ORNE

monde moral où naissent les obligations l’idée de cause peut être souvent remplacée par l’idée de fin. C'est en vue d'un but à atteindre que la volonté est mise en mouvement et réalise l’acte juridique (1) ; ce but ne constitue-t-il pas dès lors la cause de l'obligation ? Et quand bien même celle-ci serait née avec tous ses éléments essentiels, possédant en particulier une cause provisoire qui lui sert de base suffisante, ne pourrait-elle pas disparaître si le but cherché ne se réalise pas, si la cause provisoire s'effondre ne laissant à sa place qu’un trou béant ? S'il est vrai que la cause d’une obligation peut être cherchée aussi bien dans l'avenir saisi d'avance par l’intelligence de l’obligé, que dans le passé agissant sur sa volonté, il paraît difficile de ne pas admettre que la non-réalisation d’une fin postérieure à la naissance de l'obligation entraîne l'annulation de l'obligation, au même titre que l’inexistence d’une

cause antérieure à sa formation. Et c’est pourquoi nous admettons en thèse générale que dans un contrat synallagmatique l’une des obligations disparaît par suite de l’inexé-

(1) Cette idée est celle qui préside à tous les développements d'Thering dans son livre sur le Zweck in Rechi. Le chapitre 1 consacré à la loi de finalité commence par une opposition entre la nature matérielle régie par les lois de la mécanique où la cause est nécessairement antérieure à l'effet, et le monde animal où l'instinct et la volonté obéissent à des principes de finalité. Le savant jurisconsulte en conclut qu’il n’y a jamais d’action sans but; il va même jusqu’à nier qu'aucune action humaine soit jamais déterminée par un fait passé : ce n’est pas parce qu’il est obligé que le débiteur paie sa dette, c’est en vue de se libérer. Quelle que soit la valeur psychologique d’un tel raisonnement, il nous semble trop absolu dans le domaine juridique. Nous admettrons qu’il y a un très grand nombre de cas dans lesquels l'homme est poussé à l’action par un fait antérieur à son action ; cette détermination n'est pas destructrice de fa liberté: le sujet pourrail très bien ne pas céder à cette force qui agit sur lui. Mais nous retiendrons des théories d'Ihering que ces influences antérieures à l'acte ne sont pas les seules qui puissent déterminer les actions humaines : la volonté est capable de se mettre elle-même en mouvement ei c’est alors que la notion de but intervient avec toute sa valeur. C’est cette valeur que nous nous sommes efforcés de mettre en relief au texte.

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cution de la contre-partie qui lui servait de cause ; dans un contrat unilatéral l'obligation née du contrat s'évanouira si la cause dont il est né vient elle-même à disparaître ; et dans un acte juridique comme le testament l'obligation imposée à l'héritier pourra se trouver annulée si le but poursuivi par le testateur n’a pas été réalisé. Tout ceci sous réserve d'étudier plus tard dans quelle mesure les articles 1184 et 953, ou la théorie des risques, ont restreint l’application intégrale de celte idée.

Tel est donc le premier corollaire qu’apporte l’art. 1131 à la nécessité d’une cause dans l'obligation telle que la réclame l’art. 1108 : la libéralité est nulle, si elle manque de cause, soit que la cause ait été une conviction erronée de l’obligé, soit que, prévue comme possible au jour où naît l'obligation, la cause n'ait été pour l’obligé qu’un but irréalisé (1).

La deuxième conséquence de la théorie de la cause mentionnée dans l’art. 1131 a trait à la fausseté de la cause; l'obligation sur une cause fausse est nulle. Quand la cause d'une libéralité peut-elle être fausse ? Il semble bien que tous les auteurs soient d'accord pour reconnaître deux

(4) Il ne nous a pas paru intéressant de consacrer un développement spécial à la preuve de l’absence de cause. En matière de libéralités, il ne semble jamais avoir été mis en doute que la donation ou le testament füt parfaitement valable sans que l'acte ait besoin de mentionner une cause. L'art. 1182 s'applique tout naturellement et c’est à celui qui prétend prouver l’absence de cause d’en apporter les preuves ; quelle que soit la conception de la cause qu'ils admettent, les auteurs et les arrêts n'ont jamais discuté sur ce point. Avec eux admettons-le sans observation. Quant aux moyens de preuve susceptibles d’être invoqués,

applications de cette règle, soit au cas d'erreur sur la cause, soit au cas de simulation de cause.

Nous avons déjà parlé de l’erreur sur la cause en montrant que la cause erronée se confond avec l’absence de cause. Quant à la simulation, elle ne suffit pas à elle seule pour faire annuler l'obligation; il est admis par l’unanimité de la Doctrine et de la Jurisprudence que derrière la cause simulée il est toujours permis de rechercher s’il n'existe pas une cause réelle licite susceptible de justifier suffisamment l'intention libérale du disposant. Et c’est seulement dans les cas où apparaît le caractère illicite de la cause réelle que la fausseté de la cause entraîne la nullité de l'obligation. Une application extrêmement fréquente de cette idée se rencontre dans les donations déguisées (1). Extérieurement la cause de l'obligation du disposant apparaît sous la forme d’une contre-prestation du bénéficiaire tout à fait susceptible de faire naître un acte à titre onéreux. Mais il se trouve que cette cause est fausse et qu’il n’existe aucune cause de l’acte à titre oné-

c'est à propos des causes illicites que se sont présentées toutes les diffcultés ; nous en poserons à celle place les principes généraux et, au cours de ce travail nous en rétrouverons plusieurs applications spéciales à l’absence de cause (Cf. Fr partie, chap. 1, sect. 1, et chap. 11, sect. 1 et sect. 2). Sur ja preuve de l’absence de cause dans les actes à titre graluit, voir Gauly, art. de la Revue critique, 1886. Essai d’une définition de la cause, p. 58.

(1) 11 semble d’ailleurs que les donations déguisées fournissent une des rares hypothèses dans lesquelles une cause réelle licite apparaît derrière une simulation. Le plus souvent les parties n’ont caché leur eause vérilable que parce qu’elles la savaient illicite ; pourtant nous trouvons un cas où derrière la cause apparente fausse existe une cause réelle licite dans un arrêt de Turin du 7 juin 1809 ; S.,10.2.46; Dalloz, Rép., Vo Disp. entre-vifs et Lest., n° 270 ; deux concubins avaient fait un testament conjonetif en lui donnant comme cause leur mariage qu'ils savaient très bien ne vas exister ; mais comme le législateur contemporain de la confection du testament jautorisait les dispositions conjonctives, la Cour de Turin reconnut que les deux testaments étaient valables comme ayant chacun une cause réelle et licite dans l4 libéralité de l’autre.