AUTRE

ancien droit n’avaient de théorie générale du domicile en droit répressif et il nous aurait fallu examiner quel était, à propos de chaque délit où il était pris en considération, le.sens que nos anciens auteurs entendaient lui attribuer; nous avons reculé devant le caractère fragmentaire qu’aurait présenté une telle étude et il nous a paru préférable de ne pas réunir, sous un même titre, les quelques éléments historiques que nous aurons à exposer.

Consacré à l’étude de la notion de domicile, notre travail ne saurait, à notre avis, se désintéresser complètement de sa protection par la loi pénale et des effets qu'il peut engendrer lors de la poursuite de certains délits. C’est pourquoi, après avoir, dans une première partie, essayé de dégager cette notion pénale du domicile, nous étudierons dans une seconde partie la protection et les effets du domicile dans le code pénal.

Lorsque, à l’occasion d’une infraction, à propos de laquelle intervient la question du domicile, les juges répressifs sont obligés de préciser le sens qu'ils entendent donner à ce mot, ils le font toujours en se référant à la notion civile et définissent le domicile en droit pénal, en le rapprochant, pour l’en distinguer, du domicile en droit civil. Pour cette raison et afin de faciliter le parallèle que nous serons, par la suite, amenés à faire, il nous a paru indispensable de rappeler brièvement en tête de notre ouvrage les principes généraux qui régissent la matière dans le domaine du droit