CT ERA

Nous n’avons pas je droit d'en dire plus et de poser une théorie générale. Nulle part il n’est dit par les arrêts que la cause d’une donation est toujours le fait du gratifié qui donne naissance à l'intention libérale, ni que la cause d’un testament est toujours la simple raison qui décide le

testateur à son legs.

Parfois certains plaideurs ont voulu se réclamer d’une telle doctrine pour faire écarter les présomptions légales des articles 909 et 941 ; la Jurisprndence s’est refusée à les suivre dans cette voie.

A vrai dire, elle a quelquefois hésité. Nous avons déjà - mentionné, à propos du mariage cause des libéralités, deux arrêts anciens de 1820 et de 1822, où la Chambre Civile elle-même avait admis que le mariage du médecin avec sa malade intervenant au cours de la maladie pouvait être une cause licite de la libéralité, excluant la présompiion de 909 {1). La Chambre des Requêtes et la Cour de Caen avaient suivi les mêmes errements en 1832 et 1841 (2), reconnaissant que l'attachement affectueux du testateur envers le légataire est la véritable cause de la libéralité, soustraite dès lors à la nullité de 909. Et un tel système avait trouvé dans M. Troplong (3) un apologiste convaincu. Mais ce n'était là qu'une victoire très éphémère : au nom du principe formel de l’article 1352, la Jurisprudence se ressaisit bientôt et refusa de reconnaître d’autres exceptions à la nullité de l’article 909, en dehors de celles que mentionne cet article lui-même : le caractère rémunératoire et la parenté. Une série d’arrêts des Cours d'Appel

(1) Cass. sect. civile, 11. janvier 1820 et 21 août 1822 ; D. Rép., V° Disp. entre vifs et test., n° 379.

(2) Req. 24 juillet 1832 ; D. Rép., V°, Disp. entre vifs et test., n° 375. — Caen, 10 août 1841, D. Rép. eod. V° n° 368.

(3) Troplong, Don. et test., t. II, n° 640 et 643,

établit solidement cette jurisprudence (1) qui fut définitivement confirmée par la Chambre des Requêtes le 7 avril 1863 (2). Comment une telle solution n’aurait-elle pas été admise avec faveur par la presque lotalité des auteurs (3)?

Quant à l’article 911, c’est beaucoup plus timidement que la notion de cause essaya d’y porter atteinte. Le 6 mai 4854, la Cour de Paris proclama bien la validité d’une libéralité adressée à une concubine mère d'un enfant naturel, sous prétexte que la donation avait été « déterminée « par des causes spéciales et non douteuses d’affection et « de préférence, tenant exclusivement à la considération « et aux besoins de la personne dite interposée » (4); mais elle s'était elle-même dégagée l’année suivante (5) admettant le caractère absolu des présomptions contenues dans l'article 941.

Il est vrai que, sous une forme indirecte, sans mentionner formellement la théorie de la cause, mais en subissant les mêmes inspirations, certains arrêts nièrent l'interposition de personnes au cas où aucun lien de filiation n'est officiellement constaté au jour de la libéralilé entre l'incapable et la personne présumée interposée; la

(1) Toulouse, 10 mai 1856; D.,56.2.190.— Trib civ. de Niort, 30 avril 1857 ; D., 59.3.15. — Bordeaux, 7 décembre 1857, D. 58.2.196. —- Bordeaux, 12 mai 1862; D. 62.2.167. Il est à remarquer qu'aucun de ces arrêts ne fait allusion dans ses motifs à la théorie de la cause.

(2) Req., 7 avril 1863; D., 63.1.231, repousse formellement un pourvoi qui « fendait à établir que les legs faits auraientpour cause déterminante « non la qualité de médecin et les soins donnés au disposant pendant la « dernière maladie, mais les liens de parenté qui les unissaient et les « fapports d'amitié qui depuis longtemps existaient entre eux ».

Cette jurisprudence a été plus récemment répétée dans un nouvel arrêt de la Ch. des Req., du 29 juillet 1891; D. 92.4.260; S., 92.1.518.

(3) Citons en particulier Laurent, t. XI, n°5 345 et 358 bis ; Demolombe, t. XVIH, ne 547 et suiv.; Baudry-Lacantinerie et Colin, t. I, n° 474.

(4) Paris, 6 mai 1854; D., 56.2.260. Il est vrai que cet arrêt invoquait d'autres motifs qui modifiaient quelque peu le problème :il semblait que la libéralité fût plutôt une rémunération fournie à la femme des services par elle rendus et en tous cas elle se trouvait être assez minime.

(5) Paris, 7 juillet 1855 ; D., 55.5.163.

mère naturelle a-t-elle soin de ne pas reconnaître son enfant avant le décès du testateur, le legs fait en sa faveur est valable comme étant exclusivement inspiré par le désir de la gratifier.

Cette jurisprudence, née en 1878 dans un arrêt de la Chambre des Requêtes (1), n’eut qu’une bien courte durée (2). Elle disparaissait le 30 janvier 1883 dans un arrêt contraire de la Chambre Civile, dont la décision se trouvait répétée le 22 janvier 1884 (3).

Le caractère absolu de la présomption issue de l’article 911 est donc définitivement reconnu, et, pas plus qu'à propos de l’article 909, la notion de cause n’a pu prévaloir ici contre le principe formel posé par l’article 1352 (4).

Soyons donc modestes dans les conclusions que nous voulons tirer de cette étude; ne formulons ancune règle - générale absolue et universelle, et disons seulement que dans les cas où la Jurisprudence recourt à la notion de cause, il semble bien qu'elle se soit représenté cette notion sous un aspect à peu près uniforme, avec la réserve que, en matière de testament, les limites de sa conception se sont trouvées renversées par le désir de satisfaire strictement aux volontés du testateur.

(1) Reg., 28 mai 1878 ; D., 78.1°403.

(2) Gitons : Paris, 3 février 1883; D., 83.2.119 qui admet la même solution et fut cassé par l’arrêt de la Chambre civile du 22 janvier 1884.

(3) Giv., 30 janvier 1883 ; D., 83.1.201. — Civ., 22 janvier 1884 ; D., 84.1.117 ; au renvoi de cet arrêt la Cour d'Orléans rendit le 5 février 1885, D., 86.2.166, un arrêt où elle accepte la solution de la Chambre civile.

(4) Les interprètes se sont demandé si l’art. 911 devait fléchir au cas où la libéralité apparaîtrait nettement comme rémunératoire ; et un jugement du tribunal civil de Laon du 20 juin 1874, confirmé par la Cour d'Amiens le 31 juillet 1895 (D., 96.2.419), paraît se référer à cette solution. Peut-être trouvait-elle un précédent dans l’arrêt ci-dessus rapporté de la Cour de Paris du 6 mai 1854. Cf. à ce sujet avec les références et les justes limitations de cette idée : D. Rép. Sup., V° Disp. entre vifs et lest., n° 157.

Or, il se trouve que cet aspect ainsi dégagé est contraire à la notion de cause telle que la proclame la Doctrine ; a fortiori la grande liberté que se reconnaît la Jurisprudence dans le domaine des testaments est-elle en absolue contradiction avec la théorie des auteurs. Aussi convient-il de de rechercher si la conception jurisprudentielle est vraiment légitime.

Pouvons-nous reprocher à nos tribunaux d’avoir recouru à une notion de cause contraire à celle que proclamait la Doctrine ?

Pouvons-nous les condamner pour avoir donné à cetie notion de cause des allures différentes suivant qu'elle s’applique aux donations ou aux testaments?

Tels sont les problèmes, de pure théorie, que nous aborderons dans notre Conclusion.