LA MAISON HABITÉE ET LE VOL

La circonstance de maison habitée n’est jamais à elle seule une circonstance aggravante du vol. Elle n’en devient un élément d’aggravation que lorsqu'il s’agit d’un vol commis avec le concours des circonstances exigé par les articles 381, 384, 385 et 386 du code pénal.

Le code a, dans l’article 390, expliqué ce qu’il fallait entendre par maison habitée. « Est réputée maison habitée, dit-il, tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui, sans être actuellement habité, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu’en soit l’usage, et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale. »

Il résulte de cette définition que la loi aggrave le vol, non seulement lorsqu'il est commis dans ‘ne maison habitée proprement dite, mais encore dans une maison ou bâtiment destiné à l'habitation, dans les dépendances d’une maison habitée. Voyons donc sépa-

rément ces différentes causes d’aggravation.