Limites dans l’espace de cette maison conjugale

Nous venons de voir où est situé le domicile conjugal, il nous reste maintenant à déterminer quelles sont ses limites dans l’espace. Partons, pour préciser ces limites, de notre principe : nécessité du droit pour la femme, d’entrer dans le lieu où est entretenue la concubine, pour y résider.

La maison conjugale va comprendre non seulement la maison proprement dite, habitée par les époux, mars encore ses dépendances, tous les corps de bâtiment qui y sont rattachés, à la condition toutefois que toutes ces parties soient affectées au logement exclusif des époux. Aurait même ce caractère, un pavillon construit à l’extrémité du jardin attenant à la maison commune, si, comme le dit un arrêt de la Cour de Besançon, il était placé dans l’enceinte même du terrain qui dépend de cette habitation et de telle façon que l’on ne puisse y arriver qu’en passant pas la porte servant à la maison conjugale (13).

Mais le mari ne peut tomber sous le coup de l’article 339 du code pénal, si la maison où il entretient sa concubine forme un bâtiment distinet et indépendant de

(13) Besancon, 9 avril 1808 (S., 1808, 2, 376).

celui où il réside avec sa femme. Il a été jugé, en effet. par la Cour de Limoges qu’une ferme attenant à un château ne pouvait constituer la maison commune si les deux immeubles, quoique contigus, étaient néanmoins séparés et formaient deux édifices distincts n'ayant aucune communication entre eux. “ Attendu, dit lParrêt, que la maison occupee par la concubine n'était pas située dans la cour du château, mais dans la cour du domaine, séparée de la première par une clôture fermée d’une porte, que cette maison, bien qu’adossée à la terrasse du château n’avait de ce côté ni issue, ni jour direct, qu’elle servait à l’exploitation du domaine et avait en conséquence été donnée en jouissance et'en entier et sans réserve au colon, qui seul avait le droit d’en user et disposer pendant la durée de son bail, que le sieur de B. ni personne dans sa famille ne pouvait durant le temps de ce bail prétendre à se loger dans ceite maison ni à se servir d’aucune de ses parties, que dès lors elle ne pouvait être regardée comme la maison commune des époux de B. » (14).

Entrons maintenant dans le même bâtiment, les époux habitent au premier, la concubine au second, ou inversement, plus encore, ils sont au même étage, porte à porte. La concubine est-elle dans la maison commune ?

Il y a controverse. Les uns disent : il suffit que le mari et sa maîtresse logent sous le même toit, côte à côte de manière que la concubine et la femme légitime puissent se rencontrer à tout moment; il n’est pas nécessaire que les deux amants occupent le même appartement, c’est la lettre de la loi et il est prudent de ne pas chercher à la dénaturer.

(14) Limoges, 21 mai 1835 (S., 1835, 2, 479),

« Nous croyons, répondent les autres, que cette opinion s’écarte du texte et même de l'esprit de la loi. La maison commune est celle où la femme a le droit et le devoir de résider, c’est le foyer de la famille, Dans un hôtel, dans une grande construction, les divers appartements constituent autant d'habitations; la femme n’a pas même le droit de pénétrer dans celui qui est occupé par la concubine, celle-ci ne souille donc pas le foyer domestique. Il peut y avoir injure grave, il n’y a pas adultère dans le sens de la loi » (15).

Cette seconde manière de voir est, à notre avis, la meilleure, c’est d’ailleurs celle adoptée par la jurisprudence. Il a été jugé, en effet, que la maison conjugale s’entendant de l’habitation destinée aux époux, il fallait en conclure que si le mari n’occupe qu’un appartement, ce n’est pas la maison toute entière, mais seulement cet appartement qui constitue la maison conjugale. « Donc, ajoute un arrêt, il est impossible de considérer le toit conjugal comme l’équivalent de la maison conjugale, puisqu'il s’applique à tous les appartements qu'il abrite, sans distinguer entre ceux où le mari est chez lui et ceux qui lui sont absolument étrangers » (16).

Toutefois il faut mettre à part l’hypothèse où la concubine serait installée sur le même palier, dans un appartement contigu à celui des époux, mais communiquant avec celui-ci par une porte secrète. Il ne faudrait pas être dupe de cette fraude à la loi, ce serait ainsi que l’a décidé un arrêt, un entretien dans la maison conjugale (17).

(5) LAURENT. — Droit Civil Français (tome IIT, pages 221 et suivantes).

(16) Cas. Belge, 9 mars 1896 (Journal des Parquets, 1896, 2, 118).

(17) Cas. 23 mars 1865 (D. P, 1865,1,:399),

En résumé, nous dirons avec M. Demolombe « qu'il faut entendre par maison commune, par maison conjugale, les lieux qui servent d'habitation aux époux, qui forment leur logement même et, comme on dit, leur intérieur, les lieux enfin où chacun d’eux a le droit de se présenter, a le droit d’aller et venir, sans sortir de chez lui ».

3. La maison conjugale conserve-t-elle encore ce caractère après la séparation de corps prononcée ?

Le domicile conjugal existe-t-il encore, dans le sens de l’article 339 du code pénal lorsque, par suite du jugement de séparation de corps, il n’y a plus habitation commune. L’affirmative s’appuie sur des considérations morales très puissantes qu’un arrêt de la Cour de Lyon a exposées en termes excellents. « Attendu, dit-il, que pour certains eas déterminés où la vie commune des époux n’est plus supportable, la loi à admis la séparation de corps qui, sans rompre le lien, le détend et le relâche; attendu que dans ce système naturel, moral et religieux, le foyer domestique qui n’est pas absolument détruit reste à la garde du chef de famille afin que les enfants puissent s’y rallier et que l'épouse, si les espérances de la loi ne sont pas trahies, y revienne ou plus tôt ou plus tard, reprendre sa place dans la maison conjugale qui subsiste encore, malgré la retraite de l’épouse, et doit être conservée pure des souillures de l’immoralité; attendu qu’une interprétation différente se concilierait mal avec les prévisions d'ordre public, d'intérêts moraux, de convenances s0ciales, qui ont dû saisir et occuper la pensée des rédacteurs du code; car admettre comme vrai que l’éloigne-

ere

ment de l’épouse peut autoriser le mari à faire entrer sa concubine dans la maison que la femme légitime s’est vu contrainte d'abandonner, ce serait placer les enfants sous la triste nécessité de fuir ce domicile ou d'y venir être les témoins de désordres coupables; ce serait forcer l'épouse à voir se reproduire des torts qu’elle aurait pu être disposée à oublier et à pardonner, ce serait enfin denner au mari une sorte d’encouragement à se montrer injuste envers sa compagne pour l’obliger à hâter un éloignement qui le rendrait libre d'afficher avec plus de scandale une honteuse préférence, et il faut bien le reconnaître, ces désolantes conséquences ne permettent pas de supposer dans la loi un principe aussi désorganisateur » (18).

La négative cependant nous paraît plus juridique, l’un des principaux avantages de la séparation étant, en effet, de permettre à chacun des deux époux d’avoir un domicile distinct. Sans doute l’obligation de fidélité survit au jugement qui la prononce et le mari peut, à ce titre, poursuivre la femme infidèle comme adultère; mais le jugement intervenu a pour effet de faire cesser la cohabitation des époux et par conséquent d’exclure l’idée d’un domicile conjugal. « Aussi, dit M. Garraud, il faut en conclure, bien qu’une scandaleuse inégalité résulte de cette situation, que l’adultère du mari cesse d’être punissable après la séparation de corps, puisqu'il n° ya plus de domicile commun aux époux. » (19).

La jurisprudence est d’ailleurs conforme à cette seconde opinion. « Attendu, dit un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, qu’aux termes de l’article 439 du code pénal, l’adultère du mari n’est

(18) Lyon, 15 juin 1837 (S., 1838, 2, 164).

(19) GARRAUD. — Droit Pénal (3° édition, tome V, n° 2161),

répréhensible que s’il a tenu sa concubine dans la maison conjugale — attendu que lorsque la séparation de corps à été Judiciairement prononcée entre les époux, le domicile du mari cesse d'être la demeure légale de.

le jugement

la femme et que par conséquent, lorsque de séparation a reçu son exécution il n'existe plus et il ne peut plus exister ni maison conjugale. ni maison commune dans le sens de l’article 339 — attendu que si l’on cherche les motifs qui ont inspiré ces articles, il est incontestable que la femme n’est autorisée à se plaindre de l’adultère de son mari que lorsque ce dernier méconnait assez les égards et lé respeit qu’il lui doit pour lui imposer l’humiliation de la présence dans le domicile commun d’une rivale préférée et que c’est l’ivqure grave résultant de la place donnée à la concubine à côté de la femme légitime qui constitue #evl: le délit — attendu que cette humiliation et cette injure ne peuvent plus exister lorsque la femme n’a plus ie droit d’habiter avec son mari et n’habite plus réellement avec lui — attendu qu’on prétendrait vainement que la séparation de corps ne dissout pas le mariage, qu’elle laisse subsister entre les époux des devoirs mutuels de fidélité et d’assistance, que le mari reste le chef de la famille, qu’il conserve la puissance paternelle et quelquefois la garde des enfaiits, qu'il est regreitable que ceux-ci puissent être les témoins de désordres coupables de la part de leur père et que ces désordres eux-mêmes peuvent rendre plus difficile la réconciliation des époux — attendu que ces considérations morales, quelle qu’en soit la gravité, sont étrangères aux motifs et aux prévisions de la loi destinée à réprimer et à punir les écarts du mari, que pour qu’elles eussent una valeur légale il faudrait qu’il fût permis d’en conclure que le domicile du mari peut, après la séparation de corps, conserver encore le caractère et la préroga: