SHOT CU

prochain. 11 lui parait malhonnête de profiter d’une règle légale qui, établie pour les cas généraux, devient souvent dans les hypothèses particulières une mesure d’iniquité ; son honneur lui interdit de se faire le complice et le profiteur de cette injustice. Le joueur qui a perdu règlera ses différences ; la femme mariée qui s’est obligée sans autorisation de son mari paiera ses créanciers ; le débiteur qui pourrait invoquer la prescription renoncera à cette faveur. Aucun d'eux n’aura le sentiment qu'il accorde un bienfait à son créancier ; il sauvera sa réputation d'honnêteté devant le monde, il prendra une attitude d'homme irréprochable et peut-être assurera-t-il ainsi son crédit futur (1).

Mais ja jurisprudence, dépassant cette notion de l’obligation naturelle, a considéré comme exécution d'actes à titre onéreux des paiements qu’inspirent seulement des sentiments d'honneur, de délicatesse, d'équité (2), et ces solutions ont rencontré de très chauds apologistes (3).

(1) Le même problème d’indivisibilité, résolu ci-dessus à propos des obligations civiles, pourra se poser à propos des obligalions naturelles. Une hypothèse de ce genre s’est présentée le 19 mars 1881 devant la Cour de Grenoble (D. 1881.2.188) qui, adoptant les motifs d'un jugement du tribunal de Saint-Marcellin, admit qu’un billet faussement présenté pour le tout comme reconnaissance d’une obligation comprenait pour partie l'acquittement d’une obligation naturelle el pour partie une libéralité. C'était nier l’indivisibilité.

(2) Pothier avait conçu l'existence de semblables obtigations morales et il les avait appelées obligations imparfaites (Traité des Obligations, t. I, n° 1); ce sont celles, disait=il « dont nous ne sommes comptables « qu’à Dieu et qui ne donnent aucun droit à personne d’en exiger « l’accomplissement : tels sont les devoirs de charité, de reconnaissance, « telle est par exemple l'obligation de faire l'aumône de son superflu »; mais Pothier avait admis que leur exécution constitue toujours une libéralité. Et plus loin, venant à parler des obligations naturelles, il avait pris soin de bien marquer la différence entre ces deux sortes d’obligations dont les unes obligent dans le for de la conscience, tandis que les autres n’obligent mème pas devant ce tribunal intérieur (Traité des Obligations, t. I, n°5 196 et 197).

(3) Demolombe, t. XXIV, n° 351.

Le pre

Nous ne nierons pas qu’elles constituent un très louable effort des tribunaux pour étendre le domaine du droit dans le vaste champ de la morale ; nous applaudirons à ces tentatives qui permettent de sanctionner par l’art. 1235 l'exécution de certaines obligations que le droit de nos pères ne voulait pas connaître ; mais nous constaterons, ‘au strict point de vue de la logique juridique, que de telles solutions rendent très difficile à suivre la démarcation entre l'acte à titre onéreux et l’acte à titre gratuit. Que l'acte soit onéreux et qu'il y ait vraiment une obligation quand il s’agit de réparer un dommage causé, il faut l’admettre sans restrictions ; mais ce sont alors les bornes de l’art. 1382 qu’il convient de repousser très loin et la théorie des actes juridiques volontaires n’est plus en jeu. La jurisprudence s’efforce de sanctionner Îles promesses de réparer le dommage causé par la séduction ; elle devrait aller jusqu’à autoriser une action dans tous les cas où les preuves seraient possibles ; et la simple ad- «mission d’une obligation naturelle apparait peut-être alors comme une mesure bien timide.

C’est de même en une extension des règles de la gestion d’affaires ou du louage de services tacite que peuvent s’ana- -lyser certaines libéralités rémunératoires qui perdent ainsi tout caractère libéral; l’art. 909 n'est-il pas entré dans cette voie en permettant de rémunérer les services d’un médecin par une disposition, libérale en apparence, mais onéreuse en réalité, à condition qu’elle soit proportionnée « aux facultés du disposant et aux services rendus » (1)?

Que l'acte soit encore onéreux lorsqu'il semble exister une véritable obligation morale analogue à celle que créent les obligations naturelles, tel le cas du père s’enga-

{1} Citons comme hypothèses analogues les libéralités adressées à des domestiques pour stimuler leur zèle Cf, Caen, 19 mai 4841; Dalloz, Rép., V. Obligations, n° 506. — Bordeaux, 7 juin 1841 ; Dalloz, Rép., V. Disp. entre vifs, n° 1307. — Caen, 10 juillet 1854 : D., 55.2.162. — Req., 45 janvier 1890; D., 1891.1,30.

geant à entretenir son fils naturel nom reconnu ou du frère promettant des secours alimentaires à sa sœur malheureuse, il paraît encore possible d'y souscrire ; les liens du sang ou de la famille imposent certains devoirs qui prennent dans les âmes bien nées une allure d'impératif catégorique où le libre sacrifice en faveur du bénéficiaire ne paraît jouer aucun rôle, à condition toutefois que la modicité de l'obligation ne puisse laisser pressentir aucune intention de bienfait.

Mais où s’arrêter dans cette voie? Animés du désir de créer autour d’eux plus de justice dans un monde moralement meilleur, certains tribunaux ont trouvé dans cette extension de l'obligation naturelle un moyen de tourner certaines mesures législatives qui leur paraissaient trop peu conformes à leur conception personnelle de la délicatesse et de l’honnêteté : telles ces séries d’arrêts qui au début du x1x° siècle reconnurent l'existence d’obligations naturelles à la charge des acquéreurs de biens nationaux envers les anciens propriétaires, ou à la charge des anciens débiteurs de rentes féodales éteintes par les lois révolutionnaires envers leurs anciens créanciers ; tel cet arrêt où, pour remédier aux droits absolus que possède le mari sur l'administration de la communauté, la Cour de Cassation a admis qu’un mari pouvait, par l’exécution d’une obligation naturelle, s'engager envers sa femme à l’indemniser du dommage qu’avaient causé à la communauté ses dettes de jeu (1); tel cet arrêt de la Cour de Rennes où fut regardé comme emportant une obligation naturelle lPengagement d’assurer le pain de la vieillesse à une concubine que le stipulant avait gardée auprès de lui pendant vingt ans, comme si la longue durée du concubinage faisait naître une sécurité quelque peu voisine de celle du mariage (2); tel surtout l'effort de notre jurisprudence

{1) Cass., 5 avril 1892 ; D., 92,1.234; S., 95.1.129 (note de M. Balleydier).

(2) Rennes, 7 mars 1904; S., 07.2.241 (note de M. Hénard); D., 05.2.805 (note de M. Planiol).

Hamel. 3

RENÉ sas

pour imposer aux parents, malgré l’art. 204, une obligation naturelle de doter leurs enfants (1). Ne critiquons pas trop ces juges moralisateurs (2); ils ont, dans un très louable motif (3), étendu jusqu'aux dernières limites de sa capacité extensive la notion de l’acte onéreux et ils l’ont utilisée pour accorder avec la morale des cas individuels une loi naturellement préoccupée des seuls intérêts généraux (4). :

Il n’en est pas moins vrai que cette jurisprudence crée entre les deux catégories d’actes juridiques que nous

(1) Voir à ce sujet les notes qui accompagnent l’arrêt de Montpellier du 10 décembre 1901, au Dalloz, 1907.2.241, la note de M. Capitant ; au S., 1905.2.185 la note de M. Hémard.

(2) Mais il faut les critiquer de la manière dont ils ont présenté la transformation de l'obligation naturelle en obligation civile, Il est absolument faux de dire, comme le font un nombre considérable d’arrêts, que l'obligation naturelle est la « cause » de l'obligation civile. L'opération qui a consisté pour l’obligé d’une obligation naturelle à reconnaître son obligation est un mode d'exécution, au même titre que le paiement de l’art. 12385. L'obligation civile qui naît a sa cause dans le fait du créancier qui lui sert de contre-partie, tout comme une obligation quelconque à titre onéreux ; et nous verrons plus tard que la notion jurisprudentielle de la cause dans les donations paraît rendre insensible le passage de l’acte onéreux à l’acte gratuit. Quant à l'obligation naturekle, elle avait aussi sa cause dans un fait du créancier, el si cette cause n'avait pu faire naître une obligation civile, elle avait au moins pu engendrer une obligation naturelle. Cf. à ce sujet Larombière (Traité théorique et pratique des obligations, tome I, art. 1131, n°s 11 et 12) ; cet auteur prétend que la cause des obligations naturelles est le désir chez l'obligé qui exécute de procurer la paix à sa conscience. Cette idée repose sur une conception fausse de l’obligation naturelle ; il semblerait que l'obligation naturelle est créée par son exécution, c’est à peu près comme si l’on disait que la crainte du juge est la cause de l'obligation, en confondant le motif du paiement et la cause de l’obligation,

(3) Cf. A. Colin et Capitant, t. II (1re édit.), p. 70.

(4) Nous verrons plus tard que certains arrêts, suivis par quelques auteurs (en particulier par M. Bartin) ont aussi recouru à cette extension de la notion d’acte onéreux pour soustraire certaines libéralités avec charges, en particulier les fondations d'écoles confessionnelles, aux terribles ravages qu’aurait causés, après l'application des lois de laïcité, le caractère impératif de l’art. 900.

De ER

essayons de délimiter, une sorte de terrain vague où la frontière devient souvent invisible (1). Lequel des deux intérêts en présence a pu l’emporter dans la force impulsive qui a entraîné le disposant, si nous admettons que le simple désir de réparer une injustice de la loi est un mobile intéressé ?

La vérité, c'est qu'il est impossible d'établir une ligne de démarcation absolument nette entre les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux. Très précis dans les cas extrêmes, les caractères de l’une et l’autre de ces catégories s’atténuent et s’effacent en se rapprochant des cas inter-

médiaires (2).

Aussi certains auteurs ont-ils pu soutenir qu’il n’y avait aucun antagonisme entre les notions d'obligation naturelle et de donation (3). S'il est vrai que l’exécution de certaines obligations naturelles soient vraiment des paiements, il estau contraire des c&s où l’existence d’un devoir moral ne supprime pas l’animus donandi; dès lors pour-

(1) M. Planiol a étudié ce problème dans un article que publia la Revue Critique de 1913, p. 152. Il lui semble que à l’heure actuelle la limite entre l'obligation et la libéralité est constituée par le devoir de charité, au sens chrétien du mot; donner aux pauvres participe encore aujourd’hui du caractère libéral; tout ce qui est moralement moins obligatoire que la charité envers les pauvres rentre indiscutablement dans la catégorie des bienfaits. D'ailleurs, constate M. Planio!, cette limite n’est pas définitive ; car dans les conceptions de la cité socialiste, l’assistance aux pauvres se transforme en obligation pour la société et en droit pour l’assisté ; et l’idée de bienfait disparaît en même temps que celle d’aumône. M. Planiol pose ce critérium général, dont il reconnaît l’imprécision : « le débiteur se reconnaît à ce signe qu'il agit « pour acquitter sa conscience, et non par un sentiment d’inclination « personnelle comme le fait le donateur » (p. 161). Notons surtout que c’est dans la volonté et l'intention du disposant que M. Planiol veut chercher le véritable caractère de la disposition : cette méthode est tout à fait conforme à celle que nous adoptons.

(2) Voir le développement de cette idée dans la brochure de Tarbouriech, De la cause des libéralités, Paris, 1894.

(3) Cf. Note de M. Capitant sur Montpellier 16 décembre 1901 ; D,

quoi chercherions-nous une démarcation entre deux notions aussi susceptibles de superposition ? Quels que soient les services que peut rendre un tel système en supprimant un antagonisme inutile dans ces régions mixtes où les deux notions d'actes à titre gratuit et d’actes à titre onéreux se disputaient jadis le terrain, reconnaissons toutefois qu'il ne résoud pas entièrement le problème posé; il ne fait pas qu’à un degré quelconque l'acte à titre gratuit ne se distingue nettement de l’acte à titre onéreux et il ne nous fournit pas le principe de cette distinction.

La question est très simple pour les legs; qu'ils soient rémunératoires ou purs et simples, la définition même du testament leur impose le caractère gratuit, quelque contraire à la nature des choses et à l'intention du disposant que paraisse parfois cette solution.

Quant aux actes entre vifs, admettons qu'ils sont véritabiement à titre gratuit quand le disposant s’est proposé l'avantage du bénéficiaire comme raison d’être principale de son propre appauvrissement ; d’où nous conclu. rons que les libéralités avec charges sont des actes à titre gratuit puisque le disposant a été vraiment inspiré par l'animus donandi, même si le donataire en titre n’est qu'un véritable intermédiaire, — d’où nous partirons aussi pour chercher dans l'absence de toute pression impérative de devoir moral la marque distinctive de l'acte à titre gratuit qui s’opposera ainsi à l'exécution des obligations que font naître les sentiments d'honneur et de délicatesse.

L'acte à titre gratuit étant ainsi différencié de l'acte à titre onéreux par la présence de l'intention libérale, il suffira de quelques lignes pour marquer la place spéciale

SN te

qu occupent les libéralités parmi les actes à titre gratuit. Celui qui sacrifie son intérêt à l'intérêt d'autrui peut menifester de diverses manières son animus donandi; tantôt il s’agira seulement de prêter quelque objet lui appartenant en vue d’un usage temporaire sans exiger aucune rétribution personnelle en échange de ce prêt ; et ce sera le contrat de commodat. Tantôt le bienfait consistera à garantir gratuitement la solvabilité d’un parent ou d'un ami; et ce sera le cautionnement gratuit. Tantôt quelque service rendu sous la forme de mandat gratuit sera l’objet de l'opération, ou l'obligation contractée de recevoir une chose appartenant au bénéficiaire à titre de dépôt gratuit. Dans toutes ces hypothèses l’une des parties s’impose une gêne, un sacrifice ou un effort dans l’intérèt de l'autre partie; ce sont des contrats de bienfaisance. Mais c’est là, peut-on dire, une bienfaisance purement passagère, qui joue dans le monde des actes à titre gratuit le rôle que joue le louage parmi les actes à titre onéreux. Au contraire, la bienfaisance est-elle définitive, l’appauvrissement que le disposant impose à lui-même ou seulement à son patrimoine est-il irrévocable, l’acte à titre gratuit renferme-t-il au profit du bénéficiaire une aliénation de la propriété elle-même et une renonciation définitive à un droit, il devient alors une libéralité. Remarquons d’ailleurs qu’au point de vue de la cause le problème se pose dans les mêmes termes pour tous les actes à titre gratuit; les auteurs qui ont défini la cause par l'intention libérale dans la donation ou le testament ont admis la même définition pour le mandat gratuit, le commodat, le cautionnement ou le dépôt (1), et il est arrivé à la jurisprudence d'annuler ces mêmes contrats pour cause illicite dans les mêmes conditions que les pures libéralités (2).

(1) Cf. Duranton, Cours de Droit Français suivant le Code civil, Î. X, 1, IIS, n° 335 et 336.

(2) En ce sens pour le cautionnement un arrêt de Nancy du 12 novembre 1904 (D., 05.2.160) où est annulée une obligation par laquelle un individu cautionnait un engagement de sa concubine « dans le but

Il semble néanmoins que la question soit plus complexe dans ces petits contrats gratuits. Peut-être d’abord le mandat gratuit ou le prêt gratuit se rapprochent-ils beaucoup de la libéralité ; le mandataire s'engage à fournir ses services ou le commodant consent à abandonner l’usage temraire de la chose prêtée, comme le disposant promet de transférer la propriété d’une parcelle de son patrimoine; mais encore faut-il remarquer — ce qui d’ailleurs ne doit nullement choquer après ces développements relatifs à la définition de l’acte gratuit — que le bénéficiaire se voit toujours imposer des obligations de contre-partie : obligation pour le mandant de rembourser toutes les dépenses faites pour l’exécution du mandat (art. 1999), ou obligation particulièrement stricte pour l’emprunteur de respecter les règles de la convention (1880 et 1881) jusqu'à sacrifier sa propre chose au salut de de lachose empruntée (art. 1882).

Dans le domaine du dépôt ou du cautionnement gratuits, une complication se présente (1); l'intention libérale qui a dicté la convention est intimement mêlée à un élément de fait : transfert de la chose déposée entre les mains du dépositaire qui la conserve par bienfaisance, ou existence d’une obligation principale qui pèse sur le cautionné,

« d'obtenir la continuation de ses faveurs et de poursuivre ses relations « adultères ». Au contraire la Cour de Paris dans une siluation identique donna une solution opposée le 10 janvier 1905 (D., 05.2.158), déclarant que «le cautionnement n’exige d'autre cause d’obligation que « la libre détermination d'exercer un acte de bienfaisance » et refusant de pénétrer les motifs de cette détermination. Nous retrouverons ces arrêts plus loin (p. 249 note 1 et p. 252 note 2), au chapitre des libéralités rémunératoires.

(1) Tout en admettant que la cause du contrat de bienfaisance repose essentiellement dans l'intention libérale, M. Bufnoir (Propriété et Contrats, 37° leçon, p. 533 et 534) a fort bien montré celle complexité du problème ; à ses yeux le fait d'avoir reçu la chose déposée et l’existence d’une obligation principale à la charge du cautionné constituent un deuxième élément de la cause qui vient se surajouter à l'intention libérale,

bénéficiaire de l'acte gratuit. Et ces éléments de fait, s'ils ne sont pas vraiment la cause de l'obligation, viennent au moins en modifier l’allure générale. Peut-être d’ailleurs cette complicätion est-elle plus apparente que réelle et peut-être tous ces faits trouvent-ils logiquement leur place dans une définition compréhensive de la cause des actes gratuits entre vifs.

Mais pour ne pas compliquer la recherche de cétte définition telle qu’elle se présente dans la jurisprudence, nous laisserons délibérément de côté ces difficultés particulières, et nous envisagerons seulement le problème de la cause dans ces actes gratuits simples que sont le testament et la donation.

Il est temps maintenant, le domaine des libéralités paraissant suffisamment délimité, de voir les intérêts qu'y peut présenter le problème de la cause.

L'intérêt du problème.

L'absence de cause : l’erreur sur la cause ; la disparition de la cause postérieurement à la naissance de l’obligation. — La fausse cause. — La cause illicite : preuve de la cause ; répétition des sommes versées.

Le Code Civil nous indique lui-même d’une manière générale quels sont les intérêts de la notion de cause. Si l'on admet que les articles 1131 et 1133 sont applicables au domaine des libéralités, il faut en conclure que les sanctions édictées dans ces articles frappent les libéralités comme les actes à titre onéreux. Mais ia cause doit alors être nécessairement un élément vivant et concret, susceptible de ne pas exister lorsque l'intention libérale existe, et assez indépendant du simple consentement pour pouvoir être illicite. Veut-on au contraire ramener la cause des libéralités à la pure intention libérale, l'application des articles 1131 et 1133 est écartée sur le champ et la notion de cause n’a plus aucun intérêt dans notre domaine.

Or, que réclament les articles 1131 et 1133 ? Ils veulent que soit nulle toute obligation contractée sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ; et ils nous définissent les cas dans lesquels la cause est illicite.

Est nulle, tout d’abord, l'obligation sans cause ; et tout le problème se ramène ici à la définition de la cause. Sila cause d’une libéralité est l’intention libérale, toute libéralité possède en elle-même sa cause ; n'avons-nous pas admis en effet, que cette intention libérale est précisément l'élément caractéristique de l’acte à titre gratuit ? Admet-

SE Me

tre qu'un acte appelé donation ou testament n'est pas animé par l’animus donandi, c’est reconnaître qu’il n’est réellement ni une donation ni un testament ; c’est alors ou l’assimiler à un acte à titre onéreux, ce qui n’est pas toujours possible ; ou c'est établir qu’il a été consenti sous l'empire de forces qui enchaînaient la liberté, et le consentement disparaît (1).

La sanction de l’absence de cause ne se comprend done que dans un système qui sépare nettement l’une de l’autre la cause de l'obligation et l’intention libérale. Quelle que soit d’ailleurs cette cause, reconnaissons qu'il est difficile de la supposer inexistante au moment où naît l'obligation; certains auteurs peuvent dire que la validité de la cause n’a aucune influence sur la validité de l'effet, pas plus que la personnalité du fabricant n'intervient le plus sousouvent dans la valeur de l’objet fabriqué ; mais la saine logique nous interdit de nier l’existence d’une cause. Et ceci s’applique aussi bien dans le monde moral où règne la libre volonté que dans le monde physique soumis aux lois de la mécanique. La volonté qui se déterminerait sans raisons, qui réaliserait un acte juridique sans y être poussée par certaines influences, serait la volonté d’un fou ; combien ne mérite-t-elle pas les sévérités de la loi lorsqu’elle se permet de sacrifier bénévolement son propre in-

(1) Cf. un arrêt célèbre de la Cour de Cass. du 15 juillet 1878, D,, 79.1.22 ; S., 79.1.398 avec une note de M. Labbé, Un individu attiré daus un guet-apens avait consenti une donation sous l’empire de la violence ; puis plus tard il avait accompli certains actes qui pouvaient faire croire à une ratification. La Cour de Bordeaux avait décidé que l’acte n’est pas une donation « parce que l'affection et la bienfaisance « n’y ont aucune part ». Cet argument pouvait paraître décisif; l'acte n’est pas une libéralité puisqu'il lui manque cette intention libérale qui est l'essentiel des libéralités. D’autre part il était nul comme obligation onéreuse vu le caractère illicite de sa cause, La Cour de cassation à ratifié l’arrêt de Bordeaux; mais elle se contenta de dire que la cause était illicite sans prendre parti sur le caractère gratuit ou onéreux de l'acte. Cet arrêt ne renferme-t-il pas une confusion entre la théorie de la cause et les vices du consentement ?

térêt au profit de quelque autre intérêt étranger, en disposant gratuitement de sou patrimoine ? De là les rigueurs dont l’art. 901, renchérissant sur l’art. 504, frappe les libéralités faites par les disposants qui ne sont pas sains d'esprit.

Mais si nous nous plaçons dans le domaine de la volonté, nous constatons qu’elle peut obéir à desimpulsions entachées d'erreur ; et nous touchons là à un point de différence entre le monde moral où la nécesité du jugement apporte avec elle des possibilités d'erreurs, et le monde physique où la mécanique mathématique agit aveuglément. La cause de l'obligation peut être erronée; la volonté a pu être entraînée en cédant à certaines convictions qui sont contraires à la réalité des choses. C'est comme s'il n’y avait pas de cause et la cause erronée se ramène logiquement à l'absence de cause.

Le Code civil a pris soin dans l'art. 1110 de définir l'erreur dans les obligations et d’en indiquer les espèces ; il semble bien que ce texte soit applicable aux libéralités, aussi bien qu'aux actes à titre onéreux. Or n’a-t-il pas indiqué, parmi les erreurs capables de faire annuler l'obligation, celle qui repose sur la personne dans l'hypothèse où «la considération de cette personne » est « la cause principale de la convention » ? Sans que cette constatation préjuge en rien notre recherche d’une définition jurisprudentielle de la cause des libéralités, constatons que les auteurs et la jurisprudence sont d’accord pour admettre que dans une libéralité l'erreur sur la personne est toujours un motif d'annulation ; l’intuilus personæ joue un rôle prépondérant dans les actes à titre gratuit. Voici donc, présentée par le Code civil lui-même et ratifiée par la jurisprudence et les auteurs, une erreur sur la cause qui fait annuler la libéralité pour absence de cause : l'erreur sur la personne dont la considération est toujours une cause des libéralités.

Peut-il se rencontrer d’autres erreurs sur la cause dans le domaine des libéralités ? A défaut de texte formel ana-

logue à l'art. 1110 nous ne pouvons pas répondre à cette question avant d’avoir cherché une définition de la cause:

Retenons donc seulement ceci: l’art 4110 nous offre l'exemple d’une hypothèse dans laquelle l'erreur sur la cause est considérée comme une absence de cause et devient un cas d’annulabilité des libéralités.

Il semble même, étant donnée l’impossibilité de concevoir l’absence de cause chez un donateur ou un testateur sain d'esprit, que l’erreur sur la cause soit le seul cas d'absence de cause contemporaine de la naissance de la libéralité. Mais faut-il restreindre le domaine de la cause au seul moment où naissent les obligations ? La nécessité d'une cause dans l'obligation ne se fait-elle pas aussi sentir postérieurement à ce moment originel, pour en assurer le maintien ? Une obligation née avec une cause peut-elle disparaître parce que la cause en a disparu ?

Il est un cas où ces questions recoivent, de l’avis unanime, une solution affirmative ; c’est celui des contrats qui s’exécutent successivement et peuvent se décomposer en une série d'obligations successives : il semble que tacitement un nouveau contrat synallagmatique se forme à chaque instant de renouvellement, soumis à toutes les règles de l’art. 4108. Le jour où l’une des obligations n’est pas exécutée, l’autre s’éteint aussi faute de cause. Tel est le principe établi en matière de louage par l’art. 1722. Son application aux libéralités n’est pas impossible à concevoir ; la donation ou le legs peut très bien consister en uue rente et l'intention libérale qui les inspire peut être le résultat de certains faits qui se reproduisent successivement. Admettons provisoirement que ces faits soient la cause de la libéralité, pourquoi leur inexécution n'’entrainerait-elle pas la disparition de la rente qui devient alors une libéralité sans cause ?

Mais le problème devient plus difficile lorsqu'il s’agit d’une libéralité consentie et exécutée en une fois, dont la

cause vient à disparaître postérieurement. Peu importe d’ailleurs que la cause soit elle-même une succession de faits, comme il se rencontre le plus souvent dans les fondations, ou un fait unique dont l'exécution doit également se réaliser en une seule fois ; du moment en effet que la libéralité s’effectue en un seul instant, il est impossible de parler de libéralités successives, devant présenter chacune les éléments complets d'une libéralité parfaite (1).

C'est à propos des articles 1184,953 et 1046 que s’est posée la question ; est-il possible d'expliquer ces articles par la théorie del’absence decauseamenantune résolution ou une révocation ? L'obligation ou la libéralité avait une cause au moment de sa naissance ; la disparition de cette cause postérieure à la formation du lien obligatoire entraine-telle la nullité de la dite obligation ou de la libéralité ?

Nous retrouverons cette étude lorsque, à propos de l’art. 953, nous verrons comment la jurisprudence a souvent recouru à la théorie de la cause pour donner de cet article certaines interprétations qui lui paraissaient équitables. Restons ici dans le domaine des idées générales pour combattre une doctrine d’après laquelle la notion de cause ne pourrait s'appliquer que pour les éléments contemporains de la naissance de l'obligation, et n'aurait plus aucune valeur pour expliquer l'extinction des obligations une fois nées.

Restreindre ainsi le domaine de l’art. 1131, c’est encore adopter pour concevoir la notion de cause un principe purement mécanique. S'il est vrai dans le monde physique que la cause soit nécessairement antérieure à l’effet, nous avons vu, au début de cette Introduction, que dans le

(1) Cf. à ce sujet Bartin, Des conditions impossibles et illicites, p. 97 et 98. Dans cet ouvrage M. Bartin prend rang parmi les ennemis les plus énergiques du système construit par la jurisprudence pour utiliser la notion de cause. Niant la possibilité de faire intervenir cette notion postérieurement à la naissance de l’obligation, il a voulu réfuter

par avance l'objection qui aurait pu lui être faite pour les fondations dont l'exécution est successive.