MIEL

péut obliger sa femme à venir le rejoindre et celui où elle a, d’autre part, le droit d’être reçue.

Il faudrait, par conséquent, ou bien donner du domicile conjugal une définition encore plus large, ce qui paraît impossible en l’état actuel de nos textes, ou bien supprimer purement et simplement les éléments particuliers à l’adultère du mari. Ce serait, du point de vue répressif, la meilleure solution à envisager.

Actuellement, l’entretien de concubine au domicile conjugal est considéré comme un délit correctionnel et pani par l’article 339 du code pénal d’une amende de 100 francs à 2.000 francs. Une nouvelle inégalité entre les époux se révèle donc ici, puisque l’article 337 du même code prévoit comme sanction à l’adultère de la femme, une peine d'emprisonnement, qui, il faut le reconnaître, est toujours réduite aujourd’hui à une simple peine d'amende. Ajoutons enfin, qu’en ce qui concerne l’adultère, la mise en mouvement de l’action publique appartient au plaignant, qui, si c’est le mari, peut se désister et pardonner à sa femme.

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