RESTRICTIONS AU PRINCIPE DE L'INVIOLABILITÉ DU DOMICILE

L’inviolabilité du domicile ne saurait être absolue. L’individu a sans doute le droit de jouir de sa liberté dans son domicile inviolable, mais la liberté sans aucunes limites d’un particulier en sa demeure, pourrait nuire au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publique. L’homme, en effet, ne vit pas isolé, il est membre d’une société qui a, de son côté, des droïts souvent incompatibles avec le droit individuel. Le principe de l’inviolabilité du domicile, par cela même qu’il n’est qu’une conséquence de la liberté individuelle, doit donc être, comme cette liberté, limité par le droit social. De là les exceptions formulées par la loi.

Pour déterminer ces cas exceptionnels, il faut distinguer si l'introduction dans la demeure a eu lieu pendant la nuit ou pendant le jour. Examinons donc séparément ces deux hypothèses,