PREMIÈRE PARTIE
de ——
La notion pénale
du domicile
LS
Le droit civil, nous l’avons vu, possède une théorie générale du domicile. Il en réglemente l’acquisition et le changement, il en prévoit les différentes applications, et s’il n’en a pas donné une définition précise, il a été suppléé sur ce point par les auteurs qui ont fini par se mettre d'accord pour donner à ce mot un sens qui est aujourd’hui bien établi et qui ne peut laisser place à aucune confusion.
Rien de pareil en droit criminel. Le code pénal et le code d’instruction criminelle ont parfois, nous le savons, défini ce qu’ils entendaient par domicile, mais ils n’ont jamais eu l'intention de donner à cette défini-
ne
tion une portée générale, permettant de fixer une fois. pour toutes le sens de cette expression. Ce sens va donc se trouver varier avec chacun des délits à propos desquels intervient cette notion, et il sera, par là même, nécessaire d'étudier, à défaut de définition légale, le sens que la jurisprudence a cru devoir attribuer au mot domicile, dans les différents cas où il est employé par le code pénal ou par le code d’instruction criminelle.
Cette étude achevée, l’on pourra alors seulement se demander s’il n’existe pas une notion générale du domicile en droit pénal.
Notre première partie comprendra donc naturellement trois chapitres. Dans les deux premiers, nous rechercherons quels sont les différents sens que le mot domicile peut prendre tant dans le code pénal que dans le code d'instruction criminelle; dans le troisième nous essayerons de faire une synthèse de Fensemble des solutions admises par la pratique jurisprudentielle et d’en dégager, si cela est possible, quelle est exactement la notion pénale du domicile.
