément eod. V° n° 1054 ; Demolombe, t. XXII, n° 243 et suiv.; Aubry etRau, t. VII (4e édt.), n° 725.
(2) En ce sens Tonllier, t. V, no 654; Duranton ; t. IX, n°455 ; Demolombe, t. XXII, n° 245.
d’avoir connu la disparition de la cause, ou l'ayant connue s'est-il trouvé en présence de quelque force majeure qui lait empêché de révoquer sa libéralité; alors seulement nous pourrons admettre que la disparition de la cause originelle entraîne avec elle la disparition du legs.
Et c’est ainsi que la Jurisprudence présente le problème dans une nouvelle hypothèse où elle a recours à la notion d’absence de cause pour combler une lacune de notre loi : il s’agit de la révocation des legs par survenance d'un enfant posthume, lorsque le testateur a ignoré au moment de sa mort la grossesse de sa femme.
En matière de révocation des testaments pour survenance d’enfants, la règle admise par notre Code civil est formelle. Rompant avec les habitudes de l’ancien Droit des pays de Droit écrit et les tendances de certaine jurisprudence des pays coutumiers, il a décidé catégoriquement que jamais aucun testament ne pourrait être révoqué pour survenance d'enfant. Le rapprochement de l’article 1046 avec l’article 958 est tout à fait probant à cel égard. Et ii semble bien que les rédacteurs du Code aient été poussés à cette solution par la pensée que le testateur, ayant toujours le droit de révoquer son legs, doit être le seul juge de la révocation. Mais s’il arrive que des circonstances étrangères aient empêché le testateur de manifester sa volonté, ne convient-il pas d'admettre que la survenance d’un enfant fait disparaitre la cause de la libéralité ? Si le testateur a disposé de sa succession au profit d'un étranger ou d’un collatéral, n’a-t-il pas été poussé par la conviction qu’il n'aurait aucune postérité directe? Et d'autre part, comment ne pas classer parmi les circonstances étrangères prohibitives de toute révocation émanant du testateur, l'ignorance où celui-ci s’est trouvé de la grossesse de sa femme ? Dès lors ne sommes-nous pas dans l’une de ces hypothèses précédemment annoncées où la disparition de la cause peut entrainer avec elle la chute du testament?
Pothier, Furgole et Ricard avaient jadis soutenu ce Système au nom de l’équité et du respect des volontés testamentaires(1). Chabot de l'Allier, au lendemain du Code(2), et Troplong (3) avaient répété la même doctrine. Et la Jurisprudence, après quelques tâtonnements el malgré quelques divergences /4), entra hardiment dans celte voie par un arrêt de la Cour de Douai du 30 janvier 1848 (5). Îl est à remarquer que cet arrêt de Douai ne veut pas employer le terme compromettant de cause, alors pourtant qu'il en trouvait tout le système très logiquement construit par le jugement du tribunal de Cambrai sur lequel il devait statuer. Et cet errement fut suivi par les arrêts postérieurs qui rendirent des décisions identiques, soit qu’ils annulent le legs dont l'absence d’enfants eût été la cause (6), soit au contraire qu’ils maintiennent une libéralité issue de con-
(1) Pothier, Traité des Don. test., chap. vi, not. 1, justifie la révocation du testament sans faire appel à la notion de cause; il cherche seulement à interpréter la volonté du testateur pour y trouver « une intention « virtuelle de faire dépendre les legs qu'il a faits de la condition s’il mou- « rait sans enfant ». Il s’agit donc à ses yeux d’une condition tacite, plutôt que d'une cause. Quant à Furgole (Traité des Testaments, chap. vin, sect. 3, n° 55 et 56) et à Ricard (Traité des donations entre vifs et test. Île partie, chap. u, sect. II), ils rattachent la révocation aux hypothèses d'erreur sur la cause, avec la présomption d’une affection paternelle qui entraîne la nullité du legs consenti à un étranger.
(2) Chabot de l'Allier, (Questions trans. sur le Code Nap., v. Testaments, t. IL, $ 3, p. 465 et suiv.) relie cettesolution à la nécestité d’un consentement non vicié par l'erreur.
(3) Troplong, Don. et Test., t. II, n° 2209, prétend que le silence du Code ne peut être invoqué contre une telle solution, laquelle est une application de la théorie générale de l'erreur. ;
(4) Nîmes, 17 février 1840 ; D. Rép. v. Dispos. entre vifs et test., n°4314. — Alger, 31 décembre 1878; D. 80.2.36 ; S. 80.2.75. Le seul argument invoqué par ces arrêts pour repousser la demande en nullité est tiré du caractère absolu de l’art. 1046.
(5) Douai, 30 janvier 1843; D. Rép., v. Disp. entre vifs et test., n° 4314,
(6) Angers, 26 janvier 1860 confirmé par Cass. civ,, 31 juillet 1861; D., 61.1.890; S. 62.1.80.
sidérations étrangères à l’absence d'enfants (1). Et c’est seulement en 1905 qu’un arrêt de la Cour de Rennes posera franchement le problème en parlant de cause fausse qui vicie le testament (2).
L’immense majorité des auteurs se récrie contre cette jurisprudence (3).
Leurs arguments sont toujours les mêmes, ceux que nous avons vus se dresser devant chacun des emplois jurisprudentiels de la notion de cause : il est interdit de donner à cette notion de cause une valeur différente de celle que lui donne la Doctrine en la confondant avec l'intention libérale; il est défendu de tourner la loi en annulant des libéralités dont le Code a formellement reconnu la validité. Ici, pas plus qu'ailleurs, de tels arguments ne résistent au besoin des faits ; il est impossible de retirer aux tribunaux le droit de chercher dans une théorie aussi générale que celle de la cause le moyen pratique d'accorder les solutions du Code avec les besoins de la vie juridique et de l’équité. Comment leur en vouloir d’avoir trouvé un procédé commode pour annuler un testament qui paraît manifestement contraire aux intentions du testateur et à la conception traditionnelle de l’hérédité successorale ? C'est encore un nouveau service que rend
(1) Limoges, 8 mars 1843; D. Rép., v. Dispos. entre vifs et test., n° 4314; S., 44,2.82.
(©) Rennes, 11 avril 1905 ; D. 06.2.257 (note de M. Planiol); S. 05.2.
(3) Parmi les plus ardents adversaires de la jurisprudence, citons Dalloz au Rép., v. Disp. entre vifs et test., n°0 4312 ; Duranton, t. IX, n° 474 ; Laurent, t. XXIV, n° 246; Merlin, Rép., v. Révocation des conditions $ 5 ; Toullier, t. V, n° 670 ; Planiol, note sous arrêt de Rennes du 11 avril 1905, ci-dessus rapporté ; Baudry-Lacantinerie et Colin, t. IL, n° 2823. La plupart de ces auteurs déplorent la sévérité de la loi, mais s’inclinent devant une volonté qui leur paraît formelle.
Au contraire quelques auteurs, plus ou moins timidement, ont pris la défense de la solution jurisprudentielle ; outre Chabot et Troplong déjà mentionnés, citons Demolombe, t. XXII, n° 264; Aubry et Rau, 1. VIT
(4° édit.), n° 724.
la notion de cause aux efforts méritoires d’une jurisprudence progressive.
Quant à la preuve de cette cause, comment ne serait-elle pas libre? II s’agit d'interpréter le testament en recherchant quelle fut la volonté du testateur ; dans une telle hypothèse, la Cour suprême admet le droit pour les parties de pousser leurs investigations dans tous les domaines où elles peuvent découvrir quelque rayon de lumière (1). fl est certain, pourtant, qu’une mention de cause portée dans l'acte de disposition fournira un argument de première importance à ceux qui attaquent le testament : si le testateur lui-même a indiqué la cause sous l'influence de laquelle il a agi, la tâche des juges ne sera-t-elle pas singulièrement simplifiée? Dès lors que ce soit pour les testateurs une bonne leçon de prudence ; qu'ils évitent de mentionner dans leurs actes testamentaires aucune raison d'agir qui né soit pas l'unique et essentielle cause de leur libéralité; ou même, à mieux parler, qu'ils ne mentionnent aucune cause sans la mettre sous la forme d’une condition en présence de laquelle aucune hésitation ne soit possible (2)! Tel est le danger du système jurisprudentiel, qu’en autorisant les investigations lointaines dans la volonté du testateur, il risque d'amener lannulation du legs que le disposant n'eût pas révoqué. C’est un risque ; il est la rançon de la souplesse du système et de l'effort qu'il poursuit vers le maximum d'équité.
Et le risque est d'autant plus fort que la notion de cause s'éloigne plus nettement de tout point d'attache solide. Tant que les tribunaux avaient implicitement admis que seuls auraient une valeur comme causes des libéralités les
(1) Cf. ce principe proclamé dans l'arrêt ci-dessus mentionné de Cass. civ., 31 juillet 1861 (p. 310 note 6).
(2) Ces conseils de prudence sont donnés avec une netteté particulière par Toullier, t. V, n° 75.
