Ô 1. ETUDE HISTORIQUE

Le droit romain possédait déjà une théorie complète du domicile et c’est à lui que l’on doit la description élégante des faits et circonstances qui en sont les signes indicateurs. Il résulte en effet des textes que le domicile se trouvait fixé, pour chaque particulier, comme en droit français, au lieu du principal établissement; un voyage momentané dans un lieu n’y conférait pas le domicile, pas plus que la seule possession d’une maison que l’on y aurait achetée, et ceux même qui habitaient un endroit pour y faire leurs études, n'étaient pas considérés comme y ayant leur domicile, - à moins qu'après un séjour de dix ans ils ne parussent y avoir fixé leur demeure; cependant le militaire qui

ne possédait rien dans sa patrie était réputé avoir son domicile là où il servait.

Mais ce domicile de droit commun n’était pas le seul reconnu par les textes : ils mentionnaient encore celui qui pouvait résulter de la condamnation à une peine, — ainsi le relégué dans une île y acquéraït nécessairement un domicile pendant le temps que durait sa peine — celui qui résultait de l’obtention d’une dignité, c’est ainsi que les sénateurs avaient un domicile de dignité dans la ville impériale.

En principe, chacun avait le droit de choisir le lieu du domicile général et absolu : ce droit était toutefois refusé à certains incapables et en particulier aux femmes qui avaient nécessairement pour domicile général celui de leur mari. Quant aux fils de famille ils pouvaient avoir un domicile général différent de celui de leur pater (1). |

En tout cas, le changement de domicile ne pouvait résulter que du fait et de l’intention, re et facto. Les jurisconsultes romains s’étaient aussi demandé s’il était possible et licite d’avoir plusieurs domiciles généraux, et ils admettaient à cet égard l’affirmative (Paul L. 5 Ad. municip. Ulpien, L. 27 ,$ 2, codem). Une consécration de ce principe semblait d’ailleurs résulter de ce fait que les sénateurs pouvaient, indépendamment de leur domicile de dignité, avoir un autre domicile général au lieu où ils établissaient le siège de leurs affaires privées. Cependant on a fait remarquer, et il semble que ce soit à juste titre, que dans ce cas, le domicile de dignité n'avait peut-être plus ses effets qu'à l’égard du droit public. +

Une autre question était celle de savoir si une per-

(4) M. BLONDEAU, — Chrestomatie, p. 169, note 3,

sonné pouvait être sans domicile. Ulpien, tout en réconnaissant qu'il était difficile de concevoir une telle situation, énonce pourtant une hypothèse, où, selon lui, elle pourrait se réaliser : c’est le cas de l'individu qui, ayant définitivement abandonné son domicile, est parti faire un voyage, sans avoir d'itinéraire précis, et en cherchant un endroit pour s’y établir (2).

Dans notre ancien droit, la théorie du domicile oceupait une place prépondérante, due au fait que, par suite de la division législative de la France en plus de 300 coutumes, c'était le domicile des personnes qui les assujettissait aux statuts personnels du lieu où il était établi. Aussi tous nos anciens auteurs attachaient-ils une très grande importance à la détermination du domicile.

Pothier, qui, dans son Introduction générale aux Coutumes, a résumé les principes qui régissaient la matière du domicile, le définit, en conformité de la loi romaine : le lieu où une personne a établi le siège principal de sa demeure et de ses affaires. Il fait d’ailleurs observer qu’il n’est pas toujours nécessaire qu’une personne ait une demeure dans un lieu pour que ce lieu soit celui de son domicile, « car, dit-il, si une personne ne peut, à la vérité, établir son domicile dans un lieu qu'animo et facto, en s’y établissant une demeure, le domicile une fois établi dans un lieu peut s’y retenir animo. solo ». Et il cite comme exemple le cas d’une personne qui quitte le lieu de son domicile pour entreprendre un long voyage ou pour aller résider dans un lieu où l’appellent des affaires passagères.

C’est également en se référant au droit romain que

(2) DicesTe. — Livre 50, titre I : Ad municipalem et de incolis, L., 27, paragraphe 2

PS fps

Pothier résout les difficultés relatives au domicile. D’après lui, le domicile qui oblige les personnes aux lois personnelles du lieu où il est établi peut être de trois espèces : le domicile de choix « qui est celui qu’une personne s’est choisi et établi à elle-même» — le domicile paternel ou d’origine, « qui est celui que les enfants ont reçu de leurs parents et qu’ils sont censés conserver même après la mort de leurs parents, tant qu'ils ne s’en sont pas choisi un autre, mais qu’ils perdent même du vivant de leur père, aussitôt qu'ils s’en choisi et établi un autre — enfin il y a « le domicile qu’une femme tient de son mari et qu’elle conserve étant devenue veuve jusqu’à ce qu’elle s’en soit choisi et établi un autre, ou qu’elle se soit remariée ».

À l'instar de la loi romaine, qui permettait d’avoir deux domiciles, l’ancienne jurisprudence reconnaissait aussi, en certains cas, deux domiciles : l’un de droit, l’autre de fait; mais en ce qui concerne les conditions requises pour le changement de domicile, elle avait une disposition qui lui était propre : ainsi l’article 173 de la coutume de Paris ne se contentait pas, à cet égard, du fait de l’habitation réelle joint à l’intention, il exigeait, en outre, que la résidence effective dans le nouveau lieu eût duré l’an et jour.

Telles étaient dans notre ancien droit les règles principales régissant la matière du domicile. Empruntées au droit romain, elles sont aussi passées dans notre code civil, et, à quelques exceptions près, ce sont encore elles qui sont en vigueur aujourd’hui.