SECONDE PARTIE

La protection et les effets du domicile en droit pénal

Le domicile défini, il nous faut maintenant, pour être complet, étudier l'influence de cette notion et mettre à jour tous les effets qui y sont attachés par la loi pénale. L’examen des différents cas particuliers, que nous avons envisagés pour déterminer le sens du mot domicile, nous a montré qu’il était pris en considération à un triple point de vue, celui d’abord de la protection de l’individu, au point de vue ensuite des conditions de poursuite et d’aggravation de certains délits, au point de vue enfin de la compétence des tribunaux répressifs. Ce sont ces différentes applications de la notion de domicile que nous allons préciser,