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danger d'autant plus grand, d'autant plus sérieux qué absence de domicile fixe ne permet pas d’exercer sur lui une surveillance efficace et de se mettre en garde contre les crimes et délits dont il peut se rendre coupable. Peut-on dire, dans ces conditions, que l’existence d’un domicile légal, que le prévenu a, en fait, abandonné, va offrir les garanties de surveillance et de répression exigées par la loi? C’est insouténable. « Cette garantie, comme le dit Blanche, n’existe que dans le fait réel, c’est-à-dire dans le domicile actuel, dans l’habitation effective; élle ne se trouve pas dans la fiction, dans Le domicile légal » (10).

2. — Le domicile certain, exclusif du vagabondage, est-il le domicile d'origine?

Toute personne, nous l’avons dit, a un domicile d’origine. C’est celui qu’elle possède le jour où il lui est permis d’en avoir un qui lui soit personnel. Ce domicile, qu’elle conserve tant qu’elle n’en a pas acquis un autre, va-t-il pouvoir, dans certains cas, la mettre à l’abri de la prévention de vagabondage? Est-ce le domicile certain dont parle l’article 270 du code pénal ?

Les auteurs et la jurisprudence sont d’accord aujourd’hui pour reconnaître que le domicile d’origine, qui peut avoir été conservé d’après la loi civile, n’exelut l’état de vagabondage que s’il concorde avec une habitation réelle et effective. « C’est, disent MM. Chauveau et Hélie, le défaut d'habitation qui forme la principale condition du vagabondage; c’est là la raison de l’existence aventurière du vagabond et de la facilité avec

(10) BLANCHE. — Etudes de Droit Pénal (t, 4, articles 270 et suivants),

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laquelle il dérobe ses actions aux regards. Qu'importe qu'il ait conservé son domicile d’origine? ce domicile ne modifie ni sa position actuelle, ni son genre de vie, ni les dangers qui en résultent. Mais si le domicile d’origine ne fait pas obstacle à l'existence du délit, il ne faut pas confondre l'habitation que le prévenu a pu conserver à ce domicile, avec le domicile lui-même. Cette habitation, si elle est certaine, si le prévenu ne l’a pas abandonnée, s’il n’a fait que s’en éloigner momentanément, serait un obstacle invincible à ce qu'il fût considéré comme vagabond; car la loi exige, comme élément essentiel du délit que l’agent n’ait pas de domicile certain, c’est-à-dire d’habitation actuelle; or, par cela seul, qu’il est éloigné de son habitation, il ne s’ensuit pas qu'il n’en ait pas » (11).

C’est d’après cette distinction, que la Cour de Cassation a jugé que « s’il suffit en général, pour constituer le délit de vagabondage que le prévenu ne puisse justifier d’une habitation, il n’en est plus ainsi lorsqu'il est constaté qu’il n’a quitté ce domicile que depuis un court délai et qu’il n’est même pas sorti de la commune où il est établi... » (12).

Mais toute autre serait la solution à adopter si en fait le prévenu n'avait conservé dans le lieu de ce domicile aucune habitation réelle et effective — s’il était trouvé hors de ce lieu d’origine — ou si l'ayant quitté depuis longtemps, il y était revenu sans y acanérir une demeure — ou enfin si, ne l’ayant jamais quitté, il y avait perdu toute habitation. Un ancien arrêt de la Cour de Bourges avait cependant refusé d’appliquer Part. 270 à un individu infirme porteur d’un passe-

(11) FAUSTN-HÉLIE et CHAUVEAU. — Théorie du Code Pénal (6° édition, tome III, n° 1097).

(12) Cas. crim., 31 mars 1866 (S., 1867, 1, 140),

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port indiquant son domicile chez son père, bien que depuis plusieurs années il n’eût paru qu’à d’assez longs intervalles dans la maison paternelle et n’y eût fait que de très courts séjours. On ne peut prouver, disaiton, qu'il ait abdiqué ce domicile. Certains auteurs en avaient conclu que, dans certains cas, la simple existence d’un domicile d’origine suffisait pour qu’un individu ne puisse être réputé vagabond. « Sans doute, reconnaissait-on, l'indication d’un domicile d’origine dans lequel le prévenu n’a plus d’habitation actuelle n'est qu’une abstraction et ne saurait représenter le domicile certain dans le sens de l’article 270 du code pénal, mais on peut très bien concevoir qu’une personne sous l’influence d’une habitude, d’une nécessité ou d’un désir exagéré de changement de lieu ou de locomotion, n’a pas gardé depuis un certain temps, depuis plusieurs années même, un lieu préféré d’habitation et ne possède point ainsi en ce sens d'habitation actuelle. Cependant cet individu a pu conserver son domicile d’origine, en ce sens que les significations qui le concernent y auraient été faites valablement et qu’il aurait toujours eu la possibilité d’y retrouver une habitation immédiate s’il y était revenu. Dans le cas où il fournirait des preuves à cet égard, il nous semblerait bien rigoureux de lui refuser le bénéfice attaché à un pareil fait » (13). Mais de quel bénéfice pourrait-il s’agit dans l’espèce ? Si cet homme possède des ressources suffisantes pour pouvoir se permettre de voyager pour son plaisir, il ne saurait, même s’il est sans domicile fixe, être considéré comme vagabond. Si, par contre, il est trouvé sur la voie publique dans des circonstances de nature à faire présumer le vagabondage,

(13) Dalloz, Répertoire année 1858, : Vagabondage, numéros 58 et 59,