CHAPITRE II

Nous venons d'étudier, au cours des chapitres pré-, cédents, les différents cas où la question du domicile pénal se pose le plus fréquemment. Nous avons vu quel était, à propos de chacune de ces hypothèses, le sens, qu’à défaut de définition légale, la jurisprudence donnait au mot domicile. [l nous reste maintenant à rechercher s’il n’y a pas moyen de grouper toutes ces décisions et de dégager de l’ensemble des solutions admises par la pratique, la signification que l’on doit donner au mot domicile en droit pénal. Estil possible de le définir à la fois de façon concrète et générale? La jurisprudence a-t-elle une conception pré-

cise du domicile criminel ?

On discute en droit civil la question de savoir si le domicile est un lieu. Certains auteurs, dont M. Planiol, admettent cette manière de voir. « Le domicile, disentils, est un lieu, c’est le lieu où une personne a son

Ter

principal établissement » (1). Pour eux le domicile n’a d'intérêt que parce qu’il a une grande utilité, utilité qui correspond à cette idée que toute personne, tout individu susceptible de droits et de devoirs doit nécessairement être rattaché pour l’exercice de ses droits et l’accomplissement de ses obligations, à un point déterminé du territoire, et cela aussi bien dans son propre intérêt que dans celui des tiers. « Supposons, par exemple, ajoutent-ils, que nous soyons en présence de créanciers qui veuillent assigner leur débiteur et qui doivent pour cela s’adresser au domicile de celuici; s'ils se trouvent en présence d’une abstraction, cela ne fera guère leur affaire, ce qui leur importe, c’est d’avoir un lieu où leur assignation pourra toujours être faite valablement, que le débiteur y soit ou n’y soit pas actuellement » (2).

De plus, on invoque à l’appui de cette théorie l’autorité de nos anciens auteurs. Ceux-ci, dit-on, n’ont jamais soutenu que le domicile fût quelque chose de purement abstrait, une relation juridique, et il suffit pour s’en rendre compte de se reporter à ce qu’ils disaient lorsqu'ils définissaient cette institution. Pothier, en effet, déclare dans son « Introduction à la Coutume d'Orléans » que « le domicile des personnes les rendant sujettes aux statuts personnels du lieu où il est établi, il est nécessaire de donner quelques notions de ce domicile. Nous en trouvons la définition dans la loi 7 Cod. de incol., c’est le lieu où une personne a établi le siège principal de sa demeure et de ses affaires, ubi quis larem, rerumque ac fortunarum summam constituit. » Argou même est plus affirmatif, cet auteur

(1) PLANIOL et RIPERT. — Trailé pratique de Droit civil français (tome 1, p. 155).

(2) GazLiz1A, — Du domicile général, 1930,

= 1159 — dit nettement que « le domicile est le lieu où l’on à son principal établissement et où l’on paye les charges publiques personnelles » (3). Ainsi done, conclue-t-on, on peut affirmer que jusqu’à la parution du code civil, le domicile a toujours été considéré par tous les auteurs comme un lieu, une réalité.

Oui, mais depuis? Le code civil dit expressément que le domicile est « au lieu » du principal établissement, si donc le domicile est au lieu, ce n’est pas un lieu, c’est autre chose, mais quoi? C’est la question qui se pose maintenant. |

Le domicile, disent MM. Aubry et Rau « est la relation juridique existant entre une personne et un lieu où cette personne est quant à l’exercice de ses droits et quant à l’accomplissement de ses obligations toujours censée présente, quoiqu'elle.ne s’y trouve pas à tel moment donné, ou que même elle n°v réside pas habituellement » (4).

Le domicile c’est donc le siège légal, le siège de droit de la personne, c’est la relation permanente que la loi établit entre cette personne et un certain lieu où elle est supposée toujours présente. Cette formule met donc en relief une des caractéristiques du domicile, sa nature abstraite et fictive, le domicile d’un particulier n’est pas influencé par les voyages qu'il effectue, il a un caractère de fixité, de permanence, donc de fiction.

Cependant il fallait donner à ce domicile une base concrète, préciser quel était ce lieu où la personne était supposée toujours présente. C’est ce qu'a fait le législateur en fixant dans l’article 102 du code civil, le domicile au lieu du principal établissement. Mais il ne faut pas confondre, comme l'ont fait certains au-

(3) ARGCU.

(4) Paris, 16 février 1916 (DEP? 10202010)

teurs, le domicile question de droit avec le lieu où il se trouve situé, où la loi a placé le siège juridique de la personne. Le mot domicile, comme le dit Demolombe, a deux acceptions : il désigne le siège légal, le siège juridique de la personne, mais il désigne bien souvent aussi le lieu même où se trouve le principal établissement, le lieu même où l’on est domicilié, la base matérielle; l'assiette du domicile juridique. Et c’est précisément dans ce sens qu’il faut entendre le mot domicile lorsqu'il est employé par la loi pénale.

Le droit pénal ne saurait, en effet, se contenter d’une notion abstraite. Lorsqu'il réprime la violation de domicile, il n’entend pas protéger le siège légal, le siège juridique de la personne, mais le lieu où se trouve ce siège, le lieu où l’individu est censé avoir son domicile. Le domicile, en notre matière, sera donc toujours un lieu, et cette définition cadre bien avec les autres dispositions du code pénal qui protègent la maison habitée. Une maison habitée, c’est un lieu, le lieu où une personne réside, où se trouvent son foyer, sa famille.

Au point de vue qui nous occupe, le domicile est donc un lieu, mais est-ce seulement le lieu où se trouve le principal établissement de chaque individu? La loi pénale ne prend-elle en considération que le lieu où l'individu est civilement réputé domicilié? S’attachet-elle au contraire à la résidence, c’est-à-dire au lieu où se trouve la demeure habituelle du citoyen? Vat-elle même plus loin et a-t-elle égard à la simple habitation, au lieu où l’individu ne se trouve qu’accidentellement et passagèrement ?

La réponse à cette question dépend du point de vue auquel on se place. S'agit-il de la protection de la personne du citoyen, le sens le plus large doit être donné

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au mot domicile : ce sera non seulement le lieu où l’homme a son principal établissement, mais encore celui où il a sa résidence, sa demeure habituelle, ce sera même plus, sa simple habitation, le lieu où il n’est que pasasgèrement et accidentellement. Garante de la sécurité de l’individu, la loi pénale le défend en tout endroit où il se retire, où il a le droit de s’enfermer, de rester seul. Le domicile garanti sera tout lieu qui sert à l'habitation, ou à la résidence réelle des particuliers, et ceux-ci seront protégés quel que soit l’endroit où ils se trouvent, du moment qu’ils peuvent se dire chez eux.

C’est ainsi que relativement à l'application de l’article 184, la jurisprudence a donné du domicile une définition très étendue : à ses yeux il n’est pas simplement « le lieu où une personne a son principal établissement, à l’exclusion de tout autre endroit, mais le lieu où, soit qu’elle y habite, soit qu’elle n’y habite pas, elle a le droit de se dire chez elle, que ce soit une demeure permanente ou temporaire, même accidentelle ou précaire, et quels que soient le titre juridique de cette occupation et l'affectation donnée aux lieux exploités » (4). De même au cas de vol, d’incendie volontaire, la maison habitée c’est tout édifice qui sert de demeure, de logement aux individus. Ce n’est pas uniquement l’endroit où ils ont le centre de leurs affaires, c’est toute maison où ils habitent pour un temps plus ou moins long et de façon plus ou moins stable.

Mais le code pénal ne considère pas seulement le domicile au point de vue de sa protection, il en fait dans d’autres hypothèses un élément de poursuite et de répression: C’est ainsi que, parmi les conditions exigées pour qu'un individu puisse être réputé vagabond, figure l’absence de tout domicile certain. C’est ainsi que pour que l’adultère du mari soit punissable,

il faut qu’il ait entretenu sa concubine dans la maison conjugale. Quel sera, à propos de ces deux délits, le sans à donner à ces expressions? La jurisprudence les définit de façon plus restrictive, elle refuse ici de prendre en considération la simple habitation, la simple demeure accidentelle. En matière de vagabondage, elle ne répute domicile certain que celui qui par sa notoriété et sa fixité offre des garanties suffisantes de répression; une résidence passagère ne saurait donc remplir ce rôle. De même on ne pourrait, en ce qui concerne le délit d’entretien de concubine au domicile conjugal, tenir compte d’une résidence momentanée, dans une chambre d’hôtel par exemple, ce n’est pas là véritablement une maison commune aux époux, aura seule ce caractère une demeure dans laquelle le mari habite de façon continue, de telle sorte que sa femme puisse être obligée de venir l’y rejoindre ou ait ellemême le droit de s’y faire recevoir.

Reste, en troisième lieu, la résidence attributive de compétence en matière pénale. Ici encore, la jurisprudence décide que seule la résidence habituelle peut fonder la compétence. Elle exclut donc la simple résidence accidentelle, passagère. C’est seulement, en effet, au lieu de sa résidence habituelle que le prévenu est vraiment connu et que l’on pourra, par conséquent, se procurer facilement tous les renseignements utiles sur son compte.

Nous voyons ainsi, par l'étude de ces différents cas pratiques, que le domicile en droit criminel se détermine toujours en fait. Tantôt on le définira en s’attachant simplement au fait de la demeure, de l’habitation accidentelle et passagère, tantôt on sera plus exigeant et on ne prendra en considération que le fait de la résidence, c’est-à-dire de la demeure habituelle;

mais dans les deux cas le principe restera le même, le

domicile pénal est une notion de fait, c’est le lieu où réside effectivement le citoyen. Une seule chose est à retenir : la présence réelle de l'individu; le mot domicile a en droit pénal le même sens que dans le langage courant : c’est Le lieu d'habitation.

Lorsque la notion de domicile est retenue, pour caractériser les conditions d’incrimination d’une infraction, elle devient, par le fait même, un des éléments de cette infraction; mais c’est un élément qui faute de définition légale, doit être interprété en fait, Question de fait, la définition de la notion pénale de domicile va-t-elle échapper au contrôle de la Cour de Cassation? Celle-ci se contentera-t-elle de la déclaration par les juges du fond que les faits de la cause peuvent être identifiés avec telle ou telle notion légale et acceptera-t-elle cette déclaration comme souveraine, ou, au contraire, considérera-t-elle cette identification d’une certaine situation de fait à la notion légale, comme sujette à contrôle ?

La réponse à cette question ne fait plus aujourd’hui l’objet d’aucune difficulté; tous les auteurs, en effet, sont d’accord pour décider que tout problème d’interprétation, ou mieux, de qualification, est question de droit et que sa solution par les juges du fond doit être contrôlée par la Cour suprême.

Cette solution se justifie aisément. Qualifier, c’est-àdire, donner aux faits constatés leur nom juridique, c’est essentiellement établir le rapport entre ces faits et le droit, et c’est précisément le rôle de la Cour de Cassation de juger ce rapport.

Par l'identification d’une certaine situation de droit avec une notion légale, toute qualification entraîne indirectement une définition de cette notion. Or, du moment que la loi a utilisé en nommé une notion, qu'elle

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en a fait, comme c’est le cas pour la notion de domi- . cile, un des éléments d’un délit, la Cour suprême doit veiller à ce que les tribunaux ne fassent pas rentrer sous cette expression des faits qu’elle ne saurait viser. Pour cela elle doit rechercher, dans tous les cas, si la définition particulière de la notion légale qui résulte de la qualification donnée aux faits du procès est admissible ou si elle n’est pas, au contraire incompatible avec la notion considérée. Ce contrôle est nécessaire pour assurer la certitude et l’unité du droit.

« Par une conséquence nécessaire du principe de la légalité du droit pénal, dit M. Garraud, la Cour de Cassation a reçu la mission d’assurer l’uniformité de la jurisprudence, c’est-à-dire l’uniformité de l’interprétation de la loi pénale; c’est donc à elle, pour éviter l’arbitraire, pour écarter des interprétations divergentes qui auraient, au point de vue pratique, de redoutables inconvénients, de dire, sur les constatations de fait des tribunaux inférieurs, laquelle des définitions et des qualifications données par les arrêts qui lui sont soumis, sur un délit (ou sur un élément d’un délit) non défini, est légale, c’est-à-dire correspond à la volonté certaine, quoique non définie, du législateur » (5).

Question de droit, le problème de la qualification des faits pouvant constituer le domicile au sens pénal, est donc soumis au contrôle de la Cour de Cassation.

(6) - GARRAUD (R. et P.). — Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, tome V, numéro 1803),