LE DOMICILE DANS LE CODE PÉNAL

Si nous recherchons dans le code pénal les différents crimes ou délits à propos desquels le législateur a fait intervenir la notion de domicile, nous voyons qu’il prend en considération tantôt le domicile proprement dit, qu'il n’a d’ailleurs pas défini, tantôt la maison habitée, dont il a, au contraire, précisé le sens dans l’article 390. Est-ce à dire qu'il s’agit de deux notions totalement différentes dont une, celle qu’il définit, lui serait propre, et dont l’autre ne serait qu'empruntée au droit civil ? Le mot domicile aurait alors en droit pénal le même sens qu’en droit civil.

Telle n’est pas cependant l’opinion admise par la jurisprudence. En droit pénal, le mot domicile est considéré comme ayant une signification particulière, qui n’est pas la même que celle attribuée à l’expression maison habitée, mais qui est pourtant différente de celle apportée par les civilistes. Il va donc nous falloir

“ed co

éxaminer tout d’abord ce que le code pénal entend par : domicile. Nous verrons ensuite comment l’on peut définir la maison habitée.

Section 1. DOMICILE PROPREMENT DIT.

Le code pénal ne parle explicitement du domicile que dans deux cas : à propos de la protection même, dans l’art. 184 qui réprime le délit de violation de domicile — à propos du vagabondage, dans l’art. 270, l’absence de domicile de la part du prévenu, étant alors considérée par la loi comme l’un des éléments constitutifs du délit. Que décider pour le délit d'entretien de concubine au domicile conjugal ? Le code pénal n’emploie pas ici le mot domicile, il parle seulement de la maison conjugale. Faut-il en conclure que ce mot serait pris ici dans le sens de maison habitée? Ce serait absurde. Il semble plus logique, en effet, et c’est d’ailleurs l’opinion généralement admise, de considérer ce mot maison comme étant synonyme du mot domicile.

L'étude du sens attribué aux mots maison conjugale dans l’article 399 du code pénal, rentre donc bien dans l’objet de notre section.