Les dépendances de la maison habitée

L'article 390 assimile à la maison habitée « tout ce qui en dépend, comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu’en soit l’usage, et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale. » Ainsi un vol est réputé fait dans une maison habitée, non seulement lorsqu'il est commis dans les bâtiments qui composent cette maison, mais encore lorsqu'il est commis dans toutes ses dépendances. Queélle est la signification de ce mot? C’est ce qu’il nous faut maintenant préciser,

Remarquons tout d’abord que l’énumération contenue dans l’article 390 n’est pas limitative. C’est l’opinion de la jurisprudence. « Les termes de l’article 390, dit un arrêt, ne sont pas limitatifs, mais démonstratifs. » C’est aussi celle de la doctrine. Elle s'appuie d’ailleurs sur la rédaction même de ce texte et sur le fait que le mot « comme » qui précède les énonciations légales, en exclut nécessairement tout sens limitatif. « La loi, dit-on, procèdepar forme d° exemples,

-omme cours, basses-cours, et ces objets ne sont donc qu’une démonstration; la loi s’en est servie pour expli-

quer sa pensé; elle n’en exclut aucun autre, pourvu cu’il rentre dans les mêmes conditions » (18).

Il ne faut pas cependant donner au texte une extension qu'il ne comporte pas. Les dépendances d’une maison habitée, et cela résulte implicitement de notre article, sont restreintes aux lieux qui se trouvent compris dans la même clôture, à l’exclusion de ceux qui sont situés hors de cette clôture. Il ne-suffit donc pas que le lieu, quel qu’il soit, dépende par destination de la maison, s’il n’en est pas dépendant par le fait; il ne suffit pas qu’il soit attenant à cette maison, s’il n’est pas compris dans la même enceinte. « La raison de la loi, dit M. Garçon, est évidente : tous les bâtiments, cours et terrains situés dans la clôture qui entoure une maison se trouvent sous la surveillance de ceux qui y demeurent, ils sont destinés à leur usage personnel et ces personnes y circulent librement de nuit et de jour: Dans cette enceinte, ils sont chez eux. Le voleur qui s’y introduit montre la même audace et paraît aussi dangereux que s’il pénétrait dans la maison elle-même » (19).

Adoptant cette distinction, la jurisprudence a toujours décidé que le vol commis dans une écurie, dans une grange ou dans tout autre bâtiment analogue, ne saurait être réputé commis avec la circonstance aggravante de maison habitée que si ces édifices étaient situés dans la même clôture qu’une maison habitée ou faisaient corps avec cette maison. Il a été jugé, par exemple, que ne pouvaient être considérées comme faisant partie des dépendances d’une maison habitée : ne étable qui, bien que servant aux personnes habi-

(18) FAuUSTIN-HÉLIE et CHAUVEAU. — Théorie du Code Peénal (6e édition, 1887, tome V, n° 2058). à (19) Garçon. — Code Pénal annoté (art. 381 à 386, n° 94).

tant une maison voisine, était située hors de lenceinte de cette maison — une cave qui, bien que dépendante d’une maison habitée, n’était ni annexée à cette maison, ni comprise dans la même enceinte.

La même distinction résoudra encore la question pour les jardins. Ils seront considérés comme dépendances d’une maison habitée lorsqu'ils seront compris dans la même enceinte que celle-ci, eussent-ils une enceinte particulière comprise dans cette enceinte générale. Mais il en sera autrement, si, bien qu’attenants à une maison, ils ne sont entourés d’aucune clôture, ou si, étant clos, ils se trouvent séparés de cette maison, par exemple, par une route, un -chemin, un champ.

Des difficultés s'étaient élevées pour le vol des matériaux mêmes qui composent une maison, lorsque surtout il est accompli sans y pénétrer. La raison de douter venait de ce que de semblables vols n'étaient pas commis dans une maison habitée, mais à l’extérieur d’une maison habitée. Mais la Cour de Cassation, et après elle la Cour de Paris ont jugé que la circonstance

xgravante était réalisée et que notamment le vol d’un héneau en plomb, commis sur le toit d’une maison habitée ou destinée à l’habitation, et en général tout vol commis sur les corniches des façades ou sur la corniche de la porte cochère d’une maison habitée, devait, quoique le voleur ne se soit pas introduit dans la maison, être réputé commis dans une dépendance de maison habitée (19).

Cette solution doit être approuvée. Ce qu’a voulu le législateur, en effet, c’est entourer d’une protection toute spéciale le domicile du citoyen et punir d’une peine plus sévère toute agression dirigée contre la maison dont il a fait son habitation; il importe donc assez peu que le vol soit commis à l’extérieur ou dans

intérieur, dans l’un comme dans l’autre cas, ce qui est une cause de l’aggravation du fait, c’est l’atteinte portée à l’inviolabilité du domicile et le péril où peut être mise la sécurité des personnes.