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nos auteurs sont les premiers d’accord pour reconnaître que les observations qui précèdent ne sauraient s’appliquer. L'hypothèse envisagée paraît donc peu réalisable en pratique. |

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions admettre une telle interprétation. Il ne suffit pas, en effet, pour écarter l’inculpation de vagabondage, que le prévenu rit conservé plus ou moins vaguement l’esprit de retour à son domicile d’origine, il doit avoir une habitation réelle dont il est momentanément éloigné.

Il résulte de tout ceci que le domicile légal et le domicile d’origine sont l’un et l’autre une fiction de droit, ne donnant à la société, lorsqu'ils sont délaissés, aucune garantie contre le genre de vie non admis par elle, qui est le vagabondage. Par conséquent, il ne faut pas assimiler le domicile certain et effectif du code pénal et le domicile légal prévu et caractérisé dans le code civil; le fait aboutirait à l’impossibilité de poursuivre comme vagabonds tous ceux à qui la loi impose un domicile, à assurer l’impunité aux nationaux, en général en état de se prévaloir d’un domicile d’origine, à ne laisser frapper que les étrangers et à supprimer en définitive, le délit de vagabondage.

Par domicile, il faut donc entendre non pas domicile d’origine ou légal, mais domicile d’habitation: Telle était l’idée que les rédacteurs du code pénal entendaient exprimer lorsque dans l’article 270 ils ont exigé un domicile certain. Telle était aussi la théorie romaine qui définissait le vagabond : « Ille qui non certum habet domicilium in quo habitet », |

3. — Le domicile réel, le domicile certain dont parle l'article 270, doit-il être une habitation fixe ?

Le domicile certain tel que nous venons de le définir, c’est à-dire le domicile d'habitation, doit-il être aussi un domicile fixe ? La question peu développée en jurisprudence, est très discutée en doctrine.

Dans une première opinion, certains auteurs, notamment MM. Chauveau et Hélie, font remarquer que la loi exigeant un domicile certain et non point un domicile fixe, il suffit pour que l’article 270 ne sont pas applicable, que le prévenu ait une habitation certaine. Ils en concluent alors que c’est avec raison que la Cour de Cassation a pu décider qu’un particulier qui, sans quitter une commune, loge tantôt dans une maison, tantôt dans une autre, ne se trouve point en : état de vagabondage. « En effet, disent-ils, son habitation, pour être changeante, n’en est pas moins certaine. La commune où il réside et qu’il ne quitte pas est le véritable lieu de cette habitation. Ces changements de logement n’ont point pour effet de le soustraire aux regards et à l’action de l’autorité. Il ne cesse pas d’avoir un domicile certain et c’est dans ce sens que cette expression, employée par la loi, doit surtout être entendue » (14).

D’autres, et en particulier M. Garraud, vont encore plus loin et considèrent qu’un individu peut avoir un domicile certain dans le sens de l’article 270 du code pénal, alors même qu’il n’est pas fixé dans une même

(14) FausTiN-HÉLiIE et CHAUVEAU. — Théorie du Code Pénal (6° édition, tome III, n° 1097),